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Titre : Droits de l'investisseur étranger et protection de l'environnement Titre original : Contribution à l'analyse de l'expropriation indirecte Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean ROBERT, Auteur Editeur : Martinus Nijhoff Année de publication : 2010 Importance : 531 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-04-18329-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Droit des investissements, arbitrage d'investissementMots-clés : investissements étrangers investisseurs étrangers droits protection de l'environnement expropriation indirecte réglementation environnementale dépossession atteinte accords de promotion et de protection des investissements considérations environnementales intégrité de l'investissement stabilité des conditions d'investissement clauses relatives à l'expropriation obligation d'indemnisation exception environnementale contentieux caractère déraisonnable responsabilité de l'état présomption Index. décimale : 343.025 2 : Acquisition des biens immobiliers du domaine public (confiscation, expropriation, nationalisations) Résumé : Consacré à la définition controversée de lexpropriation indirecte en droit international, cet ouvrage, à travers lexemple des réglementations environnementales, offre une analyse complète de la question et propose une lecture innovante des principes applicables à la protection des investisseurs étrangers.
Drawing on the controversial definition of indirect expropriation in international law, this book, through the example of environmental regulation, provides a comprehensive analysis of this topic and offers an innovative rereading of principles applicable to the protection of foreign investors.Droits de l'investisseur étranger et protection de l'environnement = Contribution à l'analyse de l'expropriation indirecte [texte imprimé] / Jean ROBERT, Auteur . - Martinus Nijhoff, 2010 . - 531 pages ; Relié.
ISBN : 978-90-04-18329-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement
Droit des investissements, arbitrage d'investissementMots-clés : investissements étrangers investisseurs étrangers droits protection de l'environnement expropriation indirecte réglementation environnementale dépossession atteinte accords de promotion et de protection des investissements considérations environnementales intégrité de l'investissement stabilité des conditions d'investissement clauses relatives à l'expropriation obligation d'indemnisation exception environnementale contentieux caractère déraisonnable responsabilité de l'état présomption Index. décimale : 343.025 2 : Acquisition des biens immobiliers du domaine public (confiscation, expropriation, nationalisations) Résumé : Consacré à la définition controversée de lexpropriation indirecte en droit international, cet ouvrage, à travers lexemple des réglementations environnementales, offre une analyse complète de la question et propose une lecture innovante des principes applicables à la protection des investisseurs étrangers.
Drawing on the controversial definition of indirect expropriation in international law, this book, through the example of environmental regulation, provides a comprehensive analysis of this topic and offers an innovative rereading of principles applicable to the protection of foreign investors.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0966 XIII 2010 ROB Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible
Titre : L'écologie et la loi Titre original : Le statut juridique de l'environnement : réflexions sur le droit de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexander-Charles KISS, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 1989 Importance : 390 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7384-0296-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement écologie développement durable confrontation droit qualifications juridiques naissance droit écologique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'écologie et la loi = Le statut juridique de l'environnement : réflexions sur le droit de l'environnement [texte imprimé] / Alexander-Charles KISS, Auteur . - L'Harmattan, 1989 . - 390 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7384-0296-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement écologie développement durable confrontation droit qualifications juridiques naissance droit écologique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2381 XXIV 1989 KIS 1 Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible
Titre : Économie de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe POMMIER, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1979 Importance : 339 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-0221-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement économie politique pollution solution optimale compensation réciproque stratégies Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Économie de l'environnement [texte imprimé] / Philippe POMMIER, Auteur . - Economica, 1979 . - 339 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7178-0221-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement économie politique pollution solution optimale compensation réciproque stratégies Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2379 XXIV 1979 POM Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1655 II 2006 BRO Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : Entreprise responsable et environnement Titre original : Recherche d'une systématisation en droits français et américain Type de document : texte imprimé Auteurs : Pauline ABADIE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2013 Collection : Droit & économie Importance : 882 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4091-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement droit états-unis France responsabilité sociale des entreprise mise en oeuvre apporteurs de capitaux responsabilité sanctions finance durable Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Entreprise responsable et environnement = Recherche d'une systématisation en droits français et américain [texte imprimé] / Pauline ABADIE, Auteur . - Bruylant, 2013 . - 882 pages ; Broché. - (Droit & économie) .
ISBN : 978-2-8027-4091-9
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Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement droit états-unis France responsabilité sociale des entreprise mise en oeuvre apporteurs de capitaux responsabilité sanctions finance durable Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2334 XXIV 2013 ABA Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
