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Annales de la régulation / Thierry REVET
Titre : Annales de la régulation Titre original : Volume 1 (2006) Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry REVET, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2006 Collection : Bibliothèque de l'Institut André Tunc Importance : 672 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02710-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : régulation philosophie droit économie contrat de partenariat organismes de régulation régulation du marché monde occidental réseaux énergétiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage collectif, qui revêt la forme d'Annales, s'inscrit dans le prolongement des travaux menés par l'Institut André Tunc sur le thème de la régulation. I réunit les contributions des membres des différents centres de l'Institut ainsi que de celles de ses correspondants, universitaires français et étrangers, chercheurs, hauts fonctionnaires, praticiens. Après une introduction qui tente de saisir le caractère historique et polymorphe de la notion de régulation, ces Annales sont divisées en quatre parties. La première partie, intitulée "Confrontations ", rend compte de la dimension à la fois économique et philosophique de la régulation. La deuxième partie, consacrée aux " Innovations ", permet de mesurer son influence sur la formation de nouveaux outils juridiques ainsi que sur l'office des autorités en charge de la conciliation des intérêts économiques et non économiques. La troisième partie, " Comparaisons ", cherche à tirer les leçons de l'analyse comparée de plusieurs droits étrangers. La quatrième et dernière partie enfin, relative aux " Applications ", s'attache à illustrer dans un secteur particulier les mécanismes qui la sous-tendent et la structurent. Le domaine retenu, celui de l'énergie, s'est révélé particulièrement fécond. Peut-être alors est-il permis de déterminer avec plus de précision le champ sémantique et fonctionnel de la notion de régulation. En somme, une notion juridique nouvelle apte à rendre compte des rapports que les catégories existantes n'autorisent plus à saisir. Annales de la régulation = Volume 1 (2006) [texte imprimé] / Thierry REVET, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2006 . - 672 pages ; Broché. - (Bibliothèque de l'Institut André Tunc) .
ISBN : 978-2-275-02710-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : régulation philosophie droit économie contrat de partenariat organismes de régulation régulation du marché monde occidental réseaux énergétiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage collectif, qui revêt la forme d'Annales, s'inscrit dans le prolongement des travaux menés par l'Institut André Tunc sur le thème de la régulation. I réunit les contributions des membres des différents centres de l'Institut ainsi que de celles de ses correspondants, universitaires français et étrangers, chercheurs, hauts fonctionnaires, praticiens. Après une introduction qui tente de saisir le caractère historique et polymorphe de la notion de régulation, ces Annales sont divisées en quatre parties. La première partie, intitulée "Confrontations ", rend compte de la dimension à la fois économique et philosophique de la régulation. La deuxième partie, consacrée aux " Innovations ", permet de mesurer son influence sur la formation de nouveaux outils juridiques ainsi que sur l'office des autorités en charge de la conciliation des intérêts économiques et non économiques. La troisième partie, " Comparaisons ", cherche à tirer les leçons de l'analyse comparée de plusieurs droits étrangers. La quatrième et dernière partie enfin, relative aux " Applications ", s'attache à illustrer dans un secteur particulier les mécanismes qui la sous-tendent et la structurent. Le domaine retenu, celui de l'énergie, s'est révélé particulièrement fécond. Peut-être alors est-il permis de déterminer avec plus de précision le champ sémantique et fonctionnel de la notion de régulation. En somme, une notion juridique nouvelle apte à rendre compte des rapports que les catégories existantes n'autorisent plus à saisir. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1658 II 2006 REV Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible L'application en France du droit des pratiques anticoncurrentielles / Marie-Chantal BOUTARD LABARDE
Titre : L'application en France du droit des pratiques anticoncurrentielles Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Chantal BOUTARD LABARDE, Auteur ; Guy CANIVET, Auteur ; Emmanuelle CLAUDEL, Auteur ; Valérie MICHEL-AMSELLEM, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2008 Collection : Droit Des Affaires Importance : 822 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02610-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit pratiques anticoncurrentielles application France droit de la concurrence droit matériel de la concurrence ententes abus de domination prix abusivement bas exemptions droit processuel enquête procédure conseil de la concurrence recours décisions contrôle instances nationales juridictions Index. décimale : 343.440 721 : Loi antitrust - France Résumé : Le droit de la concurrence, matière passionnante, mouvante et perturbatrice, est aujourd'hui incontournable pour quiconque s'intéresse au droit des affaires. Touchant à la vie économique, cette branche du droit est, de ce fait, en perpétuelle évolution. Sa compréhension et sa correcte application nécessitent donc de connaître sa logique, ses objectifs, ses mécanismes ainsi que les grandes étapes qui l'ont conduit à ce qu'il est aujourd'hui. L'ambition du présent ouvrage est de les présenter. Celui-ci, à la fois doctrinal et technique, est né du regard conjugué d'universitaires et de magistrats, de privatistes et de publicistes. Il propose aux étudiants, universitaires, juristes et praticiens du droit un manuel riche et abondamment illustré. Sont étudiés tout à la fois le droit français et le droit communautaire des pratiques anticoncurrentielles, tels qu'ils sont appliqués en France par le Conseil de la concurrence et les différentes juridictions compétentes. Après avoir défini les notions dés de la matière (marché pertinent, entreprise... ), l'ouvrage décrit les conditions de qualification des principales infractions du droit de la concurrence (ententes anticoncurrentielles, abus de position dominante et de dépendance économique, prix abusivement bas). Il expose ensuite de façon détaillée et documentée son droit processuel avant de traiter de sa luise en oeuvre par le Conseil de la concurrence, les juridictions de droit commun, judiciaires et administratives, et par les juridictions arbitrales. Loin de constituer une simple réédition de l'ouvrage paru en 1994, ce livre est ancré dans les grands mouvements qui caractérisent la matière : communautarisation, place croissante du raisonnement économique, importance de la sanction, du procès et des instruments négociés, incidence des réseaux... Il espère ainsi apporter tout à la fois réponses et matière à réflexion.
L'application en France du droit des pratiques anticoncurrentielles [texte imprimé] / Marie-Chantal BOUTARD LABARDE, Auteur ; Guy CANIVET, Auteur ; Emmanuelle CLAUDEL, Auteur ; Valérie MICHEL-AMSELLEM, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2008 . - 822 pages ; Broché. - (Droit Des Affaires) .
ISBN : 978-2-275-02610-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit pratiques anticoncurrentielles application France droit de la concurrence droit matériel de la concurrence ententes abus de domination prix abusivement bas exemptions droit processuel enquête procédure conseil de la concurrence recours décisions contrôle instances nationales juridictions Index. décimale : 343.440 721 : Loi antitrust - France Résumé : Le droit de la concurrence, matière passionnante, mouvante et perturbatrice, est aujourd'hui incontournable pour quiconque s'intéresse au droit des affaires. Touchant à la vie économique, cette branche du droit est, de ce fait, en perpétuelle évolution. Sa compréhension et sa correcte application nécessitent donc de connaître sa logique, ses objectifs, ses mécanismes ainsi que les grandes étapes qui l'ont conduit à ce qu'il est aujourd'hui. L'ambition du présent ouvrage est de les présenter. Celui-ci, à la fois doctrinal et technique, est né du regard conjugué d'universitaires et de magistrats, de privatistes et de publicistes. Il propose aux étudiants, universitaires, juristes et praticiens du droit un manuel riche et abondamment illustré. Sont étudiés tout à la fois le droit français et le droit communautaire des pratiques anticoncurrentielles, tels qu'ils sont appliqués en France par le Conseil de la concurrence et les différentes juridictions compétentes. Après avoir défini les notions dés de la matière (marché pertinent, entreprise... ), l'ouvrage décrit les conditions de qualification des principales infractions du droit de la concurrence (ententes anticoncurrentielles, abus de position dominante et de dépendance économique, prix abusivement bas). Il expose ensuite de façon détaillée et documentée son droit processuel avant de traiter de sa luise en oeuvre par le Conseil de la concurrence, les juridictions de droit commun, judiciaires et administratives, et par les juridictions arbitrales. Loin de constituer une simple réédition de l'ouvrage paru en 1994, ce livre est ancré dans les grands mouvements qui caractérisent la matière : communautarisation, place croissante du raisonnement économique, importance de la sanction, du procès et des instruments négociés, incidence des réseaux... Il espère ainsi apporter tout à la fois réponses et matière à réflexion.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1676 VIII 2008 BOU Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible L'arbitrage des différends fiscaux en droit international des investissements / Arno E. GILDEMEISTER
Titre : L'arbitrage des différends fiscaux en droit international des investissements Type de document : texte imprimé Auteurs : Arno E. GILDEMEISTER, Auteur ; Emmanuel GAILLARD, Préfacier, etc. Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2013 Collection : Bibliothèque de droit international et de l'Union européenne num. 131 Importance : 470 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04208-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit Fiscal
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage différends fiscaux droit international des investissements ordre public fiscal garanties matérielles traités d'investissement fiscalité Index. décimale : 343.034 : Prévisions budgétaires et dépenses (droit) Résumé : L'arbitrage des litiges fiscaux entre particuliers et États semblait, récemment encore, ne pas aller de soi. Ces dernières années ont cependant vu naître une jurisprudence arbitrale mettant la fiscalité à l'épreuve du droit international des investissements. La présente thèse s'attache à retracer et évaluer ce phénomène, qui soulève de nombreux sujets juridiquement complexes et politiquement délicats.
Ces arbitrages sont sous-tendus par une dialectique subtile opposant protection des investisseurs et souveraineté fiscale de l'État d'accueil. La poursuite de ces deux objectifs concurrents constitue la trame de questions épineuses. Les arbitres doivent ainsi, par exemple, apprécier la portée réelle des garanties de stabilisation ou d'exemption fiscales accordées à des investisseurs étrangers, ou encore déterminer si une mesure fiscale constitue une expropriation déguisée, une discrimination prohibée ou un traitement injuste ou inéquitable, au sens d'un traité d'investissement.
Avant de trancher ces litiges, les arbitres doivent nécessairement examiner si l'État a véritablement - et valablement - consenti à ce que l'exercice de ses prérogatives fiscales soit apprécié par une justice « privée », et si les garanties matérielles inscrites aux traités d'investissement s'appliquent aux mesures fiscales.
Une vue d'ensemble de ces affaires révèle, d'une part, que la fiscalité s'accommode sans difficulté particulière de la voie arbitrale, celle-ci constituant une méthode fonctionnelle de règlement des litiges fiscaux internationaux, et d'autre part, que les solutions jurisprudentielles sont globalement satisfaisantes, les arbitres sachant prendre en compte les particularités du sujet.L'arbitrage des différends fiscaux en droit international des investissements [texte imprimé] / Arno E. GILDEMEISTER, Auteur ; Emmanuel GAILLARD, Préfacier, etc. . - LGDJ Lextenso, 2013 . - 470 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit international et de l'Union européenne; 131) .
ISBN : 978-2-275-04208-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit Fiscal
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage différends fiscaux droit international des investissements ordre public fiscal garanties matérielles traités d'investissement fiscalité Index. décimale : 343.034 : Prévisions budgétaires et dépenses (droit) Résumé : L'arbitrage des litiges fiscaux entre particuliers et États semblait, récemment encore, ne pas aller de soi. Ces dernières années ont cependant vu naître une jurisprudence arbitrale mettant la fiscalité à l'épreuve du droit international des investissements. La présente thèse s'attache à retracer et évaluer ce phénomène, qui soulève de nombreux sujets juridiquement complexes et politiquement délicats.
Ces arbitrages sont sous-tendus par une dialectique subtile opposant protection des investisseurs et souveraineté fiscale de l'État d'accueil. La poursuite de ces deux objectifs concurrents constitue la trame de questions épineuses. Les arbitres doivent ainsi, par exemple, apprécier la portée réelle des garanties de stabilisation ou d'exemption fiscales accordées à des investisseurs étrangers, ou encore déterminer si une mesure fiscale constitue une expropriation déguisée, une discrimination prohibée ou un traitement injuste ou inéquitable, au sens d'un traité d'investissement.
Avant de trancher ces litiges, les arbitres doivent nécessairement examiner si l'État a véritablement - et valablement - consenti à ce que l'exercice de ses prérogatives fiscales soit apprécié par une justice « privée », et si les garanties matérielles inscrites aux traités d'investissement s'appliquent aux mesures fiscales.
Une vue d'ensemble de ces affaires révèle, d'une part, que la fiscalité s'accommode sans difficulté particulière de la voie arbitrale, celle-ci constituant une méthode fonctionnelle de règlement des litiges fiscaux internationaux, et d'autre part, que les solutions jurisprudentielles sont globalement satisfaisantes, les arbitres sachant prendre en compte les particularités du sujet.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0932 XIII 2013 GIL Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible L'arbitrage international en matière de sport / Antonio RIGOZZI
Titre : L'arbitrage international en matière de sport Type de document : texte imprimé Auteurs : Antonio RIGOZZI, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2005 Autre Editeur : LGDJ Lextenso Importance : 880 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2078-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international sport règles droit justice litiges sportifs applicabilité arbitrabilité pratique convention d'arbitrage procédure arbirale recours sentence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'arbitrage international en matière de sport [texte imprimé] / Antonio RIGOZZI, Auteur . - Bruylant : LGDJ Lextenso, 2005 . - 880 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-8027-2078-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international sport règles droit justice litiges sportifs applicabilité arbitrabilité pratique convention d'arbitrage procédure arbirale recours sentence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2098 XXIII 2005 RIG Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible 2178 XXIII 2005 RIG 1 Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible Aspects du droit privé en fin du 20e siècle / Jean-Pierre DELMAS-SAINT-HILAIRE
Titre : Aspects du droit privé en fin du 20e siècle Titre original : études réunies en l'honneur de Michel de Juglart Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre DELMAS-SAINT-HILAIRE, Auteur ; Emmanuel DU PONTAVICE, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1986 Autre Editeur : Montchrestien Importance : 446 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00915-5 Langues : Français (fre) Catégories : Mélanges Mots-clés : droit civil droit commercial droit maritime droit aérien droit rural Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Aspects du droit privé en fin du 20e siècle = études réunies en l'honneur de Michel de Juglart [texte imprimé] / Jean-Pierre DELMAS-SAINT-HILAIRE, Auteur ; Emmanuel DU PONTAVICE, Auteur . - LGDJ Lextenso : Montchrestien, 1986 . - 446 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-00915-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Mélanges Mots-clés : droit civil droit commercial droit maritime droit aérien droit rural Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0654 M 1986 DEL Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible Les aspects juridiques de l'assistance technique dans le cadre des Nations Unies et des institutions spécialisées / Guy FEUER
PermalinkAspects juridiques du commerce avec les pays d'économie planifiée / Harold J. BERMAN
PermalinkLes associations d'entreprises (joint ventures) dans le commerce international / Luiz Olavo BAPTISTA
PermalinkLes biens / Jean-Louis BERGEL
PermalinkBioéthique, biodroit, biopolitique / Stéphanie HENNETTE-VAUCHEZ
PermalinkCause de l'engagement et validité du contrat / Jacques GHESTIN
PermalinkChoix d'articles de Pierre Mayer / Pierre MAYER
PermalinkLes clauses limitatives ou exonératoires des responsabilités en Europe / Jacques GHESTIN
PermalinkLe climat et le droit des obligations / Anne STEVIGNON
PermalinkLe commerce avec la Chine / Jinzhou TAO
PermalinkCommerce électronique : le nouveau cadre juridique / Thibault VERBIEST
PermalinkCompétence et exécution des jugements en Europe / Hélène GAUDEMET-TALLON
PermalinkCompétence et exécution des jugements en Europe / Hélène GAUDEMET-TALLON
PermalinkConcurrence, santé publique, innovation et médicament / Marie-Anne FRISON-ROCHE
PermalinkLes conditions de la responsabilité / Geneviève VINEY
PermalinkConformité et garanties dans la vente / Jacques GHESTIN
PermalinkLe contrat au début du XXIe siècle / Gilles GOUVEAUX
PermalinkLe Contrat En Droit Allemand / Michel PEDAMON
PermalinkLe contrat en droit privé européen / Thomas KADNER GRAZIANO
PermalinkLe contrat électronique : au coeur du commerce électronique / Hervé CAUSSE
PermalinkLe contrat d'entreprise / Françoise LABARTHE
PermalinkLes Contrats en Droit Anglais / René DAVID
PermalinkContrats de droit privé et contrats de droit administratif / Vincent BOUHIER
PermalinkContrats publics et arbitrage d'investissements / Philippe COLEMAN
PermalinkContrats et vivant / Florence BELLIVIER
PermalinkContrefaçon, médicaments falsifiés et santé publique / Hélène GAUMONT-PRAT
PermalinkContribution à l'étude de la notion de contrat en droit privé européen / Guillaume BUSSEUIL
PermalinkLa Convention de Vienne sur la vente internationale et les Incoterms / Yves DERAINS
PermalinkLa coordination du mouvement sportif international et des ordres juridiques étatiques et supra-étatiques / Clémentine LEGENDRE
PermalinkLa copropriété intellectuelle / Agnès ROBIN
PermalinkCritique de la raison juridique / Arnaud ANDRE-JEAN
PermalinkCritique de la raison juridique / Arnaud ANDRE-JEAN
PermalinkDictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit / Arnaud ANDRE-JEAN
PermalinkDictionnaire de la globalisation / André-Jean ARNAUD
PermalinkLa distinction du droit public et du droit privé et le conflit de lois / Clotilde CAMUS
PermalinkDroit anglais / Patricia KINDER-GEST
PermalinkDROIT ANGLAIS DES AFFAIRES / Cécile LE GALLOU
PermalinkLe droit anglo-américain des contrats / Edward ERRANTE
PermalinkDroit anglo-américain des propriétés intellectuelles / Pascal KAMINA
PermalinkPermalinkDroit bancaire / Thierry BONNEAU
PermalinkDroit civil, les choses / Wiliam DROSS
PermalinkDroit du commerce international / Olivier CACHARD
PermalinkDroit du commerce international et des investissements étrangers / Mathias AUDIT
PermalinkDroit du commerce international et des investissements étrangers / Mathias AUDIT
PermalinkDu droit commercial au droit économique / Louis VOGEL
PermalinkDroit comparé de l'arbitrage international / Jean-François POUDRET
PermalinkDroit des contrats d'affaires / Frédéric BUY
PermalinkDroit des données à caractère personnel / Thibault DOUVILLE
PermalinkLe Droit douanier / Claude J. BERR
PermalinkDroit et économie des contrats / Christophe JAMIN
PermalinkDroit et économie de la propriété intellectuelle / Marie-Anne FRISON-ROCHE
PermalinkLe droit économique au XXIe siècle / Jean-Baptiste RACINE
PermalinkDroit de l'énergie / Marie LAMOUREUX
PermalinkDroit de l'énergie / Marie LAMOUREUX
PermalinkDroit européen comparé des contrats / Rémy CABRILLAC
PermalinkDroit européen de la concurrence / Nicolas PETIT
PermalinkDroit européen de l'insolvabilité / Gilles CUNIBERTI
PermalinkDroit européen des sociétés / Guy MUSTAKI
PermalinkDroit financier / Thierry BONNEAU
PermalinkLe droit français de l'arbitrage / Matthieu de BOISSESON
PermalinkDroit hospitalier / Marie-Laure MOQUET-ANGER
PermalinkDroit de l'intelligence artificielle (2022) (Volume 15) / BENSAMOUN Alexandra
PermalinkDroit international et européen des sociétés / Michel MENJUCQ
PermalinkDroit international et européen des sociétés / Michel MENJUCQ
PermalinkLe droit international des immunités / Joe VERHOEVEN
PermalinkDroit international privé / Pierre MAYER
PermalinkDroit international privé / Marie-Laure NIBOYET
PermalinkDroit International Privé / Bernard AUDIT
PermalinkDroit international privé / Marie-Laure NIBOYET
PermalinkDroit international privé / Bernard AUDIT
PermalinkLe Droit international privé américain / Bernard HANOTIAU
PermalinkDroit International Privé / Henri BATIFFOL
PermalinkDroit international privé / Henri BATIFFOL
PermalinkDroit International Privé / Henri BATIFFOL
PermalinkDroit international public / Patrick DAILLIER
PermalinkDroit et marché / Sarah DORMONT
PermalinkDroit du marché intérieur européen / Nathalie de GROVE-VALDEYRON
PermalinkDroit du marché numérique / Linda ARCELIN
PermalinkDroit des marchés de capitaux / Franck AUCKENTHALER
PermalinkPermalinkLe droit maritime marocain et comparé / Hassania CHERKAOUI
PermalinkLe Droit au miroir des cultures / Christoph EBERHARD
PermalinkLe droit des obligations dans l'intermédiation financière / Sébastien BONFILS
PermalinkLe droit de l'Occident et d'ailleurs / Antonio GAMBORO
PermalinkLe droit de l'Organisation mondiale du commerce / David LUFF
PermalinkDroit des organisations internationales / Evelyne LAGRANGE
PermalinkDroit de la propriété intellectuelle / Nicolas BINCTIN
PermalinkDroit(s) du football / Mathieu TOUZEIL-DIVINA
PermalinkDroit et Société / André-Jean ARNAUD
PermalinkDroit et société / Pierre BRUNET
PermalinkDroit des sociétés / Paul LE CANNU
PermalinkPermalinkDroit du sport / Didier PORACCHIA
PermalinkLes droits de propriété intellectuelle des personnes publiques en droit français / Catherine BLAIZOT-HAZARD
PermalinkEffets juridiques de la sentence internationale / Abdelhamid EL OUALI
PermalinkL'enseignement de la philosophie du droit / Michel TROPER
PermalinkEntre modernité et mondialisation / André-Jean ARNAUD
PermalinkEntre modernité et mondialisation / André-Jean ARNAUD
PermalinkL'essentiel du droit financier / Anne Dominique MERVILLE
PermalinkL'État africain / Pierre François GONIDEC
PermalinkL'État moderne, horizon 2000 : aspects internes et externes / Maurice A. GLÉLÉ
PermalinkÉtats et marchés financiers / Rémi PELLET
PermalinkÉtudes offertes à Geneviève Viney / Muriel FABRE-MAGNAN
PermalinkEvidentiary Privileges in International Arbitration / Nicolas GRÉGOIRE
PermalinkL'exécution du contrat par un non-contractant / David ARTEIL
PermalinkL'exécution des sentences arbitrales internationales / Maximin de FONTMICHEL
PermalinkDe l'exigibilité en droit des contrats / Benoît GRIMONPREZ
PermalinkExpertise et gouvernance du changement climatique / Rafael ENCINAS DE MUNAGORRI
PermalinkLe fait générateur de la responsabilité contractuelle / Marianne FAURE ABBAD
PermalinkLe fait du prince étranger / Patrick KINSCH
PermalinkLes fédérations sportives / Grégory MOLLION
PermalinkFlexible droit / Jean CARBONNIER
PermalinkFlexible droit / Jean CARBONNIER
PermalinkFlexible droit / Jean CARBONNIER
PermalinkPermalinkFoucault, Luhmann, Habermas, Bourdieu : Une génération repense le droit / Pierre GUIBENTIF
PermalinkFrontières du droit, critique des droits / Véronique CHAMPEIL-DESPLATS
PermalinkGrands systèmes de droit contemporains / Gilles CUNIBERTI
PermalinkLa gratuité, un concept aux frontières de l'économie et du droit / Nathalie MARTIAL-BRAZ
PermalinkLes groupements sportifs professionnels / Christophe GERSCHEL
PermalinkGuide des procédures collectives d'apurement du passif en droit Ohada / Mamadou Ismaïla KONATE
PermalinkInsolvabilité des états et dettes souveraines / Mathias AUDIT
PermalinkLes intérêts moratoires en arbitrage international / Mathieu GRANGES
PermalinkL'Interprétation des faits en droit / Théodore IVAINER
PermalinkL'irruption des droits de l'homme dans l'ordre économique international / Mahmoud Mohamed SALAH
PermalinkJean Carbonnier. Un juriste dans la cité / André-Jean ARNAUD
PermalinkJean Carbonnier, Renato Treves et la sociologie du droit / Arnaud ANDRE-JEAN
PermalinkJournées Nationales, I. Le renouvellement des sources du droit des obligations / Philippe MALINVAUD
PermalinkJournées Nationales, IV. La relativité du contrat / Muriel FABRE-MAGNAN
PermalinkLa justice sportive / Laurence CHEVE
PermalinkLeçons pratiques de droit des contrats / Cyril GRIMALDI
PermalinkLiberté contractuelle et droits réels / Lionel ANDREU
PermalinkLes litiges relatifs aux contrats passés entre organisations internationales et personnes privées / Panayotis GLAVINIS
PermalinkMélanges dédiés à la mémoire du Doyen Jacques Héron / Loïc CADIET
PermalinkMélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin / Gérard JAZOTTES
PermalinkMélanges en l'honneur de Jacques Mestre / Collectif
PermalinkMélanges en l'honneur de Jean Stoufflet / Wilfrid JEANDIDIER
PermalinkMélanges en l'honneur du Professeur Didier R. Martin / François TERRE
PermalinkMélanges en l'honneur du professeur Gilles Goubeaux / Olivier CACHARD
PermalinkMélanges en l'honneur du Professeur Jean Bigot / Jérôme KULLMANN
PermalinkMesurer l'efficacité économique du droit / Guy CANIVET
PermalinkLa modernisation du droit de la concurrence / Guy CANIVET
PermalinkLe numérique au service du droit de l'OHADA et des états parties / Thierry PIETTE-COUDOL
PermalinkOrdre public et arbitrage international à l'épreuve de la mondialisation / Homayoon ARFAZADEH
PermalinkL'ordre public économique / Gérard FARJAT
PermalinkPayer, réparer, punir / Zoé JACQUEMIN
PermalinkLa personnalité morale et ses limites / Suzanne BASTID
PermalinkLe Phénomène transnational / Jean ROBERT
PermalinkLa piraterie au XXe siecle / Corinne TOURET
PermalinkLe pouvoir discrétionnaire du juge et l'inexécution du contrat / Carine SIGNAT
PermalinkLe Pouvoir / Bernard CHANTEBOUT
PermalinkLes Premières applications jurisprudentielles du droit uniforme de la vente internationale / Claude WITZ
PermalinkPrérogatives de puissance publique et droit de la concurrence / Aurélien ANTOINE
PermalinkLes principales clauses des contrats d'affaire / Jacques MESTRE
PermalinkProblèmes de base de l'arbitrage en droit comparé et en droit international / Antoine KASSIS
PermalinkLa procédure arbitrale relative aux investissements internationaux / Charles LEBEN
PermalinkProtection Sociale Complémentaire Par Capitalisation - Droit et fiscalité de Giron p. Protection Sociale Complémentaire Par Capitalisation / GIRON p.
PermalinkPuissance sportive et ordre juridique étatique / Gérald SIMON
PermalinkLa Réciprocité en droit international / Emmanuel DECAUX
PermalinkLa recodification du droit des obligations en France et en Espagne / Javier LETE
PermalinkRegards critiques et perspectives sur le droit et la fiscalité / Olivier FOUQUET
PermalinkRegards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international / Pascale DEUMIER
PermalinkLe règlement des différends au sein de l'OMC et le droit de la responsabilité internationale / Hubert LESAFFRE
PermalinkLa relation entre l'arbitre et les parties / Léonor JANDARD
PermalinkRepenser les rapports entre ordres juridiques / Baptiste BONNET
PermalinkLa résolution des contrats dans l'arbitrage commercial international / Mireille TAOK
PermalinkLa responsabilité civile à l'épreuve de l'analyse économique du droit / Grégory MAITRE
PermalinkLe risque dans les contrats administratifs / Thomas PEZ
PermalinkRisques d'entreprise : Quelle stratégie juridique ? / Laure NURIT-PONTIER
PermalinkSavoir lire et comprendre un arrêt de la Cour de cassation / Caroline BOUTÉ-CROCQ
PermalinkSocialisation juridique et modèle culturel : l'image du droit en Russie et en France / Chantal KOURILSKY-AUGEVEN
PermalinkLes sources du droit international public / Ferhat HORCHANI
PermalinkTechnique et droits humains / RERDH
PermalinkThéorie générale des usages du commerce / Antoine KASSIS
PermalinkLa Théorie des qualifications en droit international privé / François RIGAUX
PermalinkLes théories objective et subjective du contrat / Paul GAIARDO
PermalinkTraité des contrats / Jacques GHESTIN
PermalinkPermalinkTraité de droit des affaires, 3. Opérations bancaires et contrats commerciaux / Philippe DELEBECQUE
PermalinkTraité de droit civil / Jérôme HUET
PermalinkTraité de droit international privé / Henri BATIFFOL
PermalinkTraité de droit de la propriété industrielle, 1. Droit de la propriété industrielle / Jérôme PASSA
PermalinkTraité des rapports entre ordres juridiques / Baptiste BONNET
PermalinkLes transformations de la régulation juridique / Jean CLAM
PermalinkTravaux de l'Association Henri Capitant, L. La responsabilité : Aspects nouveaux / Geneviève VINEY
PermalinkTravaux de l'Association Henri Capitant, XLVII. Les garanties de financement / Philippe SIMLER
PermalinkLes trusts anglo-saxons et le droit français / Jean-Paul BERAUDO
PermalinkLes usages de la notion de concurrence en droit / Lionel ZEVOUNOU
PermalinkLa vente en droit comparé occidental et oriental / Choucri CARDAHI
PermalinkLa vente internationale de marchandises / Bernard AUDIT
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