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Droit international économique
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(mondialisation, OMC, pays émergents)
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Titre : Les usages et le droit OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Olga BALLAL, Auteur Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2014 Collection : Horizons juridiques africains Importance : 280 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0924-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique
Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : usages OHADA diversité Afrique droit des affaires Index. décimale : 346.607 : Droit commercial - Afrique Résumé : À travers la création d''un cadre juridique attractif et sécurisé, l''OHADA a permis d''augmenter les investissements étrangers en Afrique de l''Ouest. Les usages, règles juridiques créées et pratiquées par les professionnels, sont, à l''image de l''Afrique, empreints de la diversité économique et sociale qui règne sur ce continent. À ce titre ils constituent une contrainte au processus d''uniformisation du Droit des affaires en Afrique. Pourtant, les usages en sont également la cible, notamment en ce que le législateur y fait expressément référence dans certains Actes Uniformes. Le résultat de cette intégration des usages dans le processus d''uniformisation souhaité par l''OHADA reste néanmoins mitigé ; on peut même se demander si elle est opportune. Préface Pierre Mousseron, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier. Olga Ballal est Docteur en Droit de l''Université Montpellier I, titulaire d''un LLM en Droit international et common law de l''Université de Sherbrooke (Québec, Canada) et se destine à la profession d''Avocat.
Note de contenu : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires.
Bibliogr. et webliogr. p. 257-263. IndexLes usages et le droit OHADA [texte imprimé] / Olga BALLAL, Auteur . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2014 . - 280 pages ; Broché. - (Horizons juridiques africains) .
ISBN : 978-2-7314-0924-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique
Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : usages OHADA diversité Afrique droit des affaires Index. décimale : 346.607 : Droit commercial - Afrique Résumé : À travers la création d''un cadre juridique attractif et sécurisé, l''OHADA a permis d''augmenter les investissements étrangers en Afrique de l''Ouest. Les usages, règles juridiques créées et pratiquées par les professionnels, sont, à l''image de l''Afrique, empreints de la diversité économique et sociale qui règne sur ce continent. À ce titre ils constituent une contrainte au processus d''uniformisation du Droit des affaires en Afrique. Pourtant, les usages en sont également la cible, notamment en ce que le législateur y fait expressément référence dans certains Actes Uniformes. Le résultat de cette intégration des usages dans le processus d''uniformisation souhaité par l''OHADA reste néanmoins mitigé ; on peut même se demander si elle est opportune. Préface Pierre Mousseron, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier. Olga Ballal est Docteur en Droit de l''Université Montpellier I, titulaire d''un LLM en Droit international et common law de l''Université de Sherbrooke (Québec, Canada) et se destine à la profession d''Avocat.
Note de contenu : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires.
Bibliogr. et webliogr. p. 257-263. IndexRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0107 II 2014 BAL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : Valeurs non marchandes et droit de l'OMC Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique GUÈVREMENT, Auteur ; Hélène RUIZ FABRI, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2013 Collection : Mondialisation et droit international Importance : 664 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4204-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Mots-clés : valeurs non-marchandes OMC préférences collectives exception régime GATT mécanismes clauses dérogatoires préservation équilibre droits obligations règle formulation interprétation gouvernance mondiale Index. décimale : 340.97 : Droit commercial (conflit de lois) Résumé : L'OMC exerce son influence dans un univers au sein duquel se côtoient des modes de pensées et des échelles de valeurs hétérogènes. Ses règles multilatéralement agréées se heurtent à l'expression de valeurs non marchandes aussi nombreuses que variées. Il en résulte une tension qui menace la poursuite des processus d'intégration des économies.
L'ouvrage met en évidence les forces et les faiblesses des divers mécanismes d'articulation des valeurs non marchandes avec les engagements commerciaux des Membres de l'OMC.
Ces mécanismes concernent les dispositions relatives aux exceptions générales, dont l'interprétation évolutive contribue à améliorer la prise en compte de ces valeurs, mais dont la rigidité témoigne des limites inhérentes à cette technique. La prise en compte semble alors devoir reposer sur un second type de mécanisme, soit la règle de l'OMC. La voie à explorer est celle de la reconsidération du principe de non-discrimination. Sur ce point, l'oeuvre interprétative du juge atteste du potentiel d'évolution du système commercial multilatéral vers une meilleure prise en compte des valeurs non marchandes. L'ouverture qu'il manifeste à l'égard de ce qui se situe à la périphérie de ce système devra néanmoins s'accentuer afin que le droit de l'OMC s'impose non seulement comme un pilier de l'ordre juridique mondial, mais également comme le défenseur et le promoteur d'un monde pluriel et diversifié.
L'ouvrage intéressera les praticiens du droit international du commerce, de l'environnement, de la culture, du travail et de la santé ainsi que les hauts fonctionnaires, les professeurs et les chercheursValeurs non marchandes et droit de l'OMC [texte imprimé] / Véronique GUÈVREMENT, Auteur ; Hélène RUIZ FABRI, Auteur . - Bruylant, 2013 . - 664 pages ; Broché. - (Mondialisation et droit international) .
ISBN : 978-2-8027-4204-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique Mots-clés : valeurs non-marchandes OMC préférences collectives exception régime GATT mécanismes clauses dérogatoires préservation équilibre droits obligations règle formulation interprétation gouvernance mondiale Index. décimale : 340.97 : Droit commercial (conflit de lois) Résumé : L'OMC exerce son influence dans un univers au sein duquel se côtoient des modes de pensées et des échelles de valeurs hétérogènes. Ses règles multilatéralement agréées se heurtent à l'expression de valeurs non marchandes aussi nombreuses que variées. Il en résulte une tension qui menace la poursuite des processus d'intégration des économies.
L'ouvrage met en évidence les forces et les faiblesses des divers mécanismes d'articulation des valeurs non marchandes avec les engagements commerciaux des Membres de l'OMC.
Ces mécanismes concernent les dispositions relatives aux exceptions générales, dont l'interprétation évolutive contribue à améliorer la prise en compte de ces valeurs, mais dont la rigidité témoigne des limites inhérentes à cette technique. La prise en compte semble alors devoir reposer sur un second type de mécanisme, soit la règle de l'OMC. La voie à explorer est celle de la reconsidération du principe de non-discrimination. Sur ce point, l'oeuvre interprétative du juge atteste du potentiel d'évolution du système commercial multilatéral vers une meilleure prise en compte des valeurs non marchandes. L'ouverture qu'il manifeste à l'égard de ce qui se situe à la périphérie de ce système devra néanmoins s'accentuer afin que le droit de l'OMC s'impose non seulement comme un pilier de l'ordre juridique mondial, mais également comme le défenseur et le promoteur d'un monde pluriel et diversifié.
L'ouvrage intéressera les praticiens du droit international du commerce, de l'environnement, de la culture, du travail et de la santé ainsi que les hauts fonctionnaires, les professeurs et les chercheursRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1889 VI 2013 GUE Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1799 XXXI 1982 BER Livre Salle Motulsky XXXI - Nouvel ordre économique internationnal Disponible
Titre : Vers une nouvelle ère mondiale : Défis et opportunités Titre original : Rapport d'orientation Type de document : texte imprimé Auteurs : OCDE, Auteur Editeur : OCDE Année de publication : 1997 Importance : 42 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-64-25565-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Mots-clés : nouvelle ère mondialisation perspectives enjeux 2020 système multilatéral réformes pays OCDCE intégration économie mondiale développement durable Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Vers une nouvelle ère mondiale : Défis et opportunités = Rapport d'orientation [texte imprimé] / OCDE, Auteur . - OCDE, 1997 . - 42 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-64-25565-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique Mots-clés : nouvelle ère mondialisation perspectives enjeux 2020 système multilatéral réformes pays OCDCE intégration économie mondiale développement durable Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1824 VI 1997 OCD Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible
Titre : World Investment Report 2019 Titre original : Special Economic Zones Type de document : texte imprimé Auteurs : CNUCED, Auteur Mention d'édition : 29ème édition Editeur : United Nations Année de publication : 2019 Importance : 235 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-1-112949-6 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international économiqueMots-clés : droit international économique droit des investissements internationaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : This report focuses on special economic zones (SEZs) which are widely used across most developing and many developed economies. It explores the place of SEZs in today's global investment landscape and provides guidance for policymakers on how to make SEZs work for sustainable development. It presents international investment trends and prospects at global, regional and national levels, as well as the evolution of international production and global value chains. It analyses the latest developments in new policy measures for investment promotion, facilitation and regulation around the world. World Investment Report 2019 = Special Economic Zones [texte imprimé] / CNUCED, Auteur . - 29ème édition . - United Nations, 2019 . - 235 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-1-112949-6
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international économiqueMots-clés : droit international économique droit des investissements internationaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : This report focuses on special economic zones (SEZs) which are widely used across most developing and many developed economies. It explores the place of SEZs in today's global investment landscape and provides guidance for policymakers on how to make SEZs work for sustainable development. It presents international investment trends and prospects at global, regional and national levels, as well as the evolution of international production and global value chains. It analyses the latest developments in new policy measures for investment promotion, facilitation and regulation around the world. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0784 XIII 2019 CNU Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible PermalinkPermalinkPermalink
