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Droit des données à caractère personnel / Thibault DOUVILLE
Titre : Droit des données à caractère personnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Thibault DOUVILLE, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2023 Collection : Précis Domat droit privé Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-11134-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit, Droit des NTIC, Droit des médias, Internet, Commerce électronique Résumé : Le fonctionnement de notre société repose sur des traitements de données à caractère personnel. Pour cette raison, la maîtrise des règles qui leur sont applicables est devenue indispensable pour tous les juristes, étudiants, universitaires ou professionnels. Cet ouvrage a pour but de mettre en relief les questions fondamentales du droit des données à caractère personnel et d’en proposer quelques clés de compréhension, car c’est un droit original. Fruit d’une mise en balance des droits et libertés des personnes concernées (droits à la protection des données et au respect de la vie privée notamment) et des responsables de traitements (libertés d’entreprendre et d’expression, droit au respect des biens), il a pour finalité de protéger les personnes, qui sont dotées de droits pour contrôler la licéité du traitement de leurs données, et d’assurer la libre circulation de ces dernières dans l’Union européenne. Transversal, il s’applique à toutes les activités administratives, économiques ou sociales et se combine avec les règles propres à ces situations juridiques. Son effectivité repose sur l’obligation pour les responsables de traitements d’adopter des mesures pour s’y conformer et pouvoir le démontrer, tandis que des autorités de contrôle indépendantes, la CNIL en France, sont investies de pouvoirs d’enquête et de sanction.
À jour des dernières évolutions du droit positif (transfert des données vers les États-Unis, coopération entre autorités de contrôle, données de connexion…), cet ouvrage présente les dispositions prévues par le RGPD, le règlement concernant les traitements de données mis en œuvre par les institutions européennes (2018/1725) et la loi du 6 janvier 1978 révisée (marges d’appréciation laissées par le RGPD ; transposition de la directive 2016/680 en matière de police-justice ; traitements de données en matière de sûretés de l’État et de la défense), éclairées par la jurisprudence (CJUE, Conseil d’État…) et par les décisions et lignes directrices, avis ou recommandations du Comité européen de la protection des données et de la CNIL. Les grands enjeux techniques et politiques nourrissent les développements. La compréhension comme l’application des règles présentées sont facilitées par de nombreuses illustrationsDroit des données à caractère personnel [texte imprimé] / Thibault DOUVILLE, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2023 . - ; Broché. - (Précis Domat droit privé) .
ISBN : 978-2-275-11134-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit, Droit des NTIC, Droit des médias, Internet, Commerce électronique Résumé : Le fonctionnement de notre société repose sur des traitements de données à caractère personnel. Pour cette raison, la maîtrise des règles qui leur sont applicables est devenue indispensable pour tous les juristes, étudiants, universitaires ou professionnels. Cet ouvrage a pour but de mettre en relief les questions fondamentales du droit des données à caractère personnel et d’en proposer quelques clés de compréhension, car c’est un droit original. Fruit d’une mise en balance des droits et libertés des personnes concernées (droits à la protection des données et au respect de la vie privée notamment) et des responsables de traitements (libertés d’entreprendre et d’expression, droit au respect des biens), il a pour finalité de protéger les personnes, qui sont dotées de droits pour contrôler la licéité du traitement de leurs données, et d’assurer la libre circulation de ces dernières dans l’Union européenne. Transversal, il s’applique à toutes les activités administratives, économiques ou sociales et se combine avec les règles propres à ces situations juridiques. Son effectivité repose sur l’obligation pour les responsables de traitements d’adopter des mesures pour s’y conformer et pouvoir le démontrer, tandis que des autorités de contrôle indépendantes, la CNIL en France, sont investies de pouvoirs d’enquête et de sanction.
À jour des dernières évolutions du droit positif (transfert des données vers les États-Unis, coopération entre autorités de contrôle, données de connexion…), cet ouvrage présente les dispositions prévues par le RGPD, le règlement concernant les traitements de données mis en œuvre par les institutions européennes (2018/1725) et la loi du 6 janvier 1978 révisée (marges d’appréciation laissées par le RGPD ; transposition de la directive 2016/680 en matière de police-justice ; traitements de données en matière de sûretés de l’État et de la défense), éclairées par la jurisprudence (CJUE, Conseil d’État…) et par les décisions et lignes directrices, avis ou recommandations du Comité européen de la protection des données et de la CNIL. Les grands enjeux techniques et politiques nourrissent les développements. La compréhension comme l’application des règles présentées sont facilitées par de nombreuses illustrationsRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3072 XX 2023 DOU Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Le droit français de l'arbitrage / Matthieu de BOISSESON
Titre : Le droit français de l'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Matthieu de BOISSESON, Auteur ; FOUCHARD, Clément, Auteur ; MADESCLAIR, Jessica, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2023 Importance : 1008 pages Format : broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04048-6 Langues : Français (fre) Résumé :
Le présent traité est la troisième édition d’un ouvrage majeur consacré au droit français de l’arbitrage interne et international. Outre une analyse approfondie de la jurisprudence française la plus récente après la réforme de 2011 et des vues comparatives, sur certains sujets, avec d’autres droits, le traité offre de nombreuses réflexions prospectives sur des concepts et des thèmes fondamentaux de l’arbitrage, tels que le contrat d’arbitre, des aspects nouveaux de la détermination du droit applicable au fond, l’espace et le temps dans l’instance arbitrale ou encore l’évolution du contrôle de l’ordre public. L’ouvrage est également le fruit de l’expérience des auteurs qui, de longue date, en tant que conseils et arbitres, ont consacré à l’arbitrage une part majeure de leur vie professionnelle.
Cette approche en fait un ouvrage de référence pour les professionnels du droit spécialisés en arbitrage (avocats, juristes, magistrats), les universitaires et les étudiants de master.
Matthieu de Boisséson, Jessica Madesclair et Clément Fouchard sont avocats.
Le droit français de l'arbitrage [texte imprimé] / Matthieu de BOISSESON, Auteur ; FOUCHARD, Clément, Auteur ; MADESCLAIR, Jessica, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2023 . - 1008 pages ; broché.
ISBN : 978-2-275-04048-6
Langues : Français (fre)
Résumé :
Le présent traité est la troisième édition d’un ouvrage majeur consacré au droit français de l’arbitrage interne et international. Outre une analyse approfondie de la jurisprudence française la plus récente après la réforme de 2011 et des vues comparatives, sur certains sujets, avec d’autres droits, le traité offre de nombreuses réflexions prospectives sur des concepts et des thèmes fondamentaux de l’arbitrage, tels que le contrat d’arbitre, des aspects nouveaux de la détermination du droit applicable au fond, l’espace et le temps dans l’instance arbitrale ou encore l’évolution du contrôle de l’ordre public. L’ouvrage est également le fruit de l’expérience des auteurs qui, de longue date, en tant que conseils et arbitres, ont consacré à l’arbitrage une part majeure de leur vie professionnelle.
Cette approche en fait un ouvrage de référence pour les professionnels du droit spécialisés en arbitrage (avocats, juristes, magistrats), les universitaires et les étudiants de master.
Matthieu de Boisséson, Jessica Madesclair et Clément Fouchard sont avocats.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3063 XVII 2023 BOI Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Droit financier / Thierry BONNEAU
Titre : Droit financier : 4ème édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry BONNEAU, Auteur ; Anne-Claire ROUAUD (1981-) , Auteur ; Pauline PAILLER (1982-) , Auteur ; VABRES, Régis, Auteur ; TEHRANI, Adrien, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2023 Collection : Précis Domat droit privé Importance : 1278 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-13060-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit Droit commercial et des affaires Droit financier Droit bancaise Droit du crédit Droit boursier Résumé : Les changements terminologiques – on ne parle plus de droit boursier, mais désormais de droit financier – traduisent des changements fondamentaux. Ceux ayant affecté les marchés financiers, dont la régulation et la supervision ont profondément évolué depuis la fin des années 1980, la construction européenne et la crise de 2008 ayant eu incontestablement une incidence qui dépasse d’ailleurs les seuls marchés pour affecter la société française tout entière, ont été à cet égard considérables.
Une observation similaire est exacte à propos des nouvelles technologies qui ont transformé les pratiques sur les marchés financiers.
L’ouvrage, qui prend en compte tant le contexte national que les contextes européen et international, a pour objectif de présenter les principales règles applicables aux autorités (AMF et ESMA), marchés (plateformes de négociation, processus de marché), abus de marché (opérations d’initié et manipulations de cours), émetteurs et professionnels (PSI, chambres de compensation et dépositaires centraux), produits (titres financiers tels que les actions et les obligations ainsi que les jetons et les contrats financiers), information (prospectus), opérations (introduction en bourse, OPA, ICO et contrats de garantie financière), gestion collective (OPCVM et FIA) et fiscalité. La matière étant d’une complexité croissante en raison de la diversité (internationale, européenne et française) et du volume (des milliers de pages !) des sources, la démarche a été de hiérarchiser les notions exposées afin de faciliter son appréhension.
L’objectif a été également de donner un grand nombre d’informations et d’exprimer des positions afin que l’ouvrage puisse être utile tant aux professionnels qu’aux étudiants.
L’ouvrage est à jour des dernières réformes, en particulier du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010 et (UE) n° 1095/2010, les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937, et du règlement n° 2022/858 du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, ainsi que de l’ordonnance n° 2022-1229 du 14 septembre 2022 modifiant l’ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif et l’ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022 relatif aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du Code monétaire et financier.Droit financier : 4ème édition [texte imprimé] / Thierry BONNEAU, Auteur ; Anne-Claire ROUAUD (1981-) , Auteur ; Pauline PAILLER (1982-) , Auteur ; VABRES, Régis, Auteur ; TEHRANI, Adrien, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2023 . - 1278 pages ; Broché. - (Précis Domat droit privé) .
ISBN : 978-2-275-13060-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit Droit commercial et des affaires Droit financier Droit bancaise Droit du crédit Droit boursier Résumé : Les changements terminologiques – on ne parle plus de droit boursier, mais désormais de droit financier – traduisent des changements fondamentaux. Ceux ayant affecté les marchés financiers, dont la régulation et la supervision ont profondément évolué depuis la fin des années 1980, la construction européenne et la crise de 2008 ayant eu incontestablement une incidence qui dépasse d’ailleurs les seuls marchés pour affecter la société française tout entière, ont été à cet égard considérables.
Une observation similaire est exacte à propos des nouvelles technologies qui ont transformé les pratiques sur les marchés financiers.
L’ouvrage, qui prend en compte tant le contexte national que les contextes européen et international, a pour objectif de présenter les principales règles applicables aux autorités (AMF et ESMA), marchés (plateformes de négociation, processus de marché), abus de marché (opérations d’initié et manipulations de cours), émetteurs et professionnels (PSI, chambres de compensation et dépositaires centraux), produits (titres financiers tels que les actions et les obligations ainsi que les jetons et les contrats financiers), information (prospectus), opérations (introduction en bourse, OPA, ICO et contrats de garantie financière), gestion collective (OPCVM et FIA) et fiscalité. La matière étant d’une complexité croissante en raison de la diversité (internationale, européenne et française) et du volume (des milliers de pages !) des sources, la démarche a été de hiérarchiser les notions exposées afin de faciliter son appréhension.
L’objectif a été également de donner un grand nombre d’informations et d’exprimer des positions afin que l’ouvrage puisse être utile tant aux professionnels qu’aux étudiants.
L’ouvrage est à jour des dernières réformes, en particulier du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010 et (UE) n° 1095/2010, les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937, et du règlement n° 2022/858 du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, ainsi que de l’ordonnance n° 2022-1229 du 14 septembre 2022 modifiant l’ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif et l’ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022 relatif aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du Code monétaire et financier.Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Annales de la régulation / Thierry REVET
Titre : Annales de la régulation Titre original : Volume 1 (2006) Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry REVET, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2006 Collection : Bibliothèque de l'Institut André Tunc Importance : 672 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02710-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : régulation philosophie droit économie contrat de partenariat organismes de régulation régulation du marché monde occidental réseaux énergétiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage collectif, qui revêt la forme d'Annales, s'inscrit dans le prolongement des travaux menés par l'Institut André Tunc sur le thème de la régulation. I réunit les contributions des membres des différents centres de l'Institut ainsi que de celles de ses correspondants, universitaires français et étrangers, chercheurs, hauts fonctionnaires, praticiens. Après une introduction qui tente de saisir le caractère historique et polymorphe de la notion de régulation, ces Annales sont divisées en quatre parties. La première partie, intitulée "Confrontations ", rend compte de la dimension à la fois économique et philosophique de la régulation. La deuxième partie, consacrée aux " Innovations ", permet de mesurer son influence sur la formation de nouveaux outils juridiques ainsi que sur l'office des autorités en charge de la conciliation des intérêts économiques et non économiques. La troisième partie, " Comparaisons ", cherche à tirer les leçons de l'analyse comparée de plusieurs droits étrangers. La quatrième et dernière partie enfin, relative aux " Applications ", s'attache à illustrer dans un secteur particulier les mécanismes qui la sous-tendent et la structurent. Le domaine retenu, celui de l'énergie, s'est révélé particulièrement fécond. Peut-être alors est-il permis de déterminer avec plus de précision le champ sémantique et fonctionnel de la notion de régulation. En somme, une notion juridique nouvelle apte à rendre compte des rapports que les catégories existantes n'autorisent plus à saisir. Annales de la régulation = Volume 1 (2006) [texte imprimé] / Thierry REVET, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2006 . - 672 pages ; Broché. - (Bibliothèque de l'Institut André Tunc) .
ISBN : 978-2-275-02710-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : régulation philosophie droit économie contrat de partenariat organismes de régulation régulation du marché monde occidental réseaux énergétiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage collectif, qui revêt la forme d'Annales, s'inscrit dans le prolongement des travaux menés par l'Institut André Tunc sur le thème de la régulation. I réunit les contributions des membres des différents centres de l'Institut ainsi que de celles de ses correspondants, universitaires français et étrangers, chercheurs, hauts fonctionnaires, praticiens. Après une introduction qui tente de saisir le caractère historique et polymorphe de la notion de régulation, ces Annales sont divisées en quatre parties. La première partie, intitulée "Confrontations ", rend compte de la dimension à la fois économique et philosophique de la régulation. La deuxième partie, consacrée aux " Innovations ", permet de mesurer son influence sur la formation de nouveaux outils juridiques ainsi que sur l'office des autorités en charge de la conciliation des intérêts économiques et non économiques. La troisième partie, " Comparaisons ", cherche à tirer les leçons de l'analyse comparée de plusieurs droits étrangers. La quatrième et dernière partie enfin, relative aux " Applications ", s'attache à illustrer dans un secteur particulier les mécanismes qui la sous-tendent et la structurent. Le domaine retenu, celui de l'énergie, s'est révélé particulièrement fécond. Peut-être alors est-il permis de déterminer avec plus de précision le champ sémantique et fonctionnel de la notion de régulation. En somme, une notion juridique nouvelle apte à rendre compte des rapports que les catégories existantes n'autorisent plus à saisir. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1658 II 2006 REV Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible L'application en France du droit des pratiques anticoncurrentielles / Marie-Chantal BOUTARD LABARDE
Titre : L'application en France du droit des pratiques anticoncurrentielles Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Chantal BOUTARD LABARDE, Auteur ; Guy CANIVET, Auteur ; Emmanuelle CLAUDEL, Auteur ; Valérie MICHEL-AMSELLEM, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2008 Collection : Droit Des Affaires Importance : 822 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02610-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit pratiques anticoncurrentielles application France droit de la concurrence droit matériel de la concurrence ententes abus de domination prix abusivement bas exemptions droit processuel enquête procédure conseil de la concurrence recours décisions contrôle instances nationales juridictions Index. décimale : 343.440 721 : Loi antitrust - France Résumé : Le droit de la concurrence, matière passionnante, mouvante et perturbatrice, est aujourd'hui incontournable pour quiconque s'intéresse au droit des affaires. Touchant à la vie économique, cette branche du droit est, de ce fait, en perpétuelle évolution. Sa compréhension et sa correcte application nécessitent donc de connaître sa logique, ses objectifs, ses mécanismes ainsi que les grandes étapes qui l'ont conduit à ce qu'il est aujourd'hui. L'ambition du présent ouvrage est de les présenter. Celui-ci, à la fois doctrinal et technique, est né du regard conjugué d'universitaires et de magistrats, de privatistes et de publicistes. Il propose aux étudiants, universitaires, juristes et praticiens du droit un manuel riche et abondamment illustré. Sont étudiés tout à la fois le droit français et le droit communautaire des pratiques anticoncurrentielles, tels qu'ils sont appliqués en France par le Conseil de la concurrence et les différentes juridictions compétentes. Après avoir défini les notions dés de la matière (marché pertinent, entreprise... ), l'ouvrage décrit les conditions de qualification des principales infractions du droit de la concurrence (ententes anticoncurrentielles, abus de position dominante et de dépendance économique, prix abusivement bas). Il expose ensuite de façon détaillée et documentée son droit processuel avant de traiter de sa luise en oeuvre par le Conseil de la concurrence, les juridictions de droit commun, judiciaires et administratives, et par les juridictions arbitrales. Loin de constituer une simple réédition de l'ouvrage paru en 1994, ce livre est ancré dans les grands mouvements qui caractérisent la matière : communautarisation, place croissante du raisonnement économique, importance de la sanction, du procès et des instruments négociés, incidence des réseaux... Il espère ainsi apporter tout à la fois réponses et matière à réflexion.
L'application en France du droit des pratiques anticoncurrentielles [texte imprimé] / Marie-Chantal BOUTARD LABARDE, Auteur ; Guy CANIVET, Auteur ; Emmanuelle CLAUDEL, Auteur ; Valérie MICHEL-AMSELLEM, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2008 . - 822 pages ; Broché. - (Droit Des Affaires) .
ISBN : 978-2-275-02610-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit pratiques anticoncurrentielles application France droit de la concurrence droit matériel de la concurrence ententes abus de domination prix abusivement bas exemptions droit processuel enquête procédure conseil de la concurrence recours décisions contrôle instances nationales juridictions Index. décimale : 343.440 721 : Loi antitrust - France Résumé : Le droit de la concurrence, matière passionnante, mouvante et perturbatrice, est aujourd'hui incontournable pour quiconque s'intéresse au droit des affaires. Touchant à la vie économique, cette branche du droit est, de ce fait, en perpétuelle évolution. Sa compréhension et sa correcte application nécessitent donc de connaître sa logique, ses objectifs, ses mécanismes ainsi que les grandes étapes qui l'ont conduit à ce qu'il est aujourd'hui. L'ambition du présent ouvrage est de les présenter. Celui-ci, à la fois doctrinal et technique, est né du regard conjugué d'universitaires et de magistrats, de privatistes et de publicistes. Il propose aux étudiants, universitaires, juristes et praticiens du droit un manuel riche et abondamment illustré. Sont étudiés tout à la fois le droit français et le droit communautaire des pratiques anticoncurrentielles, tels qu'ils sont appliqués en France par le Conseil de la concurrence et les différentes juridictions compétentes. Après avoir défini les notions dés de la matière (marché pertinent, entreprise... ), l'ouvrage décrit les conditions de qualification des principales infractions du droit de la concurrence (ententes anticoncurrentielles, abus de position dominante et de dépendance économique, prix abusivement bas). Il expose ensuite de façon détaillée et documentée son droit processuel avant de traiter de sa luise en oeuvre par le Conseil de la concurrence, les juridictions de droit commun, judiciaires et administratives, et par les juridictions arbitrales. Loin de constituer une simple réédition de l'ouvrage paru en 1994, ce livre est ancré dans les grands mouvements qui caractérisent la matière : communautarisation, place croissante du raisonnement économique, importance de la sanction, du procès et des instruments négociés, incidence des réseaux... Il espère ainsi apporter tout à la fois réponses et matière à réflexion.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1676 VIII 2008 BOU Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible L'arbitrage des différends fiscaux en droit international des investissements / Arno E. GILDEMEISTER
PermalinkL'arbitrage international en matière de sport / Antonio RIGOZZI
PermalinkAspects du droit privé en fin du 20e siècle / Jean-Pierre DELMAS-SAINT-HILAIRE
PermalinkLes aspects juridiques de l'assistance technique dans le cadre des Nations Unies et des institutions spécialisées / Guy FEUER
PermalinkAspects juridiques du commerce avec les pays d'économie planifiée / Harold J. BERMAN
PermalinkLes associations d'entreprises (joint ventures) dans le commerce international / Luiz Olavo BAPTISTA
PermalinkLes biens / Jean-Louis BERGEL
PermalinkBioéthique, biodroit, biopolitique / Stéphanie HENNETTE-VAUCHEZ
PermalinkCause de l'engagement et validité du contrat / Jacques GHESTIN
PermalinkChoix d'articles de Pierre Mayer / Pierre MAYER
PermalinkLes clauses limitatives ou exonératoires des responsabilités en Europe / Jacques GHESTIN
PermalinkLe climat et le droit des obligations / Anne STEVIGNON
PermalinkLe commerce avec la Chine / Jinzhou TAO
PermalinkCommerce électronique : le nouveau cadre juridique / Thibault VERBIEST
PermalinkCompétence et exécution des jugements en Europe / Hélène GAUDEMET-TALLON
PermalinkCompétence et exécution des jugements en Europe / Hélène GAUDEMET-TALLON
PermalinkConcurrence, santé publique, innovation et médicament / Marie-Anne FRISON-ROCHE
PermalinkLes conditions de la responsabilité / Geneviève VINEY
PermalinkConformité et garanties dans la vente / Jacques GHESTIN
PermalinkLe contrat au début du XXIe siècle / Gilles GOUVEAUX
Permalink