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International Organisations and Space Law: Their Role and Contributions / Sergio MARCHISIO
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2673 XXI 1999 MAR Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible L'internationalisation du droit / Jacques BEGUIN
Titre : L'internationalisation du droit Titre original : Mélanges en l'honneur de YVON LOUSSOUARN Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques BEGUIN, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1994 Importance : 438 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-01647-1 Langues : Français (fre) Catégories : Mélanges Mots-clés : unification internationale pays de l'Union européenne droit international Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Ce volume rassemble 29 études sur le thème de " l'internationalisation du droit " qui rend compte à la fois de l'un des traits marquants de l'évolution du droit au tournant du siècle et de la diversité des domaines dans lesquels Yvon Loussouarn s'est illustré par des travaux dont le retentissement est certain. A partir du droit international privé, il a très vite su comprendre et accompagner la recherche dans de nouveaux domaines que sont le droit comparé, le droit communautaire, le droit du commerce international ou l'arbitrage.
Ce sont ces thèmes, entre avancées et résistances face à l'internationalisation du droit, qui nous sont proposés.L'internationalisation du droit = Mélanges en l'honneur de YVON LOUSSOUARN [texte imprimé] / Jacques BEGUIN, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Dalloz, 1994 . - 438 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-247-01647-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Mélanges Mots-clés : unification internationale pays de l'Union européenne droit international Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Ce volume rassemble 29 études sur le thème de " l'internationalisation du droit " qui rend compte à la fois de l'un des traits marquants de l'évolution du droit au tournant du siècle et de la diversité des domaines dans lesquels Yvon Loussouarn s'est illustré par des travaux dont le retentissement est certain. A partir du droit international privé, il a très vite su comprendre et accompagner la recherche dans de nouveaux domaines que sont le droit comparé, le droit communautaire, le droit du commerce international ou l'arbitrage.
Ce sont ces thèmes, entre avancées et résistances face à l'internationalisation du droit, qui nous sont proposés.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0634 M 1994 BEG Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible L'Internet et le droit / Charlotte VIER
Titre : L'Internet et le droit Titre original : Droit français, européen et comparé de l'internet Type de document : texte imprimé Auteurs : Charlotte VIER, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Victoire-éditions Année de publication : 2001 Importance : 486 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908056-47-1 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : internet droit règlementation droit comparé commerce électronique droit européen chantier législatif propriété intellectuelle responsabilité état Index. décimale : 343.440 9944 : Télématique (droit) - France Résumé : Les grands pays industrialisés ont initié, ces dernières années, des chantiers législatifs d'envergure pour prendre en considération le développement de l'Internet et tes nouveaux défis que le réseau lançait au droit. Nouvelles formes de communication, échanges multipliés soulèvent inévitablement des problèmes de droit d'auteur : respect du droit moral, copie privée, droit de citation ; autant de mécanismes dont la mise en œuvre est à repenser. De même, quelles responsabilités instaurer pour les prestataires techniques de l'Internet ? Doit-il s'agir d'une responsabilité civile ou pénale ? Pour faute ou sans faute ? La loi française du 1er août 2000, comme la directive de l'Union européenne sur le commerce électronique amorcent des réponses, mais des ambiguïtés demeurent. L'Internet changera les modes de fonctionnement et les relations avec les usagers dans le secteur public comme dans le secteur privé. L'Etat s'est engagé dans une action résolue pour développer la société de l'information et pour améliorer la qualité des services rendus par l'Administration. Enfin, avec l'outil Internet, s'ébauchent de nouvelles figures contractuelles sous l'influence notamment de plusieurs directives communautaires. Les contrats du commerce électronique, s'ils empruntent des formes bien connues, présentent pourtant des traits nouveaux : dématérialisation, instantanéité (au moins dans la passation), caractère international... Tous ces thèmes ont été traités par les personnalités les plus qualifiées, universitaires français et étrangers, représentants des institutions européennes, membres des hautes juridictions et des instances de régulation françaises, parlementaires et responsables politiques, dans le cadre du colloque " L'Internet et le droit " qui s'est tenu à Paris les 25 et 26 septembre 2000 sous l'égide de l'Ecole doctorale de droit public et de droit fiscal de l'Université Paris I, et sous le patronage du Sénat, du ministère des Affaires étrangères, du ministère de la Recherche et de l'Académie des Sciences morales et politiques. Cet ouvrage rassemble leurs interventions, largement enrichies par les débats qui ont suivi. L'Internet et le droit = Droit français, européen et comparé de l'internet [texte imprimé] / Charlotte VIER, Auteur ; Collectif, Auteur . - Victoire-éditions, 2001 . - 486 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-908056-47-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : internet droit règlementation droit comparé commerce électronique droit européen chantier législatif propriété intellectuelle responsabilité état Index. décimale : 343.440 9944 : Télématique (droit) - France Résumé : Les grands pays industrialisés ont initié, ces dernières années, des chantiers législatifs d'envergure pour prendre en considération le développement de l'Internet et tes nouveaux défis que le réseau lançait au droit. Nouvelles formes de communication, échanges multipliés soulèvent inévitablement des problèmes de droit d'auteur : respect du droit moral, copie privée, droit de citation ; autant de mécanismes dont la mise en œuvre est à repenser. De même, quelles responsabilités instaurer pour les prestataires techniques de l'Internet ? Doit-il s'agir d'une responsabilité civile ou pénale ? Pour faute ou sans faute ? La loi française du 1er août 2000, comme la directive de l'Union européenne sur le commerce électronique amorcent des réponses, mais des ambiguïtés demeurent. L'Internet changera les modes de fonctionnement et les relations avec les usagers dans le secteur public comme dans le secteur privé. L'Etat s'est engagé dans une action résolue pour développer la société de l'information et pour améliorer la qualité des services rendus par l'Administration. Enfin, avec l'outil Internet, s'ébauchent de nouvelles figures contractuelles sous l'influence notamment de plusieurs directives communautaires. Les contrats du commerce électronique, s'ils empruntent des formes bien connues, présentent pourtant des traits nouveaux : dématérialisation, instantanéité (au moins dans la passation), caractère international... Tous ces thèmes ont été traités par les personnalités les plus qualifiées, universitaires français et étrangers, représentants des institutions européennes, membres des hautes juridictions et des instances de régulation françaises, parlementaires et responsables politiques, dans le cadre du colloque " L'Internet et le droit " qui s'est tenu à Paris les 25 et 26 septembre 2000 sous l'égide de l'Ecole doctorale de droit public et de droit fiscal de l'Université Paris I, et sous le patronage du Sénat, du ministère des Affaires étrangères, du ministère de la Recherche et de l'Académie des Sciences morales et politiques. Cet ouvrage rassemble leurs interventions, largement enrichies par les débats qui ont suivi. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2211 XX 2001 VIE Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Internet et le droit international / Alain PELLET
Titre : Internet et le droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain PELLET, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2014 Importance : 497 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00720-9 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : internet télécommunications droit international privé colloque droits fondamentaux juridictions gouvernance de l'internet cyberguerre cybercriminalité commerce international enjeux OMC Index. décimale : 343.099 44 : Télématique (droit) Internet et le droit international [texte imprimé] / Alain PELLET, Auteur ; Collectif, Auteur . - Pedone, 2014 . - 497 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00720-9
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : internet télécommunications droit international privé colloque droits fondamentaux juridictions gouvernance de l'internet cyberguerre cybercriminalité commerce international enjeux OMC Index. décimale : 343.099 44 : Télématique (droit) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2228 XX 2014 PEL Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible L'interventionnisme économique de la puissance publique / Jean-Philippe COLSON
Titre : L'interventionnisme économique de la puissance publique Titre original : Études en l'honneur du Doyen Georges PÉQUIGNOT Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Philippe COLSON, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Centre d'Études et de Recherches Administratives de Montpellier Année de publication : 1984 Langues : Français (fre) Catégories : Mélanges Mots-clés : mélanges interventionnisme économique puissance publique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'interventionnisme économique de la puissance publique = Études en l'honneur du Doyen Georges PÉQUIGNOT [texte imprimé] / Jean-Philippe COLSON, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Centre d'Études et de Recherches Administratives de Montpellier, 1984.
Langues : Français (fre)
Catégories : Mélanges Mots-clés : mélanges interventionnisme économique puissance publique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0650 M 1984 COL 1 Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible 0658 M 1984 COL 2 Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible Jalons / Xavier BLANC-JOUVAN
PermalinkJura vigilantibus / Fernand de VISSCHER
PermalinkJustice économique internationale / André FONTAINE
PermalinkKarl POPPER / Science-Technologie-Société
PermalinkLégitimité et légitimation de la science / Science-Technologie-Société
PermalinkLiber amicorum 1957-1997. commission droit et vie des affaires. 40eme anniversaire / Collectif
PermalinkLiber Amicorum Ibrahim F.I. Shihata / Ko-Yung TUNG
PermalinkLithuanian Legal System Under the Influence of European Union Law / Dalia GRYBAUSKAITE
PermalinkLuft- und Weltraumrecht im 21. Jahrhundert / Joachim BENTZIEN
PermalinkLa lutte contre la contrefaçon / Jacques PELLETIER
PermalinkManual of European Environmental Law / Alexander-Charles KISS
PermalinkLes Marques collectives / Centre Paul Roubier
PermalinkLe médicament, une marchandise pas comme les autres / Jean-Louis GROSS
PermalinkMélanges AEDBEF France, III. Droit bancaire et financier / Hubert de VAUPLANE
PermalinkMélanges AEDBEF France, IV. Droit bancaire et financier / Hubert de VAUPLANE
PermalinkMélanges AEDBEF France, V. Droit bancaire et financier / Hubert de VAUPLANE
PermalinkMélanges dédiés à Dominique Holleaux / Philippe JESTAZ
PermalinkMélanges dédiés à Paul Mathély / Jean-Jacques BURST
PermalinkMélanges en l'honneur de Daniel BASTIAN / Yves GUYON
PermalinkMélanges en l'honneur de Daniel BASTIAN / Yves GUYON
PermalinkMélanges en l'honneur de Daniel Tricot / Collectif
PermalinkMélanges en l'honneur du Doyen Paul ISOART / Collectif
PermalinkMélanges en l'honneur de Jacques Mestre / Collectif
PermalinkMélanges en l'honneur de Jean Stoufflet / Wilfrid JEANDIDIER
PermalinkMélanges en l'honneur de Philippe Malaurie / Collectif
PermalinkMélanges en l'honneur du Professeur Ferhat Horchani / Collectif
PermalinkMélanges Jean-Pierre Sortais / Suzette SANDOZ
PermalinkMélanges / Robert BADINTER
PermalinkMélanges Michel Cabrillac / Christophe ALBIGES
PermalinkMélanges offerts à Albert Chavanne / Jacques AZEMA
PermalinkMélanges offerts à Charles Rousseau / Collectif
PermalinkMélanges offerts à Pierre Van Ommeslaghe / Xavier DIEUX
PermalinkMélanges offerts à Raymond Vander ELST / Thierry AFSCHRIFT
PermalinkLa mondialisation entre illusion et utopie / René SÈVE
PermalinkLes moyens de pression économiques et le droit international / Georges VAN HECKE
PermalinkMulti-party arbitration / Pierre BELLET
PermalinkNouvelles technologies et défis du droit en Europe / Anne CAMMILLERI-SUBRENAT
PermalinkL'option nucléaire, l'éthique et le droit / Fadhel MOUSSA
PermalinkOrdre juridique et ordre technologique / Science-Technologie-Société
PermalinkLa personnalité morale et ses limites / Suzanne BASTID
PermalinkLa philosophie du droit aujourd'hui / François TERRE
PermalinkPhilosophie du droit et droit économique. Quel dialogue ? / Jean BART
PermalinkPhilosophies du droit anglaises et américaines et divers essais / René DAVID
PermalinkPolitiques industrielles / Claude BERTHOMIEU
PermalinkLe Pouvoir / Bernard CHANTEBOUT
PermalinkProceedings of the International Institute of Space Law 2011 / Tanja MASSON-ZWAAN
PermalinkProceedings of the International Institute of Space Law 2012 / Tanja MASSON-ZWAAN
PermalinkProceedings of the International Institute of Space Law 2013 / Tanja MASSON-ZWAAN
PermalinkPropos impertinents de droit des affaires / Mario AMADIO
PermalinkPropriétés intellectuelles / Collectif
PermalinkLa Protection de l'environnement par les Communautés européennes / Jean CHARPENTIER
PermalinkProtection et exploitation de la recherche pharmaceutique / Centre Paul Roubier
PermalinkProtection internationale de l'environnement / Richard DESGAGNE
PermalinkPublications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 1. Vers une érosion du droit des brevets d'invention ? / Pierre PELLIER
PermalinkPublications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 10. Le nouveau droit des marques en France / Jean-Pierre BOUYSSONNIE
PermalinkPublications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 11. L'avenir de la propriété intellectuelle / Bernard CAMBOURNAC
PermalinkPublications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 14. La marque communautaire / Hubert FLAHAULT
PermalinkPublications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 15. Contrefaçon et concurrence déloyale / Jérôme PASSA
PermalinkPublications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 17. Abus de droit et droit d'auteur / Christophe CARON
PermalinkPublications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 18. Les biotechnologies : protection et exploitation / Michel FRANCK
PermalinkPublications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 19. Le contrat de commande en droit d'auteur français / Stéphanie DENOIX DE SAINT MARC
PermalinkPublications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 28. Marques et usurpation de signes de la personnalité / Fabienne DAIZE
PermalinkPublications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 34. La qualification du contrat d'auteur / Sébastien RAIMOND
PermalinkPublications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 35. Créations et inventions de salariés / Jérôme FRANTZ
PermalinkPublications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 37. La protection des indications géographiques / Caroline LE GOFFIC
PermalinkPublications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 38. Approches stratégiques de la propriété industrielle / Georges BONET
PermalinkPublications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 4. Les licences de brevets et le droit communautaire / Simone ROZES
PermalinkPublications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 40. Propriété intellectuelle et concurrence / Jérôme FRANTZ
PermalinkPublications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 5. Droit d'auteur et droits voisins : la loi du 3 juillet 1985 / André FRANCON
PermalinkPublications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 7. La protection des produits semi-conducteurs / Jean FOYER
PermalinkPublications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 9. Publicité et droit d'auteur / Bernard CAMBOURNAC
PermalinkQu'est-ce que la philosophie du droit ? / Norberto BOBBIO
PermalinkQuerelle de modèles / Science-Technologie-Société
PermalinkRegards critiques et perspectives sur le droit et la fiscalité / Olivier FOUQUET
PermalinkRègles et usances uniformes de l'ICC relatives aux crédits documentaires / Révision 2007 / Guy SEBBAN
PermalinkRes Baltica / Adolf SPRUDZS
PermalinkLes résolutions dans la formation du droit international du développement / Michel VIRALLY
PermalinkLa responsabilité / Henri BATIFFOL
PermalinkRevue de droit uniforme / Jean-Paul BERAUDO
PermalinkRevue Française de Géoéconomie, 12. Industrie pharmaceutique de la mondialisation à l'éthique / François THUAL
PermalinkSociété civile et marchandisation de l'eau / Catherine BARON
PermalinkLa société internationale et les enjeux bioéthiques / Sandrine MALJEAN-DUBOIS
Permalink"Sources" du droit / Henri BATIFFOL
PermalinkSpace: Legal and Commercial Issues / Ian AWFORD
PermalinkSpace - Technology and Opportunity / Reimar LÃœST
PermalinkStratégie naval et dissuasions / Science-Technologie-Société
PermalinkLe sujet de droit / Christophe GRZEGORCZYK
PermalinkSymbolae Verzijl / Jonkheer W. J. M. van EYSINGA
PermalinkTechnique et droits humains / RERDH
PermalinkDe la technique à la technologie / Science-Technologie-Société
PermalinkTelebanking, Teleshopping and the Law / Y. POULLET
PermalinkLes télécommunications entre bien public et marchandise / Djilali BENAMRANE
PermalinkLe temps et le droit : Actes du 4e Congrès international de l'Association Internationale de Méthodol / Jacques FREMONT
PermalinkThe ICC Model Contract for the Turnkey Supply of an Industrial Plant / Chambre de commerce internationale
PermalinkThe ICC Model International Sale Contract / Chambre de commerce internationale
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