Bibliothèque CREDIMI
Détail de l'auteur
Auteur Sébastien MANCIAUX |
Documents disponibles écrits par cet auteur (5)
Affiner la recherche Interroger des sources externes
Titre : El orden público y el arbitraje Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric LOQUIN, Auteur ; Sébastien MANCIAUX, Auteur ; Myriam SALCEDO CASTRO, Présentateur Editeur : Editorial Universidad del Rosario Année de publication : 2016 Autre Editeur : CREDIMI Importance : 324 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-958-738-661-5 Langues : Espagnol (spa) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : manifestations ordre public arbitrage arbitrage commercial international normes ordre public international investissement inarbitrabilité arbitres pluralité ordre public européen ordre public sportif sanctions économiques internationales contrôle conformité fraude juge judiciaire juge administratif Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : El orden público designa el conjunto de principios (escritos o no) que se consideran en un orden jurÃdico como fundamentales y cuyo respeto es a ese tÃtulo imperativo. Él aparece entonces como una garantÃa (u obstáculo, depende) a la solución de litigios comerciales internacionales por medio del arbitraje. Sin embargo, puede comprobarse un retroceso del orden público en el derecho francés del arbitraje internacional. Mientras que el campo de la arbitrabilidad de litigios se extiende, el control se disminuye al punto que podemos preguntarnos si este control existe aún. El arbitraje internacional parece convertirse en un santuario en el que la autonomÃa de la voluntad puede realizarse sin lÃmites. Esta evolución celebrada por algunos y criticada por otros, se justifica realmente por la singularidad del arbitraje? Es deseable? Debemos reintegrar el orden público en el arbitraje? Qué orden público? Cuál es el estatus del orden público en el arbitraje internacional de las inversiones que está en pleno desarrollo? El coloquio "el orden público y el arbitraje" organizado por el Credimi en Dijon dio la oportunidad de hacer un balance respecto de esas preguntas de capital importancia para el futuro del arbitraje, en un momento de la historia en el que la liberalización del comercio internacional está siendo cuestionada. El orden público y el arbitraje [texte imprimé] / Eric LOQUIN, Auteur ; Sébastien MANCIAUX, Auteur ; Myriam SALCEDO CASTRO, Présentateur . - Editorial Universidad del Rosario : CREDIMI, 2016 . - 324 pages ; Broché.
ISBN : 978-958-738-661-5
Langues : Espagnol (spa)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : manifestations ordre public arbitrage arbitrage commercial international normes ordre public international investissement inarbitrabilité arbitres pluralité ordre public européen ordre public sportif sanctions économiques internationales contrôle conformité fraude juge judiciaire juge administratif Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : El orden público designa el conjunto de principios (escritos o no) que se consideran en un orden jurÃdico como fundamentales y cuyo respeto es a ese tÃtulo imperativo. Él aparece entonces como una garantÃa (u obstáculo, depende) a la solución de litigios comerciales internacionales por medio del arbitraje. Sin embargo, puede comprobarse un retroceso del orden público en el derecho francés del arbitraje internacional. Mientras que el campo de la arbitrabilidad de litigios se extiende, el control se disminuye al punto que podemos preguntarnos si este control existe aún. El arbitraje internacional parece convertirse en un santuario en el que la autonomÃa de la voluntad puede realizarse sin lÃmites. Esta evolución celebrada por algunos y criticada por otros, se justifica realmente por la singularidad del arbitraje? Es deseable? Debemos reintegrar el orden público en el arbitraje? Qué orden público? Cuál es el estatus del orden público en el arbitraje internacional de las inversiones que está en pleno desarrollo? El coloquio "el orden público y el arbitraje" organizado por el Credimi en Dijon dio la oportunidad de hacer un balance respecto de esas preguntas de capital importancia para el futuro del arbitraje, en un momento de la historia en el que la liberalización del comercio internacional está siendo cuestionada. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2058 XVII 2016 LOQ Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Investissements étrangers et arbitrage entre Etats et ressortissants d'autres Etats / Sébastien MANCIAUX
Titre : Investissements étrangers et arbitrage entre Etats et ressortissants d'autres Etats Autre titre : Trente années d'activité du CIRDI - Année 2004 Volume 24 Type de document : texte imprimé Auteurs : Sébastien MANCIAUX, Auteur Année de publication : 2004 Importance : 742 pages Présentation : 15,8 x 23,9 x 4,2 cm Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0570-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : investissements arbitrage Résumé :
La création par la Convention de Washington du 18 mars 1965 du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) a été la réponse apportée il y a quarante ans par la Banque mondiale aux échecs successifs des différents projets de conventions multilatérales visant à organiser le régime juridique de l'investissement étranger. Saisi pour la première fois en 1972, le Cirdi a vu depuis cette date son activité croître -à un rythme d'abord lent puis beaucoup plus rapide ces dernières années- au point qu'il fait partie aujourd'hui des institutions internationales de règlement des différends les plus importantes et les plus connues.
Menée à partir des décisions rendues à ce jour sur les affaires enregistrées jusqu'au 1er janvier 2003 par le Cirdi, l'étude publiée dans le présent ouvrage a eu pour objet de rechercher si se dégageait de l'activité des tribunaux arbitraux statuant sous l'égide du Cirdi ce régime juridique des investissements étrangers si difficile à élaborer par voie conventionnelle, comme l'a encore prouvé l'échec à la fin du siècle dernier du projet d'Accord multilatéral sur les investissements (Ami). Avant l'oeuvre, il convenait toutefois d'étudier l'outil. La première partie du présent ouvrage rend alors compte du caractère dual de l'arbitrage Cirdi qui s'inscrit dans la sphère plus vaste de l'arbitrage commercial international, tout en présentant des singularités liées à la compétence particulière du Cirdi. Sont donc successivement exposés les enseignements tirés de la façon dont les arbitres ont résolu les difficultés posées par la compétence particulière du Cirdi, puis les contributions apportées par l'arbitrage Cirdi à deux des problématiques majeures de l'arbitrage international que sont le consentement à l'arbitrage et la détermination du droit applicable au fond du litige.
Investissements étrangers et arbitrage entre Etats et ressortissants d'autres Etats ; Trente années d'activité du CIRDI - Année 2004 Volume 24 [texte imprimé] / Sébastien MANCIAUX, Auteur . - 2004 . - 742 pages : 15,8 x 23,9 x 4,2 cm ; Broché.
ISBN : 978-2-7110-0570-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : investissements arbitrage Résumé :
La création par la Convention de Washington du 18 mars 1965 du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) a été la réponse apportée il y a quarante ans par la Banque mondiale aux échecs successifs des différents projets de conventions multilatérales visant à organiser le régime juridique de l'investissement étranger. Saisi pour la première fois en 1972, le Cirdi a vu depuis cette date son activité croître -à un rythme d'abord lent puis beaucoup plus rapide ces dernières années- au point qu'il fait partie aujourd'hui des institutions internationales de règlement des différends les plus importantes et les plus connues.
Menée à partir des décisions rendues à ce jour sur les affaires enregistrées jusqu'au 1er janvier 2003 par le Cirdi, l'étude publiée dans le présent ouvrage a eu pour objet de rechercher si se dégageait de l'activité des tribunaux arbitraux statuant sous l'égide du Cirdi ce régime juridique des investissements étrangers si difficile à élaborer par voie conventionnelle, comme l'a encore prouvé l'échec à la fin du siècle dernier du projet d'Accord multilatéral sur les investissements (Ami). Avant l'oeuvre, il convenait toutefois d'étudier l'outil. La première partie du présent ouvrage rend alors compte du caractère dual de l'arbitrage Cirdi qui s'inscrit dans la sphère plus vaste de l'arbitrage commercial international, tout en présentant des singularités liées à la compétence particulière du Cirdi. Sont donc successivement exposés les enseignements tirés de la façon dont les arbitres ont résolu les difficultés posées par la compétence particulière du Cirdi, puis les contributions apportées par l'arbitrage Cirdi à deux des problématiques majeures de l'arbitrage international que sont le consentement à l'arbitrage et la détermination du droit applicable au fond du litige.
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3146 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt 0506 XIII 2004 MAN Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible
Titre : Le juge et l'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Sami BOSTANJI, Auteur ; Ferhat HORCHANI, Auteur ; Sébastien MANCIAUX, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2014 Importance : 369 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00722-3 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage justice privée juge étatique Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : En tant que justice privée, l''arbitrage est perçu comme un mode de règlement des litiges à la fois alternatif et concurrent à la justice étatique. Présenté comme démuni d''impérium, l''arbitre a parfois besoin de l''assistance et de la coopération du juge pour mener à bien une procédure arbitrale. Sur un autre plan, l''efficacité de la sentence rendue par l''arbitre demeure, sous certains rapports, subordonnée au contrôle du juge étatique. C''est sous le prisme de ces rapports complexes entre l''arbitrage et la justice étatique que le présent ouvrage se propose d''exposer le mouvement des idées en la matière. Cet ouvrage fait suite au colloque célébrant le vingtième anniversaire du Code tunisien de l''arbitrage, colloque co-organisé, au mois d''avril 2013, par le Laboratoire de droit des relations internationales des marchés et des négociations (DRIMAN) de l''Université de Tunis El Manar, le Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI) de l''Université de Bourgogne et le Centre d''études juridiques et judicaires (CEJJ) qui relève du Ministère tunisien de la justice. Sous la direction de Sami Bostanji, Ferhat Horchani et Sébastien Manciaux. Ont contribué à cet ouvrage : Imed Derouiche, Eric Loquin, Sébastien Manciaux, Thomas Clay, Noureddine Gara, Nabil Rachdi, Laurence Pavillon, Lotfi Chedly, Gérard Pluyette, Fréderic Belot, Sami Jerbi, Alexandre Malan, Walid Ben Hamida, Souad Babay Youssef, Issam Yahiaoui, François-Xavier Train, Kamel Alliouch-Kerboua, Khalid Zaher, Anis Bettaieb, Nicholas Tse, Jean-François Le Gai, Maria Kostytska, Sami Bostanji. Le juge et l'arbitrage [texte imprimé] / Sami BOSTANJI, Auteur ; Ferhat HORCHANI, Auteur ; Sébastien MANCIAUX, Auteur . - Pedone, 2014 . - 369 pages.
ISBN : 978-2-233-00722-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage justice privée juge étatique Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : En tant que justice privée, l''arbitrage est perçu comme un mode de règlement des litiges à la fois alternatif et concurrent à la justice étatique. Présenté comme démuni d''impérium, l''arbitre a parfois besoin de l''assistance et de la coopération du juge pour mener à bien une procédure arbitrale. Sur un autre plan, l''efficacité de la sentence rendue par l''arbitre demeure, sous certains rapports, subordonnée au contrôle du juge étatique. C''est sous le prisme de ces rapports complexes entre l''arbitrage et la justice étatique que le présent ouvrage se propose d''exposer le mouvement des idées en la matière. Cet ouvrage fait suite au colloque célébrant le vingtième anniversaire du Code tunisien de l''arbitrage, colloque co-organisé, au mois d''avril 2013, par le Laboratoire de droit des relations internationales des marchés et des négociations (DRIMAN) de l''Université de Tunis El Manar, le Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI) de l''Université de Bourgogne et le Centre d''études juridiques et judicaires (CEJJ) qui relève du Ministère tunisien de la justice. Sous la direction de Sami Bostanji, Ferhat Horchani et Sébastien Manciaux. Ont contribué à cet ouvrage : Imed Derouiche, Eric Loquin, Sébastien Manciaux, Thomas Clay, Noureddine Gara, Nabil Rachdi, Laurence Pavillon, Lotfi Chedly, Gérard Pluyette, Fréderic Belot, Sami Jerbi, Alexandre Malan, Walid Ben Hamida, Souad Babay Youssef, Issam Yahiaoui, François-Xavier Train, Kamel Alliouch-Kerboua, Khalid Zaher, Anis Bettaieb, Nicholas Tse, Jean-François Le Gai, Maria Kostytska, Sami Bostanji. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2047 XVII 2014 BOS Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : NEW SPACE, la nouvelle économie des activités spatiales Autre titre : Enjeux juridiques et éthiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Sébastien MANCIAUX, Auteur ; Anne-Sylvie COURDIER-CUISINIER, Auteur Année de publication : 2023 Importance : 250 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-4028-5 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : économie activités spatiales En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2711040283/new-space-la-nouvelle-economie- [...] NEW SPACE, la nouvelle économie des activités spatiales ; Enjeux juridiques et éthiques [texte imprimé] / Sébastien MANCIAUX, Auteur ; Anne-Sylvie COURDIER-CUISINIER, Auteur . - 2023 . - 250 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7110-4028-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : économie activités spatiales En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2711040283/new-space-la-nouvelle-economie- [...] Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3053 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables Exclu du prêt
Titre : L'ordre public et l'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric LOQUIN, Auteur ; Sébastien MANCIAUX, Auteur ; Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2014 Collection : Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux Importance : 258 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2078-2 Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : ordre public arbitrage commerce international CREDIMI Index. décimale : 341.522 0944 : Arbitrage international - France Résumé :
Désignant l'ensemble des principes - écrits ou non - qui sont considérés dans un ordre juridique donné comme fondamentaux, et dont le respect est à ce titre impératif, l'ordre public apparaît comme un garde-fou (ou un obstacle, c'est selon) au règlement par arbitrage des litiges du commerce international.
Or, à l'heure actuelle, tous les observateurs constatent un net recul de l'ordre public dans le droit français de l'arbitrage international. Le domaine de l'arbitrabilité est en permanente extension alors que le contrôle du respect par la sentence de l'ordre public est de plus en plus allégé au point que l'on peut se demander s'il existe encore. L'arbitrage international paraît devenir un sanctuaire où l'autonomie de la volonté peut s'épanouir sans limite. Cette évolution, applaudie par les uns, critiquée par les autres, est-elle justifiée par la singularité de l'arbitrage ? Est-elle souhaitable ? Doit-on réintroduire l'ordre public dans l'arbitrage et quel ordre public ? Quelle est la place de l'ordre public dans cette forme d'arbitrage international en plein développement qu'est l'arbitrage d'investissement ? Le colloque "L'ordre public et l'arbitrage" organisé par le Credimi à Dijon les 15 et 16 mars 2013 a fourni l'occasion de faire le point sur ces questions capitales pour l'avenir de l'arbitrage à un moment de l'histoire où la libéralisation des marchés internationaux est remise en cause.L'ordre public et l'arbitrage [texte imprimé] / Eric LOQUIN, Auteur ; Sébastien MANCIAUX, Auteur ; Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, Auteur . - LexisNexis, 2014 . - 258 pages ; Broché. - (Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux) .
ISBN : 978-2-7110-2078-2
Langues : Français (fre)
Catégories : CREDIMI
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : ordre public arbitrage commerce international CREDIMI Index. décimale : 341.522 0944 : Arbitrage international - France Résumé :
Désignant l'ensemble des principes - écrits ou non - qui sont considérés dans un ordre juridique donné comme fondamentaux, et dont le respect est à ce titre impératif, l'ordre public apparaît comme un garde-fou (ou un obstacle, c'est selon) au règlement par arbitrage des litiges du commerce international.
Or, à l'heure actuelle, tous les observateurs constatent un net recul de l'ordre public dans le droit français de l'arbitrage international. Le domaine de l'arbitrabilité est en permanente extension alors que le contrôle du respect par la sentence de l'ordre public est de plus en plus allégé au point que l'on peut se demander s'il existe encore. L'arbitrage international paraît devenir un sanctuaire où l'autonomie de la volonté peut s'épanouir sans limite. Cette évolution, applaudie par les uns, critiquée par les autres, est-elle justifiée par la singularité de l'arbitrage ? Est-elle souhaitable ? Doit-on réintroduire l'ordre public dans l'arbitrage et quel ordre public ? Quelle est la place de l'ordre public dans cette forme d'arbitrage international en plein développement qu'est l'arbitrage d'investissement ? Le colloque "L'ordre public et l'arbitrage" organisé par le Credimi à Dijon les 15 et 16 mars 2013 a fourni l'occasion de faire le point sur ces questions capitales pour l'avenir de l'arbitrage à un moment de l'histoire où la libéralisation des marchés internationaux est remise en cause.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0293 XVII 2014 LOQ Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Sorti jusqu'au 02/09/2024
