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The Law and Policy of the World Trade Organization / Peter VAN DEN BOSSCHE
Titre : The Law and Policy of the World Trade Organization Titre original : Text, Cases and Materials Type de document : texte imprimé Auteurs : Peter VAN DEN BOSSCHE, Auteur ; Werner ZDOUC, Auteur Mention d'édition : 4ème édition Editeur : Cambridge University Press Année de publication : 2017 Importance : 1122 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-1-316-61052-7 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international économique Mots-clés : law policy WTO OMC commerce extérieur réglementation foreign trade regulation tariff GATT economic globalisation international trade sources ORD dispute settlements most-favoured-nation treatment national treatment tariff barriers non-tariff barriers general exceptions security exceptions economic emergency exceptions regional trade exceptions dumping subsidies technical barriers sanitary measures phytosanitary measures intellectual property rights Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Retaining the signature clarity and depth that made it an instant classic, this new fourth edition of The Law and Policy of the World Trade Organization examines both the institutional and substantive law of the World Trade Organization (WTO). Fully updated to incorporate all new developments in the WTO's body of case law, this market-leading text offers readers a clear introduction to the basic principles of the multilateral trading system and a detailed examination of the law of the WTO. With integrated questions and assignments which allow readers to easily assess and reinforce their understanding and develop their analytical skills, The Law and Policy of the World Trade Organization is essential reading for all WTO law students and practitioners. Suitable for postgraduate and advanced undergraduate students, this classic text is also the ideal resource for practitioners, diplomats and policymakers looking for an introduction to the law of the WTO. The Law and Policy of the World Trade Organization = Text, Cases and Materials [texte imprimé] / Peter VAN DEN BOSSCHE, Auteur ; Werner ZDOUC, Auteur . - 4ème édition . - Cambridge University Press, 2017 . - 1122 pages ; Broché.
ISBN : 978-1-316-61052-7
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit international économique Mots-clés : law policy WTO OMC commerce extérieur réglementation foreign trade regulation tariff GATT economic globalisation international trade sources ORD dispute settlements most-favoured-nation treatment national treatment tariff barriers non-tariff barriers general exceptions security exceptions economic emergency exceptions regional trade exceptions dumping subsidies technical barriers sanitary measures phytosanitary measures intellectual property rights Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Retaining the signature clarity and depth that made it an instant classic, this new fourth edition of The Law and Policy of the World Trade Organization examines both the institutional and substantive law of the World Trade Organization (WTO). Fully updated to incorporate all new developments in the WTO's body of case law, this market-leading text offers readers a clear introduction to the basic principles of the multilateral trading system and a detailed examination of the law of the WTO. With integrated questions and assignments which allow readers to easily assess and reinforce their understanding and develop their analytical skills, The Law and Policy of the World Trade Organization is essential reading for all WTO law students and practitioners. Suitable for postgraduate and advanced undergraduate students, this classic text is also the ideal resource for practitioners, diplomats and policymakers looking for an introduction to the law of the WTO. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1870 VI 2017 VAN Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents Disponible The Shifting Landscape of Global Trade Governance / Manfred ELSIG
Titre : The Shifting Landscape of Global Trade Governance Type de document : texte imprimé Auteurs : Manfred ELSIG, Auteur ; Michael HAHN, Auteur ; Gabriele SPILKER, Auteur Editeur : Cambridge University Press Année de publication : 2019 Importance : 442 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-108-48567-8 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économiqueMots-clés : gouvernance commerce international commerce global Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Takes stock of current challenges to the world trading system and develops scenarios for the future The Shifting Landscape of Global Trade Governance [texte imprimé] / Manfred ELSIG, Auteur ; Michael HAHN, Auteur ; Gabriele SPILKER, Auteur . - Cambridge University Press, 2019 . - 442 pages ; Relié.
ISBN : 978-1-108-48567-8
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économiqueMots-clés : gouvernance commerce international commerce global Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Takes stock of current challenges to the world trading system and develops scenarios for the future Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0218 VI 2019 ELS Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents Disponible L'Union européenne et la juridictionnalisation du système de règlement des différends de l'OMC / Alan HERVÉ
Titre : L'Union européenne et la juridictionnalisation du système de règlement des différends de l'OMC Type de document : texte imprimé Auteurs : Alan HERVÉ, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2015 Collection : Droit de l'Union européenne Sous-collection : Thèses Importance : 644 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3977-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Règlement des différendsMots-clés : OMC règlement des différends Union européenne juridictionnalisation implications internes gestion interne litiges contentieux ordre juridique ORD utilisation externe Index. décimale : 343.408 7 : Commerce international (droit) - Europe Résumé :
Cet ouvrage étudie la réaction d'un acteur majeur de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à l'évolution du mécanisme de règlement des différends de cette organisation. L'Union européenne est l'un des participants les plus actifs au système de règlement des différends de l'OMC. Celui-ci n'a cessé, depuis ses quinze années de fonctionnement, de se juridictionnaliser au point d'être considéré aujourd'hui comme l'une des manifestations les plus emblématiques de la juridictionnalisation du droit international contemporain.
Se pose dès lors la question de la contribution et de l'adaptation de l'Union européenne à cette évolution. La thèse tend à démontrer que l'Union européenne, dont l'attitude est guidée par la défense et la promotion de ses intérêts, a parfaitement pris la mesure de la juridictionnalisation du mécanisme de règlement des différends de l'OMC. Son système décisionnel a ainsi surmonté ses propres pesanteurs et fait preuve d'efficacité pour relever le défi de la participation à l'activité contentieuse de l'OMC.
Parallèlement, l'Union sait aussi préserver l'autonomie de son ordre juridique en dépit des contraintes normatives renforcées qui dérivent de la juridictionnalisation. L'Union adapte enfin sa stratégie contentieuse aux évolutions et à la nature nouvelle du système, en tirant partie du phénomène de juridictionnalisation, tout en sachant en exploiter les limites. Cet ouvrage s'adresse aux praticiens en droit du commerce international ainsi qu'aux professeurs, chercheurs et universitaires.
L'Union européenne et la juridictionnalisation du système de règlement des différends de l'OMC [texte imprimé] / Alan HERVÉ, Auteur . - Bruylant, 2015 . - 644 pages ; Broché. - (Droit de l'Union européenne. Thèses) .
ISBN : 978-2-8027-3977-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Règlement des différendsMots-clés : OMC règlement des différends Union européenne juridictionnalisation implications internes gestion interne litiges contentieux ordre juridique ORD utilisation externe Index. décimale : 343.408 7 : Commerce international (droit) - Europe Résumé :
Cet ouvrage étudie la réaction d'un acteur majeur de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à l'évolution du mécanisme de règlement des différends de cette organisation. L'Union européenne est l'un des participants les plus actifs au système de règlement des différends de l'OMC. Celui-ci n'a cessé, depuis ses quinze années de fonctionnement, de se juridictionnaliser au point d'être considéré aujourd'hui comme l'une des manifestations les plus emblématiques de la juridictionnalisation du droit international contemporain.
Se pose dès lors la question de la contribution et de l'adaptation de l'Union européenne à cette évolution. La thèse tend à démontrer que l'Union européenne, dont l'attitude est guidée par la défense et la promotion de ses intérêts, a parfaitement pris la mesure de la juridictionnalisation du mécanisme de règlement des différends de l'OMC. Son système décisionnel a ainsi surmonté ses propres pesanteurs et fait preuve d'efficacité pour relever le défi de la participation à l'activité contentieuse de l'OMC.
Parallèlement, l'Union sait aussi préserver l'autonomie de son ordre juridique en dépit des contraintes normatives renforcées qui dérivent de la juridictionnalisation. L'Union adapte enfin sa stratégie contentieuse aux évolutions et à la nature nouvelle du système, en tirant partie du phénomène de juridictionnalisation, tout en sachant en exploiter les limites. Cet ouvrage s'adresse aux praticiens en droit du commerce international ainsi qu'aux professeurs, chercheurs et universitaires.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1874 VI 2015 HER Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents Disponible Valeurs non marchandes et droit de l'OMC / Véronique GUÈVREMENT
Titre : Valeurs non marchandes et droit de l'OMC Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique GUÈVREMENT, Auteur ; Hélène RUIZ FABRI, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2013 Collection : Mondialisation et droit international Importance : 664 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4204-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Mots-clés : valeurs non-marchandes OMC préférences collectives exception régime GATT mécanismes clauses dérogatoires préservation équilibre droits obligations règle formulation interprétation gouvernance mondiale Index. décimale : 340.97 : Droit commercial (conflit de lois) Résumé : L'OMC exerce son influence dans un univers au sein duquel se côtoient des modes de pensées et des échelles de valeurs hétérogènes. Ses règles multilatéralement agréées se heurtent à l'expression de valeurs non marchandes aussi nombreuses que variées. Il en résulte une tension qui menace la poursuite des processus d'intégration des économies.
L'ouvrage met en évidence les forces et les faiblesses des divers mécanismes d'articulation des valeurs non marchandes avec les engagements commerciaux des Membres de l'OMC.
Ces mécanismes concernent les dispositions relatives aux exceptions générales, dont l'interprétation évolutive contribue à améliorer la prise en compte de ces valeurs, mais dont la rigidité témoigne des limites inhérentes à cette technique. La prise en compte semble alors devoir reposer sur un second type de mécanisme, soit la règle de l'OMC. La voie à explorer est celle de la reconsidération du principe de non-discrimination. Sur ce point, l'oeuvre interprétative du juge atteste du potentiel d'évolution du système commercial multilatéral vers une meilleure prise en compte des valeurs non marchandes. L'ouverture qu'il manifeste à l'égard de ce qui se situe à la périphérie de ce système devra néanmoins s'accentuer afin que le droit de l'OMC s'impose non seulement comme un pilier de l'ordre juridique mondial, mais également comme le défenseur et le promoteur d'un monde pluriel et diversifié.
L'ouvrage intéressera les praticiens du droit international du commerce, de l'environnement, de la culture, du travail et de la santé ainsi que les hauts fonctionnaires, les professeurs et les chercheursValeurs non marchandes et droit de l'OMC [texte imprimé] / Véronique GUÈVREMENT, Auteur ; Hélène RUIZ FABRI, Auteur . - Bruylant, 2013 . - 664 pages ; Broché. - (Mondialisation et droit international) .
ISBN : 978-2-8027-4204-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique Mots-clés : valeurs non-marchandes OMC préférences collectives exception régime GATT mécanismes clauses dérogatoires préservation équilibre droits obligations règle formulation interprétation gouvernance mondiale Index. décimale : 340.97 : Droit commercial (conflit de lois) Résumé : L'OMC exerce son influence dans un univers au sein duquel se côtoient des modes de pensées et des échelles de valeurs hétérogènes. Ses règles multilatéralement agréées se heurtent à l'expression de valeurs non marchandes aussi nombreuses que variées. Il en résulte une tension qui menace la poursuite des processus d'intégration des économies.
L'ouvrage met en évidence les forces et les faiblesses des divers mécanismes d'articulation des valeurs non marchandes avec les engagements commerciaux des Membres de l'OMC.
Ces mécanismes concernent les dispositions relatives aux exceptions générales, dont l'interprétation évolutive contribue à améliorer la prise en compte de ces valeurs, mais dont la rigidité témoigne des limites inhérentes à cette technique. La prise en compte semble alors devoir reposer sur un second type de mécanisme, soit la règle de l'OMC. La voie à explorer est celle de la reconsidération du principe de non-discrimination. Sur ce point, l'oeuvre interprétative du juge atteste du potentiel d'évolution du système commercial multilatéral vers une meilleure prise en compte des valeurs non marchandes. L'ouverture qu'il manifeste à l'égard de ce qui se situe à la périphérie de ce système devra néanmoins s'accentuer afin que le droit de l'OMC s'impose non seulement comme un pilier de l'ordre juridique mondial, mais également comme le défenseur et le promoteur d'un monde pluriel et diversifié.
L'ouvrage intéressera les praticiens du droit international du commerce, de l'environnement, de la culture, du travail et de la santé ainsi que les hauts fonctionnaires, les professeurs et les chercheursRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1889 VI 2013 GUE Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents Disponible WTO Ministerial Conferences / OMC
Titre : WTO Ministerial Conferences Titre original : Key Outcomes Type de document : texte imprimé Auteurs : OMC, Auteur Editeur : Cambridge University Press Année de publication : 2019 Importance : 294 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-1-108-74215-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : OMC conférence ministérielle négociations commerce international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : WTO Ministerial Conferences: Key Outcomes contains all the key outcomes from WTO Ministerial Conferences since the organization was established in 1995. Covering eleven Ministerial Conferences held between 1996 and 2017, the key outcomes include Ministerial Decisions and Declarations as well as Chairpersons' statements. This publication also reproduces relevant ministerial outcomes of the Uruguay Round adopted in connection with the establishment of the WTO. This publication complements The WTO Agreements, recently published by Cambridge University Press and the WTO, which contains the Marrakesh Agreement Establishing the WTO and its Annexes. WTO Ministerial Conferences = Key Outcomes [texte imprimé] / OMC, Auteur . - Cambridge University Press, 2019 . - 294 pages ; Broché.
ISBN : 978-1-108-74215-3
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : OMC conférence ministérielle négociations commerce international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : WTO Ministerial Conferences: Key Outcomes contains all the key outcomes from WTO Ministerial Conferences since the organization was established in 1995. Covering eleven Ministerial Conferences held between 1996 and 2017, the key outcomes include Ministerial Decisions and Declarations as well as Chairpersons' statements. This publication also reproduces relevant ministerial outcomes of the Uruguay Round adopted in connection with the establishment of the WTO. This publication complements The WTO Agreements, recently published by Cambridge University Press and the WTO, which contains the Marrakesh Agreement Establishing the WTO and its Annexes. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0220 VI 2019 OMC Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents Disponible Zone de libre-échange continentale africaine / CNUCED
Titre : Zone de libre-échange continentale africaine Type de document : texte imprimé Auteurs : CNUCED, Auteur Editeur : United Nations Année de publication : 2021 Importance : 223 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-92-1-113005-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Mots-clés : Afrique zone de libre échange croissance inclusive Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le rapport annuel analyse les principaux aspects du developpement de l'Afrique et les questions de politique d'interet pour les pays africains. Il formule des recommandations politiques pour l'action des pays africains eux-memes et de la communaute internationale pour surmonter les defis de developpement auxquels le continent est confronte. Zone de libre-échange continentale africaine [texte imprimé] / CNUCED, Auteur . - United Nations, 2021 . - 223 pages.
ISBN : 978-92-1-113005-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique Mots-clés : Afrique zone de libre échange croissance inclusive Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le rapport annuel analyse les principaux aspects du developpement de l'Afrique et les questions de politique d'interet pour les pays africains. Il formule des recommandations politiques pour l'action des pays africains eux-memes et de la communaute internationale pour surmonter les defis de developpement auxquels le continent est confronte. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2026 VI 2021 CNU Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents Disponible