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Titre : Information environnementale et entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : Aude-Solveig EPSTEIN, Auteur Editeur : Fondation Varenne Année de publication : 2015 Importance : 940 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37032-065-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement information environnementale entreprises RSE prolifération désordonnée de l'information régime juridique incertain autorités publiques expérimentation régulation informationnelle de l'environnement identification incidences sur le droit de l'entreprise Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Résumé : Alors que les obligations d'information environnementale imposées aux entreprises prolifèrent, le phénomène semble placé sous les auspices du désordre et de l'imperfection. Ces informations peinent à se couler dans les catégories du système juridique, et il s'avère difficile d'envisager en parfaire le régime en s'en remettant aux objectifs qui leur sont assignés. Ces derniers sont effectivement si divers que le sens de la communication d'informations environnementales par l'entreprise semble indéterminé. Cette indétermination est corrélative à l'ambiguïté foncière du développement durable et de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) qui en constitue, de l'avis général, la déclinaison à l'échelle de l'entreprise. Ainsi, plutôt que d'imprimer un sens particulier à la RSE en imposant aux entreprises des obligations de faire, les autorités publiques misent sur des obligations de dire particulièrement flexibles pour conduire les acteurs à expérimenter de nouvelles manières de conjuguer préoccupations environnementales et économiques. Derrière la prolifération désordonnée de l'information environnementale communiquée par l'entreprise, se dessine ainsi l'expérimentation, encore tâtonnante mais perfectible, d'une régulation informationnelle de l'environnement. Cette régulation s'analyse comme le produit de la convergence entre ces deux lames de fond que constituent l'essor de l'information d'une part, et de l'environnement de l'autre, dans nos représentations de la société, du droit et de l'entreprise. Dans le sillage de cette rencontre, une nouvelle image de l'entreprise s'esquisse qui appelle à repenser sa gouvernance et ses responsabilités. Dans le même temps, s'impose une relecture des concepts fondateurs et des objectifs du droit de l'environnement.
Thèse honorée d'une allocation de recherche de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME)
Aude-Solveig Epstein : Docteur en Droit et Maître de conférences en Droit privé à la Faculté de droit de l'Université de CaenInformation environnementale et entreprise [texte imprimé] / Aude-Solveig EPSTEIN, Auteur . - Fondation Varenne, 2015 . - 940 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-37032-065-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement information environnementale entreprises RSE prolifération désordonnée de l'information régime juridique incertain autorités publiques expérimentation régulation informationnelle de l'environnement identification incidences sur le droit de l'entreprise Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Résumé : Alors que les obligations d'information environnementale imposées aux entreprises prolifèrent, le phénomène semble placé sous les auspices du désordre et de l'imperfection. Ces informations peinent à se couler dans les catégories du système juridique, et il s'avère difficile d'envisager en parfaire le régime en s'en remettant aux objectifs qui leur sont assignés. Ces derniers sont effectivement si divers que le sens de la communication d'informations environnementales par l'entreprise semble indéterminé. Cette indétermination est corrélative à l'ambiguïté foncière du développement durable et de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) qui en constitue, de l'avis général, la déclinaison à l'échelle de l'entreprise. Ainsi, plutôt que d'imprimer un sens particulier à la RSE en imposant aux entreprises des obligations de faire, les autorités publiques misent sur des obligations de dire particulièrement flexibles pour conduire les acteurs à expérimenter de nouvelles manières de conjuguer préoccupations environnementales et économiques. Derrière la prolifération désordonnée de l'information environnementale communiquée par l'entreprise, se dessine ainsi l'expérimentation, encore tâtonnante mais perfectible, d'une régulation informationnelle de l'environnement. Cette régulation s'analyse comme le produit de la convergence entre ces deux lames de fond que constituent l'essor de l'information d'une part, et de l'environnement de l'autre, dans nos représentations de la société, du droit et de l'entreprise. Dans le sillage de cette rencontre, une nouvelle image de l'entreprise s'esquisse qui appelle à repenser sa gouvernance et ses responsabilités. Dans le même temps, s'impose une relecture des concepts fondateurs et des objectifs du droit de l'environnement.
Thèse honorée d'une allocation de recherche de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME)
Aude-Solveig Epstein : Docteur en Droit et Maître de conférences en Droit privé à la Faculté de droit de l'Université de CaenRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2363 XXIV 2015 EPS Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2309 XXIV 2012 AUV Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible
Titre : L'intégration du droit de l'environnement dans le droit de la concurrence Type de document : texte imprimé Auteurs : Julie MALET-VIGNEAUX, Auteur Editeur : Mare & Martin Année de publication : 2023 Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84934-700-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit de la concurrence enjeux environnementaux droit de l'environnement intégration économie marchés Union Européenne régulation du marché concurrence environnement Résumé : Dans un monde dominé par l'économie et la concurrence, il est indispensable que les règles du marché s'adaptent aux nécessités environnementales. Consacré formellement, mais mal connu, le principe d'intégration doit permettre une véritable intégration du droit de l'environnement dans le droit de la concurrence. L'objet de cet ouvrage est, par un travail de réflexion sur les concepts des deux disciplines, de mettre en exergue les limites de la situation actuelle. Il est surtout de s'interroger sur les évolutions positives de ces dernières années, et sur les conditions susceptibles de rendre possible et effective une véritable régulation des marchés prenant en compte les enjeux environnementaux. L'intégration du droit de l'environnement dans le droit de la concurrence [texte imprimé] / Julie MALET-VIGNEAUX, Auteur . - Mare & Martin, 2023 . - ; Broché.
ISBN : 978-2-84934-700-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit de la concurrence enjeux environnementaux droit de l'environnement intégration économie marchés Union Européenne régulation du marché concurrence environnement Résumé : Dans un monde dominé par l'économie et la concurrence, il est indispensable que les règles du marché s'adaptent aux nécessités environnementales. Consacré formellement, mais mal connu, le principe d'intégration doit permettre une véritable intégration du droit de l'environnement dans le droit de la concurrence. L'objet de cet ouvrage est, par un travail de réflexion sur les concepts des deux disciplines, de mettre en exergue les limites de la situation actuelle. Il est surtout de s'interroger sur les évolutions positives de ces dernières années, et sur les conditions susceptibles de rendre possible et effective une véritable régulation des marchés prenant en compte les enjeux environnementaux. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3016 VIII 2023 MAL Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible International Tax Reforms and Sustainable Investment / United Nations Conference on Trade and Development
Titre : International Tax Reforms and Sustainable Investment Titre original : World Investment Report 2022 Type de document : texte imprimé Auteurs : United Nations Conference on Trade and Development, Auteur Editeur : United Nations Année de publication : 2022 Importance : 236 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-1-113049-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit de l'environnement
Droit des investissements, arbitrage d'investissementMots-clés : international tax reforms sustainable investment développement durable global investment trends climate change investment climate action Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue International Tax Reforms and Sustainable Investment = World Investment Report 2022 [texte imprimé] / United Nations Conference on Trade and Development, Auteur . - United Nations, 2022 . - 236 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-1-113049-2
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit de l'environnement
Droit des investissements, arbitrage d'investissementMots-clés : international tax reforms sustainable investment développement durable global investment trends climate change investment climate action Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2882 XIII 2022 UNI Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible
Titre : Investir dans la transition énergétique Titre original : Défis globaux, stratégies nationales et projets concrets Type de document : texte imprimé Auteurs : Julien TOUATI, Auteur Editeur : Revue Banque Année de publication : 2017 Importance : 126 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86325-889-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Droit des énergies renouvelables
Droit international économiqueMots-clés : transition énergétique industries énergétiques finances politique leader de la transition Union Européenne Etats-Unis Chine Afrique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Le secteur énergétique est profondément bouleversé par des révolutions technologiques, écologiques et sociétales majeures. Des gouvernances nouvelles se mettent en place et les canaux de financement doivent être repensés. Sans investissements massifs, nos systèmes énergétiques resteront dans une situation insoutenable au plan écologique et social. Comment résoudre collectivement l'équation financière de la transition énergétique et relever le défi climatique ?
Les politiques de l'énergie à travers le monde partagent a minima les mêmes objectifs : l'enjeu est de contenir les changements climatiques, assurer un accès à l'énergie à un coût maîtrisé et garantir une sécurité d'approvisionnement dans un contexte géopolitique incertain.
Alors qu'une mutation rapide de nos systèmes énergétiques doit s'engager, l'auteur identifie les déterminants des modèles énergétiques - historiques et futurs - des trois plus grands espaces économiques (Europe, Etats-Unis et Chine) ainsi que de l'Afrique et livre une analyse approfondie des options politiques, industrielles, financières prises par ces grandes régions. Il explore, à travers des cas concrets, les conditions à réunir par les acteurs, publics et privés, pour favoriser l'investissement.
Investir dans la transition énergétique = Défis globaux, stratégies nationales et projets concrets [texte imprimé] / Julien TOUATI, Auteur . - Revue Banque, 2017 . - 126 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-86325-889-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement
Droit des énergies renouvelables
Droit international économiqueMots-clés : transition énergétique industries énergétiques finances politique leader de la transition Union Européenne Etats-Unis Chine Afrique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Le secteur énergétique est profondément bouleversé par des révolutions technologiques, écologiques et sociétales majeures. Des gouvernances nouvelles se mettent en place et les canaux de financement doivent être repensés. Sans investissements massifs, nos systèmes énergétiques resteront dans une situation insoutenable au plan écologique et social. Comment résoudre collectivement l'équation financière de la transition énergétique et relever le défi climatique ?
Les politiques de l'énergie à travers le monde partagent a minima les mêmes objectifs : l'enjeu est de contenir les changements climatiques, assurer un accès à l'énergie à un coût maîtrisé et garantir une sécurité d'approvisionnement dans un contexte géopolitique incertain.
Alors qu'une mutation rapide de nos systèmes énergétiques doit s'engager, l'auteur identifie les déterminants des modèles énergétiques - historiques et futurs - des trois plus grands espaces économiques (Europe, Etats-Unis et Chine) ainsi que de l'Afrique et livre une analyse approfondie des options politiques, industrielles, financières prises par ces grandes régions. Il explore, à travers des cas concrets, les conditions à réunir par les acteurs, publics et privés, pour favoriser l'investissement.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2314 XXIV 2017 TOU Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible PermalinkPermalinkJournal des énergies renouvelables
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