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Auteur Charles LEBEN |
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2881 VII 2001 CAR Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible
Titre : La clause de la nation la plus favorisée Type de document : texte imprimé Auteurs : Claire CREPET DAIGREMONT, Auteur ; Charles LEBEN, Préfacier, etc. Editeur : Pedone Année de publication : 2015 Importance : 507 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00774-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : clause de la notion la plus favorisée droit du commerce international OMC investissements étrangers règlement arbitral des différends Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Technique ancienne du droit des traités, la clause de la nation la plus favorisée connaît une vigueur renouvelée du fait de l'évolution considérable des relations économiques internationales depuis les années 1970. Disposition fondamentale du GATT et des accords OMC, longtemps conclue en matière diplomatique et consulaire et dans le domaine de la condition des étrangers, elle est aussi présente dans les traités de promotion et de protection des investissements étrangers et s'applique parfois en matière fiscale. Issu d'une thèse soutenue à l'Université Panthéon-Assas sous la direction de Charles Leben, le présent ouvrage étudie la clause de la nation la plus favorisée dans tous ses domaines d'application pour tenter de dégager la signification juridique d'une telle clause de non-discrimination qui ne cesse de susciter débats et controverses depuis la fin du XIXème siècle au moins. L'analyse de ses rapports avec les principes de réciprocité et d'égalité permet notamment d'éclairer les problèmes actuels liés principalement à la délimitation du champ d'action de la clause : d'une part la prolifération des accords commerciaux régionaux, d'autre part la portée procédurale dont elle est dotée en matière de règlement arbitral des différends relatifs à des investissements étrangers, semblent mettre en cause son autorité. Une clause de la nation la plus favorisée ne permet toutefois pas d'éliminer toutes les différences de traitement. Une telle clause permet à ses bénéficiaires de jouir des privilèges accordés dans les mêmes circonstances à des États déterminés dans un domaine convenu de relations. La clause de la nation la plus favorisée [texte imprimé] / Claire CREPET DAIGREMONT, Auteur ; Charles LEBEN, Préfacier, etc. . - Pedone, 2015 . - 507 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00774-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : clause de la notion la plus favorisée droit du commerce international OMC investissements étrangers règlement arbitral des différends Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Technique ancienne du droit des traités, la clause de la nation la plus favorisée connaît une vigueur renouvelée du fait de l'évolution considérable des relations économiques internationales depuis les années 1970. Disposition fondamentale du GATT et des accords OMC, longtemps conclue en matière diplomatique et consulaire et dans le domaine de la condition des étrangers, elle est aussi présente dans les traités de promotion et de protection des investissements étrangers et s'applique parfois en matière fiscale. Issu d'une thèse soutenue à l'Université Panthéon-Assas sous la direction de Charles Leben, le présent ouvrage étudie la clause de la nation la plus favorisée dans tous ses domaines d'application pour tenter de dégager la signification juridique d'une telle clause de non-discrimination qui ne cesse de susciter débats et controverses depuis la fin du XIXème siècle au moins. L'analyse de ses rapports avec les principes de réciprocité et d'égalité permet notamment d'éclairer les problèmes actuels liés principalement à la délimitation du champ d'action de la clause : d'une part la prolifération des accords commerciaux régionaux, d'autre part la portée procédurale dont elle est dotée en matière de règlement arbitral des différends relatifs à des investissements étrangers, semblent mettre en cause son autorité. Une clause de la nation la plus favorisée ne permet toutefois pas d'éliminer toutes les différences de traitement. Une telle clause permet à ses bénéficiaires de jouir des privilèges accordés dans les mêmes circonstances à des États déterminés dans un domaine convenu de relations. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0622 V 2015 CRE 1 Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible 0630 V 2015 CRE 2 Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : Le contentieux arbitral transnational relatif à l'investissement Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles LEBEN, Auteur Editeur : Anthemis Année de publication : 2006 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-001-0 Note générale : Arbitrage (droit international privé) : Congrès
Investissements étrangers : CongrèsLangues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différendsMots-clés : contentieux arbitral investissement transnational Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Le contentieux arbitral aux investissements internationaux a pris, au regard du droit économique comme du droit du contentieux en général, une importance que personne n'aurait soupçonnée il y a vingt ans.
Une interprétation très constructive des textes a en effet permis aux entreprises de saisir les organes arbitraux, CIRDI ou autres, en l'absence de toute clause contractuelle et sur la seule base des traités de promotion et de protection des investissements, conduisant au développement d'une jurisprudence abondante et novatrice.
Le moment était venu de faire le point sur cette importante question, et c'est ce à quoi s'est employé l'Institut des hautes études internationales de Paris II lors du colloque dont rend compte le présent ouvrage, qui fait leur part aux considérations doctrinales aussi bien qu'aux aspects les plus concrets et les plus récents de la pratique internationale.Le contentieux arbitral transnational relatif à l'investissement [texte imprimé] / Charles LEBEN, Auteur . - Anthemis, 2006.
ISBN : 978-2-87455-001-0
Arbitrage (droit international privé) : Congrès
Investissements étrangers : Congrès
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différendsMots-clés : contentieux arbitral investissement transnational Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Le contentieux arbitral aux investissements internationaux a pris, au regard du droit économique comme du droit du contentieux en général, une importance que personne n'aurait soupçonnée il y a vingt ans.
Une interprétation très constructive des textes a en effet permis aux entreprises de saisir les organes arbitraux, CIRDI ou autres, en l'absence de toute clause contractuelle et sur la seule base des traités de promotion et de protection des investissements, conduisant au développement d'une jurisprudence abondante et novatrice.
Le moment était venu de faire le point sur cette importante question, et c'est ce à quoi s'est employé l'Institut des hautes études internationales de Paris II lors du colloque dont rend compte le présent ouvrage, qui fait leur part aux considérations doctrinales aussi bien qu'aux aspects les plus concrets et les plus récents de la pratique internationale.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0418 XVII 2006 LEB Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : Controverses sur la théorie pure du droit Titre original : Remarques critiques sur Georges Scelle et Michel Virally Type de document : texte imprimé Auteurs : Hans KELSEN, Auteur ; Charles LEBEN, Préfacier, etc. ; Robert KOLB, Préfacier, etc. Editeur : Panthéon-Assas Année de publication : 2005 Collection : Les Introuvables Importance : 186 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-913397-48-4 Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : théorie pure du droit controverses remarques critiques pensée juridique philosophie droit international Index. décimale : 340.1 : Droit - Philosophie et théorie Résumé :
Kelsen, Scelle, Virally : trois internationalistes majeurs, trois auteurs qui ont contribué au développement de la théorie du droit. On imagine une journée d'études où ces trois-là dialogueraient sur les questions fondamentales de la pensée juridique. Une telle rencontre n'a jamais eu lieu, mais Kelsen a laissé dans ses papiers une longue étude sur Scelle (" Droit et compétence : remarques critiques sur la théorie du droit international de Georges Scelle ") et un texte plus court de réaction aux critiques formulées par Virally, dans La pensée juridique, contre la Théorie pure du droit (" La Théorie pure du droit dans La pensée juridique "). Ces textes publiés en allemand, de façon posthume, en 1987, attendaient d'être traduits pour que la doctrine française puisse pleinement profiter des réflexions de Kelsen sur ces auteurs qui, tous deux, sont des représentants majeurs de la doctrine française du droit international et de la théorie du droit. Peut-être se trouvera-t-il quelqu'un, dans cette doctrine, pour reprendre la discussion là où Kelsen l'a laissée et aller plus loin.
Controverses sur la théorie pure du droit = Remarques critiques sur Georges Scelle et Michel Virally [texte imprimé] / Hans KELSEN, Auteur ; Charles LEBEN, Préfacier, etc. ; Robert KOLB, Préfacier, etc. . - Panthéon-Assas, 2005 . - 186 pages ; Broché. - (Les Introuvables) .
ISBN : 978-2-913397-48-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : théorie pure du droit controverses remarques critiques pensée juridique philosophie droit international Index. décimale : 340.1 : Droit - Philosophie et théorie Résumé :
Kelsen, Scelle, Virally : trois internationalistes majeurs, trois auteurs qui ont contribué au développement de la théorie du droit. On imagine une journée d'études où ces trois-là dialogueraient sur les questions fondamentales de la pensée juridique. Une telle rencontre n'a jamais eu lieu, mais Kelsen a laissé dans ses papiers une longue étude sur Scelle (" Droit et compétence : remarques critiques sur la théorie du droit international de Georges Scelle ") et un texte plus court de réaction aux critiques formulées par Virally, dans La pensée juridique, contre la Théorie pure du droit (" La Théorie pure du droit dans La pensée juridique "). Ces textes publiés en allemand, de façon posthume, en 1987, attendaient d'être traduits pour que la doctrine française puisse pleinement profiter des réflexions de Kelsen sur ces auteurs qui, tous deux, sont des représentants majeurs de la doctrine française du droit international et de la théorie du droit. Peut-être se trouvera-t-il quelqu'un, dans cette doctrine, pour reprendre la discussion là où Kelsen l'a laissée et aller plus loin.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1269 I 2005 KEL Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible
Titre : Le droit européen et l'investissement Titre original : Sous la direction de catherine kassedjian et charles leben Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine KESSEDJIAN, Auteur ; Charles LEBEN, Auteur Editeur : Panthéon-Assas Année de publication : 2009 Importance : 182 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-913397-85-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit européen
Règlement des différendsMots-clés : investissements droit européen règlement des différends arbitrage Index. décimale : 346.407 : Droit commercial - Europe Résumé : Longtemps, la protection des investissements étrangers et le droit européen se sont ignorés. Le droit des investissements a suivi la voie des conventions internationales bilatérales, alors que le droit européen a suivi sa voie propre en créant et organisant le marché intérieur, si bien que les conventions bilatérales entre les Etats membres sont demeurées l'exception. La donne a changé avec la dernière vague d'adhésions à l'Union européenne qui a fait entrer dans l'Union des pays qui, essentiellement après la chute du mur de Berlin, possédaient chacun un réseau de conventions bilatérales conclues soit avec des pays tiers, soit avec des Etats membres de la première génération. C'est alors que ces traités bilatéraux ont posé problème. Deux événements significatifs se sont produits : d'une part la Communauté a souhaité se voir confier une compétence en matière d'investissement étranger : d'autre part les Etats-Unis - qui avaient bien compris que l'accession des Etats d'Europe centrale et orientale à l'Union pouvait impliquer une obligation de renégociation - ont négocié en 2003 un M.O.U. avec la Commission. Dans d'autres cas, l'histoire s'est plus mal terminée : la Cour de justice a condamné le 3 mars 2009 l'Autriche et la Suède pour avoir « omis de recourir aux moyens appropriés pour éliminer les incompatibilités relatives aux dispositions en matière de transfert de capitaux contenues dans les accords d'investissement » qu'ils avaient conclus avec d'autres Etats. Le présent ouvrage est issu des travaux d'une journée d'étude qui s'est tenue au Collège européen de Paris le 27 avril 2009. Il permet de réfléchir sur les liens, existant ou à créer, entre deux corps de normes qui entrent en conflit, dont l'un, le droit européen, constitue un véritable ordre juridique qui tend à la complétude, et l'autre, le droit des investissements, emprunte une grande part de ses solutions à un ordre fragmenté dans le contexte plus vaste du droit international public général. Le droit européen et l'investissement = Sous la direction de catherine kassedjian et charles leben [texte imprimé] / Catherine KESSEDJIAN, Auteur ; Charles LEBEN, Auteur . - Panthéon-Assas, 2009 . - 182 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-913397-85-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit européen
Règlement des différendsMots-clés : investissements droit européen règlement des différends arbitrage Index. décimale : 346.407 : Droit commercial - Europe Résumé : Longtemps, la protection des investissements étrangers et le droit européen se sont ignorés. Le droit des investissements a suivi la voie des conventions internationales bilatérales, alors que le droit européen a suivi sa voie propre en créant et organisant le marché intérieur, si bien que les conventions bilatérales entre les Etats membres sont demeurées l'exception. La donne a changé avec la dernière vague d'adhésions à l'Union européenne qui a fait entrer dans l'Union des pays qui, essentiellement après la chute du mur de Berlin, possédaient chacun un réseau de conventions bilatérales conclues soit avec des pays tiers, soit avec des Etats membres de la première génération. C'est alors que ces traités bilatéraux ont posé problème. Deux événements significatifs se sont produits : d'une part la Communauté a souhaité se voir confier une compétence en matière d'investissement étranger : d'autre part les Etats-Unis - qui avaient bien compris que l'accession des Etats d'Europe centrale et orientale à l'Union pouvait impliquer une obligation de renégociation - ont négocié en 2003 un M.O.U. avec la Commission. Dans d'autres cas, l'histoire s'est plus mal terminée : la Cour de justice a condamné le 3 mars 2009 l'Autriche et la Suède pour avoir « omis de recourir aux moyens appropriés pour éliminer les incompatibilités relatives aux dispositions en matière de transfert de capitaux contenues dans les accords d'investissement » qu'ils avaient conclus avec d'autres Etats. Le présent ouvrage est issu des travaux d'une journée d'étude qui s'est tenue au Collège européen de Paris le 27 avril 2009. Il permet de réfléchir sur les liens, existant ou à créer, entre deux corps de normes qui entrent en conflit, dont l'un, le droit européen, constitue un véritable ordre juridique qui tend à la complétude, et l'autre, le droit des investissements, emprunte une grande part de ses solutions à un ordre fragmenté dans le contexte plus vaste du droit international public général. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0770 XIII 2009 KES 1 Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible 0771 XIII 2009 KES 2 Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLes sanctions privatives de droits ou de qualité dans les organisations internationales specialisées / Charles LEBEN
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