Le recours à l'arbitrage par les organisations internationales / Stéphanie BELLIER

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le recours à l'arbitrage par les organisations internationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphanie BELLIER, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2011 Collection : Justice internationale Importance : 578 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-56155-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Règlement des différends Mots-clés : arbitrage international  clause statutaire d'arbitrage  clause conventionnelle d'arbitrage  mise en oeuvre du recours  juge Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Le recours à l'arbitrage constitue, depuis toujours, le procédé privilégié des organisations internationales pour obtenir le règlement de leurs différends. Pourtant, ce recours n'avait jusqu'à présent jamais fait l'objet d'une étude générale, et ce, aussi bien dans la littérature anglophone que francophone. Le présent ouvrage vient ainsi combler une lacune du droit des organisations internationales. Il y parvient en apportant un éclairage sur les fondements et la mise en oeuvre du recours à l'arbitrage par les organisations. L'ouvrage révèle alors l'idée de la justice transportée par les organisations internationales, ces ordres juridiques dérivés. Cette idée est celle d'une justice privée à laquelle souscrit l'organisation et qui découle, parfois, de la volonté des Etats autant, en fait, que l'organisation dérive de cette volonté. Cette particularité ne saurait néanmoins être exagérée car la justice, quand bien même aurait-elle été développée par un sujet, ne saurait se rapporter à celui-ci. Le recours à l'arbitrage par les organisations internationales [texte imprimé] / Stéphanie BELLIER, Auteur . - L'Harmattan, 2011 . - 578 pages ; Broché. - (Justice internationale) . ISBN : 978-2-296-56155-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Règlement des différends Mots-clés : arbitrage international  clause statutaire d'arbitrage  clause conventionnelle d'arbitrage  mise en oeuvre du recours  juge Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Le recours à l'arbitrage constitue, depuis toujours, le procédé privilégié des organisations internationales pour obtenir le règlement de leurs différends. Pourtant, ce recours n'avait jusqu'à présent jamais fait l'objet d'une étude générale, et ce, aussi bien dans la littérature anglophone que francophone. Le présent ouvrage vient ainsi combler une lacune du droit des organisations internationales. Il y parvient en apportant un éclairage sur les fondements et la mise en oeuvre du recours à l'arbitrage par les organisations. L'ouvrage révèle alors l'idée de la justice transportée par les organisations internationales, ces ordres juridiques dérivés. Cette idée est celle d'une justice privée à laquelle souscrit l'organisation et qui découle, parfois, de la volonté des Etats autant, en fait, que l'organisation dérive de cette volonté. Cette particularité ne saurait néanmoins être exagérée car la justice, quand bien même aurait-elle été développée par un sujet, ne saurait se rapporter à celui-ci.

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0350	XVII 2011 BEL	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible

Recueil de sentences arbitrales du CEPANI 1996-2001 / Guy KEUTGEN

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Recueil de sentences arbitrales du CEPANI 1996-2001 : Verzameling van arbitrale utspraken van CEPINA, 1996-2001 Titre original : Collection of CEPANI arbitral awards, 1996-2001 Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy KEUTGEN, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2009 Importance : 560 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2669-2 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Néerlandais (nla) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : sentences arbitrales  CEPANI  arbitrage international Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : This book constitutes the second volume of this serial published by the CEPANI, it is in line with CEPANI’s will to promote arbitration by a better knowledge of the awards rendered on the basis of its Rules. The period covered runs from 1996 to 2001. Every decision is commented in the language in which it has been rendered. A summary is joined in the two other languages. A list of keyword helps out with the consulting. Deze uitgave, die een tweede volume betreft in deze reeks gepubliceerd door CEPINA, is ingegeven door de betrachting om arbitrage te bevorderen via een betere kennis van de arbitrale uitspraken verleend in het kader van het CEPINA-Arbitragereglement. Deze publicatie betreft de periode 1996-2001. Elke uitspraak wordt becommentarieerd in de taal waarin zij werd verleend. Zij worden afgesloten met een samenvatting in twee andere talen. Een opgave van de sleutelwoorden vergemakkelijkt de raadpleging. Cet ouvrage, qui constitue le deuxième volume de cette série publiée par le CEPANI, s’inscrit dans la volonté de celui-ci de promouvoir l’arbitrage par une meilleure connaissance des décisions rendues dans le cadre de son règlement. Cette publication couvre la période 1996 à 2001. Chaque décision est commentée dans la langue où elle est rendue. Un résumé est joint dans deux autres langues. Un relevé des mots clés en facilite la consultation. Recueil de sentences arbitrales du CEPANI 1996-2001 = Collection of CEPANI arbitral awards, 1996-2001 : Verzameling van arbitrale utspraken van CEPINA, 1996-2001 [texte imprimé] / Guy KEUTGEN, Auteur . - Bruylant, 2009 . - 560 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8027-2669-2 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Néerlandais (nla) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : sentences arbitrales  CEPANI  arbitrage international Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : This book constitutes the second volume of this serial published by the CEPANI, it is in line with CEPANI’s will to promote arbitration by a better knowledge of the awards rendered on the basis of its Rules. The period covered runs from 1996 to 2001. Every decision is commented in the language in which it has been rendered. A summary is joined in the two other languages. A list of keyword helps out with the consulting. Deze uitgave, die een tweede volume betreft in deze reeks gepubliceerd door CEPINA, is ingegeven door de betrachting om arbitrage te bevorderen via een betere kennis van de arbitrale uitspraken verleend in het kader van het CEPINA-Arbitragereglement. Deze publicatie betreft de periode 1996-2001. Elke uitspraak wordt becommentarieerd in de taal waarin zij werd verleend. Zij worden afgesloten met een samenvatting in twee andere talen. Een opgave van de sleutelwoorden vergemakkelijkt de raadpleging. Cet ouvrage, qui constitue le deuxième volume de cette série publiée par le CEPANI, s’inscrit dans la volonté de celui-ci de promouvoir l’arbitrage par une meilleure connaissance des décisions rendues dans le cadre de son règlement. Cette publication couvre la période 1996 à 2001. Chaque décision est commentée dans la langue où elle est rendue. Un résumé est joint dans deux autres langues. Un relevé des mots clés en facilite la consultation.

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0602	XVII 2009 KEU	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible

Redfern and Hunter on International Arbitration / Nigel BLACKABY

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Redfern and Hunter on International Arbitration Type de document : texte imprimé Auteurs : Nigel BLACKABY, Auteur ; Constantine PARTASIDES, Auteur ; Alan REDFERN, Auteur ; Martin HUNTER, Auteur Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2015 Importance : 944 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-871424-8 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Droit du commerce, droit du commerce international Règlement des différends Mots-clés : international arbitration  arbitrage international  agreement to arbitrate  applicable laws  arbitral tribunal  establishment  organisation  powers  duties  jurisdiction  proceedings  national courts  investment treaties  awards  recognition  enforcement Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : This leading commentary on international commercial arbitration, now in its sixth edition, is an essential guide for arbitrators, lawyers, and students. Based on the authors' extensive experience as counsel and arbitrators, it provides an updated explanation of all elements of the law and practice of arbitration. This text provides an authoritative guide to the international arbitral process, from the drafting of the arbitration agreement to the enforcement of arbitral awards. The sixth edition has been updated to incorporate reference to the latest significant developments in the field such as the new LCIA, ICC and UNCITRAL Rules and new IBA Guidelines. There will also be an increased reference to international arbitral authority and practice from beyond Europe (China, India, and the US). Following the chronology of an arbitration, the book covers applicable laws, arbitration agreements, the establishment and powers of a tribunal, the conduct of proceedings and the role of domestic courts. In addition, it provides an in-depth examination of the award itself, and comments on the special considerations applying to arbitrations brought under investment treaties. It draws on examples of the rules and practice of arbitration at the International Chamber of Commerce, the London Court of International Arbitration, the American Arbitration Association, the International Centre for Settlement of Investment Disputes and the United Nations Commission on International Trade Law. Redfern and Hunter on International Arbitration [texte imprimé] / Nigel BLACKABY, Auteur ; Constantine PARTASIDES, Auteur ; Alan REDFERN, Auteur ; Martin HUNTER, Auteur . - Oxford University Press, 2015 . - 944 pages ; Broché. ISBN : 978-0-19-871424-8 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Droit du commerce, droit du commerce international Règlement des différends Mots-clés : international arbitration  arbitrage international  agreement to arbitrate  applicable laws  arbitral tribunal  establishment  organisation  powers  duties  jurisdiction  proceedings  national courts  investment treaties  awards  recognition  enforcement Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : This leading commentary on international commercial arbitration, now in its sixth edition, is an essential guide for arbitrators, lawyers, and students. Based on the authors' extensive experience as counsel and arbitrators, it provides an updated explanation of all elements of the law and practice of arbitration. This text provides an authoritative guide to the international arbitral process, from the drafting of the arbitration agreement to the enforcement of arbitral awards. The sixth edition has been updated to incorporate reference to the latest significant developments in the field such as the new LCIA, ICC and UNCITRAL Rules and new IBA Guidelines. There will also be an increased reference to international arbitral authority and practice from beyond Europe (China, India, and the US). Following the chronology of an arbitration, the book covers applicable laws, arbitration agreements, the establishment and powers of a tribunal, the conduct of proceedings and the role of domestic courts. In addition, it provides an in-depth examination of the award itself, and comments on the special considerations applying to arbitrations brought under investment treaties. It draws on examples of the rules and practice of arbitration at the International Chamber of Commerce, the London Court of International Arbitration, the American Arbitration Association, the International Centre for Settlement of Investment Disputes and the United Nations Commission on International Trade Law.

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0999	XVII 2015 BLA	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible

Le règlement des différends au sein de l'OMC et le droit de la responsabilité internationale / Hubert LESAFFRE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le règlement des différends au sein de l'OMC et le droit de la responsabilité internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : Hubert LESAFFRE, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2007 Collection : Bibliothèque de droit international et de l'Union européenne Importance : 632 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03272-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Droit international économique Droit international public et organisations internationales Règlement des différends Mots-clés : règlement des différends  arbitrage international  responsabilité  fait générateur  spécificité  OMC  plaintes  contenu prospectif  contenu rétrospectif  procédure juridictionnelle exclusive  contrôle de mise en oeuvre  conformité Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Cette étude porte sur la manière dont les organes de règlement des différends de l'OMC traitent des questions liées à la responsabilité des Etats membres. Elle cherche plus particulièrement à vérifier l'opinion souvent exprimée par la doctrine selon laquelle ce système serait à la fois spécifique et autonome par rapport au droit commun de la responsabilité internationale. Or un examen comparé des différents éléments constitutifs de la responsabilité en droit de l'OMC et en droit international général - fait générateur de responsabilité ; contenu de la responsabilité ; et mise en Âœuvre - a montré que ce postulat était, sinon erroné, du moins à fortement relativiser. S'il existe bien une spécificité, elle n'est pas liée à la place du préjudice commercial. Elle réside au contraire dans la place centrale accordée au fait illicite. La mise en jeu de responsabilité est conçue comme un moyen de garantir le respect des engagements des États membres, autrement dit comme un contentieux de la légalité. Elle ne vise pas la réparation du préjudice subi, mais la restauration de la licéité. Quant à l'autonomie, c'est finalement moins une autonomie par rejet que par " ingestion ". Hormis la restitutio in integrum et les contre-mesures unilatérales qui sont écartées, le Mémorandum d'accord s'est en quelque sorte approprié les règles du droit commun de la responsabilité internationale, tout en les adaptant à ses objectifs : le respect du droit pour l'avenir, et la préservation du système commercial multilatéral, comme garants du maintien de l'équilibre des concessions et avantages négociés. Le règlement des différends au sein de l'OMC et le droit de la responsabilité internationale [texte imprimé] / Hubert LESAFFRE, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2007 . - 632 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit international et de l'Union européenne) . ISBN : 978-2-275-03272-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Droit international économique Droit international public et organisations internationales Règlement des différends Mots-clés : règlement des différends  arbitrage international  responsabilité  fait générateur  spécificité  OMC  plaintes  contenu prospectif  contenu rétrospectif  procédure juridictionnelle exclusive  contrôle de mise en oeuvre  conformité Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Cette étude porte sur la manière dont les organes de règlement des différends de l'OMC traitent des questions liées à la responsabilité des Etats membres. Elle cherche plus particulièrement à vérifier l'opinion souvent exprimée par la doctrine selon laquelle ce système serait à la fois spécifique et autonome par rapport au droit commun de la responsabilité internationale. Or un examen comparé des différents éléments constitutifs de la responsabilité en droit de l'OMC et en droit international général - fait générateur de responsabilité ; contenu de la responsabilité ; et mise en Âœuvre - a montré que ce postulat était, sinon erroné, du moins à fortement relativiser. S'il existe bien une spécificité, elle n'est pas liée à la place du préjudice commercial. Elle réside au contraire dans la place centrale accordée au fait illicite. La mise en jeu de responsabilité est conçue comme un moyen de garantir le respect des engagements des États membres, autrement dit comme un contentieux de la légalité. Elle ne vise pas la réparation du préjudice subi, mais la restauration de la licéité. Quant à l'autonomie, c'est finalement moins une autonomie par rejet que par " ingestion ". Hormis la restitutio in integrum et les contre-mesures unilatérales qui sont écartées, le Mémorandum d'accord s'est en quelque sorte approprié les règles du droit commun de la responsabilité internationale, tout en les adaptant à ses objectifs : le respect du droit pour l'avenir, et la préservation du système commercial multilatéral, comme garants du maintien de l'équilibre des concessions et avantages négociés.

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1897	XVII 2007 LES	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible

The Principles and Practice of International Commercial Arbitration / Margaret L. MOSES

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : The Principles and Practice of International Commercial Arbitration Type de document : texte imprimé Auteurs : Margaret L. MOSES, Auteur Mention d'édition : 3ème édition Editeur : Cambridge University Press Année de publication : 2017 Importance : 432 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-107-15187-1 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Règlement des différends Mots-clés : international commercial arbitration  arbitrage commercial international  arbitration agreement  applicable laws  applicable rules  judicial assistance  tribunal  arbitral proceedings  award  enforcement  investor-state arbitration  state-to-state arbitration Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Arbitration has become the dispute resolution method of choice in international transactions. This book provides the reader with immediate access to understanding the world of international arbitration, explaining how and why arbitration works. It provides the legal and regulatory framework for international arbitration, as well as practical strategies to follow and pitfalls to avoid. It is short and readable, but comprehensive in its coverage of the basic requirements, including the most recent changes in arbitration laws, rules, and guidelines. The third edition includes new sections on state to state arbitration, the role and power of the arbitrator, reform efforts in international investment treaties, transparency in international arbitration and third party funding. In the book, the author includes insights from numerous international arbitrators and counsel, who tell firsthand about their own experiences of arbitration and their views of best practices. Throughout the book, the principles of arbitration are supported and explained by the practice, providing a concrete approach to an important means of resolving disputes. The Principles and Practice of International Commercial Arbitration [texte imprimé] / Margaret L. MOSES, Auteur  . -  3ème édition . - Cambridge University Press, 2017 . - 432 pages ; Relié. ISBN : 978-1-107-15187-1 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Règlement des différends Mots-clés : international commercial arbitration  arbitrage commercial international  arbitration agreement  applicable laws  applicable rules  judicial assistance  tribunal  arbitral proceedings  award  enforcement  investor-state arbitration  state-to-state arbitration Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Arbitration has become the dispute resolution method of choice in international transactions. This book provides the reader with immediate access to understanding the world of international arbitration, explaining how and why arbitration works. It provides the legal and regulatory framework for international arbitration, as well as practical strategies to follow and pitfalls to avoid. It is short and readable, but comprehensive in its coverage of the basic requirements, including the most recent changes in arbitration laws, rules, and guidelines. The third edition includes new sections on state to state arbitration, the role and power of the arbitrator, reform efforts in international investment treaties, transparency in international arbitration and third party funding. In the book, the author includes insights from numerous international arbitrators and counsel, who tell firsthand about their own experiences of arbitration and their views of best practices. Throughout the book, the principles of arbitration are supported and explained by the practice, providing a concrete approach to an important means of resolving disputes.

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0996	XVII 2017 MOS	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible

The secretariat's guide to ICC arbitration / Jason FRY

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