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Droit commun des contrats
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Titre : Droit européen des contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Hein KÖTZ, Auteur ; Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur ; Carine SIGNAT, Auteur ; Diane GALBOIS-LEHALLE, Auteur Editeur : Sirey Année de publication : 2019 Collection : Sirey université, série droit privé Importance : 464 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19236-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit européenMots-clés : contrats formation exécution régime général des contrats interprétation sanction d'inexécution Index. décimale : 346.240 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Union européenne Résumé : Cet ouvrage, à jour de la réforme française, met en perspective le droit des contrats des pays de droit civil (droits français, allemand, néerlandais, suisse) et de common law (droit anglais). Il reprend, complète et met à jour l'ouvrage de référence de Hein Kötz sur le droit européen des contrats, dont la deuxième édition a été publiée en allemand (Europäisches Vertragsrecht, 2e éd., Mohr Siebeck, 2015) et en anglais (European Contract Law, 2d éd., Oxford University Press, 2017). Récusant toute forme de dogmatisme juridique, l'ouvrage, qui s'adresse à des lecteurs de toutes nationalités met en lumière les caractéristiques et évolutions des droits nationaux. Il identifie aussi les facteurs de convergences et points de résistance , en vue notamment d'une possible formation d'un droit européen des contrats. Droit européen des contrats [texte imprimé] / Hein KÖTZ, Auteur ; Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur ; Carine SIGNAT, Auteur ; Diane GALBOIS-LEHALLE, Auteur . - Sirey, 2019 . - 464 pages ; Broché. - (Sirey université, série droit privé) .
ISBN : 978-2-247-19236-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit européenMots-clés : contrats formation exécution régime général des contrats interprétation sanction d'inexécution Index. décimale : 346.240 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Union européenne Résumé : Cet ouvrage, à jour de la réforme française, met en perspective le droit des contrats des pays de droit civil (droits français, allemand, néerlandais, suisse) et de common law (droit anglais). Il reprend, complète et met à jour l'ouvrage de référence de Hein Kötz sur le droit européen des contrats, dont la deuxième édition a été publiée en allemand (Europäisches Vertragsrecht, 2e éd., Mohr Siebeck, 2015) et en anglais (European Contract Law, 2d éd., Oxford University Press, 2017). Récusant toute forme de dogmatisme juridique, l'ouvrage, qui s'adresse à des lecteurs de toutes nationalités met en lumière les caractéristiques et évolutions des droits nationaux. Il identifie aussi les facteurs de convergences et points de résistance , en vue notamment d'une possible formation d'un droit européen des contrats. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0867 XVI 2019 KOT 1 Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible 0868 XVI 2019 KOT 2 Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible
Titre : Droit et loyauté Type de document : texte imprimé Auteurs : Franck PETIT, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2015 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 158 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15031-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit du commerce, droit du commerce international
Ouvrages générauxMots-clés : droit loyauté contrats obligations lex mercatoria,procédure distribution bonne foi Index. décimale : 346.020 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Dictionnaires et encyclopédies Résumé : Le principe de loyauté contractuelle interdit à une partie à un contrat de tromper son cocontractant et lui impose d'adopter une attitude cohérente, tant au stade de la formation du contrat qu'au stade de son exécution. Règle évidemment morale, standardisée pour pénétrer le droit positif, elle varie au gré des évolutions juridiques. Mais peut-on s'en passer ? Un recul utile sur ses différentes manifestations.
Le principe de loyauté contractuelle interdit à une partie à un contrat de tromper son cocontractant et lui impose d'adopter une attitude cohérente, telle que ce dernier puisse décider de sa propre conduite en connaissance de cause, tant au stade de la formation du contrat qu'au stade de son exécution.
Cet ouvrage fait le point sur cette notion en matière de droit des contrats, de concurrence et de procédure civile, afin d'en mesurer la légitimité d'y recourir et la cohérence entre ses différentes manifestations.Droit et loyauté [texte imprimé] / Franck PETIT, Auteur . - Dalloz, 2015 . - 158 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) .
ISBN : 978-2-247-15031-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit du commerce, droit du commerce international
Ouvrages générauxMots-clés : droit loyauté contrats obligations lex mercatoria,procédure distribution bonne foi Index. décimale : 346.020 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Dictionnaires et encyclopédies Résumé : Le principe de loyauté contractuelle interdit à une partie à un contrat de tromper son cocontractant et lui impose d'adopter une attitude cohérente, tant au stade de la formation du contrat qu'au stade de son exécution. Règle évidemment morale, standardisée pour pénétrer le droit positif, elle varie au gré des évolutions juridiques. Mais peut-on s'en passer ? Un recul utile sur ses différentes manifestations.
Le principe de loyauté contractuelle interdit à une partie à un contrat de tromper son cocontractant et lui impose d'adopter une attitude cohérente, telle que ce dernier puisse décider de sa propre conduite en connaissance de cause, tant au stade de la formation du contrat qu'au stade de son exécution.
Cet ouvrage fait le point sur cette notion en matière de droit des contrats, de concurrence et de procédure civile, afin d'en mesurer la légitimité d'y recourir et la cohérence entre ses différentes manifestations.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1207 I 2015 PET Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible
Titre : Le droit des obligations et des contrats et l'inflation monétaire Titre original : I - Chili et droits hispano-américains Type de document : texte imprimé Auteurs : Jorge LOPEZ-SANTA MARIA, Auteur Editeur : Editions du CNRS Année de publication : 1980 Importance : 219 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-222-02728-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
MélangesMots-clés : mélanges droit des obligations droit des contrats inflation monétaire droits hispano-américains Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le droit des obligations et des contrats et l'inflation monétaire = I - Chili et droits hispano-américains [texte imprimé] / Jorge LOPEZ-SANTA MARIA, Auteur . - Editions du CNRS, 1980 . - 219 pages.
ISBN : 978-2-222-02728-7
Langues : Français (fre)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0732 XI 1980 LOP Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1773 IV 1992 WIT Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible
Titre : Le droit privé européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal de VAREILLES-SOMMIÈRES, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1998 Collection : Etudes juridiques Importance : 256 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-3605-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit privé européen union européenne fondements bases communautaires bases juridiques droit dérivé conventions communautaires acquis perspectives droit des contrats droit de l'entreprise droits auxiliaires relations systèmes de droit privé union d'états Index. décimale : 341.242 2 : Union européenne Résumé : Vaste territoire où vivent près de quatre cents millions d'habitants, l'Europe communautaire s'est forgée d'abord à l'enclume de l'économie, par la création d'un gigantesque marché unique. Ainsi encouragée, la multiplication des échanges intra-communautaires entre opérateurs privés a favorisé une prise de conscience plus nette des difficultés surgissant, dans un tel contexte, de la multiplicité maintenue des systèmes nationaux de droit privé concurremment en vigueur sur le territoire européen. La réponse à ces difficultés s'est faite de manière variable selon la branche du droit en cause (contrat, société, travail, procédure, droit international privé ... ), mais avec une constante : l'influence de plus en plus prégnante du droit européen sur le régime juridique des rapports de droit privé dans l'espace communautaire. Ce que l'on peut désormais appeler le droit privé européen, et qu'il n'est maintenant plus permis à quiconque de méconnaître, est ici présenté et analysé par des spécialistes de chaque branche du droit, qui envisagent sans concession l'influence de l'Europe communautaire sur leur matière, de lege lata et de lege ferenda; l'ensemble est mis en perspective par une fructueuse comparaison des solutions retenues dans l'Union européenne avec celles que d'autres Unions d'Etats soumises, quant au droit privé, au pluralisme juridique, ont expérimentées. Le droit privé européen [texte imprimé] / Pascal de VAREILLES-SOMMIÈRES, Auteur . - Economica, 1998 . - 256 pages ; Broché. - (Etudes juridiques) .
ISBN : 978-2-7178-3605-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit privé européen union européenne fondements bases communautaires bases juridiques droit dérivé conventions communautaires acquis perspectives droit des contrats droit de l'entreprise droits auxiliaires relations systèmes de droit privé union d'états Index. décimale : 341.242 2 : Union européenne Résumé : Vaste territoire où vivent près de quatre cents millions d'habitants, l'Europe communautaire s'est forgée d'abord à l'enclume de l'économie, par la création d'un gigantesque marché unique. Ainsi encouragée, la multiplication des échanges intra-communautaires entre opérateurs privés a favorisé une prise de conscience plus nette des difficultés surgissant, dans un tel contexte, de la multiplicité maintenue des systèmes nationaux de droit privé concurremment en vigueur sur le territoire européen. La réponse à ces difficultés s'est faite de manière variable selon la branche du droit en cause (contrat, société, travail, procédure, droit international privé ... ), mais avec une constante : l'influence de plus en plus prégnante du droit européen sur le régime juridique des rapports de droit privé dans l'espace communautaire. Ce que l'on peut désormais appeler le droit privé européen, et qu'il n'est maintenant plus permis à quiconque de méconnaître, est ici présenté et analysé par des spécialistes de chaque branche du droit, qui envisagent sans concession l'influence de l'Europe communautaire sur leur matière, de lege lata et de lege ferenda; l'ensemble est mis en perspective par une fructueuse comparaison des solutions retenues dans l'Union européenne avec celles que d'autres Unions d'Etats soumises, quant au droit privé, au pluralisme juridique, ont expérimentées. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1598 II 1998 VAR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
