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Titre : Le prix du corps humain Type de document : texte imprimé Auteurs : Alicia MAZOUZ, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2020 Importance : 532 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-19803-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : corps humain aspect économique droit prix écarté prix accueilli principes circulation sans prix matériel biologique contrepartie protection des personnes compensation Index. décimale : 344.440 4194 : Surveillance du corps humain et de ses organes (droit) - France Résumé : L'article 16-1 du Code civil précise en son troisième alinéa que "le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial". Le principe est repris à l'article 16-5 du même code qui frappe de nullité les conventions ayant pour effet de conférer une valeur patrimoniale au corps, à ses éléments ou à ses produits. Une telle condamnation se retrouve dans le Code de la santé publique, reprenant à l'unisson les interdits du Code civil.
Comment, dans un tel contexte, envisager un prix du corps humain ? En réalité, issus de la codification de 1994, ces articles intéressent principalement les usages des éléments et produits du corps ou encore l'expérimentation sur l'homme. Ils tentent ainsi de décourager une mise en circulation, à titre onéreux, du corps ou de ses éléments et produits. Le principe de gratuité peut cependant être discuté, la loi prévoyant souvent une possibilité d'indemnisation du donneur.
Au surplus, il apparaît, une fois la cession initiale passée, que la gratuité n'est plus de rigueur. Par ailleurs, si l'on se tourne vers le corps en activité, instrument au service de l'existence de la personne, force est de constater que les principes de non-patrimonialité ou de gratuité se trouvent contrariés. Un passage de l'"avoir" au "faire" s'opère : plutôt que de tirer profit de son corps en tant que matérialité, l'individu en mobilise la force.
Associé à l'esprit qui le met en mouvement, le corps devient l'une des composantes essentielles de l'activité rémunérée. Le corps ainsi placé au service de l'activité se découvre un prix, prix également révélé et nécessaire lorsque le corps se trouve atteint d'une déficience. Cette étude vise in fine à convaincre d'une opportune réconciliation entre le prix et le corps humain.Le prix du corps humain [texte imprimé] / Alicia MAZOUZ, Auteur . - L'Harmattan, 2020 . - 532 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-343-19803-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : corps humain aspect économique droit prix écarté prix accueilli principes circulation sans prix matériel biologique contrepartie protection des personnes compensation Index. décimale : 344.440 4194 : Surveillance du corps humain et de ses organes (droit) - France Résumé : L'article 16-1 du Code civil précise en son troisième alinéa que "le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial". Le principe est repris à l'article 16-5 du même code qui frappe de nullité les conventions ayant pour effet de conférer une valeur patrimoniale au corps, à ses éléments ou à ses produits. Une telle condamnation se retrouve dans le Code de la santé publique, reprenant à l'unisson les interdits du Code civil.
Comment, dans un tel contexte, envisager un prix du corps humain ? En réalité, issus de la codification de 1994, ces articles intéressent principalement les usages des éléments et produits du corps ou encore l'expérimentation sur l'homme. Ils tentent ainsi de décourager une mise en circulation, à titre onéreux, du corps ou de ses éléments et produits. Le principe de gratuité peut cependant être discuté, la loi prévoyant souvent une possibilité d'indemnisation du donneur.
Au surplus, il apparaît, une fois la cession initiale passée, que la gratuité n'est plus de rigueur. Par ailleurs, si l'on se tourne vers le corps en activité, instrument au service de l'existence de la personne, force est de constater que les principes de non-patrimonialité ou de gratuité se trouvent contrariés. Un passage de l'"avoir" au "faire" s'opère : plutôt que de tirer profit de son corps en tant que matérialité, l'individu en mobilise la force.
Associé à l'esprit qui le met en mouvement, le corps devient l'une des composantes essentielles de l'activité rémunérée. Le corps ainsi placé au service de l'activité se découvre un prix, prix également révélé et nécessaire lorsque le corps se trouve atteint d'une déficience. Cette étude vise in fine à convaincre d'une opportune réconciliation entre le prix et le corps humain.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2251 XXV 2020 MAZ Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible
Titre : La propriété intellectuelle Titre original : Principes et dimension internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : Alfredo ILARDI, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2005 Importance : 214 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-7793-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur
Droit international économique
Propriété industrielleMots-clés : propriété intellectuelle principes fondamentaux protection nationale internationale OMPI ADPIC brevets conventions accords droit international économique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Les questions liées à la protection de la propriété intellectuelle et leurs implications d'ordre théorique et pratique sont, dans l'économie globale d'aujourd'hui, d'un intérêt stratégique capital. Ce livre propose une approche didactique des mécanismes complexes de protection de la propriété intellectuelle (industrielle, littéraire et artistique), en examinant trois volets de cette protection : les principes généraux, tels qu'on les retrouve généralement dans la plupart des législations nationales ; l'origine et l'évolution des lois nationales en matière de propriété intellectuelle ; la dimension internationale et sa fonction d'harmonisation des dispositions nationales correspondantes. Les principaux textes internationaux (Convention de Paris, Convention de Berne, Accord sur les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) sont entièrement reproduits et analysés. Il s'adresse principalement aux étudiants et aux chercheurs en sciences juridiques et économiques, mais aussi à tous les acteurs économiques du monde des institutions et des entreprises pour qui l'innovation et la protection de la propriété intellectuelle sont une question majeure. La propriété intellectuelle = Principes et dimension internationale [texte imprimé] / Alfredo ILARDI, Auteur . - L'Harmattan, 2005 . - 214 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7475-7793-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit d'auteur
Droit international économique
Propriété industrielleMots-clés : propriété intellectuelle principes fondamentaux protection nationale internationale OMPI ADPIC brevets conventions accords droit international économique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Les questions liées à la protection de la propriété intellectuelle et leurs implications d'ordre théorique et pratique sont, dans l'économie globale d'aujourd'hui, d'un intérêt stratégique capital. Ce livre propose une approche didactique des mécanismes complexes de protection de la propriété intellectuelle (industrielle, littéraire et artistique), en examinant trois volets de cette protection : les principes généraux, tels qu'on les retrouve généralement dans la plupart des législations nationales ; l'origine et l'évolution des lois nationales en matière de propriété intellectuelle ; la dimension internationale et sa fonction d'harmonisation des dispositions nationales correspondantes. Les principaux textes internationaux (Convention de Paris, Convention de Berne, Accord sur les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) sont entièrement reproduits et analysés. Il s'adresse principalement aux étudiants et aux chercheurs en sciences juridiques et économiques, mais aussi à tous les acteurs économiques du monde des institutions et des entreprises pour qui l'innovation et la protection de la propriété intellectuelle sont une question majeure. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2139 XIX 2005 ILA Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Le recours à l'arbitrage par les organisations internationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphanie BELLIER, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2011 Collection : Justice internationale Importance : 578 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-56155-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international clause statutaire d'arbitrage clause conventionnelle d'arbitrage mise en oeuvre du recours juge Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Le recours à l'arbitrage constitue, depuis toujours, le procédé privilégié des organisations internationales pour obtenir le règlement de leurs différends. Pourtant, ce recours n'avait jusqu'à présent jamais fait l'objet d'une étude générale, et ce, aussi bien dans la littérature anglophone que francophone. Le présent ouvrage vient ainsi combler une lacune du droit des organisations internationales.
Il y parvient en apportant un éclairage sur les fondements et la mise en oeuvre du recours à l'arbitrage par les organisations. L'ouvrage révèle alors l'idée de la justice transportée par les organisations internationales, ces ordres juridiques dérivés. Cette idée est celle d'une justice privée à laquelle souscrit l'organisation et qui découle, parfois, de la volonté des Etats autant, en fait, que l'organisation dérive de cette volonté.
Cette particularité ne saurait néanmoins être exagérée car la justice, quand bien même aurait-elle été développée par un sujet, ne saurait se rapporter à celui-ci.Le recours à l'arbitrage par les organisations internationales [texte imprimé] / Stéphanie BELLIER, Auteur . - L'Harmattan, 2011 . - 578 pages ; Broché. - (Justice internationale) .
ISBN : 978-2-296-56155-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international clause statutaire d'arbitrage clause conventionnelle d'arbitrage mise en oeuvre du recours juge Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Le recours à l'arbitrage constitue, depuis toujours, le procédé privilégié des organisations internationales pour obtenir le règlement de leurs différends. Pourtant, ce recours n'avait jusqu'à présent jamais fait l'objet d'une étude générale, et ce, aussi bien dans la littérature anglophone que francophone. Le présent ouvrage vient ainsi combler une lacune du droit des organisations internationales.
Il y parvient en apportant un éclairage sur les fondements et la mise en oeuvre du recours à l'arbitrage par les organisations. L'ouvrage révèle alors l'idée de la justice transportée par les organisations internationales, ces ordres juridiques dérivés. Cette idée est celle d'une justice privée à laquelle souscrit l'organisation et qui découle, parfois, de la volonté des Etats autant, en fait, que l'organisation dérive de cette volonté.
Cette particularité ne saurait néanmoins être exagérée car la justice, quand bien même aurait-elle été développée par un sujet, ne saurait se rapporter à celui-ci.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0350 XVII 2011 BEL Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : Réforme du droit des sociétés commerciales OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrice Samuel Aristide BADJI, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2016 Importance : 214 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-09073-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international économiqueMots-clés : droits des sociétés sociétés commerciales ohada Afrique Index. décimale : 346.606 68 : Droit des sociétés - Catégories de sociétés - Afrique Résumé : Quelle que soit la position que l'on peut avoir vis-à -vis de l'OHADA, on ne peut nier le fait que c'est un instrument d'intégration juridique de réponse à la mondialisation ; laquelle, même si elle ne signifie pas unification du droit, met en évidence cependant l'idée d'influence réciproque entre les différents systèmes juridiques, de concurrence normative et d'attractivité du droit. Depuis 2010, pour les Actes uniformes plus précisément, le législateur n'a de cesse de réformer son droit et la dernière en date est l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif.
Le droit des sociétés, droit de la mondialisation, ne pouvait échapper à ce courant réformateur. La démarche du législateur de l'OHADA a consisté, d'une part, à améliorer les règles existantes, d'autre part, à introduire des règles nouvelles.Réforme du droit des sociétés commerciales OHADA [texte imprimé] / Patrice Samuel Aristide BADJI, Auteur . - L'Harmattan, 2016 . - 214 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-343-09073-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international économiqueMots-clés : droits des sociétés sociétés commerciales ohada Afrique Index. décimale : 346.606 68 : Droit des sociétés - Catégories de sociétés - Afrique Résumé : Quelle que soit la position que l'on peut avoir vis-à -vis de l'OHADA, on ne peut nier le fait que c'est un instrument d'intégration juridique de réponse à la mondialisation ; laquelle, même si elle ne signifie pas unification du droit, met en évidence cependant l'idée d'influence réciproque entre les différents systèmes juridiques, de concurrence normative et d'attractivité du droit. Depuis 2010, pour les Actes uniformes plus précisément, le législateur n'a de cesse de réformer son droit et la dernière en date est l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif.
Le droit des sociétés, droit de la mondialisation, ne pouvait échapper à ce courant réformateur. La démarche du législateur de l'OHADA a consisté, d'une part, à améliorer les règles existantes, d'autre part, à introduire des règles nouvelles.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0098 IV 2016 BAD Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible
Titre : Regards sur l'économie et le management du sport et des sportifs professionnels Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre CHAIX, Auteur ; Jacques FONTANEL, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2009 Importance : 230 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-08943-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : économie management sport sportifs professionnels droit équilibre compétitif firme multinationale pratiques managériales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Alors que le sport est devenu une activité économique importante, sa valeur collective excède pourtant largement sa participation à la production mondiale. Dans son expression professionnelle, il est à la fois spectacle et outil de communication, avec la participation de commanditaires publics et privés. Dans sa forme la plus accomplie, c'est une activité annonciatrice du triomphe de la mondialisation libérale, malgré son caractère revendiqué de bien public mondial. Les sciences économiques et les sciences de gestion s'ouvrent désormais à l'analyse de ce secteur économique singulier. Cet ouvrage présente plusieurs thèmes de recherche économique, comme le cadrage méthodologique d'une analyse économique de la Coupe du Monde de rugby (E. Barget, J.-J. Gouguet), l'équilibre compétitif du rugby professionnel français (P. Chaix), la gouvernance du football français (J. Fontanel, L. Bensahel) ou les causes et les conséquences du lock-out de la National Hockey League (M. Lavoie). Il se pose aussi la question de savoir si un club de football européen est une firme multinationale (W. Andreff) et si un échec sportif n'engendre pas un échec économique d'importance (G. Fontanel). Les sportifs sont de grands acteurs économiques (M.-H. Paturel et R. Paturel) qui, pendant leurs carrières, reçoivent dans leur pratique sportive, un apprentissage au management (M. Fontanel et R. Paturel). Enfin, la question des agents économiques est cruciale sur le marché du travail des sportifs professionnels (J.-F. Brocard). Regards sur l'économie et le management du sport et des sportifs professionnels [texte imprimé] / Pierre CHAIX, Auteur ; Jacques FONTANEL, Auteur . - L'Harmattan, 2009 . - 230 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-296-08943-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport Mots-clés : économie management sport sportifs professionnels droit équilibre compétitif firme multinationale pratiques managériales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Alors que le sport est devenu une activité économique importante, sa valeur collective excède pourtant largement sa participation à la production mondiale. Dans son expression professionnelle, il est à la fois spectacle et outil de communication, avec la participation de commanditaires publics et privés. Dans sa forme la plus accomplie, c'est une activité annonciatrice du triomphe de la mondialisation libérale, malgré son caractère revendiqué de bien public mondial. Les sciences économiques et les sciences de gestion s'ouvrent désormais à l'analyse de ce secteur économique singulier. Cet ouvrage présente plusieurs thèmes de recherche économique, comme le cadrage méthodologique d'une analyse économique de la Coupe du Monde de rugby (E. Barget, J.-J. Gouguet), l'équilibre compétitif du rugby professionnel français (P. Chaix), la gouvernance du football français (J. Fontanel, L. Bensahel) ou les causes et les conséquences du lock-out de la National Hockey League (M. Lavoie). Il se pose aussi la question de savoir si un club de football européen est une firme multinationale (W. Andreff) et si un échec sportif n'engendre pas un échec économique d'importance (G. Fontanel). Les sportifs sont de grands acteurs économiques (M.-H. Paturel et R. Paturel) qui, pendant leurs carrières, reçoivent dans leur pratique sportive, un apprentissage au management (M. Fontanel et R. Paturel). Enfin, la question des agents économiques est cruciale sur le marché du travail des sportifs professionnels (J.-F. Brocard). Réservation
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