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Droit du commerce, droit du commerce international
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United States Commercial Treaties and International Law / Robert R. WILSON
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1417 II 1960 WIL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Usages de la vente commerciale internationale / Frédéric EISEMANN
Titre : Usages de la vente commerciale internationale Titre original : Incoterms Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric EISEMANN, Auteur ; Jan RAMBERG, Auteur Editeur : Editions Jupiter Année de publication : 1980 Collection : Collection Exporter Importance : 363 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7060-0000-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : incoterms usages vente commerciale internationale ventes rendu Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Usages de la vente commerciale internationale = Incoterms [texte imprimé] / Frédéric EISEMANN, Auteur ; Jan RAMBERG, Auteur . - Editions Jupiter, 1980 . - 363 pages ; Broché. - (Collection Exporter) .
ISBN : 978-2-7060-0000-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : incoterms usages vente commerciale internationale ventes rendu Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0750 V 1980 EIS Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible La vente éclatée / Michel PEDAMON
Titre : La vente éclatée Titre original : La diversité des régimes juridiques dans les ventes de marchandises Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel PEDAMON, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Revue de jurisprudence commerciale Année de publication : 1997 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : vente éclatée marchandises régimes juridiques jurisprudence évolution colloque professionnel consommateur convient de vienne ventes internationales grande distribution réseaux de distribution Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La vente éclatée = La diversité des régimes juridiques dans les ventes de marchandises [texte imprimé] / Michel PEDAMON, Auteur ; Collectif, Auteur . - Revue de jurisprudence commerciale, 1997.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : vente éclatée marchandises régimes juridiques jurisprudence évolution colloque professionnel consommateur convient de vienne ventes internationales grande distribution réseaux de distribution Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2053 V 1997 PED Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible La vente internationale / Jean THIEFFRY
Titre : La vente internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean THIEFFRY, Auteur ; Chantal GRANIER, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Centre français du commerce extérieur Année de publication : 1992 Importance : 285 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-279-64007-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : conventions internationales droit du commerce international contrats de vente internationale arbitrage sanction de l'inexécution Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La vente internationale [texte imprimé] / Jean THIEFFRY, Auteur ; Chantal GRANIER, Auteur . - 2ème édition . - Centre français du commerce extérieur, 1992 . - 285 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-279-64007-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : conventions internationales droit du commerce international contrats de vente internationale arbitrage sanction de l'inexécution Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1113 V 1992 THI Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible La vente internationale de marchandises / Bernard AUDIT
Titre : La vente internationale de marchandises Titre original : Convention des Nations-Unies du 11 avril 1980 Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard AUDIT, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1990 Collection : Droit Des Affaires Importance : 224 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00728-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : vente internationale de marchandises CVIM champ d'application mise en oeuvre formation du contrat effets du contrat Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : La convention des Nations-Unies signée à Vienne le 11 avril 1980 établit un droit uniforme de la vente internationale de marchandises, s'inspirant à la fois des principaux systèmes juridiques et des pratiques les plus courantes du commerce international. Déjà ratifiée par une vingtaine de pays, dont les États-Unis et la Chine, elle est notamment appelée à régir les échanges au sein de la CEE : elle est applicable en France, en Italie et au Danemark et le sera dans les deux parties de l’Allemagne le 1er janvier 1991.
Véritable codification du droit de la vente commerciale, la convention contient des dispositions détaillées sur plusieurs questions non réglées en France par la loi telles que l’échange de l’offre et de l’acceptation, la garantie du vendeur contre les réclamations de tiers fondées sur des droits de propriété incorporelle, les opérations de substitution, les suites de la résolution éventuelle du contrat. La convention simplifie le régime de la garantie par une notion unique de « conformité ». Elle introduit des mécanismes et concepts empruntés aux droits étrangers tels que le délai supplémentaire imparti par le créancier pour exécuter, la résolution anticipée du contrat ou l’obligation de minimiser les pertes. Par ces différents traits, la convention est également appelée à influencer le droit interne.
La vente internationale de marchandises = Convention des Nations-Unies du 11 avril 1980 [texte imprimé] / Bernard AUDIT, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1990 . - 224 pages ; Broché. - (Droit Des Affaires) .
ISBN : 978-2-275-00728-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : vente internationale de marchandises CVIM champ d'application mise en oeuvre formation du contrat effets du contrat Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : La convention des Nations-Unies signée à Vienne le 11 avril 1980 établit un droit uniforme de la vente internationale de marchandises, s'inspirant à la fois des principaux systèmes juridiques et des pratiques les plus courantes du commerce international. Déjà ratifiée par une vingtaine de pays, dont les États-Unis et la Chine, elle est notamment appelée à régir les échanges au sein de la CEE : elle est applicable en France, en Italie et au Danemark et le sera dans les deux parties de l’Allemagne le 1er janvier 1991.
Véritable codification du droit de la vente commerciale, la convention contient des dispositions détaillées sur plusieurs questions non réglées en France par la loi telles que l’échange de l’offre et de l’acceptation, la garantie du vendeur contre les réclamations de tiers fondées sur des droits de propriété incorporelle, les opérations de substitution, les suites de la résolution éventuelle du contrat. La convention simplifie le régime de la garantie par une notion unique de « conformité ». Elle introduit des mécanismes et concepts empruntés aux droits étrangers tels que le délai supplémentaire imparti par le créancier pour exécuter, la résolution anticipée du contrat ou l’obligation de minimiser les pertes. Par ces différents traits, la convention est également appelée à influencer le droit interne.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1100 V 1990 AUD Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible PermalinkLa vente internationale de marchandises / Vincent HEUZE
PermalinkLes ventes internationales de marchandises / Yves GUYON
PermalinkVin, droit & santé / Jean-Marc BAHANS
PermalinkWorld Directory of Chambers of Commerce / Chambre de commerce internationale
PermalinkYearbook Commercial Arbitration / Albert Jan van den BERG
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