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Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain |
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Titre : Droit hospitalier Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Laure MOQUET-ANGER, Auteur Mention d'édition : 5ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2018 Collection : Manuel Importance : 576 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-05457-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : droit hospitalier hôpitaux professions de santé système de santé établissements de santé encadrement activités modalités de gestion statut personnels patient hospitalisé droits obligations malades activité hospitalière responsabilités Index. décimale : 344.440 3211 : Hôpitaux et établissements connexes (droit) - France Résumé : Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse aujourd'hui la sphère des établissements publics, communément appelés hôpitaux et d'où il tire son appellation. Ce manuel expose les règles communes qui encadrent l'activité des établissements de santé publics comme privés tout en soulignant les différences résultant de leur nature juridique et des divers modes d'exercice des professions de santé. Intégrant les textes pris en application de la loi santé du 26 janvier 2016 et de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie ainsi que les dernières évolutions jurisprudentielles, notamment sur la limitation ou l'arrêt de traitement, cette 5e édition, à jour au 1er mars 2018, s'articule en trois parties.
La première présente le système de santé dans lequel les établissements de santé occupent une place prépondérante. La deuxième aborde les règles relatives à l'encadrement des activités des établissements ainsi qu'à leurs modalités de gestion et aux statuts des personnels. La troisième, consacrée au patient hospitalisé, explique les droits et obligations des malades et des personnels, sujets et acteurs de l'activité hospitalière, et les responsabilités qui en découlent.
Enseigné en master, le droit hospitalier, outre une dimension institutionnelle incontournable, offre un contenu matériel riche et stimulant, à la croisée du droit objectif et des droits subjectifs, du droit écrit et des sources jurisprudentielles, du droit privé et du droit public. Ce manuel s'adresse aux étudiants qui souhaitent devenir gestionnaires d'établissements de santé ou avocats spécialisés en responsabilité médicale ou encore intégrer la fonction publique hospitalière, ainsi qu'aux professionnels et aux représentants des usagers du système de santé désireux de mieux appréhender ce secteur de l'activité économique et sociale toujours en mutation.Droit hospitalier [texte imprimé] / Marie-Laure MOQUET-ANGER, Auteur . - 5ème édition . - LGDJ Lextenso, 2018 . - 576 pages ; Broché. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-275-05457-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : droit hospitalier hôpitaux professions de santé système de santé établissements de santé encadrement activités modalités de gestion statut personnels patient hospitalisé droits obligations malades activité hospitalière responsabilités Index. décimale : 344.440 3211 : Hôpitaux et établissements connexes (droit) - France Résumé : Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse aujourd'hui la sphère des établissements publics, communément appelés hôpitaux et d'où il tire son appellation. Ce manuel expose les règles communes qui encadrent l'activité des établissements de santé publics comme privés tout en soulignant les différences résultant de leur nature juridique et des divers modes d'exercice des professions de santé. Intégrant les textes pris en application de la loi santé du 26 janvier 2016 et de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie ainsi que les dernières évolutions jurisprudentielles, notamment sur la limitation ou l'arrêt de traitement, cette 5e édition, à jour au 1er mars 2018, s'articule en trois parties.
La première présente le système de santé dans lequel les établissements de santé occupent une place prépondérante. La deuxième aborde les règles relatives à l'encadrement des activités des établissements ainsi qu'à leurs modalités de gestion et aux statuts des personnels. La troisième, consacrée au patient hospitalisé, explique les droits et obligations des malades et des personnels, sujets et acteurs de l'activité hospitalière, et les responsabilités qui en découlent.
Enseigné en master, le droit hospitalier, outre une dimension institutionnelle incontournable, offre un contenu matériel riche et stimulant, à la croisée du droit objectif et des droits subjectifs, du droit écrit et des sources jurisprudentielles, du droit privé et du droit public. Ce manuel s'adresse aux étudiants qui souhaitent devenir gestionnaires d'établissements de santé ou avocats spécialisés en responsabilité médicale ou encore intégrer la fonction publique hospitalière, ainsi qu'aux professionnels et aux représentants des usagers du système de santé désireux de mieux appréhender ce secteur de l'activité économique et sociale toujours en mutation.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2837 XXV 2018 MOQ Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible
Titre : Le droit international et européen du vivant Titre original : Quel rôle pour les acteurs privés ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Estelle BROSSET, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 2009 Importance : 201 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-007896-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : comités d'éthique bioéthique questions internationales droit communautaire acteurs privés rôle influence ONG Index. décimale : 344.041 9 : Problèmes de la pratique médicale (droit) Résumé : Si le principe même de la " vie ", a toujours été appréhendé par le droit, au travers notamment de la personnalité juridique, l'apparition, principalement sous l'influence de la révolution biotechnologique, de la notion de " vivant " en droit est plus récente.
L'ouvrage est centré plus précisément sur une question : comment se forme et s'applique le droit universel du vivant et quel est le rôle des acteurs privés dans ce processus ?
Les individus isolés ou regroupés (ONG, associations religieuses, organisations de populations autochtones, comités d'éthique, syndicats patronaux et de salariés, lobbies, entreprises, sociétés transnationales, réseaux criminels ou terroristes...) jouent un rôle de plus en plus important dans l'élaboration et la mise en œuvre du droit international à tel point que l'on évoque de plus en plus souvent le thème de la privatisation du droit international.
Au travers de plusieurs études de cas, il s'agira ici de répondre à diverses interrogations : les acteurs non étatiques doivent-ils être considérés uniquement comme des titulaires de droits ou sont-ils aussi des créateurs de la norme en droit international ? Quels sont les vertus et inconvénients de cette participation, notamment sur le terrain de la légitimité et de l'effectivité de la règle ? Quelles sont les implications procédurales et normatives de l'insertion de tels acteurs ? Pour appréhender la relation, sera d'abord envisagée l'influence des acteurs privés (les comités d'éthique, la communauté scientifique, les ONG ou encore les entreprises) sur le droit du vivant puis, la place des acteurs privés dans le droit du vivant au sein de plusieurs mécanismes tels le contrat, le brevet, l'alerte ou la responsabilité civile.Le droit international et européen du vivant = Quel rôle pour les acteurs privés ? [texte imprimé] / Estelle BROSSET, Auteur . - La Documentation Française, 2009 . - 201 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-11-007896-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : comités d'éthique bioéthique questions internationales droit communautaire acteurs privés rôle influence ONG Index. décimale : 344.041 9 : Problèmes de la pratique médicale (droit) Résumé : Si le principe même de la " vie ", a toujours été appréhendé par le droit, au travers notamment de la personnalité juridique, l'apparition, principalement sous l'influence de la révolution biotechnologique, de la notion de " vivant " en droit est plus récente.
L'ouvrage est centré plus précisément sur une question : comment se forme et s'applique le droit universel du vivant et quel est le rôle des acteurs privés dans ce processus ?
Les individus isolés ou regroupés (ONG, associations religieuses, organisations de populations autochtones, comités d'éthique, syndicats patronaux et de salariés, lobbies, entreprises, sociétés transnationales, réseaux criminels ou terroristes...) jouent un rôle de plus en plus important dans l'élaboration et la mise en œuvre du droit international à tel point que l'on évoque de plus en plus souvent le thème de la privatisation du droit international.
Au travers de plusieurs études de cas, il s'agira ici de répondre à diverses interrogations : les acteurs non étatiques doivent-ils être considérés uniquement comme des titulaires de droits ou sont-ils aussi des créateurs de la norme en droit international ? Quels sont les vertus et inconvénients de cette participation, notamment sur le terrain de la légitimité et de l'effectivité de la règle ? Quelles sont les implications procédurales et normatives de l'insertion de tels acteurs ? Pour appréhender la relation, sera d'abord envisagée l'influence des acteurs privés (les comités d'éthique, la communauté scientifique, les ONG ou encore les entreprises) sur le droit du vivant puis, la place des acteurs privés dans le droit du vivant au sein de plusieurs mécanismes tels le contrat, le brevet, l'alerte ou la responsabilité civile.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2293 XXV 2009 BRO Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible
Titre : Le droit international des sciences de la vie Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian BYK, Auteur Editeur : LEH édition Année de publication : 2003 Importance : 109 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84874-000-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : droit international des sciences de la vie bioéthique génie génétique droit institutionnalisation du droit sciences de la vie organisations professionnelles institutions publiques nouveaux acteurs internationaux diversité formelle et systémique des normes diversité substantielle Index. décimale : 344.440 4196 : Expérimentation humaine en médecine (droit) - France Résumé :
Les rapides développements de la biomédecine et des biotechnologies ont conduit, par-delà l'émergence de règles nationales, à l'apparition d'un droit international des sciences de la vie. Guidé par la volonté de favoriser des standards techniques, de 1 protéger les droits de l'homme ou encore d'encourager la circulation des nouveaux produits, le souci d'harmonisation juridique a été particulièrement productif au niveau régional, essentiellement européen, depuis les années 1990. Il prend depuis les années 2000 une véritable dimension internationale qui montre combien la techno-science et le droit qui lui est applicable contribuent à la définition d'un nouvel ordre international.
Le droit international des sciences de la vie [texte imprimé] / Christian BYK, Auteur . - LEH édition, 2003 . - 109 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-84874-000-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : droit international des sciences de la vie bioéthique génie génétique droit institutionnalisation du droit sciences de la vie organisations professionnelles institutions publiques nouveaux acteurs internationaux diversité formelle et systémique des normes diversité substantielle Index. décimale : 344.440 4196 : Expérimentation humaine en médecine (droit) - France Résumé :
Les rapides développements de la biomédecine et des biotechnologies ont conduit, par-delà l'émergence de règles nationales, à l'apparition d'un droit international des sciences de la vie. Guidé par la volonté de favoriser des standards techniques, de 1 protéger les droits de l'homme ou encore d'encourager la circulation des nouveaux produits, le souci d'harmonisation juridique a été particulièrement productif au niveau régional, essentiellement européen, depuis les années 1990. Il prend depuis les années 2000 une véritable dimension internationale qui montre combien la techno-science et le droit qui lui est applicable contribuent à la définition d'un nouvel ordre international.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2271 XXV 2003 BYK Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible
Titre : Droit et marchandisation de la connaissance sur les gènes humains Type de document : texte imprimé Auteurs : Magali FRANCESCHI, Auteur Editeur : CNRS Editions Année de publication : 2004 Importance : 247 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-271-06200-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : droit marchandisation connaissance gènes humains génie génétique service public recherche Index. décimale : 344.041 96 : Expérimentation humaine en médecine (droit) Résumé :
Cet ouvrage porte sur les transformations du droit de la propriété intellectuelle intervenus au cours des vingt dernières années dans le contexte de développement rapide des recherches sur les gènes et de quête d'innovations biotechnologiques appliquées à la médecine. L'apparition des brevets sur les gènes humains témoigne d'un puissant mouvement de marchandisation des connaissances qui a pour base un déplacement important des équilibres entre science et technologie. L'objectif de l'ouvrage est d'analyser des instruments juridiques qui supportent cette transformation.
Droit et marchandisation de la connaissance sur les gènes humains [texte imprimé] / Magali FRANCESCHI, Auteur . - CNRS Editions, 2004 . - 247 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-271-06200-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : droit marchandisation connaissance gènes humains génie génétique service public recherche Index. décimale : 344.041 96 : Expérimentation humaine en médecine (droit) Résumé :
Cet ouvrage porte sur les transformations du droit de la propriété intellectuelle intervenus au cours des vingt dernières années dans le contexte de développement rapide des recherches sur les gènes et de quête d'innovations biotechnologiques appliquées à la médecine. L'apparition des brevets sur les gènes humains témoigne d'un puissant mouvement de marchandisation des connaissances qui a pour base un déplacement important des équilibres entre science et technologie. L'objectif de l'ouvrage est d'analyser des instruments juridiques qui supportent cette transformation.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2849 XXV 2004 FRA Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2263 XXV 2012 LEC Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible PermalinkDroit de la propriété industrielle des produits de santé et de l'innovation médicale / Jean-Baptiste LECA
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