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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1782 IV 1990 DEM Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible
Titre : L'application du droit national, international et européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Sylvestre BERGÉ , Auteur
Editeur : Dalloz Année de publication : 2013 Importance : 380 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12583-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : pluralisme juridique hiérarchie des normes droit international droit interne droit européen comparaison combinaison complémentarité Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Résumé : L'application du droit développe, dans la variété des situations juridiques mondiales, un dynamisme qui lui est propre. Elle ne peut résulter de la seule mise en œuvre d'une méthode ou d'une solution juridique à un instant donné, dans un espace et à un niveau prédéterminés, par un acteur dûment identifié. Il faut l'appréhender dans un mouvement. Pour une même situation, plusieurs droits doivent être parfois mobilisés, alternativement, cumulativement, dans un même temps ou à des moments différents, dans un seul ou une pluralité d'espaces ou niveaux, par un acteur unique ou des acteurs multiples.
Cette dynamique particulière, dont le juriste doit s'imprégner en passant d'un contexte – national, international ou européen – à l'autre, exerce une influence sur le droit, ses utilisations et, parfois, son contenu.
Cet ouvrage propose d'expliciter, autour de nombreuses situations et par des exemples concrets (250 environ), l'analyse du juriste chaque fois qu'il est confronté à un cas de pluralisme juridique mondialoù plusieurs droits, élaborés dans un contexte national (français, étranger), international (ONU, OMC, OMPI, OIT, OMS, UNIDROIT, CCI, CIJ, CPA, CIRDI, etc.) ou européen (UE, CEDH), ont vocation à s'appliquer ensemble.
De nombreux outils d'une application plurielle du droit sont ainsi maniés. Ils sont ordonnés autour d'une démarche élémentaire en trois temps, consistant pour le juriste à comparer (Partie 1), combiner (Partie 2) et hiérarchiser (Partie 3) les méthodes et solutions du droit national, international et européen qu'il lui revient de mettre en œuvre pour résoudre son cas.
Jean-Sylvestre Bergé est ancien avocat, professeur à la Faculté de Droit de l'Université Jean Moulin – Lyon 3 où il anime différents projets de recherche au sein de l'Equipe de Droit international, européen et comparé (EDIEC, EA n° 4185). Il a précédemment exercé dans les Universités de Nanterre, Nouvelle-Calédonie, Rouen et Panthéon-Sorbonne. Il est membre-fondateur du Réseau universitaire européen " Droit de l'espace de liberté sécurité et justice " (GDR CNRS ELSJ, n° 3452).L'application du droit national, international et européen [texte imprimé] / Jean-Sylvestre BERGÉ
ISBN : 978-2-247-12583-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : pluralisme juridique hiérarchie des normes droit international droit interne droit européen comparaison combinaison complémentarité Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Résumé : L'application du droit développe, dans la variété des situations juridiques mondiales, un dynamisme qui lui est propre. Elle ne peut résulter de la seule mise en œuvre d'une méthode ou d'une solution juridique à un instant donné, dans un espace et à un niveau prédéterminés, par un acteur dûment identifié. Il faut l'appréhender dans un mouvement. Pour une même situation, plusieurs droits doivent être parfois mobilisés, alternativement, cumulativement, dans un même temps ou à des moments différents, dans un seul ou une pluralité d'espaces ou niveaux, par un acteur unique ou des acteurs multiples.
Cette dynamique particulière, dont le juriste doit s'imprégner en passant d'un contexte – national, international ou européen – à l'autre, exerce une influence sur le droit, ses utilisations et, parfois, son contenu.
Cet ouvrage propose d'expliciter, autour de nombreuses situations et par des exemples concrets (250 environ), l'analyse du juriste chaque fois qu'il est confronté à un cas de pluralisme juridique mondialoù plusieurs droits, élaborés dans un contexte national (français, étranger), international (ONU, OMC, OMPI, OIT, OMS, UNIDROIT, CCI, CIJ, CPA, CIRDI, etc.) ou européen (UE, CEDH), ont vocation à s'appliquer ensemble.
De nombreux outils d'une application plurielle du droit sont ainsi maniés. Ils sont ordonnés autour d'une démarche élémentaire en trois temps, consistant pour le juriste à comparer (Partie 1), combiner (Partie 2) et hiérarchiser (Partie 3) les méthodes et solutions du droit national, international et européen qu'il lui revient de mettre en œuvre pour résoudre son cas.
Jean-Sylvestre Bergé est ancien avocat, professeur à la Faculté de Droit de l'Université Jean Moulin – Lyon 3 où il anime différents projets de recherche au sein de l'Equipe de Droit international, européen et comparé (EDIEC, EA n° 4185). Il a précédemment exercé dans les Universités de Nanterre, Nouvelle-Calédonie, Rouen et Panthéon-Sorbonne. Il est membre-fondateur du Réseau universitaire européen " Droit de l'espace de liberté sécurité et justice " (GDR CNRS ELSJ, n° 3452).Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1682 IV 2013 BER Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible
Titre : Approches américaines du droit international Titre original : Entre unité et diversité Type de document : texte imprimé Auteurs : Lucie DELABIE, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2011 Importance : 505 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00619-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international Privé
Droit international public et organisations internationales
Ouvrages générauxMots-clés : droit international droit comparé doctrine juridique états-unis histoire philosophie du droit interprétation du droit international Index. décimale : 340.109 73 : Droit - Philosophie et théorie - États-Unis Approches américaines du droit international = Entre unité et diversité [texte imprimé] / Lucie DELABIE, Auteur . - Pedone, 2011 . - 505 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00619-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international Privé
Droit international public et organisations internationales
Ouvrages générauxMots-clés : droit international droit comparé doctrine juridique états-unis histoire philosophie du droit interprétation du droit international Index. décimale : 340.109 73 : Droit - Philosophie et théorie - États-Unis Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1195 I 2011 DEL Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible
Titre : Arbitrability Titre original : International & Comparative Perspectives Type de document : texte imprimé Auteurs : Loukas A MISTELIS, Auteur ; Stavros L. BREKOULAKIS, Auteur Editeur : KLUWER LAW INTERNATIONAL Année de publication : 2009 Collection : International Arbitration Law Library Importance : 375 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-411-2730-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international Privé
Règlement des différendsMots-clés : arbitrability arbitrabilité national law international law inarbitrability United States New York Convention applicable law lex fori arbitrator labor arbitration insolvency tax criminal law competition laws intellectual property disputes corporte intra-corporate finance banking commercial representation Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé :
It often seems today that no dispute is barred from resolution by arbitration. Even the fundamental question of whether a dispute falls under the exclusive jurisdiction of a judicial body may itself be arbitrable. Arbitrability is thus an elusive concept; yet a systematic study of it, as this book shows, yields innumerable guidelines and insights that are of substantial value to arbitral practice.
Although the book takes the form of a collection of essays, it is designed as a comprehensive commentary on practical issues that emerge from the idea of arbitrability. Fifteen leading academics and practitioners from Europe and the United States each explore different facets of arbitrability always with a perspective open to international developments and comparative evaluation of standards.
The presentation falls into two parts: in the first the focus is on the general features of arbitrability, its rationale and the laws applicable to it. In the second, arbitrability is specifically examined in the context of administrative, criminal, corporate, IP, financial, commercial, and criminal law
This book has its origins in an International Conference on Arbitrability held at Athens in September 2005. Seven papers presented there are here reviewed and updated, and nine others are added.
The subject of the book and#8211; arbitrability and#8211; is one that is much talked about, but seldom if ever given the in-depth treatment presented here. Arbitrators and other practitioners in the field will welcome the way the analysis moves logically from theory to practice regarding every issue, and academics will recognize a definitive treatment of arbitrability as understood and applied in the settlement of disputes today.
Arbitrability = International & Comparative Perspectives [texte imprimé] / Loukas A MISTELIS, Auteur ; Stavros L. BREKOULAKIS, Auteur . - KLUWER LAW INTERNATIONAL, 2009 . - 375 pages ; Relié. - (International Arbitration Law Library) .
ISBN : 978-90-411-2730-3
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international Privé
Règlement des différendsMots-clés : arbitrability arbitrabilité national law international law inarbitrability United States New York Convention applicable law lex fori arbitrator labor arbitration insolvency tax criminal law competition laws intellectual property disputes corporte intra-corporate finance banking commercial representation Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé :
It often seems today that no dispute is barred from resolution by arbitration. Even the fundamental question of whether a dispute falls under the exclusive jurisdiction of a judicial body may itself be arbitrable. Arbitrability is thus an elusive concept; yet a systematic study of it, as this book shows, yields innumerable guidelines and insights that are of substantial value to arbitral practice.
Although the book takes the form of a collection of essays, it is designed as a comprehensive commentary on practical issues that emerge from the idea of arbitrability. Fifteen leading academics and practitioners from Europe and the United States each explore different facets of arbitrability always with a perspective open to international developments and comparative evaluation of standards.
The presentation falls into two parts: in the first the focus is on the general features of arbitrability, its rationale and the laws applicable to it. In the second, arbitrability is specifically examined in the context of administrative, criminal, corporate, IP, financial, commercial, and criminal law
This book has its origins in an International Conference on Arbitrability held at Athens in September 2005. Seven papers presented there are here reviewed and updated, and nine others are added.
The subject of the book and#8211; arbitrability and#8211; is one that is much talked about, but seldom if ever given the in-depth treatment presented here. Arbitrators and other practitioners in the field will welcome the way the analysis moves logically from theory to practice regarding every issue, and academics will recognize a definitive treatment of arbitrability as understood and applied in the settlement of disputes today.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001 XVII 2009 MIS Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : L'arbitrage commercial international Titre original : Avec référence au droit et à la pratique des pays du Maghreb (Algérie, Libye, Maroc, Mauritanie et Tunisie) Type de document : texte imprimé Auteurs : Mostefa TRARI-TANI, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2011 Importance : 362 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3500-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage commercial international Maghreb convention d'arbitrage instance arbitrale compétence tribunal arbitral droit applicable sentence arbitrale système de contrôle Index. décimale : 340.97 : Droit commercial (conflit de lois) Résumé : Quatre pays du Grand Maghreb : l'Algérie, la Tunisie, la Mauritanie et tout récemment le Maroc, se sont dotés, respectivement, d'une législation spécifique à l'arbitrage international. L'Algérie a même mis au point sa législation dans le cadre du nouveau code de procédure civile et administrative (2008-2009), alors que celle relative à l'arbitrage international ne date que de 1993 et les changements considérables qui s'annoncent en Libye, ne pourront faire l'économie d'une réforme qui toucherait le droit de l'arbitrage.
Faute de dispositifs juridiques et d'institutions opérationnels relatifs à l'arbitrage international, comparables à ceux ayant vu le jour au niveau d'autres régions émergentes : MERCUSOR, OHADA, CCG ...), dans cet ensemble, devenu depuis le traité de Marrakech (1989) l'Union du Maghreb Arabe (U.M.A.), l'étude des différents systèmes juridiques des pays maghrébins, soutenue par la pratique ayant impliqué ces dernières années leurs Etats et leurs entreprises publiques et privées, constitue, pour l'instant, le meilleur moyen pour appréhender le droit de l'arbitrage dans cette partie du monde arabe.
De fait, l'ouvrage s'adresse aussi bien à ceux qui se spécialisent en droit comparé de l'arbitrage dans les régions émergentes, qu'aux praticiens : juges, avocats, arbitres et juristes d'entreprises, appelés à traiter des questions liées à des arbitrages impliquant des Etats ou des entreprises du Maghreb.L'arbitrage commercial international = Avec référence au droit et à la pratique des pays du Maghreb (Algérie, Libye, Maroc, Mauritanie et Tunisie) [texte imprimé] / Mostefa TRARI-TANI, Auteur . - Bruylant, 2011 . - 362 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-3500-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage commercial international Maghreb convention d'arbitrage instance arbitrale compétence tribunal arbitral droit applicable sentence arbitrale système de contrôle Index. décimale : 340.97 : Droit commercial (conflit de lois) Résumé : Quatre pays du Grand Maghreb : l'Algérie, la Tunisie, la Mauritanie et tout récemment le Maroc, se sont dotés, respectivement, d'une législation spécifique à l'arbitrage international. L'Algérie a même mis au point sa législation dans le cadre du nouveau code de procédure civile et administrative (2008-2009), alors que celle relative à l'arbitrage international ne date que de 1993 et les changements considérables qui s'annoncent en Libye, ne pourront faire l'économie d'une réforme qui toucherait le droit de l'arbitrage.
Faute de dispositifs juridiques et d'institutions opérationnels relatifs à l'arbitrage international, comparables à ceux ayant vu le jour au niveau d'autres régions émergentes : MERCUSOR, OHADA, CCG ...), dans cet ensemble, devenu depuis le traité de Marrakech (1989) l'Union du Maghreb Arabe (U.M.A.), l'étude des différents systèmes juridiques des pays maghrébins, soutenue par la pratique ayant impliqué ces dernières années leurs Etats et leurs entreprises publiques et privées, constitue, pour l'instant, le meilleur moyen pour appréhender le droit de l'arbitrage dans cette partie du monde arabe.
De fait, l'ouvrage s'adresse aussi bien à ceux qui se spécialisent en droit comparé de l'arbitrage dans les régions émergentes, qu'aux praticiens : juges, avocats, arbitres et juristes d'entreprises, appelés à traiter des questions liées à des arbitrages impliquant des Etats ou des entreprises du Maghreb.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0603 XVII 2011 TRA Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible PermalinkL'arbitrage en France et en Amérique latine à l'aube du XXIe siècle / Bénédicte FAUVARQUE-COSSON
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