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Droit international économique
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(mondialisation, OMC, pays émergents)
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Le Capitalisme mondial / Charles-Albert MICHALET
Titre : Le Capitalisme mondial Titre original : Deuxième édition entièrement refondue Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Albert MICHALET, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Puf Année de publication : 1985 Importance : 368 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-039215-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Mots-clés : capitalisme mondialisation multinationales fonctionnement multinationalisation bancaire internationalisation économie mondiale dynamique crise Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le Capitalisme mondial = Deuxième édition entièrement refondue [texte imprimé] / Charles-Albert MICHALET, Auteur . - 2ème édition . - Puf, 1985 . - 368 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-13-039215-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique Mots-clés : capitalisme mondialisation multinationales fonctionnement multinationalisation bancaire internationalisation économie mondiale dynamique crise Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1345 VI 1985 MIC Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents Disponible La circulation internationale des valeurs mobilières / Catherine KARYOTIS
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1904 XI 1994 KAR Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible Le civisme contractuel en droit de l'OHADA et en droit européen / Jean Joss MILINGO ELLONG
Titre : Le civisme contractuel en droit de l'OHADA et en droit européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Joss MILINGO ELLONG, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Préfacier, etc. ; Henri Désiré MODI KOKO BEBEY, Auteur de la postface, du colophon, etc. Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2016 Importance : 614 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-08873-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit économique, droit du marché
Droit international économiqueMots-clés : civisme contractuel OHADA droit européen sources explicites sources implicites droits civiques permanents droits civiques contingents qualification fonctions sanctions violation intérêt général intérêt particulier Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé : Le contrat est juste parce que les parties l''ont voulu. Aujourd''hui, cette idée s''est émoussée au profit d''un interventionnisme protecteur. Il fallait alors repenser autrement le contrat. Pour le doyen Carbonnier. «seul le civisme contractuel la conformité du contrat à l''ordre public et aux bonnes moeurs représente une exigence absolument générale de validité, le minimum de conformisme social requis de tous les contractants». Consubstantielle à la notion de contrat, l''idée de civisme s''est progressivement révélée en la matière, en droit de l''OHADA et en droit européen. Bien qu''implicite, le civisme contractuel y est affirmé et son contenu hétérogène est identifiable. Il s''applique aux contrats de droit privé, de leur formation à leur disparition. Il s''impose en outre aux contractants et interprètes, et contribue tant à l''accroissement de leurs pouvoirs qu''à la sécurisation du lien contractuel. Ainsi, il ne saurait être limité, comme l''entrevoyait Carbonnier, à une condition extrinsèque de validité du contrat tenant à son contenu. Ensemble de droits et d''obligations permettant de concilier les intérêts particuliers des contractants à l''intérêt général de la société, le civisme est un principe général du droit des contrats. Sa violation est sanctionnée selon que l''intérêt en cause est général ou particulier, l''idée étant de maintenir le contrat tant que son exécution reste possible, ou de l''anéantir si son maintien affecte les intérêts contractuels. Le civisme contractuel en droit de l'OHADA et en droit européen [texte imprimé] / Jean Joss MILINGO ELLONG, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Préfacier, etc. ; Henri Désiré MODI KOKO BEBEY, Auteur de la postface, du colophon, etc. . - L'Harmattan, 2016 . - 614 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-343-08873-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit économique, droit du marché
Droit international économiqueMots-clés : civisme contractuel OHADA droit européen sources explicites sources implicites droits civiques permanents droits civiques contingents qualification fonctions sanctions violation intérêt général intérêt particulier Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé : Le contrat est juste parce que les parties l''ont voulu. Aujourd''hui, cette idée s''est émoussée au profit d''un interventionnisme protecteur. Il fallait alors repenser autrement le contrat. Pour le doyen Carbonnier. «seul le civisme contractuel la conformité du contrat à l''ordre public et aux bonnes moeurs représente une exigence absolument générale de validité, le minimum de conformisme social requis de tous les contractants». Consubstantielle à la notion de contrat, l''idée de civisme s''est progressivement révélée en la matière, en droit de l''OHADA et en droit européen. Bien qu''implicite, le civisme contractuel y est affirmé et son contenu hétérogène est identifiable. Il s''applique aux contrats de droit privé, de leur formation à leur disparition. Il s''impose en outre aux contractants et interprètes, et contribue tant à l''accroissement de leurs pouvoirs qu''à la sécurisation du lien contractuel. Ainsi, il ne saurait être limité, comme l''entrevoyait Carbonnier, à une condition extrinsèque de validité du contrat tenant à son contenu. Ensemble de droits et d''obligations permettant de concilier les intérêts particuliers des contractants à l''intérêt général de la société, le civisme est un principe général du droit des contrats. Sa violation est sanctionnée selon que l''intérêt en cause est général ou particulier, l''idée étant de maintenir le contrat tant que son exécution reste possible, ou de l''anéantir si son maintien affecte les intérêts contractuels. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0971 XVI 2016 MIL Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible La clause de la nation la plus favorisée dans les relations commerciales américano-soviétiques / Édouard SAUVIGNON
Titre : La clause de la nation la plus favorisée dans les relations commerciales américano-soviétiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Édouard SAUVIGNON, Auteur Année de publication : 1983 Importance : 30 pages Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international économiqueMots-clés : clause de la nation la plus favorisée relations commerciales Etats Unis URSS superstructure juridique capitalisme libéral monopole soviétique commerce extérieur garantie réelle linkage droits de l'Homme politisation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La clause de la nation la plus favorisée dans les relations commerciales américano-soviétiques [texte imprimé] / Édouard SAUVIGNON, Auteur . - 1983 . - 30 pages.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international économiqueMots-clés : clause de la nation la plus favorisée relations commerciales Etats Unis URSS superstructure juridique capitalisme libéral monopole soviétique commerce extérieur garantie réelle linkage droits de l'Homme politisation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1756 VI 1983 SAU Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents Disponible Le commerce électronique et le rôle de l'OMC / OMC
Titre : Le commerce électronique et le rôle de l'OMC Type de document : texte imprimé Auteurs : OMC, Auteur Editeur : OMC Année de publication : 1998 ISBN/ISSN/EAN : 978-92-870-2198-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : OMC commerce électronique internet enjeux politiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le commerce électronique et le rôle de l'OMC [texte imprimé] / OMC, Auteur . - OMC, 1998.
ISBN : 978-92-870-2198-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : OMC commerce électronique internet enjeux politiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2911 XX 1998 OMC Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Le commerce international entre bi- et multilatéralisme / Bernard REMICHE
PermalinkLe commerce des promesses / Pierre-Noël GIRAUD
PermalinkCommunaute europenne et le GATT / Thiébaut FLORY
PermalinkComprendre la mondialisation / Gérard LAFAY
PermalinkLes conséquences du capitalisme / Noam CHOMSKY
PermalinkContentieux économique / Emmanuel PUTMAN
PermalinkLes contradictions du droit mondialisé / Mahmoud Mohamed SALAH
PermalinkLe contrat économique international : Stabilité et évolution / Laszlo RECZEI
PermalinkLes contrats internationaux de coopération industrielle et le nouvel ordre économique international / Jean d' HERBES
PermalinkLes contre-mesures dans les relations internationales economiques / BOISSON DE CHAZOURNES, Laurence
PermalinkCours de droit international du développement / François LUCHAIRE
PermalinkCrédit documentaire et connaissement / Karim ADYEL
PermalinkLa crise du XXe siècle / Jean-Hervé LORENZI
PermalinkCultures et mondialisation / Philippe d' IRIBARNE
PermalinkLe cycle d'Uruguay : Guide à l'intention des entreprises / CNUCED
PermalinkLe décentrage du monde / Arnaud ZACHARIE
PermalinkDéfis du droit des affaires en Afrique / Didier LOUKAKOU
PermalinkLes défis de la mondialisation / Frédérique SACHWALD
PermalinkLes délinquances économiques et financières trasnationales et globalisation / Pierre KOPP
PermalinkLes délinquances économiques et financières trasnationales et globalisation / Jean CARTIER-BRESSON
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