Bibliothèque CREDIMI
Catégories
 > Droit du commerce, droit du commerce international
Droit du commerce, droit du commerce international
Commentaire :
(interne et étranger)
|
Documents disponibles dans cette catégorie (438)
Affiner la recherche Interroger des sources externesRéservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0945 V 1968 GRA Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible L'Union européenne et la juridictionnalisation du système de règlement des différends de l'OMC / Alan HERVÉ
Titre : L'Union européenne et la juridictionnalisation du système de règlement des différends de l'OMC Type de document : texte imprimé Auteurs : Alan HERVÉ, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2015 Collection : Droit de l'Union européenne Sous-collection : Thèses Importance : 644 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3977-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Règlement des différendsMots-clés : OMC règlement des différends Union européenne juridictionnalisation implications internes gestion interne litiges contentieux ordre juridique ORD utilisation externe Index. décimale : 343.408 7 : Commerce international (droit) - Europe Résumé :
Cet ouvrage étudie la réaction d'un acteur majeur de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à l'évolution du mécanisme de règlement des différends de cette organisation. L'Union européenne est l'un des participants les plus actifs au système de règlement des différends de l'OMC. Celui-ci n'a cessé, depuis ses quinze années de fonctionnement, de se juridictionnaliser au point d'être considéré aujourd'hui comme l'une des manifestations les plus emblématiques de la juridictionnalisation du droit international contemporain.
Se pose dès lors la question de la contribution et de l'adaptation de l'Union européenne à cette évolution. La thèse tend à démontrer que l'Union européenne, dont l'attitude est guidée par la défense et la promotion de ses intérêts, a parfaitement pris la mesure de la juridictionnalisation du mécanisme de règlement des différends de l'OMC. Son système décisionnel a ainsi surmonté ses propres pesanteurs et fait preuve d'efficacité pour relever le défi de la participation à l'activité contentieuse de l'OMC.
Parallèlement, l'Union sait aussi préserver l'autonomie de son ordre juridique en dépit des contraintes normatives renforcées qui dérivent de la juridictionnalisation. L'Union adapte enfin sa stratégie contentieuse aux évolutions et à la nature nouvelle du système, en tirant partie du phénomène de juridictionnalisation, tout en sachant en exploiter les limites. Cet ouvrage s'adresse aux praticiens en droit du commerce international ainsi qu'aux professeurs, chercheurs et universitaires.
L'Union européenne et la juridictionnalisation du système de règlement des différends de l'OMC [texte imprimé] / Alan HERVÉ, Auteur . - Bruylant, 2015 . - 644 pages ; Broché. - (Droit de l'Union européenne. Thèses) .
ISBN : 978-2-8027-3977-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Règlement des différendsMots-clés : OMC règlement des différends Union européenne juridictionnalisation implications internes gestion interne litiges contentieux ordre juridique ORD utilisation externe Index. décimale : 343.408 7 : Commerce international (droit) - Europe Résumé :
Cet ouvrage étudie la réaction d'un acteur majeur de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à l'évolution du mécanisme de règlement des différends de cette organisation. L'Union européenne est l'un des participants les plus actifs au système de règlement des différends de l'OMC. Celui-ci n'a cessé, depuis ses quinze années de fonctionnement, de se juridictionnaliser au point d'être considéré aujourd'hui comme l'une des manifestations les plus emblématiques de la juridictionnalisation du droit international contemporain.
Se pose dès lors la question de la contribution et de l'adaptation de l'Union européenne à cette évolution. La thèse tend à démontrer que l'Union européenne, dont l'attitude est guidée par la défense et la promotion de ses intérêts, a parfaitement pris la mesure de la juridictionnalisation du mécanisme de règlement des différends de l'OMC. Son système décisionnel a ainsi surmonté ses propres pesanteurs et fait preuve d'efficacité pour relever le défi de la participation à l'activité contentieuse de l'OMC.
Parallèlement, l'Union sait aussi préserver l'autonomie de son ordre juridique en dépit des contraintes normatives renforcées qui dérivent de la juridictionnalisation. L'Union adapte enfin sa stratégie contentieuse aux évolutions et à la nature nouvelle du système, en tirant partie du phénomène de juridictionnalisation, tout en sachant en exploiter les limites. Cet ouvrage s'adresse aux praticiens en droit du commerce international ainsi qu'aux professeurs, chercheurs et universitaires.
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1874 VI 2015 HER Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents Disponible
Titre : United States Commercial Treaties and International Law Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert R. WILSON, Auteur Editeur : The Hauser Press Année de publication : 1960 Importance : 381 pages Format : Relié Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : Etats-Unis United States commercial treaties international law droit international traités commerciaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue United States Commercial Treaties and International Law [texte imprimé] / Robert R. WILSON, Auteur . - The Hauser Press, 1960 . - 381 pages ; Relié.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : Etats-Unis United States commercial treaties international law droit international traités commerciaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1417 II 1960 WIL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : Usages de la vente commerciale internationale Titre original : Incoterms Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric EISEMANN, Auteur ; Jan RAMBERG, Auteur Editeur : Editions Jupiter Année de publication : 1980 Collection : Collection Exporter Importance : 363 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7060-0000-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : incoterms usages vente commerciale internationale ventes rendu Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Usages de la vente commerciale internationale = Incoterms [texte imprimé] / Frédéric EISEMANN, Auteur ; Jan RAMBERG, Auteur . - Editions Jupiter, 1980 . - 363 pages ; Broché. - (Collection Exporter) .
ISBN : 978-2-7060-0000-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : incoterms usages vente commerciale internationale ventes rendu Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0750 V 1980 EIS Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : La vente éclatée Titre original : La diversité des régimes juridiques dans les ventes de marchandises Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel PEDAMON, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Revue de jurisprudence commerciale Année de publication : 1997 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : vente éclatée marchandises régimes juridiques jurisprudence évolution colloque professionnel consommateur convient de vienne ventes internationales grande distribution réseaux de distribution Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La vente éclatée = La diversité des régimes juridiques dans les ventes de marchandises [texte imprimé] / Michel PEDAMON, Auteur ; Collectif, Auteur . - Revue de jurisprudence commerciale, 1997.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : vente éclatée marchandises régimes juridiques jurisprudence évolution colloque professionnel consommateur convient de vienne ventes internationales grande distribution réseaux de distribution Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2053 V 1997 PED Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
