L'accès transnational aux données bancaires dans le cadre de l'enquête pénale / Maxime LASSALLE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'accès transnational aux données bancaires dans le cadre de l'enquête pénale Titre original : Perspective transatlantique Type de document : texte imprimé Auteurs : Maxime LASSALLE, Auteur ; Katalin LIGETI, Préfacier, etc. ; Pascal BEAUVAIS, Préfacier, etc. ; Dean SPIELMANN, Auteur de la postface, du colophon, etc. Editeur : Larcier Année de publication : 2021 Collection : Collection de la Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg Importance : 880 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2532-8 Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI Droit bancaire et financier Droit international public et organisations internationales Mots-clés : données bancaires  enquête pénale  accès transnational  enquêtes financières transnationales Index. décimale : 345.052 : Enquêtes criminelles et application des lois (droit pénal) Résumé : L'obtention de données bancaires est essentielle dans le cadre d'enquêtes financières transnationales. Elle fait aujourd'hui l'objet d'un cadre juridique international fondé sur la coopération interétatique. On ne peut que constater l'existence d'un consensus international visant à favoriser les enquêtes et à supprimer les obstacles traditionnels à l'accès transnational aux données bancaires. À la nécessité de faciliter l'accès transnational s'oppose toutefois la nécessité de prendre en compte les intérêts des personnes affectées, les banques et leurs clients. Or, ces intérêts ne sont pas appréhendés de la même façon des deux côtés de l'Atlantique, ni même entre États membres de l'Union européenne.Pourquoi le caractère privé des données détenues par des banques devrait-il être pris en considération dans le cadre d'une enquête pénale ' Pourquoi encadrer cet accès, qu'il soit national ou transnational ' Les intérêts de l'enquête ne devraient-ils pas toujours l'emporter 'L'apparente harmonie internationale visant à faciliter les enquêtes transnationales dissimule en réalité la diversité des réponses à ces questions et le caractère très fragmenté du cadre juridique relatif à l'accès transnational aux données bancaires. Ce dernier gagnerait à être refondé sur des principes communs, une appréhension commune des enjeux liés à l'accès aux données bancaires.Pour cela une analyse comparative des conceptions européenne et américaine permettant d'évaluer les conditions de cette convergence est un préalable nécessaire. L'accès transnational aux données bancaires dans le cadre de l'enquête pénale = Perspective transatlantique [texte imprimé] / Maxime LASSALLE, Auteur ; Katalin LIGETI, Préfacier, etc. ; Pascal BEAUVAIS, Préfacier, etc. ; Dean SPIELMANN, Auteur de la postface, du colophon, etc. . - Larcier, 2021 . - 880 pages ; Broché. - (Collection de la Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg) . ISBN : 978-2-8079-2532-8 Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI Droit bancaire et financier Droit international public et organisations internationales Mots-clés : données bancaires  enquête pénale  accès transnational  enquêtes financières transnationales Index. décimale : 345.052 : Enquêtes criminelles et application des lois (droit pénal) Résumé : L'obtention de données bancaires est essentielle dans le cadre d'enquêtes financières transnationales. Elle fait aujourd'hui l'objet d'un cadre juridique international fondé sur la coopération interétatique. On ne peut que constater l'existence d'un consensus international visant à favoriser les enquêtes et à supprimer les obstacles traditionnels à l'accès transnational aux données bancaires. À la nécessité de faciliter l'accès transnational s'oppose toutefois la nécessité de prendre en compte les intérêts des personnes affectées, les banques et leurs clients. Or, ces intérêts ne sont pas appréhendés de la même façon des deux côtés de l'Atlantique, ni même entre États membres de l'Union européenne.Pourquoi le caractère privé des données détenues par des banques devrait-il être pris en considération dans le cadre d'une enquête pénale ' Pourquoi encadrer cet accès, qu'il soit national ou transnational ' Les intérêts de l'enquête ne devraient-ils pas toujours l'emporter 'L'apparente harmonie internationale visant à faciliter les enquêtes transnationales dissimule en réalité la diversité des réponses à ces questions et le caractère très fragmenté du cadre juridique relatif à l'accès transnational aux données bancaires. Ce dernier gagnerait à être refondé sur des principes communs, une appréhension commune des enjeux liés à l'accès aux données bancaires.Pour cela une analyse comparative des conceptions européenne et américaine permettant d'évaluer les conditions de cette convergence est un préalable nécessaire.

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0300	XI 2021 LAS 1	Livre	CREDIMI 301	XI - Droit bancaire et financier	Disponible
0311	XI 2021 LAS 2	Livre	CREDIMI 301	XI - Droit bancaire et financier	Disponible

L'acte de gouvernement / Saber SALAMA

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'acte de gouvernement Titre original : Contribution à l'étude de la force majeure dans le contrat international Type de document : texte imprimé Auteurs : Saber SALAMA, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2001 Importance : 497 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1519-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international Droit international public et organisations internationales Mots-clés : acte de gouvernement  force majeure  contrat international  état contractant  état non-contractant  régime juridique  conditions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'acte de gouvernement est un terme générique qui couvre une catégorie d'actes polysémiques, comprenant toute mesure. juridique ou matérielle, prise par la puissance publique pouvant affecter, directement ou indirectement, l'économie du contrat. Or, les Etats modernes ne sont plus seulement créateurs de réglementations, mais également, et davantage, des opérateurs directs du commerce international. Certes, la présence de la puissance publique sous ces diverses facettes, agissant tantôt à l'extérieur. tantôt à l'intérieur du contrat, ne va pas sans mettre en cause certains principes de droit dont l'équilibre est déjà entamé. L'embargo des Nations-Unies contre l'Iraq ou la République Fédérale de Yougoslavie, relayés par les Etats est topique de ce constat. Elément perturbateur, conjoncturel ou prolongé, l'acte de gouvernement affecte, en premier chef, le contrat dans son environnement extrinsèque. L'exécution, en tout cas, sous ses modalités primitives, devient totalement ou partiellement impossible ou plus onéreuse. L'acte de gouvernement affecte également le contrat, dans sa substance. Ainsi, un contrat conclu en conformité avec les réglementations en vigueur lors de sa conclusion peut voir sa validité mise en cause par un acte de gouvernement intervenant ultérieurement. Enfin, quelle que soit l'issue du contrat, se pose la question de savoir. sur le plan de la responsabilité, si le contractant, empêché d'exécuter son contrat serait admis à se prévaloir de l'acte de gouvernement comme une cause libératoire ? Tant de questions dont le présent ouvrage tente de donner des réponses. L'acte de gouvernement = Contribution à l'étude de la force majeure dans le contrat international [texte imprimé] / Saber SALAMA, Auteur . - Bruylant, 2001 . - 497 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8027-1519-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international Droit international public et organisations internationales Mots-clés : acte de gouvernement  force majeure  contrat international  état contractant  état non-contractant  régime juridique  conditions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'acte de gouvernement est un terme générique qui couvre une catégorie d'actes polysémiques, comprenant toute mesure. juridique ou matérielle, prise par la puissance publique pouvant affecter, directement ou indirectement, l'économie du contrat. Or, les Etats modernes ne sont plus seulement créateurs de réglementations, mais également, et davantage, des opérateurs directs du commerce international. Certes, la présence de la puissance publique sous ces diverses facettes, agissant tantôt à l'extérieur. tantôt à l'intérieur du contrat, ne va pas sans mettre en cause certains principes de droit dont l'équilibre est déjà entamé. L'embargo des Nations-Unies contre l'Iraq ou la République Fédérale de Yougoslavie, relayés par les Etats est topique de ce constat. Elément perturbateur, conjoncturel ou prolongé, l'acte de gouvernement affecte, en premier chef, le contrat dans son environnement extrinsèque. L'exécution, en tout cas, sous ses modalités primitives, devient totalement ou partiellement impossible ou plus onéreuse. L'acte de gouvernement affecte également le contrat, dans sa substance. Ainsi, un contrat conclu en conformité avec les réglementations en vigueur lors de sa conclusion peut voir sa validité mise en cause par un acte de gouvernement intervenant ultérieurement. Enfin, quelle que soit l'issue du contrat, se pose la question de savoir. sur le plan de la responsabilité, si le contractant, empêché d'exécuter son contrat serait admis à se prévaloir de l'acte de gouvernement comme une cause libératoire ? Tant de questions dont le présent ouvrage tente de donner des réponses.

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1087	V 2001 SAL	Livre	CREDIMI 301	V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international	Disponible

Africa and the Development of International Law / Taslim Olawale ELIAS

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Africa and the Development of International Law Type de document : texte imprimé Auteurs : Taslim Olawale ELIAS, Auteur Editeur : Sijthoff Année de publication : 1972 Autre Editeur : Oceana Publications Importance : 274 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-286-0112-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : africa  international law  development  government  rule of law  new states  United Nations  law-making  world court  legality  illegal regimes  charter  organization  african unity  council of ministers  assembly of heads of state  dispute resolution  human rights  freedom of assembly  freedom of association  foreign investments Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Africa and the Development of International Law [texte imprimé] / Taslim Olawale ELIAS, Auteur . - Sijthoff : Oceana Publications, 1972 . - 274 pages ; Relié. ISBN : 978-90-286-0112-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : africa  international law  development  government  rule of law  new states  United Nations  law-making  world court  legality  illegal regimes  charter  organization  african unity  council of ministers  assembly of heads of state  dispute resolution  human rights  freedom of assembly  freedom of association  foreign investments Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1842	VII 1972 ELI	Livre	CREDIMI 301	VII - Droit international public, organisations régionales et internationales	Disponible

Annuaire français de droit international / Hervé ASCENSIO

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Annuaire français de droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Hervé ASCENSIO, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : CNRS Editions Année de publication : 2021 Importance : 1018 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-271-13916-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Droit des investissements, arbitrage d'investissement Droit international économique Droit international public et organisations internationales Mots-clés : pandémie  Covid-19  OMS  responsabilité  Etats  organisations internationales  mesures sanitaires  droit diplomatique  clauses de dérogation  protection internationale  mesures étatiques  urgence sanitaire  OACI  pays en développement  filtrage  investissements étrangers Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'Annuaire présente les principaux événements intéressant la théorie et la jurisprudence du droit international, sous forme d'études, de chroniques et d'une chronologie des faits internationaux d'intérêt juridique. Une table des décisions de jurisprudence et des traités permet une recherche active. Annuaire français de droit international [texte imprimé] / Hervé ASCENSIO, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - CNRS Editions, 2021 . - 1018 pages ; Broché. ISBN : 978-2-271-13916-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Droit des investissements, arbitrage d'investissement Droit international économique Droit international public et organisations internationales Mots-clés : pandémie  Covid-19  OMS  responsabilité  Etats  organisations internationales  mesures sanitaires  droit diplomatique  clauses de dérogation  protection internationale  mesures étatiques  urgence sanitaire  OACI  pays en développement  filtrage  investissements étrangers Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'Annuaire présente les principaux événements intéressant la théorie et la jurisprudence du droit international, sous forme d'études, de chroniques et d'une chronologie des faits internationaux d'intérêt juridique. Une table des décisions de jurisprudence et des traités permet une recherche active.

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2541	AFDI 2020 ASC	Livre	CREDIMI 301	Section à déterminer	Disponible

Annuaire Français de Droit International / Jean GALBRAITH

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Annuaire Français de Droit International Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean GALBRAITH, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : CNRS Editions Année de publication : 2019 Importance : 865 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-271-13525-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Droit des investissements, arbitrage d'investissement Droit international économique Droit international public et organisations internationales Mots-clés : accords internationaux  obligations  droit international  obligations de prévention  obligations de diligence  responsabilité internationale  emploi de la force  sécurité internationale  désarmement  règlement pacifique des différends  contentieux international générales  ONU  organisations internationales  condition des personnes  droits de l'homme  droit humanitaire  espaces  communications  ressources  environnement  droit international économique  arbitrage d'investissement  coopération internationale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Annuaire Français de Droit International [texte imprimé] / Jean GALBRAITH, Auteur ; Collectif, Auteur . - CNRS Editions, 2019 . - 865 pages ; Broché. ISBN : 978-2-271-13525-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Droit des investissements, arbitrage d'investissement Droit international économique Droit international public et organisations internationales Mots-clés : accords internationaux  obligations  droit international  obligations de prévention  obligations de diligence  responsabilité internationale  emploi de la force  sécurité internationale  désarmement  règlement pacifique des différends  contentieux international générales  ONU  organisations internationales  condition des personnes  droits de l'homme  droit humanitaire  espaces  communications  ressources  environnement  droit international économique  arbitrage d'investissement  coopération internationale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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2543	AFDI 2019 GAL	Livre	CREDIMI 301	Section à déterminer	Disponible

Annuaire Français de Droit International / Lucius CAFLISCH

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Approches américaines du droit international / Lucie DELABIE

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L'après COVID-19 : Quel multilatéralisme face aux enjeux globaux ? / Olivier DELAS

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Arbitrage international / Mauro RUBINO-SAMMARTANO

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Les arrêts de la Cour internationale de justice / Charalambos APOSTOLIDIS

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Les aspects internationaux des catastrophes naturelles et industrielles / David D. CARON

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Les aspects internationaux du droit du travail / Jean-Philippe DUNAND

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Les aspects juridiques de l'assistance technique dans le cadre des Nations Unies et des institutions spécialisées / Guy FEUER

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Les aspects juridiques du développement économique / André TUNC

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Atlas géostratégique / Jean TOUSCOZ

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A l'aurore du siècle, où est l'espoir ? / François LILLE

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Les batailles de l'eau / Mohamed Larbi BOUGUERRA

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Biens publics à l'échelle mondiale / Samira DAOUD

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Biens publics mondiaux et coopération internationale / Haut Conseil de la Coopération Internationale

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Les biens publics mondiaux / François CONSTANTIN

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Une boussole des possibles / Mireille DELMAS-MARTY

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Brexit, droits et libertés / Vanessa BARBÉ

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Le Brexit / Charles BAHUREL

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Brownlie's principles of public international law / James CRAWFORD

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Collected Courses of the Hague Academy of International Law 1983 / Michel VIRALLY

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Commentaire de la Constitution de l'Union européenne / Marianne DONY

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Communaute europenne et le GATT / Thiébaut FLORY

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Les Communautés européennes dans l'ordre international / Jean GROUX

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La compétence extraterritoriale à la lumière du contentieux sur le gazoduc Euro-Sibérien / Rusen ERGEC

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La concurrence des organisations régionales en Afrique / Matthieu FAU-NOUGARET

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La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l'Union européenne / Éric CARPANO

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Les contrats entre États et entreprises étrangers / Denis BETTEMS

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Les contrats d'état à l'epreuve du droit international / Leila LANKARANI EL-ZEIN

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La Cour internationale de justice à l'aube du XXIe siècle / Gilbert GUILLAUME

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Cours de droit international / Dionisio ANZILOTTI

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Les défis du droit global / Benoit FRYDMAN

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Le développement durable en droit international / Virginie BARRAL

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Dictionnaire de la globalisation / André-Jean ARNAUD

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Les difficultés économiques en droit / Lukas HECKENDORN URSCHELER

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Droit comparé et territorialité du droit / Conseil d'État

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Droit économique et droits de l'homme / Laurence BOY

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Droit de l'espace / Raphaël COSTA

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Droit de l'espace et responsabilité / Jean-Daniel THÉRAULAZ

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Droit européen des affaires et politiques européennes / Viviane DE BEAUFORT  

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Le droit de l'intégration / Pierre PESCATORE

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Le droit international / Daniel VILLEY

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Droit international / Mohamed BEDJAOUI

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Droit international / Mohamed BEDJAOUI

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Droit international du développement / Hervé CASSAN

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Droit international et développement / Alain PELLET

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Le Droit international en devenir / Michel VIRALLY

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Droit international économique / Florian COUVEINHES MATSUMOTO

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Droit international de l'environnement / Alexander-Charles KISS

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Droit international et européen des droits de l'Homme / Frédéric SUDRE

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Le droit international des immunités / Joe VERHOEVEN

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Droit international et nouvelles approches sur le tiers-monde : entre répétition et renouveau / Mark TOUFAYAN

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Le droit international ou la dialectique de la rigueur et de la flexibilité / Ahmed MAHIOU

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Droit international public / Patrick DAILLIER

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Droit international public / Joe VERHOEVEN

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Droit international public / Pierre-Marie DUPUY

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Droit international public général / Olivier BLIN

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Le droit international au service de la paix, de la justice et du développement / René-Jean DUPUY

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Droit et libertés à la fin du XXè siècle / Daniel BARDONNET

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Le Droit au miroir des cultures / Christoph EBERHARD

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Droit des organisations internationales / Evelyne LAGRANGE

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Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes / Monique CHEMILLIER-GENDREAU

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Droit et relations internationales / Hubert THIERRY

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Le droit social et la norme internationale / Maryvonne de SAINT PULGENT

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Droit du vin et santé publique / Théodore GEORGOPOULOS

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L'école de New Haven de droit international / William Michael REISMAN

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Economic Sanctions Reconsidered / Gary Clyde HUFBAUER

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Economic Sanctions Reconsidered / Gary Clyde HUFBAUER

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Écrits de droit international / Prosper WEIL

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L'embargo / Martine DELIERNEUX

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Les entreprises conjointes internationales dans les pays en voie de développement. Le régime des participations / Jean-Pierre BÉGUIN

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L'État africain / Pierre François GONIDEC

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L'éthique dans les relations économiques internationales en hommage à Philippe Fouchard / El Kosheri Ahmed  

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Études de doctrine et de droit international du développement / Alain COLOMBEAU

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EU Law of the Overseas / Dimitry KOCHENOV

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Europe and extraterritorial asylum / Maarten den HEIJER

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L'Europe dans les relations internationales / Jean CHARPENTIER

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Evolution du droit international / Julio BARBOZA

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L'évolution et l'état actuel du droit international de la mer / Rafael CASADO RAIGON

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Extraterritorial / Armand L. C. de MESTRAL

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Extraterritorial Use of Force against Non-State Actors / Dire TLADI

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L'extraterritorialité / Mathias AUDIT

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L'extraterritorialité en droit de l'Union européenne / Edouard DUBOUT

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Faut-il créer une organisation mondiale de l'espace ? / M. BOURELY

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Festschrift für Friedrich Berber zum 75. Geburtstag / Dieter BLUMENWITZ

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Le financement international public du développement / Assad U. OMER

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Les finances des organisations internationales / Norodom Anne-Thida  

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Fonction publique internationale / Alain PLANTEY

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La fragmentation du droit applicable aux relations internationales / Mathias FORTEAU

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Géopolitique du sport / Pascal BONIFACE

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Hans Kelsen / Charles LEBEN

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Humanité et droit international / Georges TENEKIDES

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Humanité et souverainetés / Monique CHEMILLIER-GENDREAU

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ICSID / Antonio R. PARRA

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L'immunità delle organizzazioni internazionali dalla giurisdizione / Saverio DE BELLIS

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Les immunités des États et des organisations internationales / Sally El SAWAH

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L'impact des normes de l'OIT sur la scène internationale / Maggi-Germain NICOLE

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Insolvabilité des états et dettes souveraines / Mathias AUDIT

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International Efforts to Combat Money Laundering / W.C. GILMORE

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International Law / Malcolm Nathan SHAW

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International Law and Ethics After the Critical Challenge / Euan MacDONALD

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International Law and the New African States / Felix Chucks OKOYE

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International Organisations and Space Law: Their Role and Contributions / Sergio MARCHISIO

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International Relations in a Changing World / Institut Universitaire de Hautes Études Internationales de Genève

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International Space Law and the United Nations / Nadasiri JASENTULIYANA

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International Space Law in the making / Marietta BENKO

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L'internationalité dans les institutions et le droit / Alain PLANTEY

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Introduction au droit des organisations internationales / Daniel DORMOY  

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Judicial Remedies in International Law / Christine D. GRAY

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Justice économique internationale / André FONTAINE

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Law, State, and International Legal Order / Salo ENGEL

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Liber Amicorum for Lord Wilberforce / Maarten BOS

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Lithuanian Legal System Under the Influence of European Union Law / Dalia GRYBAUSKAITE

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Les litiges relatifs aux contrats passés entre organisations internationales et personnes privées / Panayotis GLAVINIS

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Mélanges offerts à Pierre Spiteri / Michel ALBOUY

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La mer méditerranée entre territorialisation et coopération / Fadhel MOUSSA

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La mise en œuvre du Code mondial antidopage par les États / Aboubacar DIAKITE

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La mondialisation contre le développement durable ? / Géraldine FROGER

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Mondialisation / Serge CORDELLIER

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Mondialisation des échanges et fonctions de l'État / François CRÉPEAU

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Mondialisation et gouvernance mondiale / Rodrigue ABI KHALIL

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Mondialisation, la grande rupture / Charles-Albert MICHALET

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La motivation des actes juridiques en droit international public / Max GOUNELLE

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Les moyens de pression économiques et le droit international / Georges VAN HECKE

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Multilateral Investment Guarantee Agency / Panayotis M. PROTOPSALTIS

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Non-alignement en droit international / Mohamed BEDJAOUI

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Non-State Actors in International Law / Math NOORTMANN

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Observation et théorie des relations internationales / Thiérry de MONTBRIAL

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OHADA / Mahutodji Jimmy Vital KODO

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On peut changer le monde / François LILLE

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L'ONU et la drogue / Mario BETTATI

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L'option nucléaire, l'éthique et le droit / Fadhel MOUSSA

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Ordres et désordre dans le monde / Yves LÉONARD

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L'Organisation de la Coopération Islamique (OCI) / Suzanne AZIZE

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L'Organisation mondiale du commerce et l'évolution du droit international public / Bob KIEFFER

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Les organisations internationales contemporaines / René-Jean DUPUY

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Organismes économiques internationaux / Louis SABOURIN

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La participation de l'Union européenne aux institutions économiques internationales / Emanuel CASTELLARIN

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Les pays les moins avancés dans le monde post-COVID : tirer les enseignements de 50 ans d'expérience / CNUCED

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Pays en voie de développement et transformation du droit international / Société française pour le droit international

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La personnalité morale et ses limites / Suzanne BASTID

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Perspectives du droit international et européen / René-Jean DUPUY

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La politique juridique extérieure / Guy de LACHARRIÈRE

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Le pouvoir normatif de l'OCDE / Hervé ASCENSIO

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Le pouvoir de sanction de l'Union africaine / FEUKEU TCHOUMBA Marie-Agnès  

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Précis de droit des gens / Georges SCELLE

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Propos sur les sources du droit international / Jacques DEHAUSSY

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La protection du consommateur à l'épreuve de l'Organisation mondiale du commerce / Emilie CONWAY

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Public Participation and Legitimacy in the WTO / Yves BONZON

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Quelle souveraineté budgétaire pour les États ? / Jean-Marc SOREL

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Ramses 1981 : Coopération ou guerre économique / Thiérry de MONTBRIAL

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Ramses 83/84 / Thiérry de MONTBRIAL

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Ramses 85/86 - Le monde déchiffré / Thiérry de MONTBRIAL

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Ramses 86/87 - Mondes en mouvement / Thiérry de MONTBRIAL

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Ramses 87/88 - Mondes en mouvement / Thiérry de MONTBRIAL

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Ramses 90 - Le monde et son évolution / Thiérry de MONTBRIAL

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Ramses 91 - Le monde et son évolution / Thiérry de MONTBRIAL

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Ramses 92 - Le monde et son évolution / Thiérry de MONTBRIAL

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Ramses 93 - Synthèse annuelle de l'actualité mondiale / Thiérry de MONTBRIAL

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Ramses 94 - Synthèse annuelle de l'évolution du monde / Thiérry de MONTBRIAL

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Ramses 95 - Synthèse annuelle de l'évolution du monde / Thiérry de MONTBRIAL

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Ramses 96 - Synthèse annuelle de l'évolution du monde / Thiérry de MONTBRIAL

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Ramses 97 - Synthèse annuelle de l'évolution du monde / Thiérry de MONTBRIAL

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Ramses 98 - Synthèse annuelle de l'évolution du monde / Thiérry de MONTBRIAL

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Ramses 99 - Synthèse annuelle de l'évolution du monde / Thiérry de MONTBRIAL

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Recherches et réalisations / Dominique CARREAU

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La Réciprocité en droit international / Emmanuel DECAUX

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Recueil des commentaires des décisions du CIRDI (2002-2007) / Julien FOURET

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La régionalisation du droit international / Stéphane DOUMBE-BILLE

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Le règlement des différends au sein de l'OMC et le droit de la responsabilité internationale / Hubert LESAFFRE

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La régulation normative dans l'espace judiciaire européen / Carine BRIÈRE

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Relations internationales, droit et mondialisation / Robert CHARVIN

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A la rencontre de l'Europe au travail / Dorothea HOEHTKER

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Res Baltica / Adolf SPRUDZS

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Research Handbook on Unilateral and Extraterritorial Sanctions / Charlotte BEAUCILLON

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Les réserves aux traités multilatéraux / Pierre-Henri IMBERT

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Reshaping the World Trading System / John CROOME

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Les résolutions dans la formation du droit international du développement / Michel VIRALLY

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Responsabilité pour violation des droits fondamentaux / Vassilios SKOURIS

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Restriction des competences discretionnaires des etats en droit international / Stevan JOVANIC

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Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 7. Journée de la Société de législation comparée / Société de législation comparée

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Les sanctions privatives de droits ou de qualité dans les organisations internationales specialisées / Charles LEBEN

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Settlement of Space Law Disputes / Karl-Heinz BÖCKSTIEGEL

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Société civile et marchandisation de l'eau / Catherine BARON

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Une société internationale en mutation / BOISSON DE CHAZOURNES, Laurence

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La soumission des États aux tribunaux internes / Michel COSNARD

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Les sources du droit international public / Ferhat HORCHANI

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Souverainete et solidarite, un defi europeen / Nathalie de KANIV

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Studies in International Law / Frederick Alexander MANN

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Le Sud dans la nouvelle économie mondiale / Sylvie BRUNEL

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Technology and competition / Josef DREXL

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Le temps de la démondialisation - Protéger les biens communs contre le libre-échange / VUILLEMEY, Guillaume

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The African Continental Free Trade and the Future of Investor-State Dispute Settlement in Africa / KEBE, Mouhamed

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The Andean Legal Order / Francisco V. GARCIA AMADOR

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The Brussels Effect / Anu BRADFORD

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The Future of the International Legal Order, I. Trends and Patterns / Cyril E. BLACK

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