Le droit international des immunités / Joe VERHOEVEN

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le droit international des immunités Titre original : Le droit international des immunités Type de document : texte imprimé Auteurs : Joe VERHOEVEN, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2004 Autre Editeur : Larcier Importance : 283 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02555-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : droit international  immunité étatique  actes  biens  champ d'application  droit constitutionnel  droit comparé  immunité pénale  domaine économique  bancaire  financier  droit économique international  arbitrage Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'immunité n'a pas bonne presse ! Quelques scandales - nationaux ou internationaux - aidant, elle paraît à beaucoup couvrir abusivement des pratiques condamnables en soustrayant leurs auteurs à une justice élémentaire. C'est du moins ce que suggèrent en particulier les diverses ONG qui la combattent ouvertement, en se réclamant de la société "civile", quoi que ces termes veuillent exactement dire. Il n'y a pas à s'étonner partant qu'elle soit officiellement mise en cause, non point seulement devant des tribunaux nationaux, mais également devant la Cour internationale de Justice ou devant la Cour européenne des droits de l'homme. Le présent ouvrage rapporte l'essentiel des débats que suscitent aujourd'hui les immunités de juridiction et d'exécution accordées par le droit international à ses sujets (États et organisations internationales, etc.), ainsi qu'à leurs organes (chef d'État ou de gouvernement, agents diplomatiques, etc.). Il rend compte des évolutions qui se dessinent, en s'efforçant de clarifier tout à la fois la raison d'être de ces immunités, qui n'ont rien perdu de leur pertinence - tout au contraire - dans le contexte contemporain de "globalisation", et leurs limites. La contestation a été vive. Le temps semble venu pour la consolidation. Le droit international des immunités = Le droit international des immunités [texte imprimé] / Joe VERHOEVEN, Auteur . - LGDJ Lextenso : Larcier, 2004 . - 283 pages ; Broché. ISBN : 978-2-275-02555-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : droit international  immunité étatique  actes  biens  champ d'application  droit constitutionnel  droit comparé  immunité pénale  domaine économique  bancaire  financier  droit économique international  arbitrage Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'immunité n'a pas bonne presse ! Quelques scandales - nationaux ou internationaux - aidant, elle paraît à beaucoup couvrir abusivement des pratiques condamnables en soustrayant leurs auteurs à une justice élémentaire. C'est du moins ce que suggèrent en particulier les diverses ONG qui la combattent ouvertement, en se réclamant de la société "civile", quoi que ces termes veuillent exactement dire. Il n'y a pas à s'étonner partant qu'elle soit officiellement mise en cause, non point seulement devant des tribunaux nationaux, mais également devant la Cour internationale de Justice ou devant la Cour européenne des droits de l'homme. Le présent ouvrage rapporte l'essentiel des débats que suscitent aujourd'hui les immunités de juridiction et d'exécution accordées par le droit international à ses sujets (États et organisations internationales, etc.), ainsi qu'à leurs organes (chef d'État ou de gouvernement, agents diplomatiques, etc.). Il rend compte des évolutions qui se dessinent, en s'efforçant de clarifier tout à la fois la raison d'être de ces immunités, qui n'ont rien perdu de leur pertinence - tout au contraire - dans le contexte contemporain de "globalisation", et leurs limites. La contestation a été vive. Le temps semble venu pour la consolidation.

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1642	VII 2005 VER	Livre	CREDIMI 301	VII - Droit international public, organisations régionales et internationales	Disponible

Droit international public / Joe VERHOEVEN

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit international public Type de document : texte imprimé Auteurs : Joe VERHOEVEN, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2000 Importance : 856 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0630-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : droit international public  sources  juridictions internationales  sujet de droit  état  organisation internationale  traités  régime juridique  espaces  terrestres  maritimes:  réparation des dommages  règlements des différends  sécurité collective Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Ce "Précis" expose les articulations principales du droit international ; il souligne, s'il y a lieu, l'originalité que ses solutions présentent par rapport à des droits nationaux, notamment par suite de la "souveraineté" qui caractérise les Etats. Les grands découpages opérés couvrent respectivement les sujets du droit international, les sources de celui-ci, le règlement des différends et la sécurité collective. S'y ajoute les compléments de droit national (belge) Droit international public [texte imprimé] / Joe VERHOEVEN, Auteur . - Larcier, 2000 . - 856 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8044-0630-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : droit international public  sources  juridictions internationales  sujet de droit  état  organisation internationale  traités  régime juridique  espaces  terrestres  maritimes:  réparation des dommages  règlements des différends  sécurité collective Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Ce "Précis" expose les articulations principales du droit international ; il souligne, s'il y a lieu, l'originalité que ses solutions présentent par rapport à des droits nationaux, notamment par suite de la "souveraineté" qui caractérise les Etats. Les grands découpages opérés couvrent respectivement les sujets du droit international, les sources de celui-ci, le règlement des différends et la sécurité collective. S'y ajoute les compléments de droit national (belge)

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1620	VII 2000 VER	Livre	CREDIMI 301	VII - Droit international public, organisations régionales et internationales	Disponible

Nouveaux itinéraires en droit / Françis DELPÉRÉE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Nouveaux itinéraires en droit Titre original : Hommage à François Rigaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Françis DELPÉRÉE, Préfacier, etc. ; Joe VERHOEVEN, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 1998 Importance : 659 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0822-3 Langues : Français (fre) Catégories : Mélanges Mots-clés : droit international  droit international du sport  droit international privé  droit communautaire  droit du commerce international  investissements internationaux  droit de l'espace Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Nouveaux itinéraires en droit = Hommage à François Rigaux [texte imprimé] / Françis DELPÉRÉE, Préfacier, etc. ; Joe VERHOEVEN, Auteur . - Bruylant, 1998 . - 659 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8027-0822-3 Langues : Français (fre) Catégories : Mélanges Mots-clés : droit international  droit international du sport  droit international privé  droit communautaire  droit du commerce international  investissements internationaux  droit de l'espace Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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0640	M 1998 DEL	Livre	CREDIMI 301	M - Mélanges	Disponible

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