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La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l'Union européenne / Éric CARPANO
Titre : La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Éric CARPANO, Auteur ; Manuel CHASTAGNARET , Auteur ; Emmanuelle MAZUYER , Auteur Mention d'édition : 1ère édition Editeur : Larcier Année de publication : 2016 Collection : Europe(s) Importance : 380 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-9051-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit économique, droit du marché
Droit européen
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : concurrence sociale concurrence fiscale concurrence normative concurrence réglementaire dumping social dumping fiscal Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Résumé : L'ouvrage a pour objet de mieux comprendre, dans le cadre de l'Union européenne, le phénomène de concurrence normative (réglementaire, sociale et fiscale) tant d'un point de vue théorique que pratique Note de contenu : Droit européen et droit interne : Actes de congrès
Droit public économique (droit européen) : Actes de congrès
Pays de l'Union européenne : Politique économique : Actes de congrèsLa concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l'Union européenne [texte imprimé] / Éric CARPANO, Auteur ; Manuel CHASTAGNARET , Auteur ; Emmanuelle MAZUYER , Auteur . - 1ère édition . - Larcier, 2016 . - 380 pages ; Broché. - (Europe(s)) .
ISBN : 978-2-8044-9051-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit économique, droit du marché
Droit européen
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : concurrence sociale concurrence fiscale concurrence normative concurrence réglementaire dumping social dumping fiscal Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Résumé : L'ouvrage a pour objet de mieux comprendre, dans le cadre de l'Union européenne, le phénomène de concurrence normative (réglementaire, sociale et fiscale) tant d'un point de vue théorique que pratique Note de contenu : Droit européen et droit interne : Actes de congrès
Droit public économique (droit européen) : Actes de congrès
Pays de l'Union européenne : Politique économique : Actes de congrèsRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0074 II 2016 CAR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les conditions générales de vente / Paul Alain FORIERS
Titre : Les conditions générales de vente Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Alain FORIERS, Auteur ; Laurent de BROUWER, Auteur ; Rafaël JAFFERALI, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2013 Importance : 146 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4125-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : conditions générales de vente obligation de transparence rédaction interprétation droit de la consommation opposabilité contrats internationaux Index. décimale : 346.493 072 : Vente (droit) - Belgique Résumé : Cet ouvrage, sous la coordination de Paul Alain Foriers, apporte aux praticiens du droit une information concrète sur les conditions générales de vente.
Dans le souci d'apporter une information concrète aux praticiens du droit, UB³ a demandé au professeur Foriers de coordonner une conférence sur les conditions générales. Trois experts partagent leurs connaissances et répondent à ces questions.
Les conditions générales de vente [texte imprimé] / Paul Alain FORIERS, Auteur ; Laurent de BROUWER, Auteur ; Rafaël JAFFERALI, Auteur . - Bruylant, 2013 . - 146 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-4125-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : conditions générales de vente obligation de transparence rédaction interprétation droit de la consommation opposabilité contrats internationaux Index. décimale : 346.493 072 : Vente (droit) - Belgique Résumé : Cet ouvrage, sous la coordination de Paul Alain Foriers, apporte aux praticiens du droit une information concrète sur les conditions générales de vente.
Dans le souci d'apporter une information concrète aux praticiens du droit, UB³ a demandé au professeur Foriers de coordonner une conférence sur les conditions générales. Trois experts partagent leurs connaissances et répondent à ces questions.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0859 XV 2013 FOR Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible La confiance légitime et l'estoppel / Bénédicte FAUVARQUE-COSSON
Titre : La confiance légitime et l'estoppel Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2007 Importance : 445 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908199-53-6 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : common law contrats confiance légitime estoppel droit comparé européen Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé : De très nombreux systèmes juridiques protègent la confiance et les attentes légitimes des contractants. Dans les pays de droit civil, la protection de la confiance est souvent assurée de manière flexible à travers des principes généraux, au premier rang desquels la bonne foi. Parfois, des techniques plus spécifiques existent. Dans les droits de common law se déploie une doctrine célèbre, aux multiples visages et aux contours variables selon les pays : celle de l'estoppel. Figure essentielle des droits de common law et du droit commercial international, l'estoppel évoque la noble idée d'un devoir de cohérence avec soi-même et de loyauté envers les autres.
Cet ouvrage, qui rassemble les rapports présentés lors du 17ème Congrès international de l'Académie internationale de droit comparé qui s'est tenu à Utrecht aux Pays-Bas, en juillet 2006 (un rapport général et treize rapports nationaux), dresse une vaste fresque, d'une ampleur inégalée, de la protection de la confiance légitime en droit des contrats. Il permet de mieux saisir les fondements des solutions retenues par chacun des systèmes juridiques examinés et fait apparaître les grandes tendances contemporaines qui irriguent le droit des contrats.La confiance légitime et l'estoppel [texte imprimé] / Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur . - Société de législation comparée, 2007 . - 445 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-908199-53-6
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : common law contrats confiance légitime estoppel droit comparé européen Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé : De très nombreux systèmes juridiques protègent la confiance et les attentes légitimes des contractants. Dans les pays de droit civil, la protection de la confiance est souvent assurée de manière flexible à travers des principes généraux, au premier rang desquels la bonne foi. Parfois, des techniques plus spécifiques existent. Dans les droits de common law se déploie une doctrine célèbre, aux multiples visages et aux contours variables selon les pays : celle de l'estoppel. Figure essentielle des droits de common law et du droit commercial international, l'estoppel évoque la noble idée d'un devoir de cohérence avec soi-même et de loyauté envers les autres.
Cet ouvrage, qui rassemble les rapports présentés lors du 17ème Congrès international de l'Académie internationale de droit comparé qui s'est tenu à Utrecht aux Pays-Bas, en juillet 2006 (un rapport général et treize rapports nationaux), dresse une vaste fresque, d'une ampleur inégalée, de la protection de la confiance légitime en droit des contrats. Il permet de mieux saisir les fondements des solutions retenues par chacun des systèmes juridiques examinés et fait apparaître les grandes tendances contemporaines qui irriguent le droit des contrats.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1079 XVI 2007 FAU Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Les conséquences civiles de la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle / Caroline RODA
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2425 XIX 2011 ROD Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Contract Law / Ewan McKENDRICK
Titre : Contract Law : 15th Edition Type de document : texte imprimé Auteurs : Ewan McKENDRICK, Auteur Mention d'édition : 15 édition Editeur : Hart Publishing Année de publication : 2023 Importance : 536 Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-1-350-35518-7 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : droit commun des contrats consideration contract law droit des contrats common law droit anglais contract contrat négociation formation du contrat validité du contrat vitiating factors contenu du contrat remedies fin du contrat renégociation breach of contract Résumé : The 15th edition of Ewan McKendrick KC's bestselling textbook is the go-to resource for all students of contract law. It combines a clear and straightforward account of basic doctrines, including consideration and illegality, with up-to-date coverage of more recent developments, such as the recent Supreme Court and Privy Council decisions dealing with economic duress and the interpretation of exclusion and limitation clauses. Other contemporary considerations covered include the application of the doctrine of frustration to contracts which have been impacted by the COVID-19 pandemic and the scope of the doctrines of mistake and misrepresentation.
Packed with a range of pedagogical features, from 'hot topic' discussion boxes to end of chapter summaries and exercises, this straightforward and stimulating text is the essential learning companion for students undertaking undergraduate law degrees, the GDL, CPE modules or other equivalent contract law courses.Contract Law : 15th Edition [texte imprimé] / Ewan McKENDRICK, Auteur . - 15 édition . - Hart Publishing, 2023 . - 536 ; Broché.
ISBN : 978-1-350-35518-7
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : droit commun des contrats consideration contract law droit des contrats common law droit anglais contract contrat négociation formation du contrat validité du contrat vitiating factors contenu du contrat remedies fin du contrat renégociation breach of contract Résumé : The 15th edition of Ewan McKendrick KC's bestselling textbook is the go-to resource for all students of contract law. It combines a clear and straightforward account of basic doctrines, including consideration and illegality, with up-to-date coverage of more recent developments, such as the recent Supreme Court and Privy Council decisions dealing with economic duress and the interpretation of exclusion and limitation clauses. Other contemporary considerations covered include the application of the doctrine of frustration to contracts which have been impacted by the COVID-19 pandemic and the scope of the doctrines of mistake and misrepresentation.
Packed with a range of pedagogical features, from 'hot topic' discussion boxes to end of chapter summaries and exercises, this straightforward and stimulating text is the essential learning companion for students undertaking undergraduate law degrees, the GDL, CPE modules or other equivalent contract law courses.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3031 XVI 2023 MCK Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Contract Law / John CARTWRIGHT
PermalinkContract Law / Ewan McKENDRICK
PermalinkContract Manufacturing of Medicines / Magdalena KREKORA
PermalinkContract remedies in a nutshell / Jane M FRIEDMAN
PermalinkContracts / Gordon D. SCHABER
PermalinkLe contrat-cadre / Alain SAYAG
PermalinkLe contrat-cadre / Alain SAYAG
PermalinkLe contrat au début du XXIe siècle / Gilles GOUVEAUX
PermalinkLe Contrat En Droit Allemand / Michel PEDAMON
PermalinkLe contrat en Europe aujourd'hui et demain / Rémy CABRILLAC
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