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Le contrat d'entreprise / Françoise LABARTHE
Titre : Le contrat d'entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : Françoise LABARTHE, Auteur ; Cyril NOBLOT, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2008 Collection : Traité des contrats Importance : 896 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03211-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrat d'entreprise qualification formation objet preuve effets engagements pécuniaires engagements en nature Index. décimale : 346.440 24 : Droit des contrats de louage de service - France Résumé :
Au sein des contrats spéciaux, dans un monde d'économie de services accrue, le contrat d'entreprise joue désormais un rôle majeur. C'est sous sa bannière que se conclut la majorité des prestations de services. Utilisé par des professionnels aux compétences fort variées, il offre, de ce fait, divers visages. Cette multiplicité d'emplois ne lui fait cependant pas perdre son essence. Elle fait de lui un contrat vivant à la souplesse éprouvée. N'en demeure pas moins une unité du contrat que cette étude veut mettre en relief, et ce à partir des textes, de la jurisprudence et de l'effort de systématisation de la doctrine. Certes le contrat d'entreprise a essaimé et des domaines plus spéciaux, mais qui lui sont directement rattachés, comme le droit de la construction ou le droit des transports, sont devenus des sujets à part entière. Le présent ouvrage est consacré au droit commun du contrat d'entreprise, tout en faisant une place à ces domaines lorsque cela est nécessaire pour un meilleur exposé ou une meilleure compréhension du droit positif. L'examen précis de ce dernier est ainsi l'occasion de permettre à la fois aux théoriciens de trouver diverses pistes de réflexion et aux praticiens des réponses aux questions posées. Comme pour tous les contrats spéciaux, l'identification du contrat est un élément important. L'ouvrage traite donc d'abord de la qualification. Ce sont ensuite deux points plus classiques qui sont étudiés, la formation et les effets, l'ensemble étant consacré aux particularités du contrat d'entreprise. Françoise Labarthe, agrégée des facultés de droit, est professeur à l'Université Paris-Sud 11. Responsable de la mention du master II « Droit fondamental et appliqué », elle dirige la spécialité M2 recherche « Droit privé fondamental ». Cyril Noblot est maître de conférences à l'Université de Reims. Il y enseigne notamment le droit des contrats spéciaux et le droit de la construction. Il intervient également dans le master II « Droit de la construction et de l'aménagement urbain » à l'Université Paris-Sud 11.
Le contrat d'entreprise [texte imprimé] / Françoise LABARTHE, Auteur ; Cyril NOBLOT, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2008 . - 896 pages ; Broché. - (Traité des contrats) .
ISBN : 978-2-275-03211-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrat d'entreprise qualification formation objet preuve effets engagements pécuniaires engagements en nature Index. décimale : 346.440 24 : Droit des contrats de louage de service - France Résumé :
Au sein des contrats spéciaux, dans un monde d'économie de services accrue, le contrat d'entreprise joue désormais un rôle majeur. C'est sous sa bannière que se conclut la majorité des prestations de services. Utilisé par des professionnels aux compétences fort variées, il offre, de ce fait, divers visages. Cette multiplicité d'emplois ne lui fait cependant pas perdre son essence. Elle fait de lui un contrat vivant à la souplesse éprouvée. N'en demeure pas moins une unité du contrat que cette étude veut mettre en relief, et ce à partir des textes, de la jurisprudence et de l'effort de systématisation de la doctrine. Certes le contrat d'entreprise a essaimé et des domaines plus spéciaux, mais qui lui sont directement rattachés, comme le droit de la construction ou le droit des transports, sont devenus des sujets à part entière. Le présent ouvrage est consacré au droit commun du contrat d'entreprise, tout en faisant une place à ces domaines lorsque cela est nécessaire pour un meilleur exposé ou une meilleure compréhension du droit positif. L'examen précis de ce dernier est ainsi l'occasion de permettre à la fois aux théoriciens de trouver diverses pistes de réflexion et aux praticiens des réponses aux questions posées. Comme pour tous les contrats spéciaux, l'identification du contrat est un élément important. L'ouvrage traite donc d'abord de la qualification. Ce sont ensuite deux points plus classiques qui sont étudiés, la formation et les effets, l'ensemble étant consacré aux particularités du contrat d'entreprise. Françoise Labarthe, agrégée des facultés de droit, est professeur à l'Université Paris-Sud 11. Responsable de la mention du master II « Droit fondamental et appliqué », elle dirige la spécialité M2 recherche « Droit privé fondamental ». Cyril Noblot est maître de conférences à l'Université de Reims. Il y enseigne notamment le droit des contrats spéciaux et le droit de la construction. Il intervient également dans le master II « Droit de la construction et de l'aménagement urbain » à l'Université Paris-Sud 11.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0792 XV 2008 LAB Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Les Contrats en Droit Anglais / René DAVID
Titre : Les Contrats en Droit Anglais Type de document : texte imprimé Auteurs : René DAVID, Auteur ; Françoise GRIVART KERSTRAT, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1973 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : contrats droit anglais Les Contrats en Droit Anglais [texte imprimé] / René DAVID, Auteur ; Françoise GRIVART KERSTRAT, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1973.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : contrats droit anglais Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0168 IV 1973 DAV Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Contrats de droit privé et contrats de droit administratif / Vincent BOUHIER
Titre : Contrats de droit privé et contrats de droit administratif Titre original : Droit comparé interne Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent BOUHIER, Auteur ; Dimitri HOUTCIEFF, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2019 Importance : 324 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-06337-9 Note générale : Issu des actes du colloque organisé par le Centre de recherche Léon Duguit, les 14 et 15 juin 2018 Langues : Français (fre) Mots-clés : contrats service public distinction droit comparé interne summa divisio actes de congrés Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Le droit des contrats de droit privé et celui des contrats administratifs semblent devenir indifférents l'un à l'autre. Plus de cent vingt ans après que les doctorats de droit public et de droit privé ont été distingués, la doctrine contractualiste est divise. Ces droits des contrats sont cependant deux dans une seule chair. Aussi ce colloque propose-t-il un regard sur l'autre rive. Les divergences souvent ressassées sont-elles si profondes ? Les mouvements de l'une de ces branches atteignent-ils l'autre ? La disparition de la cause des dispositions du Code civil aura-t-elle des répliques en droit administratif ? La consécration de la révision pour imprévision
par le même code atteste-t-elle de l'influence du droit administratif ?
C'est à ces questions et à bien d'autres que ce colloque, qui a réuni deux jours durant privatistes et publicistes autour des thématiques les plus saillantes du droit des contrats, a tenté de répondre.Contrats de droit privé et contrats de droit administratif = Droit comparé interne [texte imprimé] / Vincent BOUHIER, Auteur ; Dimitri HOUTCIEFF, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2019 . - 324 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-06337-9
Issu des actes du colloque organisé par le Centre de recherche Léon Duguit, les 14 et 15 juin 2018
Langues : Français (fre)
Mots-clés : contrats service public distinction droit comparé interne summa divisio actes de congrés Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Le droit des contrats de droit privé et celui des contrats administratifs semblent devenir indifférents l'un à l'autre. Plus de cent vingt ans après que les doctorats de droit public et de droit privé ont été distingués, la doctrine contractualiste est divise. Ces droits des contrats sont cependant deux dans une seule chair. Aussi ce colloque propose-t-il un regard sur l'autre rive. Les divergences souvent ressassées sont-elles si profondes ? Les mouvements de l'une de ces branches atteignent-ils l'autre ? La disparition de la cause des dispositions du Code civil aura-t-elle des répliques en droit administratif ? La consécration de la révision pour imprévision
par le même code atteste-t-elle de l'influence du droit administratif ?
C'est à ces questions et à bien d'autres que ce colloque, qui a réuni deux jours durant privatistes et publicistes autour des thématiques les plus saillantes du droit des contrats, a tenté de répondre.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0872 XVI 2019 BOU Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Contrats publics et arbitrage d'investissements / Philippe COLEMAN
Titre : Contrats publics et arbitrage d'investissements Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe COLEMAN, Auteur ; Rozen NOGUELLOU, Préfacier, etc. Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2021 Collection : Bibliothèque de droit public Importance : 854 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-08840-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit des investissements, arbitrage d'investissementMots-clés : arbitrage contrats publics investissements droit administratif Index. décimale : 346.440 23 : Droit des contrats administratifs et marchés publics - France Résumé : Le présent ouvrage étudie la pratique arbitrale d'investissements en matière de contrats publics à l'aune du droit administratif français.
Cette recherche utilise le droit administratif français comme clef de compréhension du droit des investissements. Elle compare ces deux droits en matière de contrats publics en mesurant leurs traits communs, leurs éventuelles influences réciproques et leurs points de contact.
Observé depuis l'ordre juridique interne, l'arbitrage d'investissements constitue un mécanisme de contrôle juridictionnel de la puissance publique dans la globalisation. Son incidence sur les contrats publics n'avait pas été examinée de manière approfondie jusqu'alors. À la frontière entre le droit public interne et le droit international public comme privé, cet ouvrage analyse les sentences portant sur des litiges en matière de contrats publics en tant que discours sur l'État contractant dans la globalisation.
La thèse met alors en lumière la façon dont les arbitres, à force de juger l'État contractant, ont construit un droit public original au-delà de l'État.Contrats publics et arbitrage d'investissements [texte imprimé] / Philippe COLEMAN, Auteur ; Rozen NOGUELLOU, Préfacier, etc. . - LGDJ Lextenso, 2021 . - 854 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit public) .
ISBN : 978-2-275-08840-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit des investissements, arbitrage d'investissementMots-clés : arbitrage contrats publics investissements droit administratif Index. décimale : 346.440 23 : Droit des contrats administratifs et marchés publics - France Résumé : Le présent ouvrage étudie la pratique arbitrale d'investissements en matière de contrats publics à l'aune du droit administratif français.
Cette recherche utilise le droit administratif français comme clef de compréhension du droit des investissements. Elle compare ces deux droits en matière de contrats publics en mesurant leurs traits communs, leurs éventuelles influences réciproques et leurs points de contact.
Observé depuis l'ordre juridique interne, l'arbitrage d'investissements constitue un mécanisme de contrôle juridictionnel de la puissance publique dans la globalisation. Son incidence sur les contrats publics n'avait pas été examinée de manière approfondie jusqu'alors. À la frontière entre le droit public interne et le droit international public comme privé, cet ouvrage analyse les sentences portant sur des litiges en matière de contrats publics en tant que discours sur l'État contractant dans la globalisation.
La thèse met alors en lumière la façon dont les arbitres, à force de juger l'État contractant, ont construit un droit public original au-delà de l'État.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0288 XIII 2021 COL Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible Contrats et vivant / Florence BELLIVIER
Titre : Contrats et vivant Titre original : Le Droit De La Circulation Des Ressources Biologiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence BELLIVIER, Auteur ; Christine NOIVILLE, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2006 Collection : Traité des contrats Importance : 328 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02631-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : contrats droit biologie génie génétique france recherche scientifique objet économique chaîne du vivant conformité à l'intérêt général rapport entre loi et contrat Index. décimale : 344.440 4196 : Expérimentation humaine en médecine (droit) - France Résumé : La contractualisation du vivant, tous règnes confondus (végétal, animal, humain), est aujourd'hui une réalité incontestable. Puisant ses racines dans la révolution scientifico-technique qui a constitué le vivant en réservoir de ressources biologiques exploitées à des fins diverses (recherche, thérapie, industrie, etc.), le phénomène se matérialise par un foisonnement d'opérations dont le contrat est le maillon emblématique. Fondé sur l'analyse d'un corpus de quelque 120 contrats, l'ouvrage présente cette évolution selon une triple entrée. Une première partie brosse le contexte (scientifique, économique et juridique) dans lequel se déploie la chaîne du vivant. Dans une deuxième
partie, les contrats sont analysés pour eux-mêmes, de façon technique. La troisième partie propose d'appréhender la contractualisation du vivant en termes de politique juridique. Trois constats ressortent de cette analyse. D'une part, la contractualisation contribue à uniformiser le vivant : il apparaît que par le prisme du contrat, les ressources biologiques végétales, animales et humaines sont, mutatis mutandis, l'objet d'opérations très similaires. D'autre part, et contre toute attente, les opérations scandant la circulation
des ressources biologiques se coulent pour la plupart dans les catégories du droit des contrats, en dépit de l'irréductible spécificité de l'objet matériel, qui contraint souvent les parties à faire preuve d'inventivité dans l'élaboration de stipulations contractuelles adaptées à leurs besoins. Enfin, si originalité il y a, elle se manifeste tout particulièrement quand il s'agit de déterminer les enjeux de la contractualisation en termes de
politique juridique, spécialement dans un domaine fortement empreint d'intérêt général (protection des donneurs et de l'environnement, partage équitable des profits, etc.). A cet égard, même si la loi demeure, à l'évidence, le cadre de référence obligé de la circulation des ressources biologiques, le contrat en apparaît comme un indispensable relais.Contrats et vivant = Le Droit De La Circulation Des Ressources Biologiques [texte imprimé] / Florence BELLIVIER, Auteur ; Christine NOIVILLE, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2006 . - 328 pages ; Broché. - (Traité des contrats) .
ISBN : 978-2-275-02631-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : contrats droit biologie génie génétique france recherche scientifique objet économique chaîne du vivant conformité à l'intérêt général rapport entre loi et contrat Index. décimale : 344.440 4196 : Expérimentation humaine en médecine (droit) - France Résumé : La contractualisation du vivant, tous règnes confondus (végétal, animal, humain), est aujourd'hui une réalité incontestable. Puisant ses racines dans la révolution scientifico-technique qui a constitué le vivant en réservoir de ressources biologiques exploitées à des fins diverses (recherche, thérapie, industrie, etc.), le phénomène se matérialise par un foisonnement d'opérations dont le contrat est le maillon emblématique. Fondé sur l'analyse d'un corpus de quelque 120 contrats, l'ouvrage présente cette évolution selon une triple entrée. Une première partie brosse le contexte (scientifique, économique et juridique) dans lequel se déploie la chaîne du vivant. Dans une deuxième
partie, les contrats sont analysés pour eux-mêmes, de façon technique. La troisième partie propose d'appréhender la contractualisation du vivant en termes de politique juridique. Trois constats ressortent de cette analyse. D'une part, la contractualisation contribue à uniformiser le vivant : il apparaît que par le prisme du contrat, les ressources biologiques végétales, animales et humaines sont, mutatis mutandis, l'objet d'opérations très similaires. D'autre part, et contre toute attente, les opérations scandant la circulation
des ressources biologiques se coulent pour la plupart dans les catégories du droit des contrats, en dépit de l'irréductible spécificité de l'objet matériel, qui contraint souvent les parties à faire preuve d'inventivité dans l'élaboration de stipulations contractuelles adaptées à leurs besoins. Enfin, si originalité il y a, elle se manifeste tout particulièrement quand il s'agit de déterminer les enjeux de la contractualisation en termes de
politique juridique, spécialement dans un domaine fortement empreint d'intérêt général (protection des donneurs et de l'environnement, partage équitable des profits, etc.). A cet égard, même si la loi demeure, à l'évidence, le cadre de référence obligé de la circulation des ressources biologiques, le contrat en apparaît comme un indispensable relais.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1060 XXV 2006 BEL Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Contrefaçon, médicaments falsifiés et santé publique / Hélène GAUMONT-PRAT
PermalinkContribution à l'étude de la notion de contrat en droit privé européen / Guillaume BUSSEUIL
PermalinkLa Convention de Vienne sur la vente internationale et les Incoterms / Yves DERAINS
PermalinkLa coordination du mouvement sportif international et des ordres juridiques étatiques et supra-étatiques / Clémentine LEGENDRE
PermalinkLa copropriété intellectuelle / Agnès ROBIN
PermalinkCritique de la raison juridique / Arnaud ANDRE-JEAN
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PermalinkDictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit / Arnaud ANDRE-JEAN
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PermalinkLa distinction du droit public et du droit privé et le conflit de lois / Clotilde CAMUS
PermalinkDroit anglais / Patricia KINDER-GEST
PermalinkDROIT ANGLAIS DES AFFAIRES / Cécile LE GALLOU
PermalinkLe droit anglo-américain des contrats / Edward ERRANTE
PermalinkDroit anglo-américain des propriétés intellectuelles / Pascal KAMINA
PermalinkPermalinkDroit bancaire / Thierry BONNEAU
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PermalinkDroit du commerce international / Olivier CACHARD
PermalinkDroit du commerce international et des investissements étrangers / Mathias AUDIT
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