Bibliothèque CREDIMI
Détail de l'éditeur
La Documentation Française
Collections rattachées :
|
Documents disponibles chez cet éditeur (32)
Affiner la recherche Interroger des sources externes
Informatique, coopération internationale et indépendance / Isabelle FELIX
Titre : Informatique, coopération internationale et indépendance Titre original : Actes du Colloque international Informatique et société Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle FELIX, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 1980 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-000476-5 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : informatique coopération internationale indépendance Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Informatique, coopération internationale et indépendance = Actes du Colloque international Informatique et société [texte imprimé] / Isabelle FELIX, Auteur . - La Documentation Française, 1980.
ISBN : 978-2-11-000476-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : informatique coopération internationale indépendance Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2896 XX 1980 FEL Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Les instruments économiques au service du climat / Dominique AUVERLOT
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2309 XXIV 2012 AUV Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Le juge et la mondialisation dans la jurisprudence de la cour de cassation / Cour de cassation
Titre : Le juge et la mondialisation dans la jurisprudence de la cour de cassation Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour de cassation, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 2017 Collection : Etude annuelle Importance : 304 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-145469-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : mondialisation juges règles supranationales lois étrangères éviction ordre public exequatur justice mondiale collaboration compétence juge français maintien Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cette étude de la Cour de cassation envisage la place et le rôle du juge français confronté à la circulation planétaire des personnes, des capitaux, des biens, des services et des informations : comment le juge national, rattaché par sa fonction à un territoire, compose-t- il avec la mondialisation qui n'en connaît aucun ? Articulée autour des deux dimensions de la mondialisation, d'une part le dépassement des frontières, caractérisé par la multiplication des règles de droit étrangères ou supranationales et l'application en France de jugements étrangers, d'autre part la persistance des territoires qui se manifeste par le maintien de la compétence du juge français et l'éviction de la loi étrangère lorsqu'elle heurte les valeurs fondamentales du droit français, l'étude évoque les solutions données aux contentieux emblématiques de la mondialisation (famille, faillites internationales, atteintes à l'environnement, coopération répressive internationale) comme aux thématiques émergentes (propriété intellectuelle et internet, cybercriminalité, tourisme procréatif, travailleurs détachés ou expatriés).
Sous la direction scientifique de Nathalie Blanc, professeur à l'université Paris 13, des magistrats de la Cour de cassation analysent les réponses qu'apporte sa jurisprudence aux défis suscités par la mondialisation.Le juge et la mondialisation dans la jurisprudence de la cour de cassation [texte imprimé] / Cour de cassation, Auteur . - La Documentation Française, 2017 . - 304 pages ; Broché. - (Etude annuelle) .
ISBN : 978-2-11-145469-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : mondialisation juges règles supranationales lois étrangères éviction ordre public exequatur justice mondiale collaboration compétence juge français maintien Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cette étude de la Cour de cassation envisage la place et le rôle du juge français confronté à la circulation planétaire des personnes, des capitaux, des biens, des services et des informations : comment le juge national, rattaché par sa fonction à un territoire, compose-t- il avec la mondialisation qui n'en connaît aucun ? Articulée autour des deux dimensions de la mondialisation, d'une part le dépassement des frontières, caractérisé par la multiplication des règles de droit étrangères ou supranationales et l'application en France de jugements étrangers, d'autre part la persistance des territoires qui se manifeste par le maintien de la compétence du juge français et l'éviction de la loi étrangère lorsqu'elle heurte les valeurs fondamentales du droit français, l'étude évoque les solutions données aux contentieux emblématiques de la mondialisation (famille, faillites internationales, atteintes à l'environnement, coopération répressive internationale) comme aux thématiques émergentes (propriété intellectuelle et internet, cybercriminalité, tourisme procréatif, travailleurs détachés ou expatriés).
Sous la direction scientifique de Nathalie Blanc, professeur à l'université Paris 13, des magistrats de la Cour de cassation analysent les réponses qu'apporte sa jurisprudence aux défis suscités par la mondialisation.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1844 III 2017 COU Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible Nanotechnologies : Sciences, marché, règlementation et société / Conseil Supérieur Recherche
Titre : Nanotechnologies : Sciences, marché, règlementation et société Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil Supérieur Recherche, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 2010 Importance : 174 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-007795-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : nanotechnologies sciences marché réglementation recherche développement éthique prévention sécurité régulation avis Conseil supérieur de la recherche Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Nanotechnologies : Sciences, marché, règlementation et société [texte imprimé] / Conseil Supérieur Recherche, Auteur . - La Documentation Française, 2010 . - 174 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-11-007795-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : nanotechnologies sciences marché réglementation recherche développement éthique prévention sécurité régulation avis Conseil supérieur de la recherche Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2299 XXV 2010 CON Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Ordres et désordre dans le monde / Yves LÉONARD
Titre : Ordres et désordre dans le monde Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves LÉONARD, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 1993 Collection : Cahiers français num. 263 Importance : 111 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : ordre désordre monde paradigme relations internationales interdépendance mondialisation schisme coordination internationale politiques économiques environnement force du droit universalisation logiques régionales ONU désarmement sécurité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Ordres et désordre dans le monde [texte imprimé] / Yves LÉONARD, Auteur . - La Documentation Française, 1993 . - 111 pages ; Broché. - (Cahiers français; 263) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : ordre désordre monde paradigme relations internationales interdépendance mondialisation schisme coordination internationale politiques économiques environnement force du droit universalisation logiques régionales ONU désarmement sécurité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1867 VII 1993 LEO Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible Organismes économiques internationaux / Louis SABOURIN
PermalinkPour une politique juridique des activités spatiales / Conseil d'État
PermalinkPremières réflexions / Commission technique de la sous-traitance
PermalinkLe principe de précaution saisi par le droit / Rachel VANNEUVILLE
PermalinkLes principes du droit européen du contrat / Isabelle de LAMBERTERIE
PermalinkÀ quoi sert la Banque centrale européenne ? / Edwin LE HÉRON
PermalinkLe rôle normatif de la Cour de cassation / Fabien MARCHADIER
PermalinkLes trente premières années du CNES / Claude CARLIER
Permalink