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Titre : Le secret des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Sabine MARCELLIN, Auteur ; Thibault DU MANOIR DE JUAYE, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2016 Collection : Droit & Professionnels Importance : 322 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1595-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce international
Ethique des affairesMots-clés : textes législatifs sources union obligation de protection droit pénal droit civil,propriété intellectuelle indemnisation droits opposés protection technologique et numérique protection humaine protection organisationnelle Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Résumé : La protection du secret des affaires est au XXIe siècle, ce que le brevet a été pour l'entreprise aux deux siècles précédents. A l'ère du big data, l'entreprise est centrée sur la donnée, et les enjeux économiques de l'information deviennent considérables. Par conséquent, connaître le régime juridique de la protection du secret des affaires est essentiel pour les professionnels. Proposition de directive du 28 novembre 2013 devant être soumise au Parlement européen en avril 2016, proposition de loi du 16 juillet 2014, amendements dans le cadre de la loi Macron, évolutions jurisprudentielles sur le vol de données de mai 2015, nouvelles réformes de l'article 323-3 du code pénal...
Les évolutions et débats récents sur le secret des affaires vont de pair avec l'émergence des intérêts fondamentaux de la Nation, à tel point qu'il est impossible de les examiner séparément. Cet ouvrage est indispensable pour permettre à toutes les professions juridiques, aux publics concernés tels que les opérateurs d'importance vitale (OIV) et aux étudiants, d'appréhender les enjeux de la protection du secret des affaires, d'autant que cette protection, aujourd'hui simple faculté, est en passe de devenir une véritable obligation de protection de l'information.Le secret des affaires [texte imprimé] / Sabine MARCELLIN, Auteur ; Thibault DU MANOIR DE JUAYE, Auteur . - LexisNexis, 2016 . - 322 pages ; Broché. - (Droit & Professionnels) .
ISBN : 978-2-7110-1595-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce international
Ethique des affairesMots-clés : textes législatifs sources union obligation de protection droit pénal droit civil,propriété intellectuelle indemnisation droits opposés protection technologique et numérique protection humaine protection organisationnelle Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Résumé : La protection du secret des affaires est au XXIe siècle, ce que le brevet a été pour l'entreprise aux deux siècles précédents. A l'ère du big data, l'entreprise est centrée sur la donnée, et les enjeux économiques de l'information deviennent considérables. Par conséquent, connaître le régime juridique de la protection du secret des affaires est essentiel pour les professionnels. Proposition de directive du 28 novembre 2013 devant être soumise au Parlement européen en avril 2016, proposition de loi du 16 juillet 2014, amendements dans le cadre de la loi Macron, évolutions jurisprudentielles sur le vol de données de mai 2015, nouvelles réformes de l'article 323-3 du code pénal...
Les évolutions et débats récents sur le secret des affaires vont de pair avec l'émergence des intérêts fondamentaux de la Nation, à tel point qu'il est impossible de les examiner séparément. Cet ouvrage est indispensable pour permettre à toutes les professions juridiques, aux publics concernés tels que les opérateurs d'importance vitale (OIV) et aux étudiants, d'appréhender les enjeux de la protection du secret des affaires, d'autant que cette protection, aujourd'hui simple faculté, est en passe de devenir une véritable obligation de protection de l'information.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1995 X 2016 MAR Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible
Titre : Les séparations internationales d'entreprises Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric LOQUIN, Directeur de la recherche Editeur : LexisNexis Année de publication : 2004 Collection : Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux num. 24 Importance : 396 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0466-9 Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marché
Droit international PrivéMots-clés : séparations internationales d'entreprises fusion d'entreprises scission d'entreprises droit des sociétés circulation internationale d'entreprises Index. décimale : 346.066 26 : Droit des sociétés - Réorganisation Résumé :
Une immense littérature rend compte des rapprochements d'entreprises. Au contraire, la question de la séparation des entreprises, intimement liée au phénomène de la "circulation internationale des entreprises", a été scientifiquement laissée en jachère. La séparation des entreprises est pourtant une réalité incontournable, dès lors qu'un nombre non négligeable de fusions-acquisitions sont des échecs. Le phénomène du désinvestissement est également une donnée majeure de l'économie mondialisée.
Les actes du colloque organisé par le Credimi, les 18 et 19 septembre 2003, donnent un éclairage précieux sur les instruments juridiques utilisés par les entreprises, tantôt pour prévenir leur divorce et le rendre impossible, tantôt au contraire pour l'organiser.
Des techniques contractuelles et sociétaires, largement mondialisées, instrumentent la séparation des entreprises et sont précisément étudiées dans l'ouvrage.
Le lecteur y trouvera également une grille de lecture des raisons des séparations d'entreprises, une analyse de leurs effets et une approche du concept fuyant de séparation d'entreprises.
Les séparations internationales d'entreprises [texte imprimé] / Eric LOQUIN, Directeur de la recherche . - LexisNexis, 2004 . - 396 pages ; Broché. - (Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux; 24) .
ISBN : 978-2-7110-0466-9
Langues : Français (fre)
Catégories : CREDIMI
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marché
Droit international PrivéMots-clés : séparations internationales d'entreprises fusion d'entreprises scission d'entreprises droit des sociétés circulation internationale d'entreprises Index. décimale : 346.066 26 : Droit des sociétés - Réorganisation Résumé :
Une immense littérature rend compte des rapprochements d'entreprises. Au contraire, la question de la séparation des entreprises, intimement liée au phénomène de la "circulation internationale des entreprises", a été scientifiquement laissée en jachère. La séparation des entreprises est pourtant une réalité incontournable, dès lors qu'un nombre non négligeable de fusions-acquisitions sont des échecs. Le phénomène du désinvestissement est également une donnée majeure de l'économie mondialisée.
Les actes du colloque organisé par le Credimi, les 18 et 19 septembre 2003, donnent un éclairage précieux sur les instruments juridiques utilisés par les entreprises, tantôt pour prévenir leur divorce et le rendre impossible, tantôt au contraire pour l'organiser.
Des techniques contractuelles et sociétaires, largement mondialisées, instrumentent la séparation des entreprises et sont précisément étudiées dans l'ouvrage.
Le lecteur y trouvera également une grille de lecture des raisons des séparations d'entreprises, une analyse de leurs effets et une approche du concept fuyant de séparation d'entreprises.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3145 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt 2856 X 2004 LOQ Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible
Titre : Le siège de l’arbitrage international. Étude d’une autonomisation Type de document : texte imprimé Auteurs : PERNET, Martial, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2020 Collection : CREDIMI ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3404-8 Langues : Français (fre) Résumé : En matière internationale, le tribunal arbitral n’a d’autre choix que de se fixer, même fictivement, sur le territoire d’un État afin de rendre sa sentence.
Le choix de cet « État hôte » emporterait alors élection du siège, sorte de « domicile » de l’arbitrage international. Mais quel choix faire ? Comment ? Par qui ? Que faire en cas d’incertitude dans ce choix ? Quels effets cette fixation devrait-elle avoir ensuite lors de la création du tribunal, lors du rendu et de l’exécution de sa sentence, ou encore lors du choix des lois applicables ? Il n’est pas une réponse unique à ces simples questions : le droit de l’arbitrage international accordant une importance variable à la notion de siège.
La définition de la substance et de la portée de cette notion dépendra en effet de la place que l’on accordera à la justice arbitrale vis-à -vis de la justice étatique. C’est ainsi par l’étude des différents courants de pensée philosophique retenus par l’un ou l’autre des courants doctrinaux, qu’il sera possible de saisir les différentes représentations de la notion du « siège de l’arbitrage » qui existent au sein de la communauté juridique internationale.
Aussi ce manuscrit amènera-t-il à de profonds questionnements sur la source de la juridicité de l’arbitrage international. En effet, plus l’on considèrera que la sentence puisera sa source dans l’ordonnancement juridique de l’État dans lequel se situe le tribunal, plus l’on intégrera l’arbitrage et l’arbitre à cet ordonnancement juridique, et plus alors le droit du siège aura de prise sur le déroulement de la procédure arbitrale, l’organisation du tribunal, et la vie de la sentence. Ainsi, après l’étude des différentes conceptions de théorie générale du droit de l’arbitrage puis des représentations se rattachant à la notion du siège – étude au passage de laquelle il sera constaté une révolution de la théorie dominante, passant d’un modèle territorial à un modèle délocalisé, puis autonome – une analyse des conséquences de ce siège sur la procédure arbitrale amènera à un constat flagrant. Quelle que soit la théorie du siège de l’arbitrage envisagée, un net recul de l’impérativité des lois et décisions de cet État est à relever.
Le siège de l’arbitrage international. Étude d’une autonomisation [texte imprimé] / PERNET, Martial, Auteur . - LexisNexis, 2020. - (CREDIMI) .
ISBN : 978-2-7110-3404-8
Langues : Français (fre)
Résumé : En matière internationale, le tribunal arbitral n’a d’autre choix que de se fixer, même fictivement, sur le territoire d’un État afin de rendre sa sentence.
Le choix de cet « État hôte » emporterait alors élection du siège, sorte de « domicile » de l’arbitrage international. Mais quel choix faire ? Comment ? Par qui ? Que faire en cas d’incertitude dans ce choix ? Quels effets cette fixation devrait-elle avoir ensuite lors de la création du tribunal, lors du rendu et de l’exécution de sa sentence, ou encore lors du choix des lois applicables ? Il n’est pas une réponse unique à ces simples questions : le droit de l’arbitrage international accordant une importance variable à la notion de siège.
La définition de la substance et de la portée de cette notion dépendra en effet de la place que l’on accordera à la justice arbitrale vis-à -vis de la justice étatique. C’est ainsi par l’étude des différents courants de pensée philosophique retenus par l’un ou l’autre des courants doctrinaux, qu’il sera possible de saisir les différentes représentations de la notion du « siège de l’arbitrage » qui existent au sein de la communauté juridique internationale.
Aussi ce manuscrit amènera-t-il à de profonds questionnements sur la source de la juridicité de l’arbitrage international. En effet, plus l’on considèrera que la sentence puisera sa source dans l’ordonnancement juridique de l’État dans lequel se situe le tribunal, plus l’on intégrera l’arbitrage et l’arbitre à cet ordonnancement juridique, et plus alors le droit du siège aura de prise sur le déroulement de la procédure arbitrale, l’organisation du tribunal, et la vie de la sentence. Ainsi, après l’étude des différentes conceptions de théorie générale du droit de l’arbitrage puis des représentations se rattachant à la notion du siège – étude au passage de laquelle il sera constaté une révolution de la théorie dominante, passant d’un modèle territorial à un modèle délocalisé, puis autonome – une analyse des conséquences de ce siège sur la procédure arbitrale amènera à un constat flagrant. Quelle que soit la théorie du siège de l’arbitrage envisagée, un net recul de l’impérativité des lois et décisions de cet État est à relever.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3166 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt
Titre : LE SOLIDARISME CONTRACTUEL Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Sylvie COURDIER-CUISINIER, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2006 Autre Editeur : LexisNexis ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0763-9 Langues : Français (fre) Résumé : Depuis la promulgation du Code civil, le droit des contrats évolue. La théorie générale du contrat doit être renouvelée afin d’intégrer cette évolution. Le solidarisme contractuel, distinct du solidarisme social appliqué au contrat, prétend constituer un nouveau fondement de cette théorie générale. Il s’appuie sur le droit positif français, certains droits étrangers, le droit européen et le droit du commerce international.
Matériellement, deux éléments l’identifient. Le premier est le lien de solidarité entre les contractants. Il résulte de la prise en charge réciproque par ces derniers de l’intérêt au contrat de l’autre. Le second élément est la conciliation des intérêts. Définie comme une juste répartition des charges et des profits contractuels, cette notion donne un contenu précis à celle d’équilibre contractuel. Elle rend aussi compte de l’utilité des principes de proportionnalité et de cohérence. Pour concilier les intérêts, le contenu du contrat doit effectivement répondre aux exigences posées par ces deux principes.
Juridiquement, le solidarisme contractuel s’identifie à un principe démonstratif du droit existant et constructif de règles nouvelles. Par sa généralité, il propose une transformation de la théorie générale en expansion. En cela, il ne se confond pas avec la bonne foi dont le domaine d’application est moindre.
Lors de la phase d’exécution du contrat, les effets du solidarisme contractuel décrivent et justifient largement les devoirs comportementaux que le droit positif impose aux contractants. En premier lieu, le lien de solidarité fonde les devoirs de coopération et de cohérence visant soit la période d’exécution du contrat soit sa rupture. En second lieu, les effets du respect par les parties de la conciliation des intérêts rendent compte de la tendance récente du droit positif à préserver l’équilibre contractuel et à sauver le contrat. Ils vont cependant au-delà de ce dernier et permettent de renforcer d’une manière structurée cette tendance dans deux situations, en cas de difficultés d’exécution et en cas d’inexécution.
En tant que nouveau fondement de la théorie générale du contrat, le solidarisme contractuel offre donc au juriste une nouvelle manière d’appréhender le mécanisme contractuel et le droit positif des contrats.LE SOLIDARISME CONTRACTUEL [texte imprimé] / Anne-Sylvie COURDIER-CUISINIER, Auteur . - Litec : LexisNexis, 2006.
ISBN : 978-2-7110-0763-9
Langues : Français (fre)
Résumé : Depuis la promulgation du Code civil, le droit des contrats évolue. La théorie générale du contrat doit être renouvelée afin d’intégrer cette évolution. Le solidarisme contractuel, distinct du solidarisme social appliqué au contrat, prétend constituer un nouveau fondement de cette théorie générale. Il s’appuie sur le droit positif français, certains droits étrangers, le droit européen et le droit du commerce international.
Matériellement, deux éléments l’identifient. Le premier est le lien de solidarité entre les contractants. Il résulte de la prise en charge réciproque par ces derniers de l’intérêt au contrat de l’autre. Le second élément est la conciliation des intérêts. Définie comme une juste répartition des charges et des profits contractuels, cette notion donne un contenu précis à celle d’équilibre contractuel. Elle rend aussi compte de l’utilité des principes de proportionnalité et de cohérence. Pour concilier les intérêts, le contenu du contrat doit effectivement répondre aux exigences posées par ces deux principes.
Juridiquement, le solidarisme contractuel s’identifie à un principe démonstratif du droit existant et constructif de règles nouvelles. Par sa généralité, il propose une transformation de la théorie générale en expansion. En cela, il ne se confond pas avec la bonne foi dont le domaine d’application est moindre.
Lors de la phase d’exécution du contrat, les effets du solidarisme contractuel décrivent et justifient largement les devoirs comportementaux que le droit positif impose aux contractants. En premier lieu, le lien de solidarité fonde les devoirs de coopération et de cohérence visant soit la période d’exécution du contrat soit sa rupture. En second lieu, les effets du respect par les parties de la conciliation des intérêts rendent compte de la tendance récente du droit positif à préserver l’équilibre contractuel et à sauver le contrat. Ils vont cependant au-delà de ce dernier et permettent de renforcer d’une manière structurée cette tendance dans deux situations, en cas de difficultés d’exécution et en cas d’inexécution.
En tant que nouveau fondement de la théorie générale du contrat, le solidarisme contractuel offre donc au juriste une nouvelle manière d’appréhender le mécanisme contractuel et le droit positif des contrats.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3149 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt Les sources du droit administratif global
Titre : Les sources du droit administratif global Type de document : texte imprimé Editeur : LexisNexis Année de publication : 2021 Collection : CREDIMI ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3593-9 Langues : Français (fre) Résumé : Apparu aux États-Unis au milieu des années 2000, le "Global administrative law" est un projet de recherche visant à observer et à favoriser le développement de normes de type administratif au-delà de l’État : transparence des processus décisionnels internationaux, motivation des décisions, émergence de recours, etc. La doctrine du GAL part du postulat que le droit international classique, trop stato-centré, ne permet pas d'analyser ces phénomènes, et rejette en particulier la notion de source du droit. Une analyse des limites du GAL a conduit à faire émerger une nouvelle notion de "droit administratif global" en droit positif, fondée sur l'observation de l'activité des entités globales et dont l'administrativité est définie par un critère fonctionnel. L'étude a ensuite vérifié l'hypothèse selon laquelle ces normes, procédures et standards répondaient à des modes de formation identifiables. En s'appuyant sur le pluralisme institutionnel pour appréhender la structure de l'espace administratif global, il est sur ces bases proposé une théorie des sources formelles du droit administratif global. En enrichissant l'exposé de ses modes formels de création par une réflexion systémique sur leurs fonctions et leurs effets, il est finalement possible de définir le droit administratif global par ses sources : il s'agit de la branche de droit international visant à légitimer, par l'emprunt aux droits administratifs et en considération d'un principe d'apparences, les processus décisionnels globaux.
La thèse, qui constitue autant une réflexion sur le droit global que sur les modes de formation contemporains du droit international, confirme aussi la pertinence de certains outils classiques de la pensée juridique, à l'instar des ordres juridiques et des sources du droit.Les sources du droit administratif global [texte imprimé] . - LexisNexis, 2021. - (CREDIMI) .
ISBN : 978-2-7110-3593-9
Langues : Français (fre)
Résumé : Apparu aux États-Unis au milieu des années 2000, le "Global administrative law" est un projet de recherche visant à observer et à favoriser le développement de normes de type administratif au-delà de l’État : transparence des processus décisionnels internationaux, motivation des décisions, émergence de recours, etc. La doctrine du GAL part du postulat que le droit international classique, trop stato-centré, ne permet pas d'analyser ces phénomènes, et rejette en particulier la notion de source du droit. Une analyse des limites du GAL a conduit à faire émerger une nouvelle notion de "droit administratif global" en droit positif, fondée sur l'observation de l'activité des entités globales et dont l'administrativité est définie par un critère fonctionnel. L'étude a ensuite vérifié l'hypothèse selon laquelle ces normes, procédures et standards répondaient à des modes de formation identifiables. En s'appuyant sur le pluralisme institutionnel pour appréhender la structure de l'espace administratif global, il est sur ces bases proposé une théorie des sources formelles du droit administratif global. En enrichissant l'exposé de ses modes formels de création par une réflexion systémique sur leurs fonctions et leurs effets, il est finalement possible de définir le droit administratif global par ses sources : il s'agit de la branche de droit international visant à légitimer, par l'emprunt aux droits administratifs et en considération d'un principe d'apparences, les processus décisionnels globaux.
La thèse, qui constitue autant une réflexion sur le droit global que sur les modes de formation contemporains du droit international, confirme aussi la pertinence de certains outils classiques de la pensée juridique, à l'instar des ordres juridiques et des sources du droit.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3185 CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt PermalinkLe sport au carrefour des droits - mélanges en l'honneur du professeur Gérald Simon / Cécile CHAUSSARD
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLe traitement des difficultés des établissements bancaires et institutions financières / François BARRIÈRE
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