| Titre : |
Tous les contrats en agriculture |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Lionel MANTEAU, Auteur |
| Mention d'édition : |
3ème édition |
| Editeur : |
Éditions France Agricole |
| Année de publication : |
2021 |
| Collection : |
Agridécisions |
| Importance : |
295 pages |
| Format : |
Broché |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-85557-737-1 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit bancaire et financier
Droit commun des contrats
Droit de l'environnement
Droit des contrats spéciaux
Droit des énergies renouvelables
|
| Mots-clés : |
formation du contrat exécution du contrat inexécution du contrat achat en copropriété assurance bail commercialisation de denrées agricoles commercialisation denrées agricoles compensation écologique convention pluriannuelle de pâturage pâturage coopération énergies renouvelables entraide entreprise épandage groupement d'employeurs intégration mise à disposition gratuite pension d'animaux prêt privé production paiements pour services environnementaux contrat de travail salaire différé contrat de vente vente d'herbe |
| Index. décimale : |
343.440 76 : Industries agricoles (droit) - France |
| Résumé : |
Si le contrat en agriculture est une réalité économique, il constitue aussi une dimension juridique créant des droits et des obligations pour les signataires. Le but de cet ouvrage est de mettre à la portée du plus grand nombre la connaissance de ces règles juridiques et d'en fournir une certaine compréhension afin de bien se garantir et d'éviter les malentendus. L'auteur décrit les principaux types de contrats pour exploiter, produire, organiser, assurer, emprunter, acheter, vendre... Pour chaque besoin rencontré par un exploitant agricole dans sa gestion quotidienne ou pour ses projets à long terme, sont proposés des formules de contrat présentant les principales clauses à prévoir et les pièges à éviter. Dans l'ouvrage vous trouverez toutes les réponses à vos questions : Qu'est-ce qu'un contrat ? Comment fonctionnent les principaux contrats en agriculture bail, mise à disposition gratuite, contrat d'épandage, contrat de coopération, contrat de vente, contrat d'entreprise, contrat de prêt privé, contrat d'entraide, contrat de copropriété, contrat d'assurance, contrat d'énergie renouvelable, convention pluriannuelle de pâturage ou d'exploitation, contrat de production, contrat d'intégration, contrat de mise en pension, contrat de vente d'herbe. Cette nouvelle édition introduit de nouveaux actes tels que le contrat de compensation écologique et les paiements pour services environnementaux et classe par ordre alphabétique les contrats pour en faciliter la recherche. |
Tous les contrats en agriculture [texte imprimé] / Lionel MANTEAU, Auteur . - 3ème édition . - Éditions France Agricole, 2021 . - 295 pages ; Broché. - ( Agridécisions) . ISBN : 978-2-85557-737-1 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit bancaire et financier
Droit commun des contrats
Droit de l'environnement
Droit des contrats spéciaux
Droit des énergies renouvelables
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| Mots-clés : |
formation du contrat exécution du contrat inexécution du contrat achat en copropriété assurance bail commercialisation de denrées agricoles commercialisation denrées agricoles compensation écologique convention pluriannuelle de pâturage pâturage coopération énergies renouvelables entraide entreprise épandage groupement d'employeurs intégration mise à disposition gratuite pension d'animaux prêt privé production paiements pour services environnementaux contrat de travail salaire différé contrat de vente vente d'herbe |
| Index. décimale : |
343.440 76 : Industries agricoles (droit) - France |
| Résumé : |
Si le contrat en agriculture est une réalité économique, il constitue aussi une dimension juridique créant des droits et des obligations pour les signataires. Le but de cet ouvrage est de mettre à la portée du plus grand nombre la connaissance de ces règles juridiques et d'en fournir une certaine compréhension afin de bien se garantir et d'éviter les malentendus. L'auteur décrit les principaux types de contrats pour exploiter, produire, organiser, assurer, emprunter, acheter, vendre... Pour chaque besoin rencontré par un exploitant agricole dans sa gestion quotidienne ou pour ses projets à long terme, sont proposés des formules de contrat présentant les principales clauses à prévoir et les pièges à éviter. Dans l'ouvrage vous trouverez toutes les réponses à vos questions : Qu'est-ce qu'un contrat ? Comment fonctionnent les principaux contrats en agriculture bail, mise à disposition gratuite, contrat d'épandage, contrat de coopération, contrat de vente, contrat d'entreprise, contrat de prêt privé, contrat d'entraide, contrat de copropriété, contrat d'assurance, contrat d'énergie renouvelable, convention pluriannuelle de pâturage ou d'exploitation, contrat de production, contrat d'intégration, contrat de mise en pension, contrat de vente d'herbe. Cette nouvelle édition introduit de nouveaux actes tels que le contrat de compensation écologique et les paiements pour services environnementaux et classe par ordre alphabétique les contrats pour en faciliter la recherche. |
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Affiner la recherche Interroger des sources externesUnited Nations Environment Programme, 1. Selected Multilateral Treaties in the Field of the Environment / Alexander-Charles KISS
