Bibliothèque CREDIMI
Catégories
> Droit international économique
Droit international économique
Commentaire :
(mondialisation, OMC, pays émergents)
|
Documents disponibles dans cette catégorie (275)
Affiner la recherche Interroger des sources externes
Précis de droit OHADA des sociétés / Victor KALUNA TSHIKALA
Titre : Précis de droit OHADA des sociétés Titre original : Focus sur la République Démocratique du Congo Type de document : texte imprimé Auteurs : Victor KALUNA TSHIKALA, Auteur ; Stéphane MORTIER, Auteur ; Fatou SECK DIALLO, Auteur Editeur : VA Éditions Année de publication : 2020 Importance : 260 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36093-081-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international économiqueMots-clés : droit des sociétés ohada constitution des sociétés fonctionnement des sociétés disparition des sociétés Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le présent ouvrage dresse un panorama général des principaux aspects du droit des sociétés commerciales, du groupement d’intérêt économique et de la coopérative dans l’espace OHADA. L’Acte uniforme (AUSCGIE) traitant de cette matière fait ici l’objet d’une lecture chronologique dans le sens où sont abordées successivement la création, la vie et la disparition de la société. L’orientation générale se veut avant tout pédagogique et en aucun cas une tentative de réponse à d’éventuelles controverses doctrinales. L’AUSCGIE du 30 novembre 2014, qui se substitue au texte initial du 17 avril 1997, a introduit de nombreuses innovations dans la constitution et la vie des sociétés commerciales. Elles sont exposées ici avec un souci de clarté qui en permet une lecture fluide et adaptée aux besoins de chaque lecteur. Un focus sur la République Démocratique du Congo, dernier État à avoir rejoint l’OHADA en 2012, est proposé par les auteurs. Le droit des sociétés ayant inévitablement des prolongements dans les droits nationaux, ce focus vient enrichir le contenu sans en retirer quelque substance que ce soit aux dispositifs communs aux 17 États membres de l’OHADA. Outre les étudiants, ce « Précis de droit OHADA des sociétés » intéressera les avocats spécialisés en droit des affaires, les magistrats, les juristes d’entreprise, les professeurs et chercheurs en droit économique mais également les entrepreneurs, les chefs d’entreprises et les fonctionnaires spécialisés. Précis de droit OHADA des sociétés = Focus sur la République Démocratique du Congo [texte imprimé] / Victor KALUNA TSHIKALA, Auteur ; Stéphane MORTIER, Auteur ; Fatou SECK DIALLO, Auteur . - VA Éditions, 2020 . - 260 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-36093-081-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international économiqueMots-clés : droit des sociétés ohada constitution des sociétés fonctionnement des sociétés disparition des sociétés Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le présent ouvrage dresse un panorama général des principaux aspects du droit des sociétés commerciales, du groupement d’intérêt économique et de la coopérative dans l’espace OHADA. L’Acte uniforme (AUSCGIE) traitant de cette matière fait ici l’objet d’une lecture chronologique dans le sens où sont abordées successivement la création, la vie et la disparition de la société. L’orientation générale se veut avant tout pédagogique et en aucun cas une tentative de réponse à d’éventuelles controverses doctrinales. L’AUSCGIE du 30 novembre 2014, qui se substitue au texte initial du 17 avril 1997, a introduit de nombreuses innovations dans la constitution et la vie des sociétés commerciales. Elles sont exposées ici avec un souci de clarté qui en permet une lecture fluide et adaptée aux besoins de chaque lecteur. Un focus sur la République Démocratique du Congo, dernier État à avoir rejoint l’OHADA en 2012, est proposé par les auteurs. Le droit des sociétés ayant inévitablement des prolongements dans les droits nationaux, ce focus vient enrichir le contenu sans en retirer quelque substance que ce soit aux dispositifs communs aux 17 États membres de l’OHADA. Outre les étudiants, ce « Précis de droit OHADA des sociétés » intéressera les avocats spécialisés en droit des affaires, les magistrats, les juristes d’entreprise, les professeurs et chercheurs en droit économique mais également les entrepreneurs, les chefs d’entreprises et les fonctionnaires spécialisés. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0088 IV 2020 KAL Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Principles of international investment law / Rudolf DOLZER
Titre : Principles of international investment law Type de document : texte imprimé Auteurs : Rudolf DOLZER, Auteur ; Chrstoph SCHREUER, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2012 Importance : 456 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-965180-1 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international économique
Droit international PrivéMots-clés : contrats d'investissement investissements expropriation standards de protection responsabilité Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : This book outlines the principles behind the international law of foreign investment. The main focus of this second edition is on the law governed by bilateral and multilateral investment treaties. It traces the purpose, context, and evolution of the clauses and provisions characteristic of contemporary investment treaties, and analyses the case law, interpreting the issues raised by standard clauses. Particular consideration is given to broad treaty-rules whose understanding in practice has mainly been shaped by their interpretation and application by international tribunals. In addition, the book introduces the dispute settlement mechanisms for enforcing investment law, outlining the operation of Investor vs State arbitration. Combining a systematic analytical study of the texts and principles underlying investment law with a jurisprudentiel analysis of the case law arising in international tribunals, this book offers an ideal introduction to the principles of international investment law and arbitration, for students and practitioners alike. This new edition is fully updated to reflect the evolution of jurisprudence and doctrinal opinion since 2008, with added coverage of the BITs of EU Member States. Rudolf Dolzer is Professor Emeritus at the University of Bonn in Germany. Christoph Schreuer is Of Counsel at Wolf Theiss Rechtsanwlte and Professor Emeritus at the University of Vienna. Principles of international investment law [texte imprimé] / Rudolf DOLZER, Auteur ; Chrstoph SCHREUER, Auteur . - 2ème édition . - Oxford University Press, 2012 . - 456 pages ; Broché.
ISBN : 978-0-19-965180-1
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international économique
Droit international PrivéMots-clés : contrats d'investissement investissements expropriation standards de protection responsabilité Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : This book outlines the principles behind the international law of foreign investment. The main focus of this second edition is on the law governed by bilateral and multilateral investment treaties. It traces the purpose, context, and evolution of the clauses and provisions characteristic of contemporary investment treaties, and analyses the case law, interpreting the issues raised by standard clauses. Particular consideration is given to broad treaty-rules whose understanding in practice has mainly been shaped by their interpretation and application by international tribunals. In addition, the book introduces the dispute settlement mechanisms for enforcing investment law, outlining the operation of Investor vs State arbitration. Combining a systematic analytical study of the texts and principles underlying investment law with a jurisprudentiel analysis of the case law arising in international tribunals, this book offers an ideal introduction to the principles of international investment law and arbitration, for students and practitioners alike. This new edition is fully updated to reflect the evolution of jurisprudence and doctrinal opinion since 2008, with added coverage of the BITs of EU Member States. Rudolf Dolzer is Professor Emeritus at the University of Bonn in Germany. Christoph Schreuer is Of Counsel at Wolf Theiss Rechtsanwlte and Professor Emeritus at the University of Vienna. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0663 XIII 2012 DOL Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible Les procédures de règlement des différends de l'OMC / Frieder ROESSLER
Titre : Les procédures de règlement des différends de l'OMC Titre original : Recueil des textes juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Frieder ROESSLER, Préfacier, etc. ; OMC, Auteur Editeur : Organisation Mondiale du Commerce Année de publication : 1995 Importance : 122 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-870-2140-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : procédures règlements des différends OMC ORD mémorandum d'accord règles décisions GATT parties contractantes accords Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les procédures de règlement des différends de l'OMC = Recueil des textes juridiques [texte imprimé] / Frieder ROESSLER, Préfacier, etc. ; OMC, Auteur . - Organisation Mondiale du Commerce, 1995 . - 122 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-870-2140-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : procédures règlements des différends OMC ORD mémorandum d'accord règles décisions GATT parties contractantes accords Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1882 XVII 1995 ROE Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Proportionality, Reasonableness and Standards of Review in International Investment Law and Arbitration / Valentina VADI
Titre : Proportionality, Reasonableness and Standards of Review in International Investment Law and Arbitration Type de document : texte imprimé Auteurs : Valentina VADI, Auteur Editeur : Edward Elgar Publishing Ltd Année de publication : 2018 Importance : 352 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-78536-857-8 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international économiqueMots-clés : arbitrage international droit des investissements standards de protection droit économique Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : International investment law is one of the most dynamic fields of international law, and yet it has been criticised for failing to strike a fair balance between private and public interests. In this valuable contribution to the current debate, Valentina Vadi examines the merits and pitfalls of arbitral tribunals' use of the concepts of proportionality and reasonableness to review the compatibility of a state's regulatory actions with its obligations under international investment law. Investment law scholars have hitherto given greater attention to the concept of proportionality than to reasonableness; this pivotal book combats this trajectory by examining both concepts in such a way that it does not advocate one over the other, but instead enables the reader to make informed choices. The author also explores the intensity of review as one of the main tools to calibrate the different interests underlying investor-state arbitrations. This timely book offers a useful conceptual framework for reconciling the opposing interests at stake, making it a valuable resource for international law scholars and practitioners and other interested readers. International investment law is one of the most dynamic fields of international law, and yet it has been criticised for failing to strike a fair balance between private and public interests. In this valuable contribution to the current debate, Valentina Vadi examines the merits and pitfalls of arbitral tribunals' use of the concepts of proportionality and reasonableness to review the compatibility of a state's regulatory actions with its obligations under international investment law. Investment law scholars have hitherto given greater attention to the concept of proportionality than to reasonableness; this pivotal book combats this trajectory by examining both concepts in such a way that it does not advocate one over the other, but instead enables the reader to make informed choices. The author also explores the intensity of review as one of the main tools to calibrate the different interests underlying investor-state arbitrations. This timely book offers a useful conceptual framework for reconciling the opposing interests at stake, making it a valuable resource for international law scholars and practitioners and other interested readers. Proportionality, Reasonableness and Standards of Review in International Investment Law and Arbitration [texte imprimé] / Valentina VADI, Auteur . - Edward Elgar Publishing Ltd, 2018 . - 352 pages ; Relié.
ISBN : 978-1-78536-857-8
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international économiqueMots-clés : arbitrage international droit des investissements standards de protection droit économique Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : International investment law is one of the most dynamic fields of international law, and yet it has been criticised for failing to strike a fair balance between private and public interests. In this valuable contribution to the current debate, Valentina Vadi examines the merits and pitfalls of arbitral tribunals' use of the concepts of proportionality and reasonableness to review the compatibility of a state's regulatory actions with its obligations under international investment law. Investment law scholars have hitherto given greater attention to the concept of proportionality than to reasonableness; this pivotal book combats this trajectory by examining both concepts in such a way that it does not advocate one over the other, but instead enables the reader to make informed choices. The author also explores the intensity of review as one of the main tools to calibrate the different interests underlying investor-state arbitrations. This timely book offers a useful conceptual framework for reconciling the opposing interests at stake, making it a valuable resource for international law scholars and practitioners and other interested readers. International investment law is one of the most dynamic fields of international law, and yet it has been criticised for failing to strike a fair balance between private and public interests. In this valuable contribution to the current debate, Valentina Vadi examines the merits and pitfalls of arbitral tribunals' use of the concepts of proportionality and reasonableness to review the compatibility of a state's regulatory actions with its obligations under international investment law. Investment law scholars have hitherto given greater attention to the concept of proportionality than to reasonableness; this pivotal book combats this trajectory by examining both concepts in such a way that it does not advocate one over the other, but instead enables the reader to make informed choices. The author also explores the intensity of review as one of the main tools to calibrate the different interests underlying investor-state arbitrations. This timely book offers a useful conceptual framework for reconciling the opposing interests at stake, making it a valuable resource for international law scholars and practitioners and other interested readers. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0780 XIII 2018 VAD Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible Propriété intellectuelle et mondialisation / Michel VIVANT
Titre : Propriété intellectuelle et mondialisation Titre original : La propriété intellectuelle est-elle une marchandise ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel VIVANT, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2004 Collection : Thèmes & commentaire Importance : 196 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05838-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur
Droit international économique
Propriété industrielleMots-clés : droit d'auteur propriété industrielle droit international mondialisation marchandisation culture Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé : " La propriété intellectuelle est-elle une marchandise ? " : c'est avec ce sous-titre un tantinet provocateur que l'ERCIM (Equipe de recherche créations immatérielles et droit) a choisi d'aborder la question de la mondialisation de la propriété intellectuelle, en réunissant sur ce thème un important colloque à Montpellier en juin 2002. Avec les ADPIC, accords annexés à l'acte fondateur de l'OMC, la propriété intellectuelle a, en effet, été précipitée dans l'univers marchand qui ne lui a certes jamais été étranger mais auquel il eût été hasardeux de la réduire. La donne, manifestement, a changé. Alors qu'en est-il ? Est-on désormais condamné à raisonner en termes de mondialisation -américanisation - marchandisation ? Peut-on ? Doit-on autrement concevoir les choses ? Un parti pris fécond, et particulièrement original, de ces journées fut de croiser les réflexions et c'est ainsi que, sur chaque point abordé (culture, audiovisuel, industrie,...), à un juriste spécialisé fait écho un non-juriste : économiste, historien, ingénieur, cinéaste... De la sorte, aux côtés des grands spécialistes de la propriété intellectuelle, on entendra, par exemple, ici les voix d'Elie Cohen ou de Jean-Claude Carrière. Ces actes ne prétendent pas apporter des réponses définitives à des questions redoutables. Ils ouvrent des pistes - en toute liberté d'esprit. Propriété intellectuelle et mondialisation = La propriété intellectuelle est-elle une marchandise ? [texte imprimé] / Michel VIVANT, Auteur . - Dalloz, 2004 . - 196 pages ; Broché. - (Thèmes & commentaire) .
ISBN : 978-2-247-05838-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit d'auteur
Droit international économique
Propriété industrielleMots-clés : droit d'auteur propriété industrielle droit international mondialisation marchandisation culture Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé : " La propriété intellectuelle est-elle une marchandise ? " : c'est avec ce sous-titre un tantinet provocateur que l'ERCIM (Equipe de recherche créations immatérielles et droit) a choisi d'aborder la question de la mondialisation de la propriété intellectuelle, en réunissant sur ce thème un important colloque à Montpellier en juin 2002. Avec les ADPIC, accords annexés à l'acte fondateur de l'OMC, la propriété intellectuelle a, en effet, été précipitée dans l'univers marchand qui ne lui a certes jamais été étranger mais auquel il eût été hasardeux de la réduire. La donne, manifestement, a changé. Alors qu'en est-il ? Est-on désormais condamné à raisonner en termes de mondialisation -américanisation - marchandisation ? Peut-on ? Doit-on autrement concevoir les choses ? Un parti pris fécond, et particulièrement original, de ces journées fut de croiser les réflexions et c'est ainsi que, sur chaque point abordé (culture, audiovisuel, industrie,...), à un juriste spécialisé fait écho un non-juriste : économiste, historien, ingénieur, cinéaste... De la sorte, aux côtés des grands spécialistes de la propriété intellectuelle, on entendra, par exemple, ici les voix d'Elie Cohen ou de Jean-Claude Carrière. Ces actes ne prétendent pas apporter des réponses définitives à des questions redoutables. Ils ouvrent des pistes - en toute liberté d'esprit. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2140 XIX 2004 VIV Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible La propriété intellectuelle / Alfredo ILARDI
PermalinkLa protection du consommateur à l'épreuve de l'Organisation mondiale du commerce / Emilie CONWAY
PermalinkPublic Participation and Legitimacy in the WTO / Yves BONZON
PermalinkQuelles biotechnologies pour les pays en développement ? / Albert SASSON
PermalinkRamses 1981 : Coopération ou guerre économique / Thiérry de MONTBRIAL
PermalinkRamses 2005 - Les faces cachées de la mondialisation / Thiérry de MONTBRIAL
PermalinkRamses 83/84 / Thiérry de MONTBRIAL
PermalinkRamses 85/86 - Le monde déchiffré / Thiérry de MONTBRIAL
PermalinkRamses 86/87 - Mondes en mouvement / Thiérry de MONTBRIAL
PermalinkRamses 87/88 - Mondes en mouvement / Thiérry de MONTBRIAL
PermalinkRamses 90 - Le monde et son évolution / Thiérry de MONTBRIAL
PermalinkRamses 91 - Le monde et son évolution / Thiérry de MONTBRIAL
PermalinkRamses 92 - Le monde et son évolution / Thiérry de MONTBRIAL
PermalinkRamses 93 - Synthèse annuelle de l'actualité mondiale / Thiérry de MONTBRIAL
PermalinkRamses 94 - Synthèse annuelle de l'évolution du monde / Thiérry de MONTBRIAL
PermalinkRamses 95 - Synthèse annuelle de l'évolution du monde / Thiérry de MONTBRIAL
PermalinkRamses 96 - Synthèse annuelle de l'évolution du monde / Thiérry de MONTBRIAL
PermalinkRamses 97 - Synthèse annuelle de l'évolution du monde / Thiérry de MONTBRIAL
PermalinkRamses 98 - Synthèse annuelle de l'évolution du monde / Thiérry de MONTBRIAL
PermalinkRamses 99 - Synthèse annuelle de l'évolution du monde / Thiérry de MONTBRIAL
PermalinkRapport sur le développement dans le monde / Banque internationale pour la reconstruction et le développement
PermalinkLa (re)localisation du monde / Cyrille P. COUTANSAIS
PermalinkLa refondation du système monétaire et financier international / Régis CHEMAIN
PermalinkRéforme du droit des sociétés commerciales OHADA / Patrice Samuel Aristide BADJI
PermalinkLe règlement des différends dans les organisations internationales économiques / Georges MALINVERNI
PermalinkLe règlement des différends à l'OMC / Éric CANAL-FORGUES
PermalinkLe règlement des différends au sein de l'OMC et le droit de la responsabilité internationale / Hubert LESAFFRE
PermalinkRelations commerciales internationales / Olivier DELAS
PermalinkLes Relations économiques Est-Ouest / Marie LAVIGNE
PermalinkRelations internationales, droit et mondialisation / Robert CHARVIN
PermalinkPermalinkPermalinkReshaping the World Trading System / John CROOME
PermalinkLes résolutions dans la formation du droit international du développement / Michel VIRALLY
PermalinkLes ressources génétiques végétales et le droit dans les rapport Nord-Sud / Marie-Angèle HERMITTE
PermalinkLe restrizioni all'esportazione nel diritto internazionale / Luigi MIGLIORINO
PermalinkPermalinkPermalinkSanctions unilatérales, mondialisation du commerce et ordre juridique international / Habib GHERARI
PermalinkSecurisation Contractuelle Des Investissements / Paul-Henri GANEM
PermalinkSociété civile et marchandisation de l'eau / Catherine BARON
PermalinkLes sources et les normes dans le droit de l'OMC / Vincent TOMKIEWICZ
PermalinkPermalinkLes standards en droit international économique / Anaïs LAGELLE
PermalinkStratégies des pays socialistes dans l'échange international / Marie LAVIGNE
PermalinkLe Sud dans la nouvelle économie mondiale / Sylvie BRUNEL
PermalinkLe système bancaire et financier international / Jean-Marie LE PAGE
PermalinkLe technicien du commerce international / Pierre-Guy de LENTDECKER
PermalinkLes techniques de sauvetage des entreprises en difficulté en droit OHADA / Pascal NGUIHE KANTE
PermalinkLe temps de la démondialisation - Protéger les biens communs contre le libre-échange / VUILLEMEY, Guillaume
PermalinkThe Andean Legal Order / Francisco V. GARCIA AMADOR
PermalinkThe BRICS-Lawyers' Guide to Global Cooperation / Rostam NEUWIRTH
PermalinkThe Foundations of International Investment Law / Zachary DOUGLAS
PermalinkThe Function and Future of the World Trade Organization / Jalil KASTO
PermalinkThe Future of the International Legal Order, II. Wealth and Resources / Cyril E. BLACK
PermalinkThe future of transnational law / Francis SNYDER
PermalinkThe globotics upheaval / Richard E. BALDWIN
PermalinkThe great convergence / Richard E. BALDWIN
PermalinkThe Law and Policy of the World Trade Organization / Peter VAN DEN BOSSCHE
PermalinkThe Oxford handbook of global legal pluralism Global legal pluralism / Paul Schiff BERMAN
PermalinkThe Shifting Landscape of Global Trade Governance / Manfred ELSIG
PermalinkTiers-monde et émergence d'un nouvel ordre économique international / Abderrahmane REMILI
PermalinkLes traités bilatéraux relatifs aux investissements / Stéphane BONOMO
PermalinkTransnational Law of Public Contracts / Mathias AUDIT
PermalinkTravaux de l'Association Henri Capitant, LXVI. La mondialisation / Marie-Anne FRISON-ROCHE
PermalinkLes usages et le droit OHADA / Olga BALLAL
PermalinkValeurs non marchandes et droit de l'OMC / Véronique GUÈVREMENT
PermalinkVers un nouvel ordre économique international / Romualdo BERMEJO
PermalinkVers une nouvelle ère mondiale : Défis et opportunités / OCDE
PermalinkWorld Investment Report 2019 / CNUCED
PermalinkWorld Investment Report 2021 / CNUCED
PermalinkWTO Ministerial Conferences / OMC
PermalinkZone de libre-échange continentale africaine / CNUCED
Permalink