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Droit international public et organisations internationales
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L'accès transnational aux données bancaires dans le cadre de l'enquête pénale / Maxime LASSALLE
Titre : L'accès transnational aux données bancaires dans le cadre de l'enquête pénale Titre original : Perspective transatlantique Type de document : texte imprimé Auteurs : Maxime LASSALLE, Auteur ; Katalin LIGETI, Préfacier, etc. ; Pascal BEAUVAIS, Préfacier, etc. ; Dean SPIELMANN, Auteur de la postface, du colophon, etc. Editeur : Larcier Année de publication : 2021 Collection : Collection de la Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg Importance : 880 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2532-8 Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI
Droit bancaire et financier
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : données bancaires enquête pénale accès transnational enquêtes financières transnationales Index. décimale : 345.052 : Enquêtes criminelles et application des lois (droit pénal) Résumé : L'obtention de données bancaires est essentielle dans le cadre d'enquêtes financières transnationales. Elle fait aujourd'hui l'objet d'un cadre juridique international fondé sur la coopération interétatique. On ne peut que constater l'existence d'un consensus international visant à favoriser les enquêtes et à supprimer les obstacles traditionnels à l'accès transnational aux données bancaires. À la nécessité de faciliter l'accès transnational s'oppose toutefois la nécessité de prendre en compte les intérêts des personnes affectées, les banques et leurs clients. Or, ces intérêts ne sont pas appréhendés de la même façon des deux côtés de l'Atlantique, ni même entre États membres de l'Union européenne.Pourquoi le caractère privé des données détenues par des banques devrait-il être pris en considération dans le cadre d'une enquête pénale ' Pourquoi encadrer cet accès, qu'il soit national ou transnational ' Les intérêts de l'enquête ne devraient-ils pas toujours l'emporter 'L'apparente harmonie internationale visant à faciliter les enquêtes transnationales dissimule en réalité la diversité des réponses à ces questions et le caractère très fragmenté du cadre juridique relatif à l'accès transnational aux données bancaires. Ce dernier gagnerait à être refondé sur des principes communs, une appréhension commune des enjeux liés à l'accès aux données bancaires.Pour cela une analyse comparative des conceptions européenne et américaine permettant d'évaluer les conditions de cette convergence est un préalable nécessaire. L'accès transnational aux données bancaires dans le cadre de l'enquête pénale = Perspective transatlantique [texte imprimé] / Maxime LASSALLE, Auteur ; Katalin LIGETI, Préfacier, etc. ; Pascal BEAUVAIS, Préfacier, etc. ; Dean SPIELMANN, Auteur de la postface, du colophon, etc. . - Larcier, 2021 . - 880 pages ; Broché. - (Collection de la Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg) .
ISBN : 978-2-8079-2532-8
Langues : Français (fre)
Catégories : CREDIMI
Droit bancaire et financier
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : données bancaires enquête pénale accès transnational enquêtes financières transnationales Index. décimale : 345.052 : Enquêtes criminelles et application des lois (droit pénal) Résumé : L'obtention de données bancaires est essentielle dans le cadre d'enquêtes financières transnationales. Elle fait aujourd'hui l'objet d'un cadre juridique international fondé sur la coopération interétatique. On ne peut que constater l'existence d'un consensus international visant à favoriser les enquêtes et à supprimer les obstacles traditionnels à l'accès transnational aux données bancaires. À la nécessité de faciliter l'accès transnational s'oppose toutefois la nécessité de prendre en compte les intérêts des personnes affectées, les banques et leurs clients. Or, ces intérêts ne sont pas appréhendés de la même façon des deux côtés de l'Atlantique, ni même entre États membres de l'Union européenne.Pourquoi le caractère privé des données détenues par des banques devrait-il être pris en considération dans le cadre d'une enquête pénale ' Pourquoi encadrer cet accès, qu'il soit national ou transnational ' Les intérêts de l'enquête ne devraient-ils pas toujours l'emporter 'L'apparente harmonie internationale visant à faciliter les enquêtes transnationales dissimule en réalité la diversité des réponses à ces questions et le caractère très fragmenté du cadre juridique relatif à l'accès transnational aux données bancaires. Ce dernier gagnerait à être refondé sur des principes communs, une appréhension commune des enjeux liés à l'accès aux données bancaires.Pour cela une analyse comparative des conceptions européenne et américaine permettant d'évaluer les conditions de cette convergence est un préalable nécessaire. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0300 XI 2021 LAS 1 Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible 0311 XI 2021 LAS 2 Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible L'acte de gouvernement / Saber SALAMA
Titre : L'acte de gouvernement Titre original : Contribution à l'étude de la force majeure dans le contrat international Type de document : texte imprimé Auteurs : Saber SALAMA, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2001 Importance : 497 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1519-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : acte de gouvernement force majeure contrat international état contractant état non-contractant régime juridique conditions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
L'acte de gouvernement est un terme générique qui couvre une catégorie d'actes polysémiques, comprenant toute mesure. juridique ou matérielle, prise par la puissance publique pouvant affecter, directement ou indirectement, l'économie du contrat. Or, les Etats modernes ne sont plus seulement créateurs de réglementations, mais également, et davantage, des opérateurs directs du commerce international. Certes, la présence de la puissance publique sous ces diverses facettes, agissant tantôt à l'extérieur. tantôt à l'intérieur du contrat, ne va pas sans mettre en cause certains principes de droit dont l'équilibre est déjà entamé. L'embargo des Nations-Unies contre l'Iraq ou la République Fédérale de Yougoslavie, relayés par les Etats est topique de ce constat. Elément perturbateur, conjoncturel ou prolongé, l'acte de gouvernement affecte, en premier chef, le contrat dans son environnement extrinsèque. L'exécution, en tout cas, sous ses modalités primitives, devient totalement ou partiellement impossible ou plus onéreuse. L'acte de gouvernement affecte également le contrat, dans sa substance. Ainsi, un contrat conclu en conformité avec les réglementations en vigueur lors de sa conclusion peut voir sa validité mise en cause par un acte de gouvernement intervenant ultérieurement. Enfin, quelle que soit l'issue du contrat, se pose la question de savoir. sur le plan de la responsabilité, si le contractant, empêché d'exécuter son contrat serait admis à se prévaloir de l'acte de gouvernement comme une cause libératoire ? Tant de questions dont le présent ouvrage tente de donner des réponses.
L'acte de gouvernement = Contribution à l'étude de la force majeure dans le contrat international [texte imprimé] / Saber SALAMA, Auteur . - Bruylant, 2001 . - 497 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-1519-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : acte de gouvernement force majeure contrat international état contractant état non-contractant régime juridique conditions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
L'acte de gouvernement est un terme générique qui couvre une catégorie d'actes polysémiques, comprenant toute mesure. juridique ou matérielle, prise par la puissance publique pouvant affecter, directement ou indirectement, l'économie du contrat. Or, les Etats modernes ne sont plus seulement créateurs de réglementations, mais également, et davantage, des opérateurs directs du commerce international. Certes, la présence de la puissance publique sous ces diverses facettes, agissant tantôt à l'extérieur. tantôt à l'intérieur du contrat, ne va pas sans mettre en cause certains principes de droit dont l'équilibre est déjà entamé. L'embargo des Nations-Unies contre l'Iraq ou la République Fédérale de Yougoslavie, relayés par les Etats est topique de ce constat. Elément perturbateur, conjoncturel ou prolongé, l'acte de gouvernement affecte, en premier chef, le contrat dans son environnement extrinsèque. L'exécution, en tout cas, sous ses modalités primitives, devient totalement ou partiellement impossible ou plus onéreuse. L'acte de gouvernement affecte également le contrat, dans sa substance. Ainsi, un contrat conclu en conformité avec les réglementations en vigueur lors de sa conclusion peut voir sa validité mise en cause par un acte de gouvernement intervenant ultérieurement. Enfin, quelle que soit l'issue du contrat, se pose la question de savoir. sur le plan de la responsabilité, si le contractant, empêché d'exécuter son contrat serait admis à se prévaloir de l'acte de gouvernement comme une cause libératoire ? Tant de questions dont le présent ouvrage tente de donner des réponses.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1087 V 2001 SAL Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Africa and the Development of International Law / Taslim Olawale ELIAS
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1842 VII 1972 ELI Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible Annuaire français de droit international / Hervé ASCENSIO
Titre : Annuaire français de droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Hervé ASCENSIO, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : CNRS Editions Année de publication : 2021 Importance : 1018 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-271-13916-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : pandémie Covid-19 OMS responsabilité Etats organisations internationales mesures sanitaires droit diplomatique clauses de dérogation protection internationale mesures étatiques urgence sanitaire OACI pays en développement filtrage investissements étrangers Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'Annuaire présente les principaux événements intéressant la théorie et la jurisprudence du droit international, sous forme d'études, de chroniques et d'une chronologie des faits internationaux d'intérêt juridique. Une table des décisions de jurisprudence et des traités permet une recherche active.
Annuaire français de droit international [texte imprimé] / Hervé ASCENSIO, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - CNRS Editions, 2021 . - 1018 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-271-13916-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : pandémie Covid-19 OMS responsabilité Etats organisations internationales mesures sanitaires droit diplomatique clauses de dérogation protection internationale mesures étatiques urgence sanitaire OACI pays en développement filtrage investissements étrangers Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'Annuaire présente les principaux événements intéressant la théorie et la jurisprudence du droit international, sous forme d'études, de chroniques et d'une chronologie des faits internationaux d'intérêt juridique. Une table des décisions de jurisprudence et des traités permet une recherche active.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2541 AFDI 2020 ASC Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible Annuaire Français de Droit International / Jean GALBRAITH
Titre : Annuaire Français de Droit International Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean GALBRAITH, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : CNRS Editions Année de publication : 2019 Importance : 865 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-271-13525-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : accords internationaux obligations droit international obligations de prévention obligations de diligence responsabilité internationale emploi de la force sécurité internationale désarmement règlement pacifique des différends contentieux international générales ONU organisations internationales condition des personnes droits de l'homme droit humanitaire espaces communications ressources environnement droit international économique arbitrage d'investissement coopération internationale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Annuaire Français de Droit International [texte imprimé] / Jean GALBRAITH, Auteur ; Collectif, Auteur . - CNRS Editions, 2019 . - 865 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-271-13525-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : accords internationaux obligations droit international obligations de prévention obligations de diligence responsabilité internationale emploi de la force sécurité internationale désarmement règlement pacifique des différends contentieux international générales ONU organisations internationales condition des personnes droits de l'homme droit humanitaire espaces communications ressources environnement droit international économique arbitrage d'investissement coopération internationale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2543 AFDI 2019 GAL Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible Annuaire Français de Droit International / Lucius CAFLISCH
PermalinkApproches américaines du droit international / Lucie DELABIE
PermalinkL'après COVID-19 : Quel multilatéralisme face aux enjeux globaux ? / Olivier DELAS
PermalinkArbitrage international / Mauro RUBINO-SAMMARTANO
PermalinkLes arrêts de la Cour internationale de justice / Charalambos APOSTOLIDIS
PermalinkLes aspects internationaux des catastrophes naturelles et industrielles / David D. CARON
PermalinkLes aspects internationaux du droit du travail / Jean-Philippe DUNAND
PermalinkLes aspects juridiques de l'assistance technique dans le cadre des Nations Unies et des institutions spécialisées / Guy FEUER
PermalinkLes aspects juridiques du développement économique / André TUNC
PermalinkAtlas géostratégique / Jean TOUSCOZ
PermalinkA l'aurore du siècle, où est l'espoir ? / François LILLE
PermalinkLes batailles de l'eau / Mohamed Larbi BOUGUERRA
PermalinkBiens publics à l'échelle mondiale / Samira DAOUD
PermalinkBiens publics mondiaux et coopération internationale / Haut Conseil de la Coopération Internationale
PermalinkLes biens publics mondiaux / François CONSTANTIN
PermalinkUne boussole des possibles / Mireille DELMAS-MARTY
PermalinkBrexit, droits et libertés / Vanessa BARBÉ
PermalinkLe Brexit / Charles BAHUREL
PermalinkBrownlie's principles of public international law / James CRAWFORD
PermalinkCollected Courses of the Hague Academy of International Law 1983 / Michel VIRALLY
PermalinkCommentaire de la Constitution de l'Union européenne / Marianne DONY
PermalinkCommunaute europenne et le GATT / Thiébaut FLORY
PermalinkLes Communautés européennes dans l'ordre international / Jean GROUX
PermalinkLa compétence extraterritoriale à la lumière du contentieux sur le gazoduc Euro-Sibérien / Rusen ERGEC
PermalinkLa concurrence des organisations régionales en Afrique / Matthieu FAU-NOUGARET
PermalinkLa concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l'Union européenne / Éric CARPANO
PermalinkLes contrats entre États et entreprises étrangers / Denis BETTEMS
PermalinkLes contrats d'état à l'epreuve du droit international / Leila LANKARANI EL-ZEIN
PermalinkLa Cour internationale de justice à l'aube du XXIe siècle / Gilbert GUILLAUME
PermalinkCours de droit international / Dionisio ANZILOTTI
PermalinkLes défis du droit global / Benoit FRYDMAN
PermalinkLe développement durable en droit international / Virginie BARRAL
PermalinkDictionnaire de la globalisation / André-Jean ARNAUD
PermalinkLes difficultés économiques en droit / Lukas HECKENDORN URSCHELER
PermalinkDroit comparé et territorialité du droit / Conseil d'État
PermalinkDroit économique et droits de l'homme / Laurence BOY
PermalinkDroit de l'espace / Raphaël COSTA
PermalinkDroit de l'espace et responsabilité / Jean-Daniel THÉRAULAZ
PermalinkPermalinkLe droit de l'intégration / Pierre PESCATORE
PermalinkLe droit international / Daniel VILLEY
PermalinkDroit international / Mohamed BEDJAOUI
PermalinkDroit international / Mohamed BEDJAOUI
PermalinkDroit international du développement / Hervé CASSAN
PermalinkDroit international et développement / Alain PELLET
PermalinkLe Droit international en devenir / Michel VIRALLY
PermalinkDroit international économique / Florian COUVEINHES MATSUMOTO
PermalinkDroit international de l'environnement / Alexander-Charles KISS
PermalinkDroit international et européen des droits de l'Homme / Frédéric SUDRE
PermalinkLe droit international des immunités / Joe VERHOEVEN
PermalinkDroit international et nouvelles approches sur le tiers-monde : entre répétition et renouveau / Mark TOUFAYAN
PermalinkLe droit international ou la dialectique de la rigueur et de la flexibilité / Ahmed MAHIOU
PermalinkDroit international public / Patrick DAILLIER
PermalinkDroit international public / Joe VERHOEVEN
PermalinkDroit international public / Pierre-Marie DUPUY
PermalinkDroit international public général / Olivier BLIN
PermalinkLe droit international au service de la paix, de la justice et du développement / René-Jean DUPUY
PermalinkDroit et libertés à la fin du XXè siècle / Daniel BARDONNET
PermalinkLe Droit au miroir des cultures / Christoph EBERHARD
PermalinkDroit des organisations internationales / Evelyne LAGRANGE
PermalinkLe droit des peuples à disposer d'eux-mêmes / Monique CHEMILLIER-GENDREAU
PermalinkDroit et relations internationales / Hubert THIERRY
PermalinkLe droit social et la norme internationale / Maryvonne de SAINT PULGENT
PermalinkDroit du vin et santé publique / Théodore GEORGOPOULOS
PermalinkL'école de New Haven de droit international / William Michael REISMAN
PermalinkEconomic Sanctions Reconsidered / Gary Clyde HUFBAUER
PermalinkEconomic Sanctions Reconsidered / Gary Clyde HUFBAUER
PermalinkÉcrits de droit international / Prosper WEIL
PermalinkL'embargo / Martine DELIERNEUX
PermalinkLes entreprises conjointes internationales dans les pays en voie de développement. Le régime des participations / Jean-Pierre BÉGUIN
PermalinkL'État africain / Pierre François GONIDEC
PermalinkL'éthique dans les relations économiques internationales en hommage à Philippe Fouchard / El Kosheri Ahmed
PermalinkÉtudes de doctrine et de droit international du développement / Alain COLOMBEAU
PermalinkEU Law of the Overseas / Dimitry KOCHENOV
PermalinkEurope and extraterritorial asylum / Maarten den HEIJER
PermalinkL'Europe dans les relations internationales / Jean CHARPENTIER
PermalinkEvolution du droit international / Julio BARBOZA
PermalinkL'évolution et l'état actuel du droit international de la mer / Rafael CASADO RAIGON
PermalinkExtraterritorial / Armand L. C. de MESTRAL
PermalinkExtraterritorial Use of Force against Non-State Actors / Dire TLADI
PermalinkL'extraterritorialité / Mathias AUDIT
PermalinkL'extraterritorialité en droit de l'Union européenne / Edouard DUBOUT
PermalinkFaut-il créer une organisation mondiale de l'espace ? / M. BOURELY
PermalinkFestschrift für Friedrich Berber zum 75. Geburtstag / Dieter BLUMENWITZ
PermalinkLe financement international public du développement / Assad U. OMER
PermalinkPermalinkFonction publique internationale / Alain PLANTEY
PermalinkLa fragmentation du droit applicable aux relations internationales / Mathias FORTEAU
PermalinkGéopolitique du sport / Pascal BONIFACE
PermalinkHans Kelsen / Charles LEBEN
PermalinkHumanité et droit international / Georges TENEKIDES
PermalinkHumanité et souverainetés / Monique CHEMILLIER-GENDREAU
PermalinkICSID / Antonio R. PARRA
PermalinkL'immunità delle organizzazioni internazionali dalla giurisdizione / Saverio DE BELLIS
PermalinkLes immunités des États et des organisations internationales / Sally El SAWAH
PermalinkL'impact des normes de l'OIT sur la scène internationale / Maggi-Germain NICOLE
PermalinkInsolvabilité des états et dettes souveraines / Mathias AUDIT
PermalinkInternational Efforts to Combat Money Laundering / W.C. GILMORE
PermalinkInternational Law / Malcolm Nathan SHAW
PermalinkInternational Law and Ethics After the Critical Challenge / Euan MacDONALD
PermalinkInternational Law and the New African States / Felix Chucks OKOYE
PermalinkInternational Organisations and Space Law: Their Role and Contributions / Sergio MARCHISIO
PermalinkInternational Relations in a Changing World / Institut Universitaire de Hautes Études Internationales de Genève
PermalinkInternational Space Law and the United Nations / Nadasiri JASENTULIYANA
PermalinkInternational Space Law in the making / Marietta BENKO
PermalinkL'internationalité dans les institutions et le droit / Alain PLANTEY
PermalinkPermalinkJudicial Remedies in International Law / Christine D. GRAY
PermalinkJustice économique internationale / André FONTAINE
PermalinkLaw, State, and International Legal Order / Salo ENGEL
PermalinkLiber Amicorum for Lord Wilberforce / Maarten BOS
PermalinkLithuanian Legal System Under the Influence of European Union Law / Dalia GRYBAUSKAITE
PermalinkLes litiges relatifs aux contrats passés entre organisations internationales et personnes privées / Panayotis GLAVINIS
PermalinkMélanges offerts à Pierre Spiteri / Michel ALBOUY
PermalinkLa mer méditerranée entre territorialisation et coopération / Fadhel MOUSSA
PermalinkLa mise en œuvre du Code mondial antidopage par les États / Aboubacar DIAKITE
PermalinkLa mondialisation contre le développement durable ? / Géraldine FROGER
PermalinkMondialisation / Serge CORDELLIER
PermalinkMondialisation des échanges et fonctions de l'État / François CRÉPEAU
PermalinkMondialisation et gouvernance mondiale / Rodrigue ABI KHALIL
PermalinkMondialisation, la grande rupture / Charles-Albert MICHALET
PermalinkLa motivation des actes juridiques en droit international public / Max GOUNELLE
PermalinkLes moyens de pression économiques et le droit international / Georges VAN HECKE
PermalinkMultilateral Investment Guarantee Agency / Panayotis M. PROTOPSALTIS
PermalinkNon-alignement en droit international / Mohamed BEDJAOUI
PermalinkNon-State Actors in International Law / Math NOORTMANN
PermalinkObservation et théorie des relations internationales / Thiérry de MONTBRIAL
PermalinkOHADA / Mahutodji Jimmy Vital KODO
PermalinkOn peut changer le monde / François LILLE
PermalinkL'ONU et la drogue / Mario BETTATI
PermalinkL'option nucléaire, l'éthique et le droit / Fadhel MOUSSA
PermalinkOrdres et désordre dans le monde / Yves LÉONARD
PermalinkL'Organisation de la Coopération Islamique (OCI) / Suzanne AZIZE
PermalinkL'Organisation mondiale du commerce et l'évolution du droit international public / Bob KIEFFER
PermalinkLes organisations internationales contemporaines / René-Jean DUPUY
PermalinkOrganismes économiques internationaux / Louis SABOURIN
PermalinkLa participation de l'Union européenne aux institutions économiques internationales / Emanuel CASTELLARIN
PermalinkLes pays les moins avancés dans le monde post-COVID : tirer les enseignements de 50 ans d'expérience / CNUCED
PermalinkPays en voie de développement et transformation du droit international / Société française pour le droit international
PermalinkLa personnalité morale et ses limites / Suzanne BASTID
PermalinkPerspectives du droit international et européen / René-Jean DUPUY
PermalinkLa politique juridique extérieure / Guy de LACHARRIÈRE
PermalinkLe pouvoir normatif de l'OCDE / Hervé ASCENSIO
PermalinkPermalinkPrécis de droit des gens / Georges SCELLE
PermalinkPropos sur les sources du droit international / Jacques DEHAUSSY
PermalinkLa protection du consommateur à l'épreuve de l'Organisation mondiale du commerce / Emilie CONWAY
PermalinkPublic Participation and Legitimacy in the WTO / Yves BONZON
PermalinkQuelle souveraineté budgétaire pour les États ? / Jean-Marc SOREL
PermalinkRamses 1981 : Coopération ou guerre économique / Thiérry de MONTBRIAL
PermalinkRamses 83/84 / Thiérry de MONTBRIAL
PermalinkRamses 85/86 - Le monde déchiffré / Thiérry de MONTBRIAL
PermalinkRamses 86/87 - Mondes en mouvement / Thiérry de MONTBRIAL
PermalinkRamses 87/88 - Mondes en mouvement / Thiérry de MONTBRIAL
PermalinkRamses 90 - Le monde et son évolution / Thiérry de MONTBRIAL
PermalinkRamses 91 - Le monde et son évolution / Thiérry de MONTBRIAL
PermalinkRamses 92 - Le monde et son évolution / Thiérry de MONTBRIAL
PermalinkRamses 93 - Synthèse annuelle de l'actualité mondiale / Thiérry de MONTBRIAL
PermalinkRamses 94 - Synthèse annuelle de l'évolution du monde / Thiérry de MONTBRIAL
PermalinkRamses 95 - Synthèse annuelle de l'évolution du monde / Thiérry de MONTBRIAL
PermalinkRamses 96 - Synthèse annuelle de l'évolution du monde / Thiérry de MONTBRIAL
PermalinkRamses 97 - Synthèse annuelle de l'évolution du monde / Thiérry de MONTBRIAL
PermalinkRamses 98 - Synthèse annuelle de l'évolution du monde / Thiérry de MONTBRIAL
PermalinkRamses 99 - Synthèse annuelle de l'évolution du monde / Thiérry de MONTBRIAL
PermalinkRecherches et réalisations / Dominique CARREAU
PermalinkLa Réciprocité en droit international / Emmanuel DECAUX
PermalinkRecueil des commentaires des décisions du CIRDI (2002-2007) / Julien FOURET
PermalinkLa régionalisation du droit international / Stéphane DOUMBE-BILLE
PermalinkLe règlement des différends au sein de l'OMC et le droit de la responsabilité internationale / Hubert LESAFFRE
PermalinkLa régulation normative dans l'espace judiciaire européen / Carine BRIÈRE
PermalinkRelations internationales, droit et mondialisation / Robert CHARVIN
PermalinkA la rencontre de l'Europe au travail / Dorothea HOEHTKER
PermalinkRes Baltica / Adolf SPRUDZS
PermalinkResearch Handbook on Unilateral and Extraterritorial Sanctions / Charlotte BEAUCILLON
PermalinkLes réserves aux traités multilatéraux / Pierre-Henri IMBERT
PermalinkReshaping the World Trading System / John CROOME
PermalinkLes résolutions dans la formation du droit international du développement / Michel VIRALLY
PermalinkResponsabilité pour violation des droits fondamentaux / Vassilios SKOURIS
PermalinkRestriction des competences discretionnaires des etats en droit international / Stevan JOVANIC
PermalinkRevue internationale de droit comparé. N° spécial, 7. Journée de la Société de législation comparée / Société de législation comparée
PermalinkLes sanctions privatives de droits ou de qualité dans les organisations internationales specialisées / Charles LEBEN
PermalinkSettlement of Space Law Disputes / Karl-Heinz BÖCKSTIEGEL
PermalinkSociété civile et marchandisation de l'eau / Catherine BARON
PermalinkUne société internationale en mutation / BOISSON DE CHAZOURNES, Laurence
PermalinkLa soumission des États aux tribunaux internes / Michel COSNARD
PermalinkLes sources du droit international public / Ferhat HORCHANI
PermalinkSouverainete et solidarite, un defi europeen / Nathalie de KANIV
PermalinkStudies in International Law / Frederick Alexander MANN
PermalinkLe Sud dans la nouvelle économie mondiale / Sylvie BRUNEL
PermalinkTechnology and competition / Josef DREXL
PermalinkLe temps de la démondialisation - Protéger les biens communs contre le libre-échange / VUILLEMEY, Guillaume
PermalinkThe African Continental Free Trade and the Future of Investor-State Dispute Settlement in Africa / KEBE, Mouhamed
PermalinkThe Andean Legal Order / Francisco V. GARCIA AMADOR
PermalinkThe Brussels Effect / Anu BRADFORD
PermalinkThe Future of the International Legal Order, I. Trends and Patterns / Cyril E. BLACK
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