Droit des sociétés en Afrique OHADA / FENEON Alain  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit des sociétés en Afrique OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : FENEON Alain, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2022 Collection : Droits africains Importance : 1176 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-11033-2 Note générale : Auteur spécialisé en droit des affaires Ohada : connaissance pratique et de terrain, et a participé, dès son origine, à l'élaboration du droit Ohada Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : Afrique  droit des sociétés Résumé : L'espace Ohada constitue aujourd'hui un pôle de développement et d'attractivité économique. La connaissance du droit des sociétés Ohada est donc indispensable à tous ceux qui exercent leurs activités sur le continent africain ou en relation avec l'Afrique. L'Acte uniforme sur les sociétés commerciales et le groupement d'intérêt économique a été réformé en janvier 2014. Sur le plan structurel, cette réforme a répondu aux besoins de la pratique en créant, à côté des formes de sociétés déjà connues, la SAS et la société à capital variable et en reconnaissant la validité des pactes d'actionnaires, ainsi que des bureaux de représentation. Sur un plan plus fonctionnel, le droit des sociétés Ohada a intégré les nouvelles technologies de la communication en permettant le recours à la visioconférence ou par d'autres moyens de télécommunication. Ce nouveau droit des sociétés, plus moderne et attractif, devrait contribuer au dynamisme des économies des États africains membres de l'Ohada, en suscitant davantage d'investissements nationaux et étrangers. En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/227511033X/droit-des-societes-en-afrique-o [...] Droit des sociétés en Afrique OHADA [texte imprimé] / FENEON Alain, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2022 . - 1176 pages ; Broché. - (Droits africains) . ISBN : 978-2-275-11033-2 Auteur spécialisé en droit des affaires Ohada : connaissance pratique et de terrain, et a participé, dès son origine, à l'élaboration du droit Ohada Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : Afrique  droit des sociétés Résumé : L'espace Ohada constitue aujourd'hui un pôle de développement et d'attractivité économique. La connaissance du droit des sociétés Ohada est donc indispensable à tous ceux qui exercent leurs activités sur le continent africain ou en relation avec l'Afrique. L'Acte uniforme sur les sociétés commerciales et le groupement d'intérêt économique a été réformé en janvier 2014. Sur le plan structurel, cette réforme a répondu aux besoins de la pratique en créant, à côté des formes de sociétés déjà connues, la SAS et la société à capital variable et en reconnaissant la validité des pactes d'actionnaires, ainsi que des bureaux de représentation. Sur un plan plus fonctionnel, le droit des sociétés Ohada a intégré les nouvelles technologies de la communication en permettant le recours à la visioconférence ou par d'autres moyens de télécommunication. Ce nouveau droit des sociétés, plus moderne et attractif, devrait contribuer au dynamisme des économies des États africains membres de l'Ohada, en suscitant davantage d'investissements nationaux et étrangers. En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/227511033X/droit-des-societes-en-afrique-o [...]

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2518	IV 2022 FEN	Livre	CREDIMI 301	IV - Droit comparé et droits étrangers	Disponible

Les droits et libertés du numérique : des droits fondamentaux en voie d'élaboration / FASSI-FIHRI Rym  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les droits et libertés du numérique : des droits fondamentaux en voie d'élaboration Autre titre : Étude comparée en droits français et américain Type de document : texte imprimé Auteurs : FASSI-FIHRI Rym, Auteur Editeur : Bibl. constitutionnelle Année de publication : 2022 Importance : 576 pages Présentation : Broché Format : 15,5 x 24,0 x 2,7 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-11986-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit comparé et droits étrangers Droit du numérique, droit des données Mots-clés : droit du numérique  libertés Résumé : - De nouveaux droits fondamentaux, propres à la sphère numérique, ont été consacrés en France et aux États-Unis. Certains sont déjà bien connus, tels que le droit à la protection des données personnelles et le droit à l'oubli, d'autres paraissent plus énigmatiques, comme le droit à l'autodétermination informationnelle et le droit d'accès au numérique. - Ces droits retiennent l'attention, car en dépit de leur rattachement aux droits classiques (droit au respect de la vie privée ou liberté d'expression), ils possèdent de nombreuses spécificités. - Cette problématique du degré d'autonomie des droits et libertés du numérique comporte à la fois des enjeux théoriques et pratiques. Sur le plan théorique, cette thèse se propose de formuler une nouvelle catégorie de droits fondamentaux distincte des catégories existantes. Sur le plan pratique, le phénomène d'émancipation des droits et libertés du numérique permettrait de renforcer la protection dont bénéficient les internautes. En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2275119868/les-droits-et-libertes-du-numer [...] Les droits et libertés du numérique : des droits fondamentaux en voie d'élaboration ; Étude comparée en droits français et américain [texte imprimé] / FASSI-FIHRI Rym, Auteur . - Bibl. constitutionnelle, 2022 . - 576 pages : Broché ; 15,5 x 24,0 x 2,7 cm. ISBN : 978-2-275-11986-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit comparé et droits étrangers Droit du numérique, droit des données Mots-clés : droit du numérique  libertés Résumé : - De nouveaux droits fondamentaux, propres à la sphère numérique, ont été consacrés en France et aux États-Unis. Certains sont déjà bien connus, tels que le droit à la protection des données personnelles et le droit à l'oubli, d'autres paraissent plus énigmatiques, comme le droit à l'autodétermination informationnelle et le droit d'accès au numérique. - Ces droits retiennent l'attention, car en dépit de leur rattachement aux droits classiques (droit au respect de la vie privée ou liberté d'expression), ils possèdent de nombreuses spécificités. - Cette problématique du degré d'autonomie des droits et libertés du numérique comporte à la fois des enjeux théoriques et pratiques. Sur le plan théorique, cette thèse se propose de formuler une nouvelle catégorie de droits fondamentaux distincte des catégories existantes. Sur le plan pratique, le phénomène d'émancipation des droits et libertés du numérique permettrait de renforcer la protection dont bénéficient les internautes. En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2275119868/les-droits-et-libertes-du-numer [...]

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2520	IV 2022 FAS	Livre	CREDIMI 301	IV - Droit comparé et droits étrangers	Disponible

Les accidents de la consommation et le droit / François RIGAUX

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les accidents de la consommation et le droit Titre original : La responsabilité du fait des produits en question : droit comparé, droit des conflits de lois avec l'aide de la méthode expérimentale par Marc Fallon Type de document : texte imprimé Auteurs : François RIGAUX, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 1998 Importance : 675 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0290-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit comparé et droits étrangers Droit international Privé Mots-clés : mélanges  accidents  responsabilité du fait des produits  consommation  droit comparé  conflit de lois Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les accidents de la consommation et le droit = La responsabilité du fait des produits en question : droit comparé, droit des conflits de lois avec l'aide de la méthode expérimentale par Marc Fallon [texte imprimé] / François RIGAUX, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Bruylant, 1998 . - 675 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8027-0290-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit comparé et droits étrangers Droit international Privé Mots-clés : mélanges  accidents  responsabilité du fait des produits  consommation  droit comparé  conflit de lois Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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0730	XVI 1998 RIG	Livre	CREDIMI 301	XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international)	Disponible

L'acculturation en droit des affaires / Jean-Louis NAVARRO

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'acculturation en droit des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Louis NAVARRO, Auteur ; Guy LEFEBVRE, Auteur Editeur : Les éditions Thémis Année de publication : 2007 Importance : 650 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-89400-230-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit d'auteur Droit des contrats spéciaux Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit du commerce, droit du commerce international Droit économique, droit du marché Droit Fiscal Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Propriété industrielle Règlement des différends Mots-clés : acculturation  droit des affaires  droit des sociétés  droit des contrats commerciaux  droit de la consommation  règlement conventionnel des litiges  droit du commerce électronique  droit de la propriété intellectuelle  droit de la concurrence  droit fiscal  internationalisation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'acculturation en droit des affaires [texte imprimé] / Jean-Louis NAVARRO, Auteur ; Guy LEFEBVRE, Auteur . - Les éditions Thémis, 2007 . - 650 pages ; Broché. ISBN : 978-2-89400-230-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit d'auteur Droit des contrats spéciaux Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit du commerce, droit du commerce international Droit économique, droit du marché Droit Fiscal Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Propriété industrielle Règlement des différends Mots-clés : acculturation  droit des affaires  droit des sociétés  droit des contrats commerciaux  droit de la consommation  règlement conventionnel des litiges  droit du commerce électronique  droit de la propriété intellectuelle  droit de la concurrence  droit fiscal  internationalisation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1224	I 2007 NAV	Livre	CREDIMI 301	I - Ouvrages généraux	Disponible

Actes et documents de la vingtième session / Conférence de La Haye de droit international privé

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Actes et documents de la vingtième session : Tome III Titre original : Proceedings of the Twentieth Session Type de document : texte imprimé Auteurs : Conférence de La Haye de droit international privé, Auteur Editeur : Intersentia Publishers Année de publication : 2010 Autre Editeur : Martinus Nijhoff Importance : 872 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-94-000-0053-7 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit international Privé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : This volume contains most of the relevant documents and minutes of the discussions of the Twentieth Session of the Hague Conference on Private International Law, dedicated to the Convention on Choice of Court Agreements, which took place from 14 to 30 June 2005. It containsthe preliminary documents and working documents, among which the Report drawn up by Andrea Schulz which contextualises the change in direction decided upon with regard to the Convention along with the initial stages of the new working routes, as well as a number of reports of the meetings of the Working Group charged with the question and the successive draft Convention texts. Note de contenu : Clause attributive de juridiction Actes de congrès Texte en français et en anglais. Notes bibliogr.. Mention parallèle de titre ou de responsabilité : Proceedings of the twentieth session : 14 to 30 june 2005. Tome 3, Choice of court Actes et documents de la vingtième session = Proceedings of the Twentieth Session : Tome III [texte imprimé] / Conférence de La Haye de droit international privé, Auteur . - Intersentia Publishers : Martinus Nijhoff, 2010 . - 872 pages ; Relié. ISBN : 978-94-000-0053-7 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit international Privé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : This volume contains most of the relevant documents and minutes of the discussions of the Twentieth Session of the Hague Conference on Private International Law, dedicated to the Convention on Choice of Court Agreements, which took place from 14 to 30 June 2005. It containsthe preliminary documents and working documents, among which the Report drawn up by Andrea Schulz which contextualises the change in direction decided upon with regard to the Convention along with the initial stages of the new working routes, as well as a number of reports of the meetings of the Working Group charged with the question and the successive draft Convention texts. Note de contenu : Clause attributive de juridiction Actes de congrès Texte en français et en anglais. Notes bibliogr.. Mention parallèle de titre ou de responsabilité : Proceedings of the twentieth session : 14 to 30 june 2005. Tome 3, Choice of court

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0037	III 2010 CON	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

L'action publique et le numérique / Tjepkema MICHIEL

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L'Actualité Du Droit Chinois Des Affaires / Centre français de droit comparé

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Actualité et évolutions comparées du droit allemand et français des sociétés / Michel MENJUCQ

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American Space Law: International and Domestic / Nathan C. GOLDMAN

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L'américanisation du droit / Bernard AUDIT

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L'amiable composition en droit comparé et international / Eric LOQUIN

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An Introduction to Contract Procedures in the Near East and North Africa / Cherie A. LOUSTAUNAU

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An Introduction to the Law of Contract / Patrick Selim ATIYAH

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L'anglais des contrats internationaux / Eric BOYE

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L'anglais des contrats internationaux / Eric BOYE

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