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Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain |
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Titre : Le prix du corps humain Type de document : texte imprimé Auteurs : Alicia MAZOUZ, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2020 Importance : 532 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-19803-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : corps humain aspect économique droit prix écarté prix accueilli principes circulation sans prix matériel biologique contrepartie protection des personnes compensation Index. décimale : 344.440 4194 : Surveillance du corps humain et de ses organes (droit) - France Résumé : L'article 16-1 du Code civil précise en son troisième alinéa que "le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial". Le principe est repris à l'article 16-5 du même code qui frappe de nullité les conventions ayant pour effet de conférer une valeur patrimoniale au corps, à ses éléments ou à ses produits. Une telle condamnation se retrouve dans le Code de la santé publique, reprenant à l'unisson les interdits du Code civil.
Comment, dans un tel contexte, envisager un prix du corps humain ? En réalité, issus de la codification de 1994, ces articles intéressent principalement les usages des éléments et produits du corps ou encore l'expérimentation sur l'homme. Ils tentent ainsi de décourager une mise en circulation, à titre onéreux, du corps ou de ses éléments et produits. Le principe de gratuité peut cependant être discuté, la loi prévoyant souvent une possibilité d'indemnisation du donneur.
Au surplus, il apparaît, une fois la cession initiale passée, que la gratuité n'est plus de rigueur. Par ailleurs, si l'on se tourne vers le corps en activité, instrument au service de l'existence de la personne, force est de constater que les principes de non-patrimonialité ou de gratuité se trouvent contrariés. Un passage de l'"avoir" au "faire" s'opère : plutôt que de tirer profit de son corps en tant que matérialité, l'individu en mobilise la force.
Associé à l'esprit qui le met en mouvement, le corps devient l'une des composantes essentielles de l'activité rémunérée. Le corps ainsi placé au service de l'activité se découvre un prix, prix également révélé et nécessaire lorsque le corps se trouve atteint d'une déficience. Cette étude vise in fine à convaincre d'une opportune réconciliation entre le prix et le corps humain.Le prix du corps humain [texte imprimé] / Alicia MAZOUZ, Auteur . - L'Harmattan, 2020 . - 532 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-343-19803-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : corps humain aspect économique droit prix écarté prix accueilli principes circulation sans prix matériel biologique contrepartie protection des personnes compensation Index. décimale : 344.440 4194 : Surveillance du corps humain et de ses organes (droit) - France Résumé : L'article 16-1 du Code civil précise en son troisième alinéa que "le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial". Le principe est repris à l'article 16-5 du même code qui frappe de nullité les conventions ayant pour effet de conférer une valeur patrimoniale au corps, à ses éléments ou à ses produits. Une telle condamnation se retrouve dans le Code de la santé publique, reprenant à l'unisson les interdits du Code civil.
Comment, dans un tel contexte, envisager un prix du corps humain ? En réalité, issus de la codification de 1994, ces articles intéressent principalement les usages des éléments et produits du corps ou encore l'expérimentation sur l'homme. Ils tentent ainsi de décourager une mise en circulation, à titre onéreux, du corps ou de ses éléments et produits. Le principe de gratuité peut cependant être discuté, la loi prévoyant souvent une possibilité d'indemnisation du donneur.
Au surplus, il apparaît, une fois la cession initiale passée, que la gratuité n'est plus de rigueur. Par ailleurs, si l'on se tourne vers le corps en activité, instrument au service de l'existence de la personne, force est de constater que les principes de non-patrimonialité ou de gratuité se trouvent contrariés. Un passage de l'"avoir" au "faire" s'opère : plutôt que de tirer profit de son corps en tant que matérialité, l'individu en mobilise la force.
Associé à l'esprit qui le met en mouvement, le corps devient l'une des composantes essentielles de l'activité rémunérée. Le corps ainsi placé au service de l'activité se découvre un prix, prix également révélé et nécessaire lorsque le corps se trouve atteint d'une déficience. Cette étude vise in fine à convaincre d'une opportune réconciliation entre le prix et le corps humain.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2251 XXV 2020 MAZ Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2418 XIX 1980 CEN Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 18. Les biotechnologies : protection et exploitation / Michel FRANCK
Titre de série : Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 18 Titre : Les biotechnologies : protection et exploitation Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel FRANCK, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1999 Collection : Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques) Importance : 174 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Propriété industrielleMots-clés : propriété industrielle droits des brevets biotechnologies ordre international conditions de brevetabilité directives transposition INPI:exploitations des inventions biotechnologiques étendue de la protection certificats d'obtention végétale licences de dépendance perspectives d'avenir Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 18. Les biotechnologies : protection et exploitation [texte imprimé] / Michel FRANCK, Auteur ; Collectif, Auteur . - Litec, 1999 . - 174 pages ; Broché. - (Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques)) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Propriété industrielleMots-clés : propriété industrielle droits des brevets biotechnologies ordre international conditions de brevetabilité directives transposition INPI:exploitations des inventions biotechnologiques étendue de la protection certificats d'obtention végétale licences de dépendance perspectives d'avenir Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2403 XIX 1999 FRA 1 Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible 2404 XIX 1999 FRA 2 Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Quarante ans de droit(s) de la santé Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle POIROT-MAZIÈRES, Auteur ; Mathieu TOUZEIL-DIVINA, Auteur Editeur : L'Épitoge Année de publication : 2022 Collection : Droit(s) de la santé num. 1 Importance : 482 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 979-10-92684-57-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : droit de la santé droit international de la santé cancer droit des personnes malades personnes malades droit de la santé animale droit de l'environnement démocratisation déontologie responsabilité civile droit pénal Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L¹AFDS a 40 ans, un bel âge, où s¹estompent les tâtonnements ou emballements de la jeunesse avec tout entiers conservés les enthousiasmes de la recherche et les impatiences de la découverte. En ces 40 ans, qu¹est le système de santé devenu, et avec lui les principes qui le fondent et les règles qui l¹organisent ' Institutions, politiques, relations, il n¹est nul domaine du droit de la santé que ces quatre décennies n¹aient transformé, la dernière marquée par une crise dont on peine encore, si l¹on en pressent l¹importance, à prendre la mesure des effets. Pourtant, la santé était déjà et, avant même 1982, ce chantier maintes fois décrit et décrié, ballotté de réformes en incitations à transformations, d¹appels à la modernisation en injonctions à la simplification. Les universitaires se sont depuis aussi longtemps penchés sur ces évolutions, celles des organisations et des acteurs comme celles du droit de la santé, construit progressivement au cours de ces 40 ans. Mais qu¹en livrent les professionnels de la santé, juristes et praticiens, confrontés quotidiennement au fonctionnement des établissements et des services, à l¹application des règles et des droits, aux contestations et contentieux ' Ces 40 ans nous sont apparus comme l¹occasion de donner la parole, ou plutôt ici la plume, à des juristes en droit de la santé ainsi qu¹à différents acteurs emblématiques du système de santé, sur un thème de leur choix, revenant sur les évolutions et transformations de celui-ci, comme du droit qui lui est appliqué depuis 40 ans. Sans surprise et opportunément, les regards sont différents et les analyses modulées. Mais chacun d¹eux, à éclairer passé et présent, dessine aussi des points de fuite, ouvrant la perspective Quarante ans de droit(s) de la santé [texte imprimé] / Isabelle POIROT-MAZIÈRES, Auteur ; Mathieu TOUZEIL-DIVINA, Auteur . - L'Épitoge, 2022 . - 482 pages ; Broché. - (Droit(s) de la santé; 1) .
ISBN : 979-10-92684-57-5
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Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : droit de la santé droit international de la santé cancer droit des personnes malades personnes malades droit de la santé animale droit de l'environnement démocratisation déontologie responsabilité civile droit pénal Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L¹AFDS a 40 ans, un bel âge, où s¹estompent les tâtonnements ou emballements de la jeunesse avec tout entiers conservés les enthousiasmes de la recherche et les impatiences de la découverte. En ces 40 ans, qu¹est le système de santé devenu, et avec lui les principes qui le fondent et les règles qui l¹organisent ' Institutions, politiques, relations, il n¹est nul domaine du droit de la santé que ces quatre décennies n¹aient transformé, la dernière marquée par une crise dont on peine encore, si l¹on en pressent l¹importance, à prendre la mesure des effets. Pourtant, la santé était déjà et, avant même 1982, ce chantier maintes fois décrit et décrié, ballotté de réformes en incitations à transformations, d¹appels à la modernisation en injonctions à la simplification. Les universitaires se sont depuis aussi longtemps penchés sur ces évolutions, celles des organisations et des acteurs comme celles du droit de la santé, construit progressivement au cours de ces 40 ans. Mais qu¹en livrent les professionnels de la santé, juristes et praticiens, confrontés quotidiennement au fonctionnement des établissements et des services, à l¹application des règles et des droits, aux contestations et contentieux ' Ces 40 ans nous sont apparus comme l¹occasion de donner la parole, ou plutôt ici la plume, à des juristes en droit de la santé ainsi qu¹à différents acteurs emblématiques du système de santé, sur un thème de leur choix, revenant sur les évolutions et transformations de celui-ci, comme du droit qui lui est appliqué depuis 40 ans. Sans surprise et opportunément, les regards sont différents et les analyses modulées. Mais chacun d¹eux, à éclairer passé et présent, dessine aussi des points de fuite, ouvrant la perspective Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2838 XXV 2022 POI Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible
Titre : Quelles biotechnologies pour les pays en développement ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Albert SASSON, Auteur Editeur : Biofutur Année de publication : 1993 Importance : 200 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-905936-01-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit international économiqueMots-clés : biotechnologies pays en développement agriculture horticulture foresterie alimentation élevage médecine vétérinaire médecine santé publique substances pharmaceutiques énergie conversion déchets sous-produits agricoles sous-produits industriels dépollution Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Quelles biotechnologies pour les pays en développement ? [texte imprimé] / Albert SASSON, Auteur . - Biofutur, 1993 . - 200 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-905936-01-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit international économiqueMots-clés : biotechnologies pays en développement agriculture horticulture foresterie alimentation élevage médecine vétérinaire médecine santé publique substances pharmaceutiques énergie conversion déchets sous-produits agricoles sous-produits industriels dépollution Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2810 VI 1993 SAS Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalink
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