Le civisme contractuel en droit de l'OHADA et en droit européen / Jean Joss MILINGO ELLONG

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le civisme contractuel en droit de l'OHADA et en droit européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Joss MILINGO ELLONG, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Préfacier, etc. ; Henri Désiré MODI KOKO BEBEY, Auteur de la postface, du colophon, etc. Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2016 Importance : 614 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-08873-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit économique, droit du marché Droit international économique Mots-clés : civisme contractuel  OHADA  droit européen  sources explicites  sources implicites  droits civiques permanents  droits civiques contingents  qualification  fonctions  sanctions  violation  intérêt général  intérêt particulier Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé : Le contrat est juste parce que les parties l''ont voulu. Aujourd''hui, cette idée s''est émoussée au profit d''un interventionnisme protecteur. Il fallait alors repenser autrement le contrat. Pour le doyen Carbonnier. «seul le civisme contractuel la conformité du contrat à l''ordre public et aux bonnes moeurs représente une exigence absolument générale de validité, le minimum de conformisme social requis de tous les contractants». Consubstantielle à la notion de contrat, l''idée de civisme s''est progressivement révélée en la matière, en droit de l''OHADA et en droit européen. Bien qu''implicite, le civisme contractuel y est affirmé et son contenu hétérogène est identifiable. Il s''applique aux contrats de droit privé, de leur formation à leur disparition. Il s''impose en outre aux contractants et interprètes, et contribue tant à l''accroissement de leurs pouvoirs qu''à la sécurisation du lien contractuel. Ainsi, il ne saurait être limité, comme l''entrevoyait Carbonnier, à une condition extrinsèque de validité du contrat tenant à son contenu. Ensemble de droits et d''obligations permettant de concilier les intérêts particuliers des contractants à l''intérêt général de la société, le civisme est un principe général du droit des contrats. Sa violation est sanctionnée selon que l''intérêt en cause est général ou particulier, l''idée étant de maintenir le contrat tant que son exécution reste possible, ou de l''anéantir si son maintien affecte les intérêts contractuels. Le civisme contractuel en droit de l'OHADA et en droit européen [texte imprimé] / Jean Joss MILINGO ELLONG, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Préfacier, etc. ; Henri Désiré MODI KOKO BEBEY, Auteur de la postface, du colophon, etc. . - L'Harmattan, 2016 . - 614 pages ; Broché. ISBN : 978-2-343-08873-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit économique, droit du marché Droit international économique Mots-clés : civisme contractuel  OHADA  droit européen  sources explicites  sources implicites  droits civiques permanents  droits civiques contingents  qualification  fonctions  sanctions  violation  intérêt général  intérêt particulier Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé : Le contrat est juste parce que les parties l''ont voulu. Aujourd''hui, cette idée s''est émoussée au profit d''un interventionnisme protecteur. Il fallait alors repenser autrement le contrat. Pour le doyen Carbonnier. «seul le civisme contractuel la conformité du contrat à l''ordre public et aux bonnes moeurs représente une exigence absolument générale de validité, le minimum de conformisme social requis de tous les contractants». Consubstantielle à la notion de contrat, l''idée de civisme s''est progressivement révélée en la matière, en droit de l''OHADA et en droit européen. Bien qu''implicite, le civisme contractuel y est affirmé et son contenu hétérogène est identifiable. Il s''applique aux contrats de droit privé, de leur formation à leur disparition. Il s''impose en outre aux contractants et interprètes, et contribue tant à l''accroissement de leurs pouvoirs qu''à la sécurisation du lien contractuel. Ainsi, il ne saurait être limité, comme l''entrevoyait Carbonnier, à une condition extrinsèque de validité du contrat tenant à son contenu. Ensemble de droits et d''obligations permettant de concilier les intérêts particuliers des contractants à l''intérêt général de la société, le civisme est un principe général du droit des contrats. Sa violation est sanctionnée selon que l''intérêt en cause est général ou particulier, l''idée étant de maintenir le contrat tant que son exécution reste possible, ou de l''anéantir si son maintien affecte les intérêts contractuels.

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0971	XVI 2016 MIL	Livre	CREDIMI 301	XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international)	Disponible

La confiance légitime et l'estoppel / Bénédicte FAUVARQUE-COSSON

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La confiance légitime et l'estoppel Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2007 Importance : 445 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908199-53-6 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit commun des contrats Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : common law  contrats  confiance légitime  estoppel  droit comparé européen Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé : De très nombreux systèmes juridiques protègent la confiance et les attentes légitimes des contractants. Dans les pays de droit civil, la protection de la confiance est souvent assurée de manière flexible à travers des principes généraux, au premier rang desquels la bonne foi. Parfois, des techniques plus spécifiques existent. Dans les droits de common law se déploie une doctrine célèbre, aux multiples visages et aux contours variables selon les pays : celle de l'estoppel. Figure essentielle des droits de common law et du droit commercial international, l'estoppel évoque la noble idée d'un devoir de cohérence avec soi-même et de loyauté envers les autres. Cet ouvrage, qui rassemble les rapports présentés lors du 17ème Congrès international de l'Académie internationale de droit comparé qui s'est tenu à Utrecht aux Pays-Bas, en juillet 2006 (un rapport général et treize rapports nationaux), dresse une vaste fresque, d'une ampleur inégalée, de la protection de la confiance légitime en droit des contrats. Il permet de mieux saisir les fondements des solutions retenues par chacun des systèmes juridiques examinés et fait apparaître les grandes tendances contemporaines qui irriguent le droit des contrats. La confiance légitime et l'estoppel [texte imprimé] / Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur . - Société de législation comparée, 2007 . - 445 pages ; Broché. ISBN : 978-2-908199-53-6 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit commun des contrats Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : common law  contrats  confiance légitime  estoppel  droit comparé européen Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé : De très nombreux systèmes juridiques protègent la confiance et les attentes légitimes des contractants. Dans les pays de droit civil, la protection de la confiance est souvent assurée de manière flexible à travers des principes généraux, au premier rang desquels la bonne foi. Parfois, des techniques plus spécifiques existent. Dans les droits de common law se déploie une doctrine célèbre, aux multiples visages et aux contours variables selon les pays : celle de l'estoppel. Figure essentielle des droits de common law et du droit commercial international, l'estoppel évoque la noble idée d'un devoir de cohérence avec soi-même et de loyauté envers les autres. Cet ouvrage, qui rassemble les rapports présentés lors du 17ème Congrès international de l'Académie internationale de droit comparé qui s'est tenu à Utrecht aux Pays-Bas, en juillet 2006 (un rapport général et treize rapports nationaux), dresse une vaste fresque, d'une ampleur inégalée, de la protection de la confiance légitime en droit des contrats. Il permet de mieux saisir les fondements des solutions retenues par chacun des systèmes juridiques examinés et fait apparaître les grandes tendances contemporaines qui irriguent le droit des contrats.

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1079	XVI 2007 FAU	Livre	CREDIMI 301	XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international)	Disponible

La détermination du prix dans les contrats / Denis TALLON

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La détermination du prix dans les contrats Titre original : Étude de droit comparé Type de document : texte imprimé Auteurs : Denis TALLON, Directeur de la recherche Editeur : Pedone Année de publication : 1989 Importance : 148 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00200-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit comparé  détermination du prix  contrats  prix déterminé  prix déterminable  condition de validité  conclusion du contrat  absence de prix  formation du contrat Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) La détermination du prix dans les contrats = Étude de droit comparé [texte imprimé] / Denis TALLON, Directeur de la recherche . - Pedone, 1989 . - 148 pages ; Broché. ISBN : 978-2-233-00200-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit comparé  détermination du prix  contrats  prix déterminé  prix déterminable  condition de validité  conclusion du contrat  absence de prix  formation du contrat Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit)

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1064	XVI 1989 TAL	Livre	CREDIMI 301	XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international)	Disponible

L'efficience stratégique du contrat d'affaires / Anne-Julie KERHUEL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'efficience stratégique du contrat d'affaires Titre original : Un champ d'action de la liberté contractuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Julie KERHUEL, Auteur ; Jacques MESTRE, Préfacier, etc. Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2010 Collection : Institut de droit des affaires Importance : 591 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0693-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : contrat d'affaires  efficience stratégique  thèse Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé : Dans quelle mesure l''outil contractuel permet-il de répondre aux besoins stratégiques de l''entreprise ? L''application de la théorie du contrat exclut généralement toute référence à des éléments d''ordre économique, en dépit même de l''importance des enjeux stratégiques qui constituent le plus souvent la cause impulsive de l''établissement du contrat. La logique de performance qui sous-tend la notion d''efficience se révèle fondamentalement incompatible avec le raisonnement juridique traditionnel. Du point de vue du droit objectif, l''efficience stratégique du contrat - entendue comme l''aptitude du contrat à correspondre à la logique économique de l''opération pour laquelle il a été conclu - ne saurait donc être assimilée à un concept normatif, ni faire directement l''objet d''une protection juridique. Mais cela ne signifie pas pour autant que le juge ne puisse s''y référer, ponctuellement et utilement, dans sa démarche d''interprétation ou lorsqu''il s''agit de stigmatiser une incohérence flagrante de la conduite des parties au regard de l''économie du contrat. En ce sens, l''efficience stratégique du contrat peut parfois faire l''objet d''une protection judiciaire. Au demeurant, cette possibilité demeure insuffisante à l''intégrer comme un élément du raisonnement juridique. Le concept d''efficience prend en revanche toute sa consistance et son intérêt lorsqu''il est envisagé dans la perspective, subjective et organisationnelle, de la liberté contractuelle. En témoigne le développement contemporain de la technique contractuelle. Celui-ci fait apparaître des outils juridiques de plus en plus affinés permettant d''associer au contrat davantage de flexibilité et de sécurité au regard de ses enjeux stratégiques. Ces techniques, favorablement accueillies par le juge qui en préserve généralement l''efficacité, contribuent à faire de l''édifice contractuel un instrument véritablement performant et illustrent les potentialités d''un droit réellement au service [...] L'efficience stratégique du contrat d'affaires = Un champ d'action de la liberté contractuelle [texte imprimé] / Anne-Julie KERHUEL, Auteur ; Jacques MESTRE, Préfacier, etc. . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2010 . - 591 pages ; Broché. - (Institut de droit des affaires) . ISBN : 978-2-7314-0693-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : contrat d'affaires  efficience stratégique  thèse Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé : Dans quelle mesure l''outil contractuel permet-il de répondre aux besoins stratégiques de l''entreprise ? L''application de la théorie du contrat exclut généralement toute référence à des éléments d''ordre économique, en dépit même de l''importance des enjeux stratégiques qui constituent le plus souvent la cause impulsive de l''établissement du contrat. La logique de performance qui sous-tend la notion d''efficience se révèle fondamentalement incompatible avec le raisonnement juridique traditionnel. Du point de vue du droit objectif, l''efficience stratégique du contrat - entendue comme l''aptitude du contrat à correspondre à la logique économique de l''opération pour laquelle il a été conclu - ne saurait donc être assimilée à un concept normatif, ni faire directement l''objet d''une protection juridique. Mais cela ne signifie pas pour autant que le juge ne puisse s''y référer, ponctuellement et utilement, dans sa démarche d''interprétation ou lorsqu''il s''agit de stigmatiser une incohérence flagrante de la conduite des parties au regard de l''économie du contrat. En ce sens, l''efficience stratégique du contrat peut parfois faire l''objet d''une protection judiciaire. Au demeurant, cette possibilité demeure insuffisante à l''intégrer comme un élément du raisonnement juridique. Le concept d''efficience prend en revanche toute sa consistance et son intérêt lorsqu''il est envisagé dans la perspective, subjective et organisationnelle, de la liberté contractuelle. En témoigne le développement contemporain de la technique contractuelle. Celui-ci fait apparaître des outils juridiques de plus en plus affinés permettant d''associer au contrat davantage de flexibilité et de sécurité au regard de ses enjeux stratégiques. Ces techniques, favorablement accueillies par le juge qui en préserve généralement l''efficacité, contribuent à faire de l''édifice contractuel un instrument véritablement performant et illustrent les potentialités d''un droit réellement au service [...]

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0806	XV 2010 KER	Livre	CREDIMI 301	XV - Droit des contrats spéciaux	Disponible

L'ingénierie, les transferts de technologie et de maîtrise industrielle / Philippe LE TOURNEAU

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'ingénierie, les transferts de technologie et de maîtrise industrielle Titre original : Contrats Internationaux - Contrats Cles En Main, Co-Traitance - Sous-Traitance Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe LE TOURNEAU, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2003 Collection : Affaires, finances Importance : 301 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0229-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : ingénierie  contrats et devis descriptifs  contrats internationaux  sous-traitance  joint-venture  co-traitance Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé : L'ingénierie est une activité de conception, de mise au point et de réalisation de projets commerciaux ou industriels ainsi que de grands ensembles. Une évolution s'opère du transfert de techniques à celui plus complexe de maîtrise industrielle. L'ouvrage étudie en détail les pourparlers, les clauses du contrat, les difficultés propres aux contrats internationaux, la détermination du prix, les prestations de la société d'ingénierie et sa responsabilité à propos de la conception des projets. L'objectif est l'exécution de ceux-ci, mettant éventuellement en jeu la responsabilité de l'intervenant. Le rôle de la société d'ingénierie peut être divers. Il est particulièrement important dans les contrats clés en mains. Les méthodes d'exécution sont elles-mêmes variées. À côté de l'unité d'exécutants avec des sous-traitants, il est possible de recourir à une pluralité d'exécutants avec des co-traitants formant un consortium (doté souvent de la personnalité morale, désignée de façon imprécise de joint-venture). L'ingénierie, les transferts de technologie et de maîtrise industrielle = Contrats Internationaux - Contrats Cles En Main, Co-Traitance - Sous-Traitance [texte imprimé] / Philippe LE TOURNEAU, Auteur . - Litec, 2003 . - 301 pages ; Broché. - (Affaires, finances) . ISBN : 978-2-7110-0229-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : ingénierie  contrats et devis descriptifs  contrats internationaux  sous-traitance  joint-venture  co-traitance Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé : L'ingénierie est une activité de conception, de mise au point et de réalisation de projets commerciaux ou industriels ainsi que de grands ensembles. Une évolution s'opère du transfert de techniques à celui plus complexe de maîtrise industrielle. L'ouvrage étudie en détail les pourparlers, les clauses du contrat, les difficultés propres aux contrats internationaux, la détermination du prix, les prestations de la société d'ingénierie et sa responsabilité à propos de la conception des projets. L'objectif est l'exécution de ceux-ci, mettant éventuellement en jeu la responsabilité de l'intervenant. Le rôle de la société d'ingénierie peut être divers. Il est particulièrement important dans les contrats clés en mains. Les méthodes d'exécution sont elles-mêmes variées. À côté de l'unité d'exécutants avec des sous-traitants, il est possible de recourir à une pluralité d'exécutants avec des co-traitants formant un consortium (doté souvent de la personnalité morale, désignée de façon imprécise de joint-venture).

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0808	XV 2003 LET	Livre	CREDIMI 301	XV - Droit des contrats spéciaux	Disponible

L'ingénierie, les transferts de technologie et de maîtrise industrielle / Philippe LE TOURNEAU

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