Traité de droit économique, 1. Droit de la concurrence / Louis VOGEL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre de série : Traité de droit économique, 1 Titre : Droit de la concurrence Titre original : Droits européen et droit français Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis VOGEL , Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2015 Importance : 1838 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4968-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit de la concurrence  droit européen  droit français  ententes  abus de position dominante  domaine d'application  restrictions  procédure de la concurrence  commission européenne  saisine  compétence  autorités européennes  autorités nationales  juridictions nationales  enquête préalable  procédure administrative  décision  sanctions civiles  concentrations  contrôle  aides d'état  concurrence déloyale  négociation commerciale Index. décimale : 343.072 1 : Droit de la concurrence (législation antitrust) Résumé : Une approche comparée du droit européen et français de la concurrence, par un spécialiste de la matière, enrichie de nombreuses références de doctrine et jurisprudence. Traité de droit économique, 1. Droit de la concurrence = Droits européen et droit français [texte imprimé] / Louis VOGEL , Auteur . - Bruylant, 2015 . - 1838 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8027-4968-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit de la concurrence  droit européen  droit français  ententes  abus de position dominante  domaine d'application  restrictions  procédure de la concurrence  commission européenne  saisine  compétence  autorités européennes  autorités nationales  juridictions nationales  enquête préalable  procédure administrative  décision  sanctions civiles  concentrations  contrôle  aides d'état  concurrence déloyale  négociation commerciale Index. décimale : 343.072 1 : Droit de la concurrence (législation antitrust) Résumé : Une approche comparée du droit européen et français de la concurrence, par un spécialiste de la matière, enrichie de nombreuses références de doctrine et jurisprudence.

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1709	VIII 2015 VOG 1	Livre	CREDIMI 301	VIII - Droit économique, droit du marché	Disponible

Traité de droit économique, 1. Droit de la concurrence / Louis VOGEL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre de série : Traité de droit économique, 1 Titre : Droit de la concurrence Titre original : Droits européen et droit français Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis VOGEL , Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2015 Importance : 1838 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit de la concurrence  droit européen  droit français  ententes  abus de position dominante  domaine d'application  restrictions  procédure de la concurrence  commission européenne  saisine  compétence  autorités européennes  autorités nationales  juridictions nationales  enquête préalable  procédure administrative  décision  sanctions civiles  concentrations  contrôle  aides d'état  concurrence déloyale  négociation commerciale Index. décimale : 343.072 1 : Droit de la concurrence (législation antitrust) Résumé : Une approche comparée du droit européen et français de la concurrence, par un spécialiste de la matière, enrichie de nombreuses références de doctrine et jurisprudence. Traité de droit économique, 1. Droit de la concurrence = Droits européen et droit français [texte imprimé] / Louis VOGEL , Auteur . - Bruylant, 2015 . - 1838 pages ; Broché. Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit de la concurrence  droit européen  droit français  ententes  abus de position dominante  domaine d'application  restrictions  procédure de la concurrence  commission européenne  saisine  compétence  autorités européennes  autorités nationales  juridictions nationales  enquête préalable  procédure administrative  décision  sanctions civiles  concentrations  contrôle  aides d'état  concurrence déloyale  négociation commerciale Index. décimale : 343.072 1 : Droit de la concurrence (législation antitrust) Résumé : Une approche comparée du droit européen et français de la concurrence, par un spécialiste de la matière, enrichie de nombreuses références de doctrine et jurisprudence.

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Traité de droit économique, 3. Droit européen des affaires / Louis VOGEL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre de série : Traité de droit économique, 3 Titre : Droit européen des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis VOGEL , Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2012 Importance : 1839 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-915029-41-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit économique, droit du marché Propriété industrielle Mots-clés : droit européen des affaires  libre circulation des marchandises  libre circulation des personnes  libre circulation des services  libre circulation des capitaux  marché intérieur  champ d'application  mesures d'effet équivalent  MEERQ  taxes d'effet équivalent  prohibition  primauté  applicabilité directe  directives  agence commerciale  sociétés  groupements  transfert d'entreprise  consommation  propriété intellectuelles  marchés publics  règlements  compétence  exécution des décisions  reconnaissance  antidumping  antisubventions Index. décimale : 346.240 7 : Droit commercial - Union européenne Résumé : L'ouvrage présente les règles applicables à la libre circulation des marchandises, des personnes et des services et des capitaux, celles destinées à créer un marché intérieur, telles que les règlements ou directives propres à certaines activités. Traité de droit économique, 3. Droit européen des affaires [texte imprimé] / Louis VOGEL , Auteur . - Bruylant, 2012 . - 1839 pages ; Broché. ISBN : 978-2-915029-41-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit économique, droit du marché Propriété industrielle Mots-clés : droit européen des affaires  libre circulation des marchandises  libre circulation des personnes  libre circulation des services  libre circulation des capitaux  marché intérieur  champ d'application  mesures d'effet équivalent  MEERQ  taxes d'effet équivalent  prohibition  primauté  applicabilité directe  directives  agence commerciale  sociétés  groupements  transfert d'entreprise  consommation  propriété intellectuelles  marchés publics  règlements  compétence  exécution des décisions  reconnaissance  antidumping  antisubventions Index. décimale : 346.240 7 : Droit commercial - Union européenne Résumé : L'ouvrage présente les règles applicables à la libre circulation des marchandises, des personnes et des services et des capitaux, celles destinées à créer un marché intérieur, telles que les règlements ou directives propres à certaines activités.

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1715	VIII 2012 VOG	Livre	CREDIMI 301	VIII - Droit économique, droit du marché	Disponible

Traité de droit économique, 4. Droit européen des affaires / Louis VOGEL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre de série : Traité de droit économique, 4 Titre : Droit européen des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis VOGEL , Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2015 Importance : 1024 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4972-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit économique, droit du marché Propriété industrielle Mots-clés : droit européen des affaires  libre circulation des marchandises  libre circulation des personnes  libre circulation des services  libre circulation des capitaux  marché intérieur  champ d'application  mesures d'effet équivalent  MEERQ  taxes d'effet équivalent  prohibition  primauté  applicabilité directe  directives  agence commerciale  sociétés  groupements  transfert d'entreprise  consommation  propriété intellectuelles  marchés publics  règlements  compétence  exécution des décisions  reconnaissance  antidumping  antisubventions Index. décimale : 346.240 7 : Droit commercial - Union européenne Résumé : L'ouvrage présente les règles applicables à la libre circulation des marchandises, des personnes et des services et des capitaux, celles destinées à créer un marché intérieur, telles que les règlements ou directives propres à certaines activités. Traité de droit économique, 4. Droit européen des affaires [texte imprimé] / Louis VOGEL , Auteur . - Bruylant, 2015 . - 1024 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8027-4972-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit économique, droit du marché Propriété industrielle Mots-clés : droit européen des affaires  libre circulation des marchandises  libre circulation des personnes  libre circulation des services  libre circulation des capitaux  marché intérieur  champ d'application  mesures d'effet équivalent  MEERQ  taxes d'effet équivalent  prohibition  primauté  applicabilité directe  directives  agence commerciale  sociétés  groupements  transfert d'entreprise  consommation  propriété intellectuelles  marchés publics  règlements  compétence  exécution des décisions  reconnaissance  antidumping  antisubventions Index. décimale : 346.240 7 : Droit commercial - Union européenne Résumé : L'ouvrage présente les règles applicables à la libre circulation des marchandises, des personnes et des services et des capitaux, celles destinées à créer un marché intérieur, telles que les règlements ou directives propres à certaines activités.

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1710	VIII 2015 VOG 2	Livre	CREDIMI 301	VIII - Droit économique, droit du marché	Disponible

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