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Société de législation comparée
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Titre : Regards croisés sur l'internationalisation du droit France-États-Unis Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille DELMAS-MARTY, Auteur ; Stephen G. BREYER, Auteur ; Julien CANTEGREIL, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2009 Collection : Collection de l'UMR de droit comparé de Paris Importance : 266 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908199-79-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit de l'environnementMots-clés : droit de la concurrence conventions internationales aux États Unis changement climatique Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Ce livre présente les travaux des trois premières rencontres du réseau franco-américain d''internationalisation du droit (réseau « ID »). Lancé en 2005. ce réseau réunit une fois par an de hautes personnalités aux compétences diversifiées (juges. universitaires, diplomates ...) et tente ainsi de combiner approches pratiques et analyses théoriques pour contribuer à la construction d''un ordre mondial adapté à la diversité du monde, donc pluraliste et non hégémonique. À première vue, la comparaison entre la France et les États-Unis s''impose davantage par le « patrimoine commun » qui unit ces deux pays que par les différences. Mais la comparaison est désormais marquée aussi par les différences qui les séparent. Si l''ouverture du droit interne aux sources externes est plus ancienne aux Etats-Unis qu''en France, ou plus largement en Europe continentale, la situation a évolué avec un certain repli américain, et avec l''intégration. en France et plus largement en Europe, de sources internationales, notamment européennes, et l''influence de la jurisprudence des juridictions internationales. Pour illustrer la complexité des processus d''internationalisation du droit, le livre regroupe d''abord quelques grandes affaires, dans des domaines aussi variés que le droit de la concurrence, la laïcité ou la peine de mort (I), puis s''interroge sur les méthodes d''interprétation imaginées par les juges, nationaux et internationaux, notamment autour du principe de proportionnalité (II) ; enfin il tente de tester ces analyses sur un exemple en lui-même global : la protection de la qualité du climat, et plus largement de l''environnement (III). La présentation reste proche de la version orale : études de cas et exposés théoriques, complétés de notes, sont généralement suivis de débats et les conclusions générales sont provisoires, le réseau devant tenir en novembre 2009 sa quatrième rencontre. Sous la direction de Mireille Delmas-Marty et Stephen Breyer. Coordina[...] Note de contenu : Réseau ID franco-américain = Réseau franco-américain d'internationalisation du droit.
Textes des communications en français et en anglais.
La première rencontre avait pour thème : Le rôle des juges dans l'internationalisation du droit ; la seconde : L'internationalisation du droit constitutionnel et la constitutionnalisation du droit international et la troisième : La qualité du climat et l'internationalisation du droitRegards croisés sur l'internationalisation du droit France-États-Unis [texte imprimé] / Mireille DELMAS-MARTY, Auteur ; Stephen G. BREYER, Auteur ; Julien CANTEGREIL, Auteur . - Société de législation comparée, 2009 . - 266 pages. - (Collection de l'UMR de droit comparé de Paris) .
ISBN : 978-2-908199-79-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit de l'environnementMots-clés : droit de la concurrence conventions internationales aux États Unis changement climatique Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Ce livre présente les travaux des trois premières rencontres du réseau franco-américain d''internationalisation du droit (réseau « ID »). Lancé en 2005. ce réseau réunit une fois par an de hautes personnalités aux compétences diversifiées (juges. universitaires, diplomates ...) et tente ainsi de combiner approches pratiques et analyses théoriques pour contribuer à la construction d''un ordre mondial adapté à la diversité du monde, donc pluraliste et non hégémonique. À première vue, la comparaison entre la France et les États-Unis s''impose davantage par le « patrimoine commun » qui unit ces deux pays que par les différences. Mais la comparaison est désormais marquée aussi par les différences qui les séparent. Si l''ouverture du droit interne aux sources externes est plus ancienne aux Etats-Unis qu''en France, ou plus largement en Europe continentale, la situation a évolué avec un certain repli américain, et avec l''intégration. en France et plus largement en Europe, de sources internationales, notamment européennes, et l''influence de la jurisprudence des juridictions internationales. Pour illustrer la complexité des processus d''internationalisation du droit, le livre regroupe d''abord quelques grandes affaires, dans des domaines aussi variés que le droit de la concurrence, la laïcité ou la peine de mort (I), puis s''interroge sur les méthodes d''interprétation imaginées par les juges, nationaux et internationaux, notamment autour du principe de proportionnalité (II) ; enfin il tente de tester ces analyses sur un exemple en lui-même global : la protection de la qualité du climat, et plus largement de l''environnement (III). La présentation reste proche de la version orale : études de cas et exposés théoriques, complétés de notes, sont généralement suivis de débats et les conclusions générales sont provisoires, le réseau devant tenir en novembre 2009 sa quatrième rencontre. Sous la direction de Mireille Delmas-Marty et Stephen Breyer. Coordina[...] Note de contenu : Réseau ID franco-américain = Réseau franco-américain d'internationalisation du droit.
Textes des communications en français et en anglais.
La première rencontre avait pour thème : Le rôle des juges dans l'internationalisation du droit ; la seconde : L'internationalisation du droit constitutionnel et la constitutionnalisation du droit international et la troisième : La qualité du climat et l'internationalisation du droitRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0129 IV 2009 DEL Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible
Titre : Responsabilité pour violation des droits fondamentaux : Thessalonique 10-11 octobre 2016 Titre original : 8èmes Journées juridiques franco-helléniques Type de document : texte imprimé Auteurs : Vassilios SKOURIS, Préfacier, etc. ; Dominique HASCHER, Présentateur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2019 Collection : Colloques num. 37 Importance : 164 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-082-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : droits fondamentaux violation responsabilité ordre juridique français rapports privés responsabilité civile union européenne puissance publique responsabilité pénale droit international privé Index. décimale : 341.48 : Droits de l'homme (droit international) Responsabilité pour violation des droits fondamentaux = 8èmes Journées juridiques franco-helléniques : Thessalonique 10-11 octobre 2016 [texte imprimé] / Vassilios SKOURIS, Préfacier, etc. ; Dominique HASCHER, Présentateur . - Société de législation comparée, 2019 . - 164 pages ; Broché. - (Colloques; 37) .
ISBN : 978-2-36517-082-6
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1203 I 2019 SKO Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible
Titre : La responsabilité sociétale des entreprises Titre original : Approche environnementale Type de document : texte imprimé Auteurs : Béatrice PARANCE, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2016 Importance : 206 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-062-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Ethique des affairesMots-clés : RSE approche environnementale système juridique mondialisé droit souple comptabilités environnementales responsabilité sociétale approches comparatives sociétés cotées,entreprises multinationales développement durable Index. décimale : 658.408 : Responsabilité sociale des cadres Résumé : Alors que la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) devient l'une des préoccupations majeures des entreprises internationales, comme l'atteste le nombre très important de rapports rendus à son sujet par des organisations internationales, un de ses aspects les moins étudiés est sa dimension environnementale, ce qui est tout à fait paradoxal au regard de la montée en puissance de la protection de l'environnement sous des formes très variées.
Cette approche environnementale de la Responsabilité sociétale des entreprises serait l'occasion de revenir sur ses sources, son incontestable dimension internationale, sa contribution à la réflexion sur les sources du droit en tant que manifestation du droit souple et processus d'harmonisation des législations.
Coordinatrice : Béatrice Parance, professeur de droit privé à l'Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis, co-directrice du Centre de recherche en droit privé et droit de la santé.La responsabilité sociétale des entreprises = Approche environnementale [texte imprimé] / Béatrice PARANCE, Auteur . - Société de législation comparée, 2016 . - 206 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-36517-062-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement
Ethique des affairesMots-clés : RSE approche environnementale système juridique mondialisé droit souple comptabilités environnementales responsabilité sociétale approches comparatives sociétés cotées,entreprises multinationales développement durable Index. décimale : 658.408 : Responsabilité sociale des cadres Résumé : Alors que la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) devient l'une des préoccupations majeures des entreprises internationales, comme l'atteste le nombre très important de rapports rendus à son sujet par des organisations internationales, un de ses aspects les moins étudiés est sa dimension environnementale, ce qui est tout à fait paradoxal au regard de la montée en puissance de la protection de l'environnement sous des formes très variées.
Cette approche environnementale de la Responsabilité sociétale des entreprises serait l'occasion de revenir sur ses sources, son incontestable dimension internationale, sa contribution à la réflexion sur les sources du droit en tant que manifestation du droit souple et processus d'harmonisation des législations.
Coordinatrice : Béatrice Parance, professeur de droit privé à l'Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis, co-directrice du Centre de recherche en droit privé et droit de la santé.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2007 XII 2016 PAR Livre CREDIMI 301 XII - Ethique des affaires Disponible Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 1. Journée de la Société de législation comparée / Société de législation comparée
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1787 IV 1980 SOC Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible
Titre de série : Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 2 Titre : Journée de la Société de législation comparée : France, Roumanie, Allemagne, Hongrie Titre original : Année 1980 Type de document : texte imprimé Auteurs : Société de législation comparée, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 1981 Importance : 368 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : sanctions privatives non privatives liberté obligation du chercheur contrat de recherche techniques déconcentration financière gestion des services publics contrôle constatations de fait juge de cassation droit civil droit public droit pénal principes généraux du droit droit international public droit administratif droit privé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 2. Journée de la Société de législation comparée = Année 1980 : France, Roumanie, Allemagne, Hongrie [texte imprimé] / Société de législation comparée, Auteur . - Société de législation comparée, 1981 . - 368 pages ; Broché.
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Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : sanctions privatives non privatives liberté obligation du chercheur contrat de recherche techniques déconcentration financière gestion des services publics contrôle constatations de fait juge de cassation droit civil droit public droit pénal principes généraux du droit droit international public droit administratif droit privé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1786 IV 1981 SOC Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible
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