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Droit du commerce, droit du commerce international
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Contrats internationaux de propriété industrielle / MICHELLE DIENER
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2151 XIX 1986 DIE Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Les contrats de joint-ventures sino-étrangères devant l'arbitre international / Jane WILLEMS
Titre : Les contrats de joint-ventures sino-étrangères devant l'arbitre international Type de document : texte imprimé Auteurs : Jane WILLEMS, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2015 Collection : Chine, économie et droit Importance : 424 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7452-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : contrats joint ventures Chine arbitre international accès règlement des différends compétence règles matérielles conclusion de contrat conditions de fond conditions de forme obligations pécuniaires exploitation Index. décimale : 346.510 7 : Droit chinois sur la conduite d'entreprises en Chine par des ressortissants étrangers Résumé : Cet ouvrage détermine à quelles conditions l'arbitre international, saisi d'un litige relatif à un contrat de joint-venture sino-étrangère, opposant un partenaire chinois à son associé étranger, est susceptible d'apporter une solution aux cocontractants et une contribution à la construction du droit de l'arbitrage des investissements étrangers en Chine.
L'examen des conditions d'accès à l'arbitrage et de la détermination et de la mise en oeuvre, par l'arbitre international, des règles de droit permettra de cerner les limites du caractère véritablement international de l'arbitrage auquel est soumis le contrat de joint-venture sino-étrangère. La limitation de l'autonomie des parties en droit chinois de l'arbitrage et en droit international privé chinois impose des contraintes à l'arbitre international, siégeant en Chine ou à l'étranger tant pour apprécier la validité de la clause compromissoire et l'existence et l'étendue ratione personae et ratione materiae du consentement à l'arbitrage, que pour déterminer et appliquer les règles de droit auxquelles est soumis le litige.
L'examen des solutions apportées par l'arbitre international permettra d'apprécier son apport substantiel à la clarification des conditions de formation du contrat de jointventure sino-étrangère, qu'il s'agisse des conditions de fond, tirées de la qualification des parties et de l'existence et de la sincérité de leur consentement au contrat de joint-venture, que des conditions de forme, tirées de l'approbation des contrats d'investissement. Cet apport est confirmé en matière d'obligations des parties, par la reconnaissance et la diversification des obligations pécuniaires, de participation et de coopération auxquelles sont tenus les associés de l'entreprise commune.
L'ouvrage intéresse les avocats et les arbitres spécialisés en droit commercial international.Les contrats de joint-ventures sino-étrangères devant l'arbitre international [texte imprimé] / Jane WILLEMS, Auteur . - Larcier, 2015 . - 424 pages ; Broché. - (Chine, économie et droit) .
ISBN : 978-2-8044-7452-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : contrats joint ventures Chine arbitre international accès règlement des différends compétence règles matérielles conclusion de contrat conditions de fond conditions de forme obligations pécuniaires exploitation Index. décimale : 346.510 7 : Droit chinois sur la conduite d'entreprises en Chine par des ressortissants étrangers Résumé : Cet ouvrage détermine à quelles conditions l'arbitre international, saisi d'un litige relatif à un contrat de joint-venture sino-étrangère, opposant un partenaire chinois à son associé étranger, est susceptible d'apporter une solution aux cocontractants et une contribution à la construction du droit de l'arbitrage des investissements étrangers en Chine.
L'examen des conditions d'accès à l'arbitrage et de la détermination et de la mise en oeuvre, par l'arbitre international, des règles de droit permettra de cerner les limites du caractère véritablement international de l'arbitrage auquel est soumis le contrat de joint-venture sino-étrangère. La limitation de l'autonomie des parties en droit chinois de l'arbitrage et en droit international privé chinois impose des contraintes à l'arbitre international, siégeant en Chine ou à l'étranger tant pour apprécier la validité de la clause compromissoire et l'existence et l'étendue ratione personae et ratione materiae du consentement à l'arbitrage, que pour déterminer et appliquer les règles de droit auxquelles est soumis le litige.
L'examen des solutions apportées par l'arbitre international permettra d'apprécier son apport substantiel à la clarification des conditions de formation du contrat de jointventure sino-étrangère, qu'il s'agisse des conditions de fond, tirées de la qualification des parties et de l'existence et de la sincérité de leur consentement au contrat de joint-venture, que des conditions de forme, tirées de l'approbation des contrats d'investissement. Cet apport est confirmé en matière d'obligations des parties, par la reconnaissance et la diversification des obligations pécuniaires, de participation et de coopération auxquelles sont tenus les associés de l'entreprise commune.
L'ouvrage intéresse les avocats et les arbitres spécialisés en droit commercial international.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2065 XVII 2015 WIL Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Les contrats de vente de biens d'équipement / Jean CHAPELLE
Titre : Les contrats de vente de biens d'équipement Titre original : Guide pour la rédaction des contrats de vente de biens d'équipement à l'exportation Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean CHAPELLE, Auteur ; SIMPOFRANCE, Auteur Editeur : SIMPOFRANCE Année de publication : 1976 Collection : Guide de l'Exportateur Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : exportateur vente de biens d'équipement contrats de vente contrats de vente de biens d'équipement rédaction Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les contrats de vente de biens d'équipement = Guide pour la rédaction des contrats de vente de biens d'équipement à l'exportation [texte imprimé] / Jean CHAPELLE, Auteur ; SIMPOFRANCE, Auteur . - SIMPOFRANCE, 1976. - (Guide de l'Exportateur) .
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Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : exportateur vente de biens d'équipement contrats de vente contrats de vente de biens d'équipement rédaction Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0832 XV 1976 CHA Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible
Titre : La Convention de Vienne en Amérique : 40e anniversaire de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises Titre original : The Vienna convention in America : 40th anniversary of the United Nations convention on contracts for the international sale of goods Type de document : texte imprimé Auteurs : AGUILAR VIEIRA, Iacyr de, Auteur ; Gustavo CERQUEIRA, Auteur Editeur : Paris : Société de législation comparée Année de publication : 2020 Importance : 408 pages Présentation : Broché Format : 16,0 x 24,0 x 3,0 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-099-4 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : CVIM droit du commerce international droit international privé vente vente internationale de marchandises Amérique droit comparé étude comparative Index. décimale : 343.708 7 : Commerce international (droit) - Amérique du Nord Résumé : À l'heure où la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises fête ses quarante ans, son rayonnement en Amérique est révélateur de son succès. En effet, dix-neuf des quatre-vingt-treize États partis à la Convention se trouvent dans ce vaste continent. Afin de célébrer ce quarantième anniversaire, la section Amérique latine de la Société de législation comparée a souhaité présenter l'état actuel de l'application de la Convention dans les différents pays américains et mesurer l'influence de ce texte sur les droits internes de la vente. Alors que les applications jurisprudentielles et les travaux universitaires se multiplient à l'occasion des adhésions américaines à la Convention, cette présentation entend offrir une meilleure connaissance du fonctionnement de la Convention dans ces pays et, par-là , soutenir l'effort de promotion de l'uniformité de l'application de ses règles. En ligne : http://www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/resultat_detail.php?ID=5220297&motif_re [...] La Convention de Vienne en Amérique = The Vienna convention in America : 40th anniversary of the United Nations convention on contracts for the international sale of goods : 40e anniversaire de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises [texte imprimé] / AGUILAR VIEIRA, Iacyr de, Auteur ; Gustavo CERQUEIRA, Auteur . - Paris : Société de législation comparée, 2020 . - 408 pages : Broché ; 16,0 x 24,0 x 3,0 cm.
ISBN : 978-2-36517-099-4
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : CVIM droit du commerce international droit international privé vente vente internationale de marchandises Amérique droit comparé étude comparative Index. décimale : 343.708 7 : Commerce international (droit) - Amérique du Nord Résumé : À l'heure où la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises fête ses quarante ans, son rayonnement en Amérique est révélateur de son succès. En effet, dix-neuf des quatre-vingt-treize États partis à la Convention se trouvent dans ce vaste continent. Afin de célébrer ce quarantième anniversaire, la section Amérique latine de la Société de législation comparée a souhaité présenter l'état actuel de l'application de la Convention dans les différents pays américains et mesurer l'influence de ce texte sur les droits internes de la vente. Alors que les applications jurisprudentielles et les travaux universitaires se multiplient à l'occasion des adhésions américaines à la Convention, cette présentation entend offrir une meilleure connaissance du fonctionnement de la Convention dans ces pays et, par-là , soutenir l'effort de promotion de l'uniformité de l'application de ses règles. En ligne : http://www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/resultat_detail.php?ID=5220297&motif_re [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3011 V 2020 AGU Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises / Claude WITZ
Titre : Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude WITZ, Auteur ; Peter SCHLECHTRIEM, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2008 Importance : 368 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07559-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international cvim champ d'application formation du contrat effets de la vente inexécution et moyens Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Négocier les contrats de ventes internationales de marchandises
La Convention des Nations unies sur les contrats de ventes internationales de marchandises (CVIM) a été adoptée à l'issue d'une conférence qui s'est déroulée à Vienne du 10 mars au 11 avril 1980. Elle a influencé des instruments d'uniformisation et des réformes de droits nationaux, tels l'OHADA et les Principes relatifs aux contrats du commerce international d'UNIDROIT. La souplesse des règles retenue dans la version finale de la Convention ne laisse-t-elle pas au juge une large liberté de manoeuvre ? Les conceptions juridiques nationales ne risquaient-elles pas de créer une divergence dans l'interprétation et l'application du droit uniforme, et d'appuyer le caractère imprévisible des décisions jurisprudentielles appliquant la CVIM ?
Les auteurs apportent des réponses à ces questions à travers l'étude des quatre parties de la convention. Les première, deuxième et troisième (articles 1 à 88) qui réglementent le droit uniforme de la vente applicable aux contrats de ventes internationales de marchandises, et la quatrième (articles 89 à 101) qui regroupe les dispositions finales de droit international public. Ils expliquent comment la convention a été structurée de manière nettement plus claire et transparente que les deux Conventions de La Haye de 1964 (LUVI et LUFC).Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises [texte imprimé] / Claude WITZ, Auteur ; Peter SCHLECHTRIEM, Auteur . - Dalloz, 2008 . - 368 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-247-07559-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international cvim champ d'application formation du contrat effets de la vente inexécution et moyens Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Négocier les contrats de ventes internationales de marchandises
La Convention des Nations unies sur les contrats de ventes internationales de marchandises (CVIM) a été adoptée à l'issue d'une conférence qui s'est déroulée à Vienne du 10 mars au 11 avril 1980. Elle a influencé des instruments d'uniformisation et des réformes de droits nationaux, tels l'OHADA et les Principes relatifs aux contrats du commerce international d'UNIDROIT. La souplesse des règles retenue dans la version finale de la Convention ne laisse-t-elle pas au juge une large liberté de manoeuvre ? Les conceptions juridiques nationales ne risquaient-elles pas de créer une divergence dans l'interprétation et l'application du droit uniforme, et d'appuyer le caractère imprévisible des décisions jurisprudentielles appliquant la CVIM ?
Les auteurs apportent des réponses à ces questions à travers l'étude des quatre parties de la convention. Les première, deuxième et troisième (articles 1 à 88) qui réglementent le droit uniforme de la vente applicable aux contrats de ventes internationales de marchandises, et la quatrième (articles 89 à 101) qui regroupe les dispositions finales de droit international public. Ils expliquent comment la convention a été structurée de manière nettement plus claire et transparente que les deux Conventions de La Haye de 1964 (LUVI et LUFC).Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1083 V 2008 WIT Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises / Karl H. NEUMAYER
PermalinkLa Convention de Vienne sur la vente internationale et les Incoterms / Yves DERAINS
PermalinkCoopération entre les entreprises et organisation industrielle / Jacques-Laurent RAVIX
PermalinkCountertrade Handbook / Dick FRANCIS
PermalinkCours de droit du commerce international / Berthold GOLDMAN
PermalinkLe crédit acheteur international / Édith CHOMENTOWKSI
PermalinkLe crédit documentaire / Benoît FERON
PermalinkCrédit documentaire et connaissement / Karim ADYEL
PermalinkCrédits documentaires, lettres de crédit stand-by, cautions et garanties / Hubert MARTINI
PermalinkDa arbitragem comercial internacional / Dario Moura VICENTE
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