Bibliothèque CREDIMI
Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (160)
Affiner la recherche Interroger des sources externes
Titre : Droit de la responsabilité et des contrats Titre original : Régimes d'indemnisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe LE TOURNEAU, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2012 Importance : 2206 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11680-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit des contrats spéciauxMots-clés : régimes de responsabilité responsabilité administrative responsabilité pénale responsabilité civile droit des contrats contrats spéciaux responsabilité délictuelle responsabilité quasi-délictuelle Index. décimale : 346.440 3 : Délits civils - France Résumé : Cet ouvrage est résolument concret. Chaque question, traitée le plus clairement possible, est complétée par un exposé des solutions du droit positif s'appuyant sur des citations abondantes de la jurisprudence. L'accès aisé à l'information est renforcé par l'importance exceptionnelle du nombre de renvois internes et de mots d'entrée de l'index. En même temps, ce livre est doctrinal. Il ordonne de façon cohérente une jurisprudence disparate, apporte une réflexion critique sur certaines positions, et propose des solutions nouvelles.
Une bibliographie choisie, comprenant les publications les plus récentes, y compris des thèses, permet d'aller toujours plus loin. Référence reconnue en la matière depuis près de quarante ans, cet ouvrage est le seul présentant en un volume unique, l'ensemble du droit de la responsabilité, tant administrative que civile, y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale. L'étude des principaux contrats civils et commerciaux, les garanties de l'assurance, ainsi que les assurances construction et automobile, est complétée par un rare panorama des contrats spéciaux et des professions, avec une importance particulière donnée aux actes préparatoires aux contrats et à l'inexécution contractuelle, notamment aux défaillances professionnelles.
La concurrence déloyale et le parasitisme, les troubles de voisinage, les dommages à l'environnement sont traités ainsi que les actions récursoires, de même que les régimes spéciaux d'indemnisation, notamment l'indemnisation des victimes de dommages causés par des produits défectueux, d'accidents de la circulation, d'infractions, d'actes de terrorisme, ou par une contamination sanguine. Droit de la responsabilité et des contrats s'adresse en priorité aux praticiens avocats, magistrats, juristes d'entreprises, et plus largement aux professionnels.
Il intéresse également les universitaires et les étudiants de master 2.Droit de la responsabilité et des contrats = Régimes d'indemnisation [texte imprimé] / Philippe LE TOURNEAU, Auteur . - Dalloz, 2012 . - 2206 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-247-11680-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit des contrats spéciauxMots-clés : régimes de responsabilité responsabilité administrative responsabilité pénale responsabilité civile droit des contrats contrats spéciaux responsabilité délictuelle responsabilité quasi-délictuelle Index. décimale : 346.440 3 : Délits civils - France Résumé : Cet ouvrage est résolument concret. Chaque question, traitée le plus clairement possible, est complétée par un exposé des solutions du droit positif s'appuyant sur des citations abondantes de la jurisprudence. L'accès aisé à l'information est renforcé par l'importance exceptionnelle du nombre de renvois internes et de mots d'entrée de l'index. En même temps, ce livre est doctrinal. Il ordonne de façon cohérente une jurisprudence disparate, apporte une réflexion critique sur certaines positions, et propose des solutions nouvelles.
Une bibliographie choisie, comprenant les publications les plus récentes, y compris des thèses, permet d'aller toujours plus loin. Référence reconnue en la matière depuis près de quarante ans, cet ouvrage est le seul présentant en un volume unique, l'ensemble du droit de la responsabilité, tant administrative que civile, y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale. L'étude des principaux contrats civils et commerciaux, les garanties de l'assurance, ainsi que les assurances construction et automobile, est complétée par un rare panorama des contrats spéciaux et des professions, avec une importance particulière donnée aux actes préparatoires aux contrats et à l'inexécution contractuelle, notamment aux défaillances professionnelles.
La concurrence déloyale et le parasitisme, les troubles de voisinage, les dommages à l'environnement sont traités ainsi que les actions récursoires, de même que les régimes spéciaux d'indemnisation, notamment l'indemnisation des victimes de dommages causés par des produits défectueux, d'accidents de la circulation, d'infractions, d'actes de terrorisme, ou par une contamination sanguine. Droit de la responsabilité et des contrats s'adresse en priorité aux praticiens avocats, magistrats, juristes d'entreprises, et plus largement aux professionnels.
Il intéresse également les universitaires et les étudiants de master 2.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0476 XVI 2012 LET Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible
Titre : Droit de la responsabilité et des contrats, régimes d'indemnisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe LE TOURNEAU, Directeur de publication Mention d'édition : 12ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2020 Importance : 2900 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19805-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit des contrats spéciaux
Ouvrages générauxMots-clés : responsabilité administrative responsabilité pénale responsabilité civile délits quasi-délits défaillances contrats civils et commerciaux construction conformité régimes spéciaux d'indemnisation actions récursoires garanties de l'assurance Index. décimale : 346.440 3 : Délits civils - France Résumé : Totalement refondue et restructurée, cette nouvelle édition, à jour, intègre la réforme du droit des obligations et des contrats et est notamment enrichie d'un nouvel index complet et pratique.Ouvrage résolument pratique, où chaque question est traitée en exposant les solutions du droit positif et en citant abondamment la jurisprudence. Egalement doctrinal, il ordonne de façon cohérente une jurisprudence disparate et apporte une réflexion critique sur certaines positions. Référence reconnue en la matière depuis près de quarante ans, il présente, en un volume unique, l'ensemble du droit de la responsabilité, tant administrative, pénale que civile, les principaux contrats civils et commerciaux, et les garanties de l'assurance, ainsi que les assurances construction et automobile.Une importance particulière est donnée aux actes préparatoires des contrats et à l'inexécution contractuelle, notamment aux défaillances professionnelles. Un grand nombre de contrats spéciaux et de professions est étudié. Droit de la responsabilité et des contrats s'adresse en priorité aux praticiens avocats, magistrats, juristes d'entreprises, et plus largement aux professionnels. Il intéresse également les universitaires et les étudiants de master 2.Cette onzième édition est l'oeuvre de Philippe le Tourneau avec Cyril Bloch, André Giudicelli, Christophe Guettier, Jérôme Julien, Didier Krajeski et Matthieu Poumarède. Droit de la responsabilité et des contrats, régimes d'indemnisation [texte imprimé] / Philippe LE TOURNEAU, Directeur de publication . - 12ème édition . - Dalloz, 2020 . - 2900 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-247-19805-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit des contrats spéciaux
Ouvrages générauxMots-clés : responsabilité administrative responsabilité pénale responsabilité civile délits quasi-délits défaillances contrats civils et commerciaux construction conformité régimes spéciaux d'indemnisation actions récursoires garanties de l'assurance Index. décimale : 346.440 3 : Délits civils - France Résumé : Totalement refondue et restructurée, cette nouvelle édition, à jour, intègre la réforme du droit des obligations et des contrats et est notamment enrichie d'un nouvel index complet et pratique.Ouvrage résolument pratique, où chaque question est traitée en exposant les solutions du droit positif et en citant abondamment la jurisprudence. Egalement doctrinal, il ordonne de façon cohérente une jurisprudence disparate et apporte une réflexion critique sur certaines positions. Référence reconnue en la matière depuis près de quarante ans, il présente, en un volume unique, l'ensemble du droit de la responsabilité, tant administrative, pénale que civile, les principaux contrats civils et commerciaux, et les garanties de l'assurance, ainsi que les assurances construction et automobile.Une importance particulière est donnée aux actes préparatoires des contrats et à l'inexécution contractuelle, notamment aux défaillances professionnelles. Un grand nombre de contrats spéciaux et de professions est étudié. Droit de la responsabilité et des contrats s'adresse en priorité aux praticiens avocats, magistrats, juristes d'entreprises, et plus largement aux professionnels. Il intéresse également les universitaires et les étudiants de master 2.Cette onzième édition est l'oeuvre de Philippe le Tourneau avec Cyril Bloch, André Giudicelli, Christophe Guettier, Jérôme Julien, Didier Krajeski et Matthieu Poumarède. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1194 I 2020 LET Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible
Titre : Le droit et la science en action Type de document : texte imprimé Auteurs : Sheila JASANOFF, Auteur ; Olivier LECLERC, Traducteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2013 Importance : 210 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12586-9 Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : droit sciences sociologie des sciences biotechnologies légitimité de l'expert méthode scientifique Index. décimale : 344.095 : Science et technologie Résumé : Comment analyser les rapports entre le droit et la science ?
Quelle contribution l'expertise apporte-t-elle à la décision publique en matière sanitaire ou environnementale et à la décision des juges dans le procès ?
L'ouvrage présente une sélection d'articles de Sheila Jasanoff, sociologue des sciences et juriste américaine, qui répondent à ces questions et éclairent l'analyse juridique de l'activité scientifique. Prenant appui sur la notion de « co-production », l'auteure s'attache à la manière dont le droit contribue à la formation des faits scientifiques.
Sheila Jasanoff est Professor of Science and Technology Studies à l'Université de Harvard (John Fitzgerald Kennedy School of Government).Le droit et la science en action [texte imprimé] / Sheila JASANOFF, Auteur ; Olivier LECLERC, Traducteur . - Dalloz, 2013 . - 210 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-247-12586-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : droit sciences sociologie des sciences biotechnologies légitimité de l'expert méthode scientifique Index. décimale : 344.095 : Science et technologie Résumé : Comment analyser les rapports entre le droit et la science ?
Quelle contribution l'expertise apporte-t-elle à la décision publique en matière sanitaire ou environnementale et à la décision des juges dans le procès ?
L'ouvrage présente une sélection d'articles de Sheila Jasanoff, sociologue des sciences et juriste américaine, qui répondent à ces questions et éclairent l'analyse juridique de l'activité scientifique. Prenant appui sur la notion de « co-production », l'auteure s'attache à la manière dont le droit contribue à la formation des faits scientifiques.
Sheila Jasanoff est Professor of Science and Technology Studies à l'Université de Harvard (John Fitzgerald Kennedy School of Government).Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1212 I 2013 JAS Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible
Titre : Droit des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique MAGNIER, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2022 Importance : 545 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-20646-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : contrat de société personne morale SARL sociétés des personnes Index. décimale : 346.440 66 : Droit des sociétés - France Résumé : L'ouvrage adopte une démarche résolument pédagogique.Il va du général au particulier, en privilégiant la présentation des règles et des mécanismes communs à toutes les sociétés avant de préciser les dispositions propres à chaque société.Il est à jour des évolutions législatives (notamment celles relatives au nouveau régime juridique du rapport de gestion sur le gouvernement d'entreprise et ceux incombant à certaines grandes sociétés, etc.). La loi PACTE y sera amplement traitée. Cette édition fera également mention des incidences du droit européen sur le droit des sociétés (comme on peut le voir avec le RGPD par exemple).Soutien indispensable pour l'étudiant de troisième année de licence et de première année de master, il permet aussi une remise à niveau aux non-spécialistes. Droit des sociétés [texte imprimé] / Véronique MAGNIER, Auteur . - Dalloz, 2022 . - 545 pages.
ISBN : 978-2-247-20646-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : contrat de société personne morale SARL sociétés des personnes Index. décimale : 346.440 66 : Droit des sociétés - France Résumé : L'ouvrage adopte une démarche résolument pédagogique.Il va du général au particulier, en privilégiant la présentation des règles et des mécanismes communs à toutes les sociétés avant de préciser les dispositions propres à chaque société.Il est à jour des évolutions législatives (notamment celles relatives au nouveau régime juridique du rapport de gestion sur le gouvernement d'entreprise et ceux incombant à certaines grandes sociétés, etc.). La loi PACTE y sera amplement traitée. Cette édition fera également mention des incidences du droit européen sur le droit des sociétés (comme on peut le voir avec le RGPD par exemple).Soutien indispensable pour l'étudiant de troisième année de licence et de première année de master, il permet aussi une remise à niveau aux non-spécialistes. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2034 X 2022 MAG Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible
Titre : Droit des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno DONDERO, Auteur Mention d'édition : 5ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2017 Collection : Hypercours Dalloz Importance : 688 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16933-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : droit des sociétés contrat de société personne morale nullité associés dirigeants fonctionnement courant mutations société civile société en nom collectif SARL SA SAS valeurs mobilières Index. décimale : 346.440 66 : Droit des sociétés - France Résumé : Le droit des sociétés régit les différentes étapes de la vie de ces groupements et les différents aspects des relations entre les acteurs de leur fonctionnement. Très riche du point de vue théorique (personnalité morale, vote majoritaire, intérêt social, règles propres aux sociétés cotées en bourse, etc.), la matière a également un important intérêt pratique, détenant la clé des problèmes juridiques les plus cruciaux du droit des affaires, de la manière de convoquer correctement une assemblée à la question de la validité des « parachutes dorés », en passant par le contentieux de la cession de droits sociaux et des garanties de passif. Droit des sociétés [texte imprimé] / Bruno DONDERO, Auteur . - 5ème édition . - Dalloz, 2017 . - 688 pages ; Broché. - (Hypercours Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-16933-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : droit des sociétés contrat de société personne morale nullité associés dirigeants fonctionnement courant mutations société civile société en nom collectif SARL SA SAS valeurs mobilières Index. décimale : 346.440 66 : Droit des sociétés - France Résumé : Le droit des sociétés régit les différentes étapes de la vie de ces groupements et les différents aspects des relations entre les acteurs de leur fonctionnement. Très riche du point de vue théorique (personnalité morale, vote majoritaire, intérêt social, règles propres aux sociétés cotées en bourse, etc.), la matière a également un important intérêt pratique, détenant la clé des problèmes juridiques les plus cruciaux du droit des affaires, de la manière de convoquer correctement une assemblée à la question de la validité des « parachutes dorés », en passant par le contentieux de la cession de droits sociaux et des garanties de passif. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2014 X 2017 DON Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
