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Titre : La résolution des contrats dans l'arbitrage commercial international Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille TAOK, Auteur ; Rose-Noe SCHEUTZ, Auteur ; Eric SAVAUX, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2009 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2766-8 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage commerce international résolution Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Fruit d'une analyse serrée des sentences arbitrales publiées ' institutionnelles et ad hoc ' l'étude de la résolution des contrats dans l'arbitrage commercial international met en lumière l'existence d'une véritable jurisprudence arbitrale. Elle montre également le rôle fondamental de l'arbitrage, juridiction de droit commun du mon des affaires, dans la structuration de la lex mercatoria et corrélativement dans la construction du droit du commerce international.
En marge des particularités des droits nationaux, la jurisprudence arbitrale offre en effet un régime cohérent de la résolution du contrat. Il s'agit d'un ensemble de règles transnationales, créées ex nihilo par les arbitres ou, plus souvent, puisées des dans les solutions de droit comparé ' étatique et conventionnel ' répondant le mieux aux spécificités des relations commerciales internationales. Ce régime repose sur deux mouvements apparemment contradictoires, conjuguant d'une part la limitation de la résolution en vue de la préservation de la sécurité juridique des transactions et, d'autre part, l'extension de la résolution pour la moralisation des relations contractuelles.
La conciliation des impératifs de prévisibilité et de stabilité du lien contractuel avec ceux de la bonne foi et de la moralisation permet ainsi aux arbitres du commerce international de contribuer à l'instauration d'un environnement juridique efficace, propice au développement et à l'épanouissement des relations d'affairesLa résolution des contrats dans l'arbitrage commercial international [texte imprimé] / Mireille TAOK, Auteur ; Rose-Noe SCHEUTZ, Auteur ; Eric SAVAUX, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2009.
ISBN : 978-2-8027-2766-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage commerce international résolution Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Fruit d'une analyse serrée des sentences arbitrales publiées ' institutionnelles et ad hoc ' l'étude de la résolution des contrats dans l'arbitrage commercial international met en lumière l'existence d'une véritable jurisprudence arbitrale. Elle montre également le rôle fondamental de l'arbitrage, juridiction de droit commun du mon des affaires, dans la structuration de la lex mercatoria et corrélativement dans la construction du droit du commerce international.
En marge des particularités des droits nationaux, la jurisprudence arbitrale offre en effet un régime cohérent de la résolution du contrat. Il s'agit d'un ensemble de règles transnationales, créées ex nihilo par les arbitres ou, plus souvent, puisées des dans les solutions de droit comparé ' étatique et conventionnel ' répondant le mieux aux spécificités des relations commerciales internationales. Ce régime repose sur deux mouvements apparemment contradictoires, conjuguant d'une part la limitation de la résolution en vue de la préservation de la sécurité juridique des transactions et, d'autre part, l'extension de la résolution pour la moralisation des relations contractuelles.
La conciliation des impératifs de prévisibilité et de stabilité du lien contractuel avec ceux de la bonne foi et de la moralisation permet ainsi aux arbitres du commerce international de contribuer à l'instauration d'un environnement juridique efficace, propice au développement et à l'épanouissement des relations d'affairesRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0388 XVII 2009 TAO Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : La responsabilité civile à l'épreuve de l'analyse économique du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Grégory MAITRE, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2005 Collection : Droit & Economie Importance : 315 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02642-8 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : responsabilité civile aspect économique du droit impact budgétaire résolution du litige Index. décimale : 346.440 3 : Délits civils - France Résumé : L'analyse économique du droit a les vertus du droit comparé, dont elle emprunte la méthodologie : elle permet de mettre en lumière les présupposés du droit auquel elle s'applique et donne une nouvelle vigueur à ses fondements. Ainsi, les raisonnements économiques appliqués au droit de la responsabilité délictuelle déplacent le débat, qui s'articule traditionnellement autour de la source (faute ou risque), vers la recherche de la meilleure incitation possible à ne pas commettre de dommages ou à les réparer. Les auteurs du droit, qu'ils soient juges ou législateurs, sont alors invités à accorder plus d'importance à la notion de causalité et à articuler davantage les deux principaux régimes de responsabilité, pour faute et sans faute. L'étude des règles juridiques à partir d'une utilisation systématique des travaux d'analyse économique peut aussi bien conduire à renforcer certains principes traditionnels, telle la réparation intégrale, ou à proposer l'accueil de mécanismes plus contestés, comme la peine privée. L'ouvrage montre encore qu'une pertinence première doit être accordée, notamment par les juges, à des mécanismes comme celui de l'assurance. L'importance de la jurisprudence conduit alors à montrer l'interférence entre les modes de résolution des litiges et les résultats économiques des règles. Par ces différentes voies, ce livre fournit aux praticiens un autre éclairage sur l'art de bien juger et de bien concevoir les règles, éclairage en rien exclusif, mais éclairage bienvenu. La responsabilité civile à l'épreuve de l'analyse économique du droit [texte imprimé] / Grégory MAITRE, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2005 . - 315 pages ; Broché. - (Droit & Economie) .
ISBN : 978-2-275-02642-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : responsabilité civile aspect économique du droit impact budgétaire résolution du litige Index. décimale : 346.440 3 : Délits civils - France Résumé : L'analyse économique du droit a les vertus du droit comparé, dont elle emprunte la méthodologie : elle permet de mettre en lumière les présupposés du droit auquel elle s'applique et donne une nouvelle vigueur à ses fondements. Ainsi, les raisonnements économiques appliqués au droit de la responsabilité délictuelle déplacent le débat, qui s'articule traditionnellement autour de la source (faute ou risque), vers la recherche de la meilleure incitation possible à ne pas commettre de dommages ou à les réparer. Les auteurs du droit, qu'ils soient juges ou législateurs, sont alors invités à accorder plus d'importance à la notion de causalité et à articuler davantage les deux principaux régimes de responsabilité, pour faute et sans faute. L'étude des règles juridiques à partir d'une utilisation systématique des travaux d'analyse économique peut aussi bien conduire à renforcer certains principes traditionnels, telle la réparation intégrale, ou à proposer l'accueil de mécanismes plus contestés, comme la peine privée. L'ouvrage montre encore qu'une pertinence première doit être accordée, notamment par les juges, à des mécanismes comme celui de l'assurance. L'importance de la jurisprudence conduit alors à montrer l'interférence entre les modes de résolution des litiges et les résultats économiques des règles. Par ces différentes voies, ce livre fournit aux praticiens un autre éclairage sur l'art de bien juger et de bien concevoir les règles, éclairage en rien exclusif, mais éclairage bienvenu. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1646 II 2005 MAI Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : Le risque dans les contrats administratifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas PEZ, Auteur ; Pierre DEVOLVÉ, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2013 Importance : 968 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04012-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrats administratifs risque critères du risque exécution du contrat inexécution du contrat rémunération équivalence des prestations sanction de l'inexécution lien de causalité responsabilités causales préjudice Index. décimale : 346.440 23 : Droit des contrats administratifs et marchés publics - France Résumé :
Dans les contrats administratifs, le risque, événement incertain mais prévisible que les parties ont accepté de courir en contractant, résulte soit de l'exécution des obligations, soit de leur inexécution. Le risque d'exécution des obligations contractuelles, révélé par l'écart entre la définition des obligations (prévisions des parties) et leur exécution (résultat du contrat), existe alors même que le contrat est respecté. Il sert à la typologie des contrats administratifs et s'articule avec le critère de la rémunération ou de la contrepartie. Le risque n'est ni historiquement ni économiquement consubstantiel à la concession. Les différents risques du contrat (risques de recettes, de dépenses et de résultat) ne sont pas exclus des marchés publics, pas toujours déterminants dans les contrats de gestion déléguée et leur répartition dans les contrats globaux participe de la détermination de l'équilibre contractuel autant qu'elle sert à la classification des conventions. La combinaison du risque et de l'équivalence finale des prestations invite à transposer en droit public la distinction des contrats aléatoires et des contrats commutatifs. Le risque d'inexécution des obligations contractuelles appelle une sanction. Il est le fondement d'une partie de la responsabilité contractuelle (responsabilité contractuelle pour risque) et la mesure de l'indemnisation du préjudice. Le fait du prince (modification ou résiliation unilatérales) peut s'analyser en un risque générateur de responsabilité : il consiste souvent en une inexécution non fautive incertaine mais prévisible des obligations contractuelles. La responsabilité pour risque prend aussi la forme de la responsabilité causale, responsabilité sans faute correspondant à l'obligation de réparer l'inexécution préjudiciable d'une obligation de résultat, qui pèse sur l'administration et son oocontractant qui ne peuvent s'exonérer que par la preuve de la cause étrangère imprévisible. L'étude suggère, enfin, les effets de l'évaluation du préjudice sur la couverture des risques ainsi que la réparation du préjudice incertain mais prévisible (risque de préjudice). Thomas Pez, agrégé des Facultés de Droit et lauréat de Sciences-Po, est professeur de droit public à l'Université de Versailles. Il est notamment l'auteur d'un ouvrage sur Le domaine public hertzien paru dans la collection Systèmes (LGDJ).
Le risque dans les contrats administratifs [texte imprimé] / Thomas PEZ, Auteur ; Pierre DEVOLVÉ, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2013 . - 968 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-04012-7
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Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrats administratifs risque critères du risque exécution du contrat inexécution du contrat rémunération équivalence des prestations sanction de l'inexécution lien de causalité responsabilités causales préjudice Index. décimale : 346.440 23 : Droit des contrats administratifs et marchés publics - France Résumé :
Dans les contrats administratifs, le risque, événement incertain mais prévisible que les parties ont accepté de courir en contractant, résulte soit de l'exécution des obligations, soit de leur inexécution. Le risque d'exécution des obligations contractuelles, révélé par l'écart entre la définition des obligations (prévisions des parties) et leur exécution (résultat du contrat), existe alors même que le contrat est respecté. Il sert à la typologie des contrats administratifs et s'articule avec le critère de la rémunération ou de la contrepartie. Le risque n'est ni historiquement ni économiquement consubstantiel à la concession. Les différents risques du contrat (risques de recettes, de dépenses et de résultat) ne sont pas exclus des marchés publics, pas toujours déterminants dans les contrats de gestion déléguée et leur répartition dans les contrats globaux participe de la détermination de l'équilibre contractuel autant qu'elle sert à la classification des conventions. La combinaison du risque et de l'équivalence finale des prestations invite à transposer en droit public la distinction des contrats aléatoires et des contrats commutatifs. Le risque d'inexécution des obligations contractuelles appelle une sanction. Il est le fondement d'une partie de la responsabilité contractuelle (responsabilité contractuelle pour risque) et la mesure de l'indemnisation du préjudice. Le fait du prince (modification ou résiliation unilatérales) peut s'analyser en un risque générateur de responsabilité : il consiste souvent en une inexécution non fautive incertaine mais prévisible des obligations contractuelles. La responsabilité pour risque prend aussi la forme de la responsabilité causale, responsabilité sans faute correspondant à l'obligation de réparer l'inexécution préjudiciable d'une obligation de résultat, qui pèse sur l'administration et son oocontractant qui ne peuvent s'exonérer que par la preuve de la cause étrangère imprévisible. L'étude suggère, enfin, les effets de l'évaluation du préjudice sur la couverture des risques ainsi que la réparation du préjudice incertain mais prévisible (risque de préjudice). Thomas Pez, agrégé des Facultés de Droit et lauréat de Sciences-Po, est professeur de droit public à l'Université de Versailles. Il est notamment l'auteur d'un ouvrage sur Le domaine public hertzien paru dans la collection Systèmes (LGDJ).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0856 XV 2013 PEZ Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible
Titre : Risques d'entreprise : Quelle stratégie juridique ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Laure NURIT-PONTIER, Auteur ; Stéphane ROUSSEAU (1970-) , Auteur
Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2012 Collection : Droit Des Affaires Importance : 384 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03774-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : droit des affaires entreprises risques d'entreprise stratégie juridique gouvernance de l'entreprise pouvoirs transparence fonctionnement de l'entreprise activité défaillance Index. décimale : 658.155 : Gestion des revenus et des dépenses Résumé : Le risque est omniprésent dans l'environnement interne et externe de l'entreprise et consubstantiel à toute activité économique. Ses manifestations sont diverses, qu'il s'agisse de risque financier, opérationnel, stratégique ou encore juridique. La gestion des risques d'entreprise, envisagée comme l'ensemble des moyens destinés à identifier, mesurer et limiter l'impact de certains événements sur une entreprise, constitue pour cette dernière un enjeu majeur. Le droit ne saurait être absent du débat : des moyens juridiques peuvent être mobilisés afin de prévenir, minimiser voire neutraliser certains risques. Plusieurs pistes de réflexion sont envisagées à travers cet ouvrage qui signe l'acte de naissance du réseau transatlantique de recherche « Droit, entreprise et risques » réunissant des chercheurs français, belges, suisses, luxembourgeois et canadiens. Sous la direction de Laure Nurit-Pontier et Stéphane Rousseau, avec les contributions de Lionel Andreu, Philippe Briand, Laurence Camensuli- Feuillard, Jean-Pierre Clavier, Nicolas Dissaux, Christophe Juillet, Erik Le Dolley, Françoise Le Fichant, Corrado Malberti, Véronique Martineau-Bourgninaud, Jean-Louis Navarro, Véronique Nicolas, Laure Nurit-Pontier, André Prüm, Anne-Claire Rouaud, Stéphane Rousseau, Nadia Smaili et Ivan Tchotourian. Sous l'égide de l'Institut de Recherche en Droit Privé (IRDP) de l'Université de Nantes et du Centre de Droit des Affaires et du Commerce International (CDACI) de l'Université de Montréal. Risques d'entreprise : Quelle stratégie juridique ? [texte imprimé] / Laure NURIT-PONTIER, Auteur ; Stéphane ROUSSEAU (1970-), Auteur . - LGDJ Lextenso, 2012 . - 384 pages ; Broché. - (Droit Des Affaires) .
ISBN : 978-2-275-03774-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : droit des affaires entreprises risques d'entreprise stratégie juridique gouvernance de l'entreprise pouvoirs transparence fonctionnement de l'entreprise activité défaillance Index. décimale : 658.155 : Gestion des revenus et des dépenses Résumé : Le risque est omniprésent dans l'environnement interne et externe de l'entreprise et consubstantiel à toute activité économique. Ses manifestations sont diverses, qu'il s'agisse de risque financier, opérationnel, stratégique ou encore juridique. La gestion des risques d'entreprise, envisagée comme l'ensemble des moyens destinés à identifier, mesurer et limiter l'impact de certains événements sur une entreprise, constitue pour cette dernière un enjeu majeur. Le droit ne saurait être absent du débat : des moyens juridiques peuvent être mobilisés afin de prévenir, minimiser voire neutraliser certains risques. Plusieurs pistes de réflexion sont envisagées à travers cet ouvrage qui signe l'acte de naissance du réseau transatlantique de recherche « Droit, entreprise et risques » réunissant des chercheurs français, belges, suisses, luxembourgeois et canadiens. Sous la direction de Laure Nurit-Pontier et Stéphane Rousseau, avec les contributions de Lionel Andreu, Philippe Briand, Laurence Camensuli- Feuillard, Jean-Pierre Clavier, Nicolas Dissaux, Christophe Juillet, Erik Le Dolley, Françoise Le Fichant, Corrado Malberti, Véronique Martineau-Bourgninaud, Jean-Louis Navarro, Véronique Nicolas, Laure Nurit-Pontier, André Prüm, Anne-Claire Rouaud, Stéphane Rousseau, Nadia Smaili et Ivan Tchotourian. Sous l'égide de l'Institut de Recherche en Droit Privé (IRDP) de l'Université de Nantes et du Centre de Droit des Affaires et du Commerce International (CDACI) de l'Université de Montréal. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1697 X 2012 NUR 1 Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible 2005 X 2012 NUR 2 Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Socialisation juridique et modèle culturel : l'image du droit en Russie et en France / Chantal KOURILSKY-AUGEVEN
Titre : Socialisation juridique et modèle culturel : l'image du droit en Russie et en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Chantal KOURILSKY-AUGEVEN, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1996 Importance : 261 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01521-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Ouvrages générauxMots-clés : socialisation juridique études comparatives France Russie opinion publique droit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Socialisation juridique et modèle culturel : l'image du droit en Russie et en France [texte imprimé] / Chantal KOURILSKY-AUGEVEN, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1996 . - 261 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-01521-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Ouvrages générauxMots-clés : socialisation juridique études comparatives France Russie opinion publique droit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1299 IV 1996 KOU Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkTraité de droit des affaires, 3. Opérations bancaires et contrats commerciaux / Philippe DELEBECQUE
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