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Droit économique, droit du marché
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(droit de la concurrence)
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Politique commerciale de l'Union européenne / Philippe MUSQUAR
Titre : Politique commerciale de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe MUSQUAR, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2020 Collection : Manuels Larcier Importance : 180 pages Format : 17,5 x 24,0 x 1,0 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-1922-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit européenMots-clés : droit européen union européenne Europe politique commerciale relations extérieures Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Ce manuel offre un panorama complet de la Politique commerciale de l'Union européenne, dont il rappelle les fondements, le contexte et les mécanismes essentiels avant d'en aborder successivement toutes les dimensions : le cadre multilatéral de l'OMC, les accords de libre échange et autres régimes préférentiels, l'antidumping et autres instruments de défense commerciale, ainsi que les interactions de la PCC avec les questions liées au développement, à l'environnement et aux normes sociales. Il est le fruit d'un enseignement de l'auteur à Sciences Po Lille et de son expérience professionnelle à la Commission européenne et au Parlement européen. Il constitue un outil didactique fournissant les rappels historiques et concepts juridiques indispensables pour bien comprendre cette matière. Il se destine à toute entité publique ou privée confrontée aux questions relatives à l'intégration économique et à l'action extérieure de l'Union européenne et plus spécialement encore aux étudiants spécialisés en affaires européennes et aux candidats aux concours de la fonction publique européenne ou nationale. Parachevé au moment de l'entrée en fonction de la nouvelle Commission von der Leyen, dans un contexte de crise systémique et de rivalités commerciales aigÉues entre les grandes puissances, il se conclut en détaillant les nouveaux défis auxquels devra faire face l'Union européenne au cours des cinq prochaines années Note de contenu : Politique commerciale : Europe
Relations extérieures : EuropePolitique commerciale de l'Union européenne [texte imprimé] / Philippe MUSQUAR, Auteur . - Larcier, 2020 . - 180 pages ; 17,5 x 24,0 x 1,0 cm. - (Manuels Larcier) .
ISBN : 978-2-8079-1922-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit européenMots-clés : droit européen union européenne Europe politique commerciale relations extérieures Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Ce manuel offre un panorama complet de la Politique commerciale de l'Union européenne, dont il rappelle les fondements, le contexte et les mécanismes essentiels avant d'en aborder successivement toutes les dimensions : le cadre multilatéral de l'OMC, les accords de libre échange et autres régimes préférentiels, l'antidumping et autres instruments de défense commerciale, ainsi que les interactions de la PCC avec les questions liées au développement, à l'environnement et aux normes sociales. Il est le fruit d'un enseignement de l'auteur à Sciences Po Lille et de son expérience professionnelle à la Commission européenne et au Parlement européen. Il constitue un outil didactique fournissant les rappels historiques et concepts juridiques indispensables pour bien comprendre cette matière. Il se destine à toute entité publique ou privée confrontée aux questions relatives à l'intégration économique et à l'action extérieure de l'Union européenne et plus spécialement encore aux étudiants spécialisés en affaires européennes et aux candidats aux concours de la fonction publique européenne ou nationale. Parachevé au moment de l'entrée en fonction de la nouvelle Commission von der Leyen, dans un contexte de crise systémique et de rivalités commerciales aigÉues entre les grandes puissances, il se conclut en détaillant les nouveaux défis auxquels devra faire face l'Union européenne au cours des cinq prochaines années Note de contenu : Politique commerciale : Europe
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0044 VIII 2020 MUS Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Sorti jusqu'au 20/11/2023 Pour un droit économique / Gérard FARJAT
Titre : Pour un droit économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard FARJAT, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 2004 Importance : 209 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-054507-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit économique propriété droit contractuel acteurs méthodes concurrence régulation nécessité mondialisation politique Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : Le système juridique a répondu aux exigences de l'évolution économique en opérant des transformations profondes, même dans ses catégories fondamentales comme la propriété, la responsabilité et le contrat. Les pouvoirs privés de l'économie s'organisent. La contractualisation tend à se substituer à la réglementation. Le droit se fait modeste : il a accepté des normes d'origine économique (le droit de la concurrence) et a adopté d'autres modes de fonctionnement (la régulation).
Ce livre entend plaider pour un droit économique. Pourquoi ? Parce que le système économique est loin d'être " juridicisé ". La mondialisation renforce un " ordre " privé, ou un désordre spontané, et les tendances hégémoniques de la marchandise. Mais la normalisation juridique n'est pas seulement un instrument à la disposition des décideurs. Le droit est aussi porteur de valeurs. Les droits du " peuple économique ", des salariés aux actionnaires, sont-ils assurés ? Le recul de l'Etat n'est-il pas aussi un recul de la démocratie et les " affaires " une crise systémique du capitalisme ? Peut-on se contenter de l'éthique pour régulariser l'économique ? Il ne s'agit pas ici de proposer des solutions toutes faites, mais de montrer, au moyen d'une analyse juridique critique de l'économie, aussi légitime que l'analyse économique du droit, qu'une " Economie de droit " est aussi nécessaire et urgente que l'a été la construction de l' " Etat de droit ".Pour un droit économique [texte imprimé] / Gérard FARJAT, Auteur . - Puf, 2004 . - 209 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-13-054507-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit économique propriété droit contractuel acteurs méthodes concurrence régulation nécessité mondialisation politique Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : Le système juridique a répondu aux exigences de l'évolution économique en opérant des transformations profondes, même dans ses catégories fondamentales comme la propriété, la responsabilité et le contrat. Les pouvoirs privés de l'économie s'organisent. La contractualisation tend à se substituer à la réglementation. Le droit se fait modeste : il a accepté des normes d'origine économique (le droit de la concurrence) et a adopté d'autres modes de fonctionnement (la régulation).
Ce livre entend plaider pour un droit économique. Pourquoi ? Parce que le système économique est loin d'être " juridicisé ". La mondialisation renforce un " ordre " privé, ou un désordre spontané, et les tendances hégémoniques de la marchandise. Mais la normalisation juridique n'est pas seulement un instrument à la disposition des décideurs. Le droit est aussi porteur de valeurs. Les droits du " peuple économique ", des salariés aux actionnaires, sont-ils assurés ? Le recul de l'Etat n'est-il pas aussi un recul de la démocratie et les " affaires " une crise systémique du capitalisme ? Peut-on se contenter de l'éthique pour régulariser l'économique ? Il ne s'agit pas ici de proposer des solutions toutes faites, mais de montrer, au moyen d'une analyse juridique critique de l'économie, aussi légitime que l'analyse économique du droit, qu'une " Economie de droit " est aussi nécessaire et urgente que l'a été la construction de l' " Etat de droit ".Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1645 VIII 2004 FAR Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Pour un droit économique de l'environnement / Jean-Baptiste RACINE
Titre : Pour un droit économique de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste RACINE, Auteur Editeur : Frison-Roche Année de publication : 2013 Importance : 720 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87671-561-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Droit économique, droit du marché
MélangesMots-clés : mélange environnement économie droit économique de l'environnement Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Résumé : Pour un droit économique de l’environnement. Les mélanges en hommage à Gilles J. Martin ont été voulus à la manière d’un manifeste en faveur de cette nouvelle matière. Le réalisme pousse en effet à voir la transformation radicale du droit de l’environnement depuis les années 1990 qui est devenu, du moins en partie, un droit économique. Il ne faut pas redouter cette mutation. Si l’environnement et l’économie sont désormais indissolublement liés, pour le meilleur et pour le pire, il faut du droit, et plus précisément du droit économique, pour tenter de trouver de l’harmonie. C’est précisément la tâche du droit économique que de rechercher la conciliation entre valeurs marchandes et valeurs non marchandes, entre l’économie et l’écologie. Le droit économique de l’environnement est une discipline nouvelle, à laquelle Gilles J. Martin a attaché son nom, reposant sur le métissage des savoirs et des méthodes, à la fois passionnante pour l’esprit et d’une importance stratégique considérable pour l’avenir de l’environnement et, partant, pour notre avenir. Pour un droit économique de l'environnement [texte imprimé] / Jean-Baptiste RACINE, Auteur . - Frison-Roche, 2013 . - 720 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-87671-561-5
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Catégories : Droit de l'environnement
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MélangesMots-clés : mélange environnement économie droit économique de l'environnement Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Résumé : Pour un droit économique de l’environnement. Les mélanges en hommage à Gilles J. Martin ont été voulus à la manière d’un manifeste en faveur de cette nouvelle matière. Le réalisme pousse en effet à voir la transformation radicale du droit de l’environnement depuis les années 1990 qui est devenu, du moins en partie, un droit économique. Il ne faut pas redouter cette mutation. Si l’environnement et l’économie sont désormais indissolublement liés, pour le meilleur et pour le pire, il faut du droit, et plus précisément du droit économique, pour tenter de trouver de l’harmonie. C’est précisément la tâche du droit économique que de rechercher la conciliation entre valeurs marchandes et valeurs non marchandes, entre l’économie et l’écologie. Le droit économique de l’environnement est une discipline nouvelle, à laquelle Gilles J. Martin a attaché son nom, reposant sur le métissage des savoirs et des méthodes, à la fois passionnante pour l’esprit et d’une importance stratégique considérable pour l’avenir de l’environnement et, partant, pour notre avenir. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0354 M 2013 RAC Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible Pour une Europe de la compliance / Marie-Anne FRISON-ROCHE
Titre : Pour une Europe de la compliance Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur ; Journal of Regulation & Compliance, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2019 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 132 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18745-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché
Ethique des affairesMots-clés : Europe compliance juge européen droit substantiel tradition européenne humaniste entreprises vertus agence française substantielle Index. décimale : 174.4 : Éthique des affaires Résumé : Les mécanismes de Compliance consistent à internaliser dans certaines entreprises l'obligation de concrétiser des buts d'intérêt général fixés par des Autorités publiques. Celles-ci contrôlent la réorganisation Ex Ante que cela implique pour ces entreprises et sanctionnent Ex Post l'inadéquation éventuelle des entreprises, devenues de ce fait transparentes. Ce nouveau mode de gouvernance établit un continuum entre Régulation, Supervision, Compliance (2017) et renouvelle les liens entre les Entreprises, Régulateurs et Juges (2018). À chaque cas, la dimension politique de la Compliance apparaît. C'est pourquoi dès aujourd'hui il faut penser à « construire l'Europe de la Compliance ». Les contributions de cet ouvrage ont pour objet commun de réfléchir à la façon dont l'Europe non seulement reçoit un corpus initialement américain mais encore de le reconstruire, voire de le penser différemment. Notamment en ce qu'il s'insère dans le projet européen lui-même, vient à l'appui de celui-ci, le consolide et le promeut, peut ainsi faire de L'Europe de la Compliance un exemple pour un monde qui de jure et de facto ne se réduit pas aux États-Unis. Il s'agit donc d'un sujet scientifique et technique, mais aussi d'un projet politique, intégré dans la perspective de la construction européenne, non seulement économique (dans son articulation avec l'Union bancaire et l'Union des marchés de capitaux) mais encore, voire surtout, intégrant des buts qui dépassent cette circulation et convergence d'intérêts pour se soucier de buts comme la préservation de l'environnement ou le souci des personnes. C'est une affaire d'État. En cela, le Droit de la Compliance, tel que développé par les États-Unis est certes un modèle mais peut être dépassé par une ambition plus haute, que l'Europe peut porter et qui peut porter l'Europe. Pour une Europe de la compliance [texte imprimé] / Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur ; Journal of Regulation & Compliance, Auteur . - Dalloz, 2019 . - 132 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) .
ISBN : 978-2-247-18745-4
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Catégories : Droit économique, droit du marché
Ethique des affairesMots-clés : Europe compliance juge européen droit substantiel tradition européenne humaniste entreprises vertus agence française substantielle Index. décimale : 174.4 : Éthique des affaires Résumé : Les mécanismes de Compliance consistent à internaliser dans certaines entreprises l'obligation de concrétiser des buts d'intérêt général fixés par des Autorités publiques. Celles-ci contrôlent la réorganisation Ex Ante que cela implique pour ces entreprises et sanctionnent Ex Post l'inadéquation éventuelle des entreprises, devenues de ce fait transparentes. Ce nouveau mode de gouvernance établit un continuum entre Régulation, Supervision, Compliance (2017) et renouvelle les liens entre les Entreprises, Régulateurs et Juges (2018). À chaque cas, la dimension politique de la Compliance apparaît. C'est pourquoi dès aujourd'hui il faut penser à « construire l'Europe de la Compliance ». Les contributions de cet ouvrage ont pour objet commun de réfléchir à la façon dont l'Europe non seulement reçoit un corpus initialement américain mais encore de le reconstruire, voire de le penser différemment. Notamment en ce qu'il s'insère dans le projet européen lui-même, vient à l'appui de celui-ci, le consolide et le promeut, peut ainsi faire de L'Europe de la Compliance un exemple pour un monde qui de jure et de facto ne se réduit pas aux États-Unis. Il s'agit donc d'un sujet scientifique et technique, mais aussi d'un projet politique, intégré dans la perspective de la construction européenne, non seulement économique (dans son articulation avec l'Union bancaire et l'Union des marchés de capitaux) mais encore, voire surtout, intégrant des buts qui dépassent cette circulation et convergence d'intérêts pour se soucier de buts comme la préservation de l'environnement ou le souci des personnes. C'est une affaire d'État. En cela, le Droit de la Compliance, tel que développé par les États-Unis est certes un modèle mais peut être dépassé par une ambition plus haute, que l'Europe peut porter et qui peut porter l'Europe. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1201 XII 2019 FRI Livre CREDIMI 301 XII - Ethique des affaires - Pénal des affaires Disponible La pratique du droit européen des sociétés / Catherine CATHIARD
Titre : La pratique du droit européen des sociétés Titre original : Analyse comparative des structures et des fusions transfrontalières Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine CATHIARD , Auteur ; Arnaud LECOURT, Auteur Editeur : Joly Editions Année de publication : 2010 Autre Editeur : Lextenso éditions Collection : Pratique des affaires Importance : 738 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-306-00000-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit européen droit des sociétés analyse comparative structures fusions transfrontalières modalités constitution contrôle prise d'effet immatriculation société coopérative européenne société privée européenne groupement européen d'intérêt économique implication travailleurs gouvernance associés droits des tiers restructurations vie sociale dissolution Index. décimale : 346.406 5 : Union européenne (CEE, Communauté européenne, communautés européennes, Communauté Économique Européenne, Marché commun ; ouvrages généraux sur le droit communautaire, le droit européen) Résumé : Son élaboration repose sur la méthode de la comparaison point par point des diverses structures sociétaires ou mécanismes européens de coopération. La comparaison est menée par thème, ce qui favorise la précision et la pédagogie. L'ouvrage propose ainsi de nombreux exemples et remarques pratiques. Un effort particulier a également été accompli sur la dimension prospective de l'ouvrage, avant tout conçu comme un outil au service des praticiens. Il est ainsi à jour des derniers textes communautaires en la matière et intègre les projets en cours [SPE...).
Cet ouvrage s'adresse, d'une part, aux entrepreneurs désireux de prendre part à une opération de coopération internationale ou soucieux d'optimiser l'organigramme des structures de leur groupe localisées dans l'EEE et, d'autre part, à ceux qui sont chargés de les conseiller (avocats, experts-comptables, notaires, consultants). Il est également un guide pour les entrepreneurs qui ont déjà créé une structure européenne et qui pourront se poser des questions sur son fonctionnement, voire sa restructuration.La pratique du droit européen des sociétés = Analyse comparative des structures et des fusions transfrontalières [texte imprimé] / Catherine CATHIARD , Auteur ; Arnaud LECOURT, Auteur . - Joly Editions : Lextenso éditions, 2010 . - 738 pages ; Broché. - (Pratique des affaires) .
ISBN : 978-2-306-00000-7
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Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit européen droit des sociétés analyse comparative structures fusions transfrontalières modalités constitution contrôle prise d'effet immatriculation société coopérative européenne société privée européenne groupement européen d'intérêt économique implication travailleurs gouvernance associés droits des tiers restructurations vie sociale dissolution Index. décimale : 346.406 5 : Union européenne (CEE, Communauté européenne, communautés européennes, Communauté Économique Européenne, Marché commun ; ouvrages généraux sur le droit communautaire, le droit européen) Résumé : Son élaboration repose sur la méthode de la comparaison point par point des diverses structures sociétaires ou mécanismes européens de coopération. La comparaison est menée par thème, ce qui favorise la précision et la pédagogie. L'ouvrage propose ainsi de nombreux exemples et remarques pratiques. Un effort particulier a également été accompli sur la dimension prospective de l'ouvrage, avant tout conçu comme un outil au service des praticiens. Il est ainsi à jour des derniers textes communautaires en la matière et intègre les projets en cours [SPE...).
Cet ouvrage s'adresse, d'une part, aux entrepreneurs désireux de prendre part à une opération de coopération internationale ou soucieux d'optimiser l'organigramme des structures de leur groupe localisées dans l'EEE et, d'autre part, à ceux qui sont chargés de les conseiller (avocats, experts-comptables, notaires, consultants). Il est également un guide pour les entrepreneurs qui ont déjà créé une structure européenne et qui pourront se poser des questions sur son fonctionnement, voire sa restructuration.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1996 X 2010 CAT Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible La pratique du droit européen des sociétés / Catherine CATHIARD
PermalinkPrérogatives de puissance publique et droit de la concurrence / Aurélien ANTOINE
PermalinkPrincipes contractuels communs / Bénédicte FAUVARQUE-COSSON
PermalinkPrivate international law online / Tobias LUTZI
PermalinkPrivate law in the external relations of the EU / Marise CREMONA
PermalinkProducteurs, distributeurs, quelle concurrence ? / Jean-Marc MOUSSERON
PermalinkLe projet d'un Code européen des affaires / Gerald MASCH
PermalinkPublications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 38. Approches stratégiques de la propriété industrielle / Georges BONET
PermalinkPublications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 40. Propriété intellectuelle et concurrence / Jérôme FRANTZ
PermalinkLa publicité et la loi / Pierre GREFFE
PermalinkLa reconnaissance mutuelle en droit bancaire et financier européen / Roger GASPARD
PermalinkRegards croisés sur le règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) / Olivier BLIN
PermalinkRégulation bancaire et financière européenne et internationale / Thierry BONNEAU
PermalinkLa régulation économique dans la vie des affaires / Patrick PELTZER
PermalinkRegulation, Innovation and Competition in Pharmaceutical Markets / Margherita COLANGELO
PermalinkLe rôle de l'Etat dans la règlementation de l'économie capitaliste et socialiste / Hélène RASTELLO
PermalinkSécurité économique et souverainetés industrielles / Pascal DUPEYRAT
PermalinkSécurité juridique et droit économique / Laurence BOY
PermalinkLe sens des libertés économiques de circulation / Jean-Sylvestre BERGÉ
PermalinkLes séparations internationales d'entreprises / Eric LOQUIN
PermalinkSidérurgie et droit de crise / Laurence BOY
PermalinkLa société européenne / Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ
PermalinkSocioéconomie du sport / Claude SOBRY
PermalinkLa sous-traitance / Jacques BAYLE-OTTENHEIM
PermalinkSportifs, transferts et liberté de circulation / Michel PAUTOT
PermalinkLa standardisation internationale privée / Régis BISMUTH
PermalinkStratégies d'instrumentalisation juridique et concurrence / Hugues BOUTHINON-DUMAS
PermalinkTechniques financières internationales / Yves SIMON
PermalinkTechnology and competition / Josef DREXL
PermalinkTerminologie contractuelle commune / Denis MAZEAUD
PermalinkThe Brussels effect / Anu BRADFORD
PermalinkTraité de droit économique, 1. Droit de la concurrence / Louis VOGEL
PermalinkTraité de droit économique, 1. Droit de la concurrence / Louis VOGEL
PermalinkTraité de droit économique, 3. Droit européen des affaires / Louis VOGEL
PermalinkTraité de droit économique, 4. Droit européen des affaires / Louis VOGEL
PermalinkTravaux de l'Association Henri Capitant, LXVI. La mondialisation / Marie-Anne FRISON-ROCHE
PermalinkLes trusts anglo-saxons et le droit français / Jean-Paul BERAUDO
PermalinkUbérisation et économie collaborative / Araceli TURMO
PermalinkL'Union européenne et la juridictionnalisation du système de règlement des différends de l'OMC / Alan HERVÉ
PermalinkLes usages de la notion de concurrence en droit / Lionel ZEVOUNOU
PermalinkVin, droit & santé / Jean-Marc BAHANS
PermalinkVin, droit & santé / Ronan RAFFRAY
PermalinkVin, droit & santé / Éric AGOSTINI
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