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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1848 VII 1975 COL Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible
Titre : L'évolution contemporaine du droit des biens Titre original : Troisièmes Journées René Savatier Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel MOREAU, Préfacier, etc. ; Faculté de Droit et des Sciences Sociales de Poitiers, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 1991 Importance : 208 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-044405-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur
Propriété industrielle
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : évolution contemporaine droit des biens propriété foncière propriété immobilière droit des servitudes propriété publique domaine public propriété industrielle propriété littéraire et artistique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'évolution contemporaine du droit des biens = Troisièmes Journées René Savatier [texte imprimé] / Michel MOREAU, Préfacier, etc. ; Faculté de Droit et des Sciences Sociales de Poitiers, Auteur . - Puf, 1991 . - 208 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-13-044405-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit d'auteur
Propriété industrielle
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : évolution contemporaine droit des biens propriété foncière propriété immobilière droit des servitudes propriété publique domaine public propriété industrielle propriété littéraire et artistique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1580 II 1991 MOR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : L'expropriation indirecte en droit international des investissements Type de document : texte imprimé Auteurs : Susy NIKIEMA, Auteur ; Jean-Michel JACQUET, Préfacier, etc. Mention d'édition : 1ère Edition Editeur : Puf Année de publication : 2012 Importance : 371 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-940503-01-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international économique
Droit international PrivéMots-clés : expropriation indirecte droit international privé qualification investissements règlement des différends intervention étatique Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Le droit international des investissements suscite un intérêt croissant en raison de la multiplication des traités de protection des investissements étrangers et des possibilités nouvelles offertes aux investisseurs de saisir directement des tribunaux arbitraux internationaux. L'expropriation indirecte dont un investisseur étranger serait victime est un sujet controversé et d'actualité, car elle s'inscrit dans un contexte de confrontation entre l'intérêt privé de l'investisseur étranger et l'intérêt public de l'Etat d'accueil de l'investissement.
Contrairement à l'expropriation directe dont le classicisme est éprouvé, la définition de l'expropriation indirecte comporte encore des zones d'ombres. La question cruciale examinée dans ce livre est celle de la détermination des conditions dans lesquelles une mesure étatique quelconque peut être qualifiée d'expropriation indirecte et ouvrir par conséquent droit à une indemnisation. Suzy H. Nikièma offre ainsi une nouvelle grille d'analyse et propose des critères de définition à la fois juridiquement applicables et perméables aux préoccupations des Etats et des investisseurs.
Cet ouvrage a le mérite de proposer des solutions originales, tout en s'appuyant sur une analyse détaillée et complète des traités, des sentences arbitrales et de la doctrine.L'expropriation indirecte en droit international des investissements [texte imprimé] / Susy NIKIEMA, Auteur ; Jean-Michel JACQUET, Préfacier, etc. . - 1ère Edition . - Puf, 2012 . - 371 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-940503-01-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international économique
Droit international PrivéMots-clés : expropriation indirecte droit international privé qualification investissements règlement des différends intervention étatique Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Le droit international des investissements suscite un intérêt croissant en raison de la multiplication des traités de protection des investissements étrangers et des possibilités nouvelles offertes aux investisseurs de saisir directement des tribunaux arbitraux internationaux. L'expropriation indirecte dont un investisseur étranger serait victime est un sujet controversé et d'actualité, car elle s'inscrit dans un contexte de confrontation entre l'intérêt privé de l'investisseur étranger et l'intérêt public de l'Etat d'accueil de l'investissement.
Contrairement à l'expropriation directe dont le classicisme est éprouvé, la définition de l'expropriation indirecte comporte encore des zones d'ombres. La question cruciale examinée dans ce livre est celle de la détermination des conditions dans lesquelles une mesure étatique quelconque peut être qualifiée d'expropriation indirecte et ouvrir par conséquent droit à une indemnisation. Suzy H. Nikièma offre ainsi une nouvelle grille d'analyse et propose des critères de définition à la fois juridiquement applicables et perméables aux préoccupations des Etats et des investisseurs.
Cet ouvrage a le mérite de proposer des solutions originales, tout en s'appuyant sur une analyse détaillée et complète des traités, des sentences arbitrales et de la doctrine.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0670 XIII 2012 NIK Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible
Titre : Les grandes notions du droit privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Judith ROCHFELD, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 2013 Collection : Thémis Importance : 576 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-062046-4 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit privé grandes notions sujets de droit droits subjectifs les biens la propriété patrimoine contrats responsabilité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L’ouvrage présente huit notions sur lesquelles s’est construit et s’articule le droit privé français contemporain : la personne, les groupes de personnes, les droits subjectifs, le bien, la propriété, le patrimoine, le contrat et la responsabilité. Pour chacune de ces notions, il offre une synthèse de l’état des présentations doctrinales ainsi que du droit positif. Il propose également des axes de renouvellement, des pistes de réflexion prospectives, ainsi que des passerelles vers d’autres disciplines (philosophie, histoire, sociologie, etc.).
Permettant deux niveaux de lecture (de la synthèse à l’approfondissement), il s’adresse aux étudiants de tous niveaux, aux chercheurs et aux professionnels du droit, ainsi que, plus généralement, à toute personne qui souhaiterait aborder la discipline juridique et en saisir les qualifications centrales et leurs évolutions. Chacun y disposera de clés pour comprendre la logique générale du droit privé contemporain ainsi que les grands mouvements qui le traversent.
L’ouvrage peut donc être utile pour préparer les divers concours et examens menant aux carrières juridiques, mais également pour conduire des recherches ou pour aborder la discipline juridique en disposant d’une vue d’ensemble et/ou approfondie.Les grandes notions du droit privé [texte imprimé] / Judith ROCHFELD, Auteur . - Puf, 2013 . - 576 pages ; Broché. - (Thémis) .
ISBN : 978-2-13-062046-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit privé grandes notions sujets de droit droits subjectifs les biens la propriété patrimoine contrats responsabilité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L’ouvrage présente huit notions sur lesquelles s’est construit et s’articule le droit privé français contemporain : la personne, les groupes de personnes, les droits subjectifs, le bien, la propriété, le patrimoine, le contrat et la responsabilité. Pour chacune de ces notions, il offre une synthèse de l’état des présentations doctrinales ainsi que du droit positif. Il propose également des axes de renouvellement, des pistes de réflexion prospectives, ainsi que des passerelles vers d’autres disciplines (philosophie, histoire, sociologie, etc.).
Permettant deux niveaux de lecture (de la synthèse à l’approfondissement), il s’adresse aux étudiants de tous niveaux, aux chercheurs et aux professionnels du droit, ainsi que, plus généralement, à toute personne qui souhaiterait aborder la discipline juridique et en saisir les qualifications centrales et leurs évolutions. Chacun y disposera de clés pour comprendre la logique générale du droit privé contemporain ainsi que les grands mouvements qui le traversent.
L’ouvrage peut donc être utile pour préparer les divers concours et examens menant aux carrières juridiques, mais également pour conduire des recherches ou pour aborder la discipline juridique en disposant d’une vue d’ensemble et/ou approfondie.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1684 II 2013 ROC Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : Les grandes questions du droit économique Titre original : Introduction et documents Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur ; Sébastien BONFILS, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 2005 Importance : 448 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-054309-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit économique droit commercial articulation économie droit entreprise difficultés sociétés droit du marché financier droit civil de la concurrence droit du marché concurrentiel Index. décimale : 343.440 7 : Réglementation de l'activité économique - France Résumé : C'est dans l'articulation du droit et de l'économie que s'observent aujourd'hui les grands mouvements politiques et sociaux, aussi bien dans les frontières nationales qu'au-delà . La conception de l'intervention de l'Etat dans l'organisation d'une économie de marché, pour la construire, l'amender ou la contrarier, relève du droit économique. La régulation de la mondialisation implique des réflexions sur des règles et des institutions juridiques.
L'organisation des pouvoirs dans les entreprises repose sur des concepts et des instruments portés par le droit et puisés dans la gestion et l'économie. Où qu'on se tourne, le droit économique a sa part dans la détermination et la résolution des profonds problèmes d'organisation et de justice sociales sur lesquels chacun bute aujourd'hui. Ce manuel inédit, de conception originale, s'appuie sur des exemples, des affaires ou de nouvelles législations ayant eu de larges échos dans la presse.
La compréhension technique du droit économique est plus aisée et plus profonde en passant par les grandes problématiques de la vie économique et sociale. Les documents retenus, décisions, lois, articles de doctrine ou de presse, sont utilisés comme support de la réflexion sur les rapports mouvants et difficiles entre le droit et l'économie.
Un manuel complet très structuré sur le droit économique, discipline à la fois abstraite (notions juridiques) et pratique (théories non-juridiques). Il s'agit d'exposer les idées et les controverses fondamentales que ce droit exprime, le rapport entre l'Etat et le marché, la part du droit dans la mondialisation, l'adéquation de la répression pénale dans une économie de marché, le contrôle sur l'usage que les dirigeants d'entreprise font de leur contrôle. De nombreux exemples permettent de "concrétiser" ce droit économique qui vise à construire et préserver en matière économique, l'équilibre des libertés.Les grandes questions du droit économique = Introduction et documents [texte imprimé] / Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur ; Sébastien BONFILS, Auteur . - Puf, 2005 . - 448 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-13-054309-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit économique droit commercial articulation économie droit entreprise difficultés sociétés droit du marché financier droit civil de la concurrence droit du marché concurrentiel Index. décimale : 343.440 7 : Réglementation de l'activité économique - France Résumé : C'est dans l'articulation du droit et de l'économie que s'observent aujourd'hui les grands mouvements politiques et sociaux, aussi bien dans les frontières nationales qu'au-delà . La conception de l'intervention de l'Etat dans l'organisation d'une économie de marché, pour la construire, l'amender ou la contrarier, relève du droit économique. La régulation de la mondialisation implique des réflexions sur des règles et des institutions juridiques.
L'organisation des pouvoirs dans les entreprises repose sur des concepts et des instruments portés par le droit et puisés dans la gestion et l'économie. Où qu'on se tourne, le droit économique a sa part dans la détermination et la résolution des profonds problèmes d'organisation et de justice sociales sur lesquels chacun bute aujourd'hui. Ce manuel inédit, de conception originale, s'appuie sur des exemples, des affaires ou de nouvelles législations ayant eu de larges échos dans la presse.
La compréhension technique du droit économique est plus aisée et plus profonde en passant par les grandes problématiques de la vie économique et sociale. Les documents retenus, décisions, lois, articles de doctrine ou de presse, sont utilisés comme support de la réflexion sur les rapports mouvants et difficiles entre le droit et l'économie.
Un manuel complet très structuré sur le droit économique, discipline à la fois abstraite (notions juridiques) et pratique (théories non-juridiques). Il s'agit d'exposer les idées et les controverses fondamentales que ce droit exprime, le rapport entre l'Etat et le marché, la part du droit dans la mondialisation, l'adéquation de la répression pénale dans une économie de marché, le contrôle sur l'usage que les dirigeants d'entreprise font de leur contrôle. De nombreux exemples permettent de "concrétiser" ce droit économique qui vise à construire et préserver en matière économique, l'équilibre des libertés.Réservation
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1634 VIII 2005 FRI 1 Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible 2552 VIII 2005 FRI 2 Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
