| Titre : |
Les grands arrêts du droit de la santé |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Claudine BERGOIGNAN-ESPER, Auteur ; Pierre SARGOS, Auteur |
| Mention d'édition : |
2ème édition |
| Editeur : |
Dalloz |
| Année de publication : |
2016 |
| Collection : |
Grands arrêts |
| Importance : |
733 pages |
| Format : |
Broché |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-15891-1 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
|
| Mots-clés : |
santé publique droit jurisprudence CJUE Cour de Cassation droit de la santé commenté |
| Index. décimale : |
344.440 40264 : Droit de la santé publique - France - Jurisprudence |
| Résumé : |
En 210 ans la première décision commentée étant un avis, qui reste pertinent, du Conseil d'État du 30 septembre 1805, et les dernières des arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d'État du 12 novembre 2015 la jurisprudence, y compris celle issue de juridictions étrangères ou internationales, a construit les bases du droit de la santé, et notamment de la déontologie médicale et des responsabilités encourues. Le législateur s'est ensuite largement inspiré de cette jurisprudence, en particulier avec la loi du 4 mars 2002.
Cette deuxième édition des Grands arrêts du droit de la santé, remaniée en profondeur, met cette longue évolution dans une perspective, à la fois juridique et sociale, qui aborde quatre grandes thématiques.
La première partie relate la conquête des droits fondamentaux de la personne humaine en matière de santé, depuis l'arrêt de la Cour de cassation du 28 janvier 1942 (Teyssier) proclamant qu'il existe des « droits du malade », jusqu'aux arrêts du Conseil d'État du 24 juin 2014 et de la Cour européenne des droits de l homme du 5 juin 2015 sur la question du droit à la vie et des conditions d'une mort digne.
La deuxième partie évoque tous les aspects de la responsabilité civile des professionnels et des établissements privés et publics de santé, dont le fondement, consacré par la loi du 4 mars 2002, rejoint celui des arrêts fondateurs des XIXe et XXe siècle. Les problématiques de la pluridisciplinarité, de la causalité et des préjudices notamment la perte de chance et de leur réparation, sont aussi développées.
La troisième partie porte sur l'organisation générale du système de santé et les régimes particuliers, avec, entre autres, les questions délicates de la connaissance des données de santé, des dommages imputés aux médicaments y compris les vaccins , et à l'amiante, de l'indemnisation par l'ONIAM, de la protection de la santé au travail, ainsi que des droits des détenus en matière de santé.
La quatrième partie, enfin, traite de la responsabilité pénale, avec un panorama des principales incriminations, telle la violation du secret médical, dont les multiples incidences en particulier en matière de droit des assurances et du travail sont analysées, et les atteintes médicales à l'intégrité de la personne.
Les auteurs sont des juristes et praticiens confirmés du droit de la santé. Claudine Bergoignan-Esper est professeur honoraire de la faculté de droit de l'Université Paris-Descartes et membre de l'Académie nationale de médecine. Pierre Sargos est président de chambre honoraire à la Cour de cassation et ancien président du conseil d'administration du Fiva. |
Les grands arrêts du droit de la santé [texte imprimé] / Claudine BERGOIGNAN-ESPER, Auteur ; Pierre SARGOS, Auteur . - 2ème édition . - Dalloz, 2016 . - 733 pages ; Broché. - ( Grands arrêts) . ISBN : 978-2-247-15891-1 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
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| Mots-clés : |
santé publique droit jurisprudence CJUE Cour de Cassation droit de la santé commenté |
| Index. décimale : |
344.440 40264 : Droit de la santé publique - France - Jurisprudence |
| Résumé : |
En 210 ans la première décision commentée étant un avis, qui reste pertinent, du Conseil d'État du 30 septembre 1805, et les dernières des arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d'État du 12 novembre 2015 la jurisprudence, y compris celle issue de juridictions étrangères ou internationales, a construit les bases du droit de la santé, et notamment de la déontologie médicale et des responsabilités encourues. Le législateur s'est ensuite largement inspiré de cette jurisprudence, en particulier avec la loi du 4 mars 2002.
Cette deuxième édition des Grands arrêts du droit de la santé, remaniée en profondeur, met cette longue évolution dans une perspective, à la fois juridique et sociale, qui aborde quatre grandes thématiques.
La première partie relate la conquête des droits fondamentaux de la personne humaine en matière de santé, depuis l'arrêt de la Cour de cassation du 28 janvier 1942 (Teyssier) proclamant qu'il existe des « droits du malade », jusqu'aux arrêts du Conseil d'État du 24 juin 2014 et de la Cour européenne des droits de l homme du 5 juin 2015 sur la question du droit à la vie et des conditions d'une mort digne.
La deuxième partie évoque tous les aspects de la responsabilité civile des professionnels et des établissements privés et publics de santé, dont le fondement, consacré par la loi du 4 mars 2002, rejoint celui des arrêts fondateurs des XIXe et XXe siècle. Les problématiques de la pluridisciplinarité, de la causalité et des préjudices notamment la perte de chance et de leur réparation, sont aussi développées.
La troisième partie porte sur l'organisation générale du système de santé et les régimes particuliers, avec, entre autres, les questions délicates de la connaissance des données de santé, des dommages imputés aux médicaments y compris les vaccins , et à l'amiante, de l'indemnisation par l'ONIAM, de la protection de la santé au travail, ainsi que des droits des détenus en matière de santé.
La quatrième partie, enfin, traite de la responsabilité pénale, avec un panorama des principales incriminations, telle la violation du secret médical, dont les multiples incidences en particulier en matière de droit des assurances et du travail sont analysées, et les atteintes médicales à l'intégrité de la personne.
Les auteurs sont des juristes et praticiens confirmés du droit de la santé. Claudine Bergoignan-Esper est professeur honoraire de la faculté de droit de l'Université Paris-Descartes et membre de l'Académie nationale de médecine. Pierre Sargos est président de chambre honoraire à la Cour de cassation et ancien président du conseil d'administration du Fiva. |
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