Le droit de l'Organisation mondiale du commerce / David LUFF

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le droit de l'Organisation mondiale du commerce Titre original : Analyse critique Type de document : texte imprimé Auteurs : David LUFF, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2004 Autre Editeur : LGDJ Lextenso Importance : 1278 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1797-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Droit international économique Mots-clés : droit  OMC  droit international économique  droit du commerce international  sources  défense commerciale  stratégie  antidumping  services  règlement des litiges Index. décimale : 382.92 = Organisation mondiale du commerce OMC Résumé : Ce livre décrit le droit de l'Organisation mondiale du commerce, comme discipline juridique à part entière. Il constitue la première tentative de systématisation exhaustive de ce droit en langue française. Une première partie est consacrée à une description complète des règles et principes essentiels contenus dans les différents accords de l'OMC. Outre le texte même de ces accords et leurs sources officielles d'interprétation, l'auteur se livre à un examen détaillé et critique de la jurisprudence des groupes spéciaux du GATT et de l'OMC, de même que celle, plus récente, de l'Organe d'appel institué au sein de l'OMC. La jurisprudence n'est pas en soi une source primaire du droit du commerce international qui puisse conférer à elle seule des droits et des obligations aux Etats. Sa valeur normative est donc limitée. Toutefois, compte tenu du mécanisme contraignant de règlement des différends institué par les accords d'Uruguay, elle sert de guide important dans l'interprétation des dispositions contenues dans les accords et constitue en pratique une source essentielle du droit du commerce international. La deuxième partie comporte une description très détaillée du processus de règlement des différends de l'OMC, à la lumière de l'expérience des groupes spéciaux et de l'Organe d'appel. Au delà des considérations purement procédurières, elle décrit la manière dont les groupes spéciaux et l'Organe d'appel sont tenus d'aborder l'analyse juridique des différends qui leur sont soumis. L'examen des mesures contestées et des faits pertinents, de même que l'évaluation de ces faits et mesures au regard des règles de l'OMC, doivent en effet suivre une méthode arrêtée par des règles et principes exceptionnellement rigoureux dans la pratique de l'arbitrage international. Mention est faite également des procédures plus politiques au sein des conseils et comités de l'OMC où leurs travaux sont présentés. Une partie annexe a pour objet de présenter quelques problématiques horizontales d'actualité. Celles-ci portent, entre autres, sur la manière dont les règles du commerce international interagissent avec les politiques poursuivant des objectifs non commerciaux et les autres principes du droit international. La jurisprudence élaborée au sein de l'OMC a été fort critiquée par les défenseurs de l'environnement, par les syndicats et plus généralement par les partisans de l'alter-mondialisation, inquiets pour leur mode de vie. Il est donc nécessaire de faire le point sur les frictions juridiques qui demeurent et les travaux en cours. Est ainsi synthétisée l'interface entre le droit de l'OMC et trois axes de politique non commerciale qui interagissent le plus avec ce dernier : la protection de l'environnement, la protection des personnes, y compris le droit de la consommation et l'adoption de normes sociales, et la protection de la culture et des savoirs traditionnels. Cet ouvrage compte ainsi, au moyen d'une analyse juridique critique et aussi exhaustive que possible du droit positif de l'Organisation mondiale du commerce, contribuer au débat en cours dans la communauté internationale sur le rôle joué par le commerce international dans la poursuite de la paix, du développement durable et de la réalisation de sociétés équilibrées. Le droit de l'Organisation mondiale du commerce = Analyse critique [texte imprimé] / David LUFF, Auteur . - Bruylant : LGDJ Lextenso, 2004 . - 1278 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8027-1797-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Droit international économique Mots-clés : droit  OMC  droit international économique  droit du commerce international  sources  défense commerciale  stratégie  antidumping  services  règlement des litiges Index. décimale : 382.92 = Organisation mondiale du commerce OMC Résumé : Ce livre décrit le droit de l'Organisation mondiale du commerce, comme discipline juridique à part entière. Il constitue la première tentative de systématisation exhaustive de ce droit en langue française. Une première partie est consacrée à une description complète des règles et principes essentiels contenus dans les différents accords de l'OMC. Outre le texte même de ces accords et leurs sources officielles d'interprétation, l'auteur se livre à un examen détaillé et critique de la jurisprudence des groupes spéciaux du GATT et de l'OMC, de même que celle, plus récente, de l'Organe d'appel institué au sein de l'OMC. La jurisprudence n'est pas en soi une source primaire du droit du commerce international qui puisse conférer à elle seule des droits et des obligations aux Etats. Sa valeur normative est donc limitée. Toutefois, compte tenu du mécanisme contraignant de règlement des différends institué par les accords d'Uruguay, elle sert de guide important dans l'interprétation des dispositions contenues dans les accords et constitue en pratique une source essentielle du droit du commerce international. La deuxième partie comporte une description très détaillée du processus de règlement des différends de l'OMC, à la lumière de l'expérience des groupes spéciaux et de l'Organe d'appel. Au delà des considérations purement procédurières, elle décrit la manière dont les groupes spéciaux et l'Organe d'appel sont tenus d'aborder l'analyse juridique des différends qui leur sont soumis. L'examen des mesures contestées et des faits pertinents, de même que l'évaluation de ces faits et mesures au regard des règles de l'OMC, doivent en effet suivre une méthode arrêtée par des règles et principes exceptionnellement rigoureux dans la pratique de l'arbitrage international. Mention est faite également des procédures plus politiques au sein des conseils et comités de l'OMC où leurs travaux sont présentés. Une partie annexe a pour objet de présenter quelques problématiques horizontales d'actualité. Celles-ci portent, entre autres, sur la manière dont les règles du commerce international interagissent avec les politiques poursuivant des objectifs non commerciaux et les autres principes du droit international. La jurisprudence élaborée au sein de l'OMC a été fort critiquée par les défenseurs de l'environnement, par les syndicats et plus généralement par les partisans de l'alter-mondialisation, inquiets pour leur mode de vie. Il est donc nécessaire de faire le point sur les frictions juridiques qui demeurent et les travaux en cours. Est ainsi synthétisée l'interface entre le droit de l'OMC et trois axes de politique non commerciale qui interagissent le plus avec ce dernier : la protection de l'environnement, la protection des personnes, y compris le droit de la consommation et l'adoption de normes sociales, et la protection de la culture et des savoirs traditionnels. Cet ouvrage compte ainsi, au moyen d'une analyse juridique critique et aussi exhaustive que possible du droit positif de l'Organisation mondiale du commerce, contribuer au débat en cours dans la communauté internationale sur le rôle joué par le commerce international dans la poursuite de la paix, du développement durable et de la réalisation de sociétés équilibrées.

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1892	VI 2004 LUF	Livre	CREDIMI 301	VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents	Disponible

L'objectif de développement durable de l'Organisation mondiale du commerce / Anne-Claire CHAUMONT

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'objectif de développement durable de l'Organisation mondiale du commerce Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Claire CHAUMONT, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2008 Importance : 278 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-05914-6 Prix : 25 € Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Droit international économique Mots-clés : OMC  environnement  développement durable  international Index. décimale : 382.92 = Organisation mondiale du commerce OMC Résumé : L'idée que le commerce était facteur de développement a longtemps prédominé dans le discours économique. Le commerce, et donc le libre-échange, permettaient d'atteindre les objectifs nécessaires à la croissance. Cela impliquait une libéralisation accrue des échanges et la suppression progressive des obstacles au commerce, objectifs de l'OMC. Mais il est apparu que le libre-échange n'était pas toujours un facteur de développement et qu'il pouvait conduire à la détérioration de l'environnement global. L'apparition du concept de développement durable est une réponse à cette remise en cause du modèle économique et implique la réalisation d'objectifs sociaux et environnementaux. Cependant, concilier le libre-échange, prôné par l'OMC, et le développement durable ne semble pas aisé, la finalité de ces deux notions étant a priori incompatible. Pourtant, le développement durable est inscrit dans les objectifs de l'OMC, ce qui laisse penser que ces deux notions peuvent être conciliées. Aussi, comment l'organisation va-t-elle réaliser cet objectif de développement durable ? Celui-ci peut-il constituer une raison légitime, justificatrice d'une entrave à la libéralisation des échanges ou, au contraire, le marché doit-il primer sur toute considération, environnementale ou sociale ? Note de contenu : Développement durable : Coopération internationale Organisation mondiale du commerce L'objectif de développement durable de l'Organisation mondiale du commerce [texte imprimé] / Anne-Claire CHAUMONT, Auteur . - L'Harmattan, 2008 . - 278 pages. ISBN : 978-2-296-05914-6 : 25 € Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Droit international économique Mots-clés : OMC  environnement  développement durable  international Index. décimale : 382.92 = Organisation mondiale du commerce OMC Résumé : L'idée que le commerce était facteur de développement a longtemps prédominé dans le discours économique. Le commerce, et donc le libre-échange, permettaient d'atteindre les objectifs nécessaires à la croissance. Cela impliquait une libéralisation accrue des échanges et la suppression progressive des obstacles au commerce, objectifs de l'OMC. Mais il est apparu que le libre-échange n'était pas toujours un facteur de développement et qu'il pouvait conduire à la détérioration de l'environnement global. L'apparition du concept de développement durable est une réponse à cette remise en cause du modèle économique et implique la réalisation d'objectifs sociaux et environnementaux. Cependant, concilier le libre-échange, prôné par l'OMC, et le développement durable ne semble pas aisé, la finalité de ces deux notions étant a priori incompatible. Pourtant, le développement durable est inscrit dans les objectifs de l'OMC, ce qui laisse penser que ces deux notions peuvent être conciliées. Aussi, comment l'organisation va-t-elle réaliser cet objectif de développement durable ? Celui-ci peut-il constituer une raison légitime, justificatrice d'une entrave à la libéralisation des échanges ou, au contraire, le marché doit-il primer sur toute considération, environnementale ou sociale ? Note de contenu : Développement durable : Coopération internationale Organisation mondiale du commerce

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0050	VI 2008 CHA	Livre	CREDIMI 301	VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents	Disponible

L'OMC / Bienvenu OKIEMY

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'OMC Titre original : Une ingénierie juridique et commerciale à reconfigurer Type de document : texte imprimé Auteurs : Bienvenu OKIEMY, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2019 Collection : Logiques juridiques Importance : 224 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-15247-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Mots-clés : OMC  ingénierie juridique  ingénierie commerciale  inspiration  fonctionnement  défi  nécessités  reconfiguration Index. décimale : 382.92 = Organisation mondiale du commerce OMC Résumé : Une revendication pressante appelle dorénavant à l'établissement d'une mondialisation plus solidariste qui combatte les inégalités. L'Organisation mondiale du commerce avait déjà semblé y souscrire avec l'idée que, pour la plupart des partenaires, la participation à l'échange international devait être un facteur de bien-être collectif. Cette idée est contestée, à l'heure même où certains pays pétroliers d'Afrique sont de nouveau confrontés à l'ajustement structurel et qu'ils sont invités à recourir aux accords de partenariat économique ; cela, sans tenir compte au passage de "l'impact de la colonisation sur les trajectoires de croissance des Etats". L'institution est par ailleurs prise en défaut du fait que certains secteurs ne sont pas sous l'emprise de ses règles, comme c'est le cas des droits de l'homme au travail, ou que d'autres secteurs n'y sont que juridiquement imparfaitement saisis, comme c'est le cas de la culture ou de l'environnement. L'Organisation mondiale du commerce est de facto confrontée à la question de l'étendue de sa compétence, qui fait rejaillir le constat selon lequel elle n'est pas encore parvenue à faire face aux défis du monde contemporain, l'institution demeurant toujours en réalité un cadre imparfait de la mondialisation du commerce international. C'est cet angle mort qui constitue l'objet premier de cet essai, à la fois dans sa conception de l'évolution des règles applicables et dans ses solutions aux graves problèmes qui restent posés aujourd'hui et qui s'inscrivent dans une réalité vivante. Il est devenu évident qu'il faille faire preuve d'une ingénierie juridique et commerciale nouvelle. L'OMC = Une ingénierie juridique et commerciale à reconfigurer [texte imprimé] / Bienvenu OKIEMY, Auteur . - L'Harmattan, 2019 . - 224 pages ; Broché. - (Logiques juridiques) . ISBN : 978-2-343-15247-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Mots-clés : OMC  ingénierie juridique  ingénierie commerciale  inspiration  fonctionnement  défi  nécessités  reconfiguration Index. décimale : 382.92 = Organisation mondiale du commerce OMC Résumé : Une revendication pressante appelle dorénavant à l'établissement d'une mondialisation plus solidariste qui combatte les inégalités. L'Organisation mondiale du commerce avait déjà semblé y souscrire avec l'idée que, pour la plupart des partenaires, la participation à l'échange international devait être un facteur de bien-être collectif. Cette idée est contestée, à l'heure même où certains pays pétroliers d'Afrique sont de nouveau confrontés à l'ajustement structurel et qu'ils sont invités à recourir aux accords de partenariat économique ; cela, sans tenir compte au passage de "l'impact de la colonisation sur les trajectoires de croissance des Etats". L'institution est par ailleurs prise en défaut du fait que certains secteurs ne sont pas sous l'emprise de ses règles, comme c'est le cas des droits de l'homme au travail, ou que d'autres secteurs n'y sont que juridiquement imparfaitement saisis, comme c'est le cas de la culture ou de l'environnement. L'Organisation mondiale du commerce est de facto confrontée à la question de l'étendue de sa compétence, qui fait rejaillir le constat selon lequel elle n'est pas encore parvenue à faire face aux défis du monde contemporain, l'institution demeurant toujours en réalité un cadre imparfait de la mondialisation du commerce international. C'est cet angle mort qui constitue l'objet premier de cet essai, à la fois dans sa conception de l'évolution des règles applicables et dans ses solutions aux graves problèmes qui restent posés aujourd'hui et qui s'inscrivent dans une réalité vivante. Il est devenu évident qu'il faille faire preuve d'une ingénierie juridique et commerciale nouvelle.

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1872	VI 2019 OKI	Livre	CREDIMI 301	VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents	Disponible

L'OMC et les pays en développement / Bérangère TAXIL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'OMC et les pays en développement Type de document : texte imprimé Auteurs : Bérangère TAXIL, Auteur Editeur : Montchrestien Année de publication : 1998 Collection : Perspectives internationales Importance : 179 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1075-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Mots-clés : GATT  OMC  pays en voie de développement  accord général  tarifs douaniers  commerce extérieur Index. décimale : 382.92 = Organisation mondiale du commerce OMC Résumé : Dans le domaine du commerce international, il est clair que les rapports de force prédominent sur le droit. Le GATT, en tant " qu'accord-institution ", système hybride et informel, révélait bien le peu de poids des revendications des pays en développement. S'intégrer dans le commerce international sans participer activement aux cycles de négociations relève de l'utopie : les pays en développement ont relevé le défit lors du cycle d'Uruguay, et ont largement pris part à la naissance de l'Organisation Mondiale du Commerce, institution universelle qui révolutionne les aspects institutionnels et normatifs du commerce international. Les enjeux et les conséquences de cette naissance pour ces pays sont loin d'être négligeables : ils doivent saisir les opportunités de cette fameuse " mondialisation ", sous peine d'être éternellement " en voie " de développement. Cet ouvrage retrace l'évolution du statut des pays en développement au sein du GATT/OMC ; il effectue surtout un premier bilan nuancé des conséquances des nouveaux mécanismes institutionnels, qui illustrent l'importance croissante du droit dans les relations économiques internationales. L'OMC et les pays en développement [texte imprimé] / Bérangère TAXIL, Auteur . - Montchrestien, 1998 . - 179 pages ; Broché. - (Perspectives internationales) . ISBN : 978-2-7076-1075-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Mots-clés : GATT  OMC  pays en voie de développement  accord général  tarifs douaniers  commerce extérieur Index. décimale : 382.92 = Organisation mondiale du commerce OMC Résumé : Dans le domaine du commerce international, il est clair que les rapports de force prédominent sur le droit. Le GATT, en tant " qu'accord-institution ", système hybride et informel, révélait bien le peu de poids des revendications des pays en développement. S'intégrer dans le commerce international sans participer activement aux cycles de négociations relève de l'utopie : les pays en développement ont relevé le défit lors du cycle d'Uruguay, et ont largement pris part à la naissance de l'Organisation Mondiale du Commerce, institution universelle qui révolutionne les aspects institutionnels et normatifs du commerce international. Les enjeux et les conséquences de cette naissance pour ces pays sont loin d'être négligeables : ils doivent saisir les opportunités de cette fameuse " mondialisation ", sous peine d'être éternellement " en voie " de développement. Cet ouvrage retrace l'évolution du statut des pays en développement au sein du GATT/OMC ; il effectue surtout un premier bilan nuancé des conséquances des nouveaux mécanismes institutionnels, qui illustrent l'importance croissante du droit dans les relations économiques internationales.

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1805	VI 1998 TAX	Livre	CREDIMI 301	VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents	Disponible

L'Organisation mondiale du commerce / Olivier BLIN

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'Organisation mondiale du commerce Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier BLIN, Auteur Editeur : Ellipses Année de publication : 1999 Importance : 96 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-6990-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Mots-clés : OMC  droit international économique  cadre institutionnel  commerce international  procédures  élargissement des règles  forum de négociation continu  instrument  règlement des conflits Index. décimale : 382.92 = Organisation mondiale du commerce OMC Résumé : L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a succédé au GATT en tant qu'arbitre du commerce international le 1er janvier 1995. Cette nouvelle structure multilatérale a pour principales missions de mettre en Å“uvre les nombreux accords adoptés à l'issue de l'Uruguay Round, d'élaborer une réglementation globale applicable aux échanges et de résoudre les litiges commerciaux survenant entre les états. Son fonctionnement suscite aujourd'hui diverses interrogations : comment concevoir une libéralisation des échanges qui profite à tous les états, grandes puissances comme pays en développement ? Quels sont les dossiers sensibles qui seront discutés dans les années à venir au sein de l'OMC ? Quels sont les principaux arguments juridiques, économiques, politiques des contentieux entre Américains et Européens à propos des bananes, des hormones ou des lois extraterritoriales ? Quelle est l'effectivité des règles élaborées au sein de l'OMC ? Quels sont les enjeux qui se cachent derrière la désignation du directeur général de l'OMC ? Voici quelques-unes des questions abordées dans cet ouvrage consacré à une approche juridique de l'OMC, permettant d'étudier les modalités de la réorganisation mondiale des échanges intervenue au milieu des années quatre-vingt-dix et de préciser les contours du système commercial qui se dessine pour le XXIe siècle. L'Organisation mondiale du commerce [texte imprimé] / Olivier BLIN, Auteur . - Ellipses, 1999 . - 96 pages ; Broché. ISBN : 978-2-7298-6990-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Mots-clés : OMC  droit international économique  cadre institutionnel  commerce international  procédures  élargissement des règles  forum de négociation continu  instrument  règlement des conflits Index. décimale : 382.92 = Organisation mondiale du commerce OMC Résumé : L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a succédé au GATT en tant qu'arbitre du commerce international le 1er janvier 1995. Cette nouvelle structure multilatérale a pour principales missions de mettre en Å“uvre les nombreux accords adoptés à l'issue de l'Uruguay Round, d'élaborer une réglementation globale applicable aux échanges et de résoudre les litiges commerciaux survenant entre les états. Son fonctionnement suscite aujourd'hui diverses interrogations : comment concevoir une libéralisation des échanges qui profite à tous les états, grandes puissances comme pays en développement ? Quels sont les dossiers sensibles qui seront discutés dans les années à venir au sein de l'OMC ? Quels sont les principaux arguments juridiques, économiques, politiques des contentieux entre Américains et Européens à propos des bananes, des hormones ou des lois extraterritoriales ? Quelle est l'effectivité des règles élaborées au sein de l'OMC ? Quels sont les enjeux qui se cachent derrière la désignation du directeur général de l'OMC ? Voici quelques-unes des questions abordées dans cet ouvrage consacré à une approche juridique de l'OMC, permettant d'étudier les modalités de la réorganisation mondiale des échanges intervenue au milieu des années quatre-vingt-dix et de préciser les contours du système commercial qui se dessine pour le XXIe siècle.

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1888	VI 1999 BLI	Livre	CREDIMI 301	VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents	Disponible

L'Organisation Mondiale Du Commerce / Académie de Droit International de la Haye

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L'Organisation mondiale du commerce et l'évolution du droit international public / Bob KIEFFER

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