La rupture du contrat international / Simon HOTTE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La rupture du contrat international Titre original : Contribution à l'étude du droit transnational des contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Simon HOTTE, Auteur Editeur : Defrénois, DL Année de publication : 2007 Importance : 496 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85623-137-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Droit international Privé Mots-clés : contrats internationaux  rupture du contrat  sanction de l'inexécution  cvim  droit comparé des contrats  droit international privé Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : La rupture est un risque sous-jacent à toute relation contractuelle. Lorsqu'elle touche un contrat international ou un contrat d'État, la rupture suscite des difficultés supplémentaires liées à l'identification et à la teneur du droit applicable. Le droit international privé offre un certain nombre de solutions aux incertitudes soulevées par le caractère international du contrat. Le choix de l'arbitrage commercial international peut toutefois permettre aux parties contractantes d'atteindre un degré de sécurité juridique supérieur quand elles, ou l'arbitre, ont fait le choix de soumettre le différend aux règles transnationales. Tel est l'objet de la démonstration ici entreprise. La rupture du contrat international et du contrat d'État fait l'objet, dans l'arbitrage commercial international, d'un régime juridique composé de règles transnationales. Celles-ci n'appartiennent à aucun ordre juridique national déterminé. Elles émergent dans la jurisprudence arbitrale par l'emploi d'une méthode syncrétique qui s'inspire non seulement des droits nationaux, mais aussi des usages et principes généraux du commerce international tout autant que des conventions internationales et des codifications savantes du droit des contrats internationaux. La rupture désigne tout autant la sanction de l'inexécution contractuelle que la prérogative de mettre fin au contrat. L'unilatéralisme inhérent à ces actes est encadré de manière à contenir le risque d'arbitraire sans toutefois faire obstacle au développement du commerce international. En premier lieu, l'inexécution est combattue par des remèdes variés imposant notamment aux parties des obligations de comportement constructif et cantonnant la rupture au rôle de remède ultime. Par ailleurs, la liberté de mettre fin au contrat à durée indéterminée ou au contrat d'État est encadrée pour ne pas dégénérer en abus. En second lieu, les règles transnationales fixent les conséquences juridiques de la rupture : le contrat est éteint avec les nuances tenant notamment à la présence d'une inexécution ; tous dommages doivent alors être réparés. À l'heure où se fait sentir un profond besoin de codification du droit des contrats qui s'est déjà traduit par plusieurs tentatives institutionnelles, les règles transnationales révélées dans l'arbitrage international offrent un exemple de grande valeur. La rupture du contrat international = Contribution à l'étude du droit transnational des contrats [texte imprimé] / Simon HOTTE, Auteur . - Defrénois, DL, 2007 . - 496 pages ; Broché. ISBN : 978-2-85623-137-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Droit international Privé Mots-clés : contrats internationaux  rupture du contrat  sanction de l'inexécution  cvim  droit comparé des contrats  droit international privé Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : La rupture est un risque sous-jacent à toute relation contractuelle. Lorsqu'elle touche un contrat international ou un contrat d'État, la rupture suscite des difficultés supplémentaires liées à l'identification et à la teneur du droit applicable. Le droit international privé offre un certain nombre de solutions aux incertitudes soulevées par le caractère international du contrat. Le choix de l'arbitrage commercial international peut toutefois permettre aux parties contractantes d'atteindre un degré de sécurité juridique supérieur quand elles, ou l'arbitre, ont fait le choix de soumettre le différend aux règles transnationales. Tel est l'objet de la démonstration ici entreprise. La rupture du contrat international et du contrat d'État fait l'objet, dans l'arbitrage commercial international, d'un régime juridique composé de règles transnationales. Celles-ci n'appartiennent à aucun ordre juridique national déterminé. Elles émergent dans la jurisprudence arbitrale par l'emploi d'une méthode syncrétique qui s'inspire non seulement des droits nationaux, mais aussi des usages et principes généraux du commerce international tout autant que des conventions internationales et des codifications savantes du droit des contrats internationaux. La rupture désigne tout autant la sanction de l'inexécution contractuelle que la prérogative de mettre fin au contrat. L'unilatéralisme inhérent à ces actes est encadré de manière à contenir le risque d'arbitraire sans toutefois faire obstacle au développement du commerce international. En premier lieu, l'inexécution est combattue par des remèdes variés imposant notamment aux parties des obligations de comportement constructif et cantonnant la rupture au rôle de remède ultime. Par ailleurs, la liberté de mettre fin au contrat à durée indéterminée ou au contrat d'État est encadrée pour ne pas dégénérer en abus. En second lieu, les règles transnationales fixent les conséquences juridiques de la rupture : le contrat est éteint avec les nuances tenant notamment à la présence d'une inexécution ; tous dommages doivent alors être réparés. À l'heure où se fait sentir un profond besoin de codification du droit des contrats qui s'est déjà traduit par plusieurs tentatives institutionnelles, les règles transnationales révélées dans l'arbitrage international offrent un exemple de grande valeur.

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1077	V 2007 HOT	Livre	CREDIMI 301	V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international	Disponible

Les sanctions de l'inexécution du contrat et les principes UNIDROIT / Stefan EBERHARD

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les sanctions de l'inexécution du contrat et les principes UNIDROIT Type de document : texte imprimé Auteurs : Stefan EBERHARD, Auteur Editeur : Lausanne : CEDIDAC Année de publication : 2005 Collection : Publication CEDIDAC Importance : 344 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-940363-00-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit international privé  contrats  inexécution  études comparatives  unidroit Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : Les Principes UNIDROIT forment un code des obligations qui a vocation à régir des contrats du commerce international. Ils sont le fruit d'un vaste travail de recherche comparatif qui aboutit à une reformulation unifiée et idéale des droits des contrats nationaux. En tant que tels, ils ont été employés de nombreuses fois dans des sentences arbitrales tranchant des litiges portant sur des contrats internationaux complexes. Dans le monde des affaires, les contrats innommés, complexes, sont de plus en plus fréquents. Or, le droit interne continental avec sa dichotomie entre partie générale et contrats spéciaux obscurcit la détermination des remèdes à leur appliquer en cas d'inexécution en raison du jeu opportuniste de la qualification des contrats. Une détermination plus franche des remèdes appropriés à un contrat complexe est opérée avec l'éventail simple de remèdes proposés par les Principes qui forment dans ce sens un droit des contrats sans partie spéciale. Tout naturellement, les Principes s'offrent ainsi comme source auxiliaire pour identifier et étayer une solution à un litige sur un contrat complexe. Cet ouvrage explore de cette sorte les dernières "découvertes" dans le domaine de la typologie des contrats, et ouvre ainsi les yeux sur ce qui sera sans doute demain notre droit de l'inexécution du contrat. Le lecteur se verra ainsi initié à la logique du droit des contrats internationaux dominée par le droit anglo-américain, et au système qui marque de plus en plus toutes les révisions des droits des obligations dans le monde. Les sanctions de l'inexécution du contrat et les principes UNIDROIT [texte imprimé] / Stefan EBERHARD, Auteur . - Lausanne : CEDIDAC, 2005 . - 344 pages ; Broché. - (Publication CEDIDAC) . ISBN : 978-2-940363-00-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit international privé  contrats  inexécution  études comparatives  unidroit Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : Les Principes UNIDROIT forment un code des obligations qui a vocation à régir des contrats du commerce international. Ils sont le fruit d'un vaste travail de recherche comparatif qui aboutit à une reformulation unifiée et idéale des droits des contrats nationaux. En tant que tels, ils ont été employés de nombreuses fois dans des sentences arbitrales tranchant des litiges portant sur des contrats internationaux complexes. Dans le monde des affaires, les contrats innommés, complexes, sont de plus en plus fréquents. Or, le droit interne continental avec sa dichotomie entre partie générale et contrats spéciaux obscurcit la détermination des remèdes à leur appliquer en cas d'inexécution en raison du jeu opportuniste de la qualification des contrats. Une détermination plus franche des remèdes appropriés à un contrat complexe est opérée avec l'éventail simple de remèdes proposés par les Principes qui forment dans ce sens un droit des contrats sans partie spéciale. Tout naturellement, les Principes s'offrent ainsi comme source auxiliaire pour identifier et étayer une solution à un litige sur un contrat complexe. Cet ouvrage explore de cette sorte les dernières "découvertes" dans le domaine de la typologie des contrats, et ouvre ainsi les yeux sur ce qui sera sans doute demain notre droit de l'inexécution du contrat. Le lecteur se verra ainsi initié à la logique du droit des contrats internationaux dominée par le droit anglo-américain, et au système qui marque de plus en plus toutes les révisions des droits des obligations dans le monde.

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1058	V 2005 EBE	Livre	CREDIMI 301	V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international	Disponible

Stratégies d'instrumentalisation juridique et concurrence / Hugues BOUTHINON-DUMAS

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Stratégies d'instrumentalisation juridique et concurrence Type de document : texte imprimé Auteurs : Hugues BOUTHINON-DUMAS, Auteur ; Viviane DE BEAUFORT, Auteur ; Frederic JENNY, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2013 Collection : Droit Management et Strategies Importance : 365 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4273-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : Les entreprises ne subissent pas seulement les normes juridiques, elles peuvent aussi en jouer pour prendre l’avantage sur les autres entreprises. Cela est particulièrement vrai du droit de la concurrence qui joue un rôle central dans la vie contemporaine des affaires. Cet ouvrage analyse dans la perspective de l’approche « Law & Management » les usages stratégiques qui peuvent être faits du droit de la concurrence. D’une part, les entreprises peuvent exploiter les options, voire les failles, offertes par le droit de la concurrence pour desserrer son emprise. Il est en effet possible de tirer parti de certains mécanismes tels que les demandes de clémence ou les engagements pour limiter les risques juridiques découlant du droit de la concurrence. D’autre part, les entreprises peuvent tenter de tirer profit du flou entourant des concepts comme ceux de «facilités essentielles », de « prix prédateurs » ou de « concurrence déloyale » afin d’accuser leurs concurrents de pratiques contraires à la concurrence. Le droit de la concurrence peut ainsi être utilisé par les entreprises pour faire pression sur leurs concurrents, les déstabiliser, parasiter leurs infrastructures, accroître leurs coûts, ou encore obtenir une contrepartie financière ou économique de leur part. La connaissance de ces pratiques et de ces stratégies intéressera les avocats spécialisés en droit de la concurrence et en droit des affaires, les cadres et les dirigeants d’entreprises, les directions juridiques ainsi que les professeurs, les chercheurs et les étudiants. Stratégies d'instrumentalisation juridique et concurrence [texte imprimé] / Hugues BOUTHINON-DUMAS, Auteur ; Viviane DE BEAUFORT, Auteur ; Frederic JENNY, Auteur . - Larcier, 2013 . - 365 pages. - (Droit Management et Strategies) . ISBN : 978-2-8044-4273-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : Les entreprises ne subissent pas seulement les normes juridiques, elles peuvent aussi en jouer pour prendre l’avantage sur les autres entreprises. Cela est particulièrement vrai du droit de la concurrence qui joue un rôle central dans la vie contemporaine des affaires. Cet ouvrage analyse dans la perspective de l’approche « Law & Management » les usages stratégiques qui peuvent être faits du droit de la concurrence. D’une part, les entreprises peuvent exploiter les options, voire les failles, offertes par le droit de la concurrence pour desserrer son emprise. Il est en effet possible de tirer parti de certains mécanismes tels que les demandes de clémence ou les engagements pour limiter les risques juridiques découlant du droit de la concurrence. D’autre part, les entreprises peuvent tenter de tirer profit du flou entourant des concepts comme ceux de «facilités essentielles », de « prix prédateurs » ou de « concurrence déloyale » afin d’accuser leurs concurrents de pratiques contraires à la concurrence. Le droit de la concurrence peut ainsi être utilisé par les entreprises pour faire pression sur leurs concurrents, les déstabiliser, parasiter leurs infrastructures, accroître leurs coûts, ou encore obtenir une contrepartie financière ou économique de leur part. La connaissance de ces pratiques et de ces stratégies intéressera les avocats spécialisés en droit de la concurrence et en droit des affaires, les cadres et les dirigeants d’entreprises, les directions juridiques ainsi que les professeurs, les chercheurs et les étudiants.

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0206	VIII 2013 BOU	Livre	CREDIMI 301	VIII - Droit économique, droit du marché	Disponible

Transnational Commercial Law / Roy GOODE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Transnational Commercial Law Titre original : Texts, Cases and Materials Type de document : texte imprimé Auteurs : Roy GOODE, Auteur ; Herbert KRONKE, Auteur ; Ewan McKENDRICK, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2015 Importance : 784 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-873544-1 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit du commerce, droit du commerce international Droit international Privé Règlement des différends Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit du commerce international  transnational commercial law  text  cases  materials  nature  history  sources  conflict of laws  private law  conventions  comparative law  harmonization  instruments  institutions  regionalization  CISG  carriage of goods  agency  distribution  international bank payment  ISP98  documentary credits  UCP  eUCP  financial leasing  UNIDROIT convention  UNIDROIT model law  transnational insolvency  international dispute resolution Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : When the first edition of this student work was published some eight years ago transnational commercial law, introduced as a postgraduate course at the University of Oxford in 1995, was taught at a relatively small number of law schools. Since then the subject has blossomed and is now taught at law schools around the world. Focused on the products and processes of the harmonization of law relating to international commercial transactions, the book is an invaluable resource for students in this field. In this new edition the work has been completely revised and updated, covering a number of new or substantially revised international instruments. In addition four new chapters have been added by specialist contributors dealing with regional harmonization, carriage of goods by sea, transactions in securities and the relationship between international conventions and national law. The authority of the text is enhanced by the fact that all the authors have played leading roles in the drafting and development of many of the instruments examined in the work. Transnational Commercial Law = Texts, Cases and Materials [texte imprimé] / Roy GOODE, Auteur ; Herbert KRONKE, Auteur ; Ewan McKENDRICK, Auteur  . -  2ème édition . - Oxford University Press, 2015 . - 784 pages ; Broché. ISBN : 978-0-19-873544-1 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit du commerce, droit du commerce international Droit international Privé Règlement des différends Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit du commerce international  transnational commercial law  text  cases  materials  nature  history  sources  conflict of laws  private law  conventions  comparative law  harmonization  instruments  institutions  regionalization  CISG  carriage of goods  agency  distribution  international bank payment  ISP98  documentary credits  UCP  eUCP  financial leasing  UNIDROIT convention  UNIDROIT model law  transnational insolvency  international dispute resolution Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : When the first edition of this student work was published some eight years ago transnational commercial law, introduced as a postgraduate course at the University of Oxford in 1995, was taught at a relatively small number of law schools. Since then the subject has blossomed and is now taught at law schools around the world. Focused on the products and processes of the harmonization of law relating to international commercial transactions, the book is an invaluable resource for students in this field. In this new edition the work has been completely revised and updated, covering a number of new or substantially revised international instruments. In addition four new chapters have been added by specialist contributors dealing with regional harmonization, carriage of goods by sea, transactions in securities and the relationship between international conventions and national law. The authority of the text is enhanced by the fact that all the authors have played leading roles in the drafting and development of many of the instruments examined in the work.

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1718	V 2015 GOO	Livre	CREDIMI 301	V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international	Disponible

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