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Droit commun des contrats
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Titre : Le droit des contrats réformé : Les articles du Code civil pour saisir les points-clés de la réforme Titre original : Table de concordance Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain PIETRANCOSTA, Auteur Editeur : Fauves Année de publication : 2016 Importance : 92 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétésMots-clés : droit des contrats réforme financement code civil articles table de concordance Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Le droit des contrats réformé = Table de concordance : Les articles du Code civil pour saisir les points-clés de la réforme [texte imprimé] / Alain PIETRANCOSTA, Auteur . - Fauves, 2016 . - 92 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0977 XVI 2016 PIE 2 Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible
Titre : Droit et économie des contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe JAMIN, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2008 Collection : Droit & Economie Importance : 324 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03161-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit des contrats spéciaux
Droit économique, droit du marchéMots-clés : contrat économie mondialisation vices du consentement aléa moral actualisation de la valeur indétermination du prix clause pénale rupture contractuelle effets du contrats droit européen des contrats Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Le présent volume constitue l'aboutissement d'une série de conférences qui a réuni des juristes et des économistes durant l'année 2006 à la Cour de cassation. À chaque fois, les conférenciers avaient choisi de placer sous le feu croisé du droit et de l'économie une question concrète, précise et fortement débattue tirée de l'actualité du droit français ou européen des contrats. De la notion de contrat à l'opportunité d'une harmonisation européenne du droit des contrats en passant par les débats sur la réticence dolosive et l'aléa moral, l'actualisation de la valeur dans les restitutions consécutives à l'annulation d'un contrat, l'indétermination du prix dans les contrats cadre, la clause pénale et les dommages-intérêts incitatifs, la rupture efficace du contrat, le contrat portant sur une chose hors commerce et les clauses limitatives de responsabilité dans les contrats liant une entreprise à ses clients : ce sont neuf thèmes qui ont, à chaque fois, donné lieu à un échange approfondi entre un juriste et un économiste. Ces neuf thèmes constituent autant d'exercices de recherche pluridisciplinaire appliquée qui devraient inciter les économistes à se pencher sur le droit des contrats tel qu'il se pratique dans notre pays et les juristes français à continuer à se familiariser avec un vocabulaire et des modes de raisonnement susceptibles d'enrichir leur propre réflexion Droit et économie des contrats [texte imprimé] / Christophe JAMIN, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2008 . - 324 pages ; Broché. - (Droit & Economie) .
ISBN : 978-2-275-03161-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit des contrats spéciaux
Droit économique, droit du marchéMots-clés : contrat économie mondialisation vices du consentement aléa moral actualisation de la valeur indétermination du prix clause pénale rupture contractuelle effets du contrats droit européen des contrats Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Le présent volume constitue l'aboutissement d'une série de conférences qui a réuni des juristes et des économistes durant l'année 2006 à la Cour de cassation. À chaque fois, les conférenciers avaient choisi de placer sous le feu croisé du droit et de l'économie une question concrète, précise et fortement débattue tirée de l'actualité du droit français ou européen des contrats. De la notion de contrat à l'opportunité d'une harmonisation européenne du droit des contrats en passant par les débats sur la réticence dolosive et l'aléa moral, l'actualisation de la valeur dans les restitutions consécutives à l'annulation d'un contrat, l'indétermination du prix dans les contrats cadre, la clause pénale et les dommages-intérêts incitatifs, la rupture efficace du contrat, le contrat portant sur une chose hors commerce et les clauses limitatives de responsabilité dans les contrats liant une entreprise à ses clients : ce sont neuf thèmes qui ont, à chaque fois, donné lieu à un échange approfondi entre un juriste et un économiste. Ces neuf thèmes constituent autant d'exercices de recherche pluridisciplinaire appliquée qui devraient inciter les économistes à se pencher sur le droit des contrats tel qu'il se pratique dans notre pays et les juristes français à continuer à se familiariser avec un vocabulaire et des modes de raisonnement susceptibles d'enrichir leur propre réflexion Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1085 VIII 2008 JAM Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible
Titre : Droit européen comparé des contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Rémy CABRILLAC (1962-) , Auteur
Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2012 Collection : Systèmes Importance : 201 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03738-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit européenMots-clés : droit européen droit comparé clause pénale droit européen continentaux droit anglais clause limitative de responsabilité Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : Cet ouvrage, qui s'inscrit dans la perspective de l'élaboration d'un droit des contrats dans le cadre de l'Union européenne, présente succinctement, pédagogiquement, et d'une manière comparative, le droit des contrats des pays européens et les projets en cours. Destiné aux étudiants de M1 ou de M2 qui suivent un cours de droit européen des contrats, il intéressera également les étudiants de L2 souhaitant approfondir leur étude du droit des obligations, et les candidats aux différents concours de la fonction publique.
Il devrait également intéresser tous ceux que leur curiosité intellectuelle pousse à s'ouvrir au droit comparé.Note de contenu : Contrats (droit européen) : Études comparatives Droit européen comparé des contrats [texte imprimé] / Rémy CABRILLAC (1962-)
ISBN : 978-2-275-03738-7
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Droit européenMots-clés : droit européen droit comparé clause pénale droit européen continentaux droit anglais clause limitative de responsabilité Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : Cet ouvrage, qui s'inscrit dans la perspective de l'élaboration d'un droit des contrats dans le cadre de l'Union européenne, présente succinctement, pédagogiquement, et d'une manière comparative, le droit des contrats des pays européens et les projets en cours. Destiné aux étudiants de M1 ou de M2 qui suivent un cours de droit européen des contrats, il intéressera également les étudiants de L2 souhaitant approfondir leur étude du droit des obligations, et les candidats aux différents concours de la fonction publique.
Il devrait également intéresser tous ceux que leur curiosité intellectuelle pousse à s'ouvrir au droit comparé.Note de contenu : Contrats (droit européen) : Études comparatives Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0039 IV 2012 CAB Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Sorti jusqu'au 10/03/2024
Titre : Droit européen des contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Hein KÖTZ, Auteur ; Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur ; Carine SIGNAT, Auteur ; Diane GALBOIS-LEHALLE, Auteur Editeur : Sirey Année de publication : 2019 Collection : Sirey université, série droit privé Importance : 464 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19236-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit européenMots-clés : contrats formation exécution régime général des contrats interprétation sanction d'inexécution Index. décimale : 346.240 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Union européenne Résumé : Cet ouvrage, à jour de la réforme française, met en perspective le droit des contrats des pays de droit civil (droits français, allemand, néerlandais, suisse) et de common law (droit anglais). Il reprend, complète et met à jour l'ouvrage de référence de Hein Kötz sur le droit européen des contrats, dont la deuxième édition a été publiée en allemand (Europäisches Vertragsrecht, 2e éd., Mohr Siebeck, 2015) et en anglais (European Contract Law, 2d éd., Oxford University Press, 2017). Récusant toute forme de dogmatisme juridique, l'ouvrage, qui s'adresse à des lecteurs de toutes nationalités met en lumière les caractéristiques et évolutions des droits nationaux. Il identifie aussi les facteurs de convergences et points de résistance , en vue notamment d'une possible formation d'un droit européen des contrats. Droit européen des contrats [texte imprimé] / Hein KÖTZ, Auteur ; Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur ; Carine SIGNAT, Auteur ; Diane GALBOIS-LEHALLE, Auteur . - Sirey, 2019 . - 464 pages ; Broché. - (Sirey université, série droit privé) .
ISBN : 978-2-247-19236-6
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Catégories : Droit commun des contrats
Droit européenMots-clés : contrats formation exécution régime général des contrats interprétation sanction d'inexécution Index. décimale : 346.240 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Union européenne Résumé : Cet ouvrage, à jour de la réforme française, met en perspective le droit des contrats des pays de droit civil (droits français, allemand, néerlandais, suisse) et de common law (droit anglais). Il reprend, complète et met à jour l'ouvrage de référence de Hein Kötz sur le droit européen des contrats, dont la deuxième édition a été publiée en allemand (Europäisches Vertragsrecht, 2e éd., Mohr Siebeck, 2015) et en anglais (European Contract Law, 2d éd., Oxford University Press, 2017). Récusant toute forme de dogmatisme juridique, l'ouvrage, qui s'adresse à des lecteurs de toutes nationalités met en lumière les caractéristiques et évolutions des droits nationaux. Il identifie aussi les facteurs de convergences et points de résistance , en vue notamment d'une possible formation d'un droit européen des contrats. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0867 XVI 2019 KOT 1 Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible 0868 XVI 2019 KOT 2 Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible
Titre : Droit et loyauté Type de document : texte imprimé Auteurs : Franck PETIT, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2015 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 158 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15031-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit du commerce, droit du commerce international
Ouvrages générauxMots-clés : droit loyauté contrats obligations lex mercatoria,procédure distribution bonne foi Index. décimale : 346.020 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Dictionnaires et encyclopédies Résumé : Le principe de loyauté contractuelle interdit à une partie à un contrat de tromper son cocontractant et lui impose d'adopter une attitude cohérente, tant au stade de la formation du contrat qu'au stade de son exécution. Règle évidemment morale, standardisée pour pénétrer le droit positif, elle varie au gré des évolutions juridiques. Mais peut-on s'en passer ? Un recul utile sur ses différentes manifestations.
Le principe de loyauté contractuelle interdit à une partie à un contrat de tromper son cocontractant et lui impose d'adopter une attitude cohérente, telle que ce dernier puisse décider de sa propre conduite en connaissance de cause, tant au stade de la formation du contrat qu'au stade de son exécution.
Cet ouvrage fait le point sur cette notion en matière de droit des contrats, de concurrence et de procédure civile, afin d'en mesurer la légitimité d'y recourir et la cohérence entre ses différentes manifestations.Droit et loyauté [texte imprimé] / Franck PETIT, Auteur . - Dalloz, 2015 . - 158 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) .
ISBN : 978-2-247-15031-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit du commerce, droit du commerce international
Ouvrages générauxMots-clés : droit loyauté contrats obligations lex mercatoria,procédure distribution bonne foi Index. décimale : 346.020 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Dictionnaires et encyclopédies Résumé : Le principe de loyauté contractuelle interdit à une partie à un contrat de tromper son cocontractant et lui impose d'adopter une attitude cohérente, tant au stade de la formation du contrat qu'au stade de son exécution. Règle évidemment morale, standardisée pour pénétrer le droit positif, elle varie au gré des évolutions juridiques. Mais peut-on s'en passer ? Un recul utile sur ses différentes manifestations.
Le principe de loyauté contractuelle interdit à une partie à un contrat de tromper son cocontractant et lui impose d'adopter une attitude cohérente, telle que ce dernier puisse décider de sa propre conduite en connaissance de cause, tant au stade de la formation du contrat qu'au stade de son exécution.
Cet ouvrage fait le point sur cette notion en matière de droit des contrats, de concurrence et de procédure civile, afin d'en mesurer la légitimité d'y recourir et la cohérence entre ses différentes manifestations.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1207 I 2015 PET Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLes droits et libertés du numérique : des droits fondamentaux en voie d'élaboration / FASSI-FIHRI Rym
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