Le risque dans les contrats administratifs / Thomas PEZ

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le risque dans les contrats administratifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas PEZ, Auteur ; Pierre DEVOLVÉ, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2013 Importance : 968 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04012-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrats administratifs  risque  critères du risque  exécution du contrat  inexécution du contrat  rémunération  équivalence des prestations  sanction de l'inexécution  lien de causalité  responsabilités causales  préjudice Index. décimale : 346.440 23 : Droit des contrats administratifs et marchés publics - France Résumé : Dans les contrats administratifs, le risque, événement incertain mais prévisible que les parties ont accepté de courir en contractant, résulte soit de l'exécution des obligations, soit de leur inexécution. Le risque d'exécution des obligations contractuelles, révélé par l'écart entre la définition des obligations (prévisions des parties) et leur exécution (résultat du contrat), existe alors même que le contrat est respecté. Il sert à la typologie des contrats administratifs et s'articule avec le critère de la rémunération ou de la contrepartie. Le risque n'est ni historiquement ni économiquement consubstantiel à la concession. Les différents risques du contrat (risques de recettes, de dépenses et de résultat) ne sont pas exclus des marchés publics, pas toujours déterminants dans les contrats de gestion déléguée et leur répartition dans les contrats globaux participe de la détermination de l'équilibre contractuel autant qu'elle sert à la classification des conventions. La combinaison du risque et de l'équivalence finale des prestations invite à transposer en droit public la distinction des contrats aléatoires et des contrats commutatifs. Le risque d'inexécution des obligations contractuelles appelle une sanction. Il est le fondement d'une partie de la responsabilité contractuelle (responsabilité contractuelle pour risque) et la mesure de l'indemnisation du préjudice. Le fait du prince (modification ou résiliation unilatérales) peut s'analyser en un risque générateur de responsabilité : il consiste souvent en une inexécution non fautive incertaine mais prévisible des obligations contractuelles. La responsabilité pour risque prend aussi la forme de la responsabilité causale, responsabilité sans faute correspondant à l'obligation de réparer l'inexécution préjudiciable d'une obligation de résultat, qui pèse sur l'administration et son oocontractant qui ne peuvent s'exonérer que par la preuve de la cause étrangère imprévisible. L'étude suggère, enfin, les effets de l'évaluation du préjudice sur la couverture des risques ainsi que la réparation du préjudice incertain mais prévisible (risque de préjudice). Thomas Pez, agrégé des Facultés de Droit et lauréat de Sciences-Po, est professeur de droit public à l'Université de Versailles. Il est notamment l'auteur d'un ouvrage sur Le domaine public hertzien paru dans la collection Systèmes (LGDJ). Le risque dans les contrats administratifs [texte imprimé] / Thomas PEZ, Auteur ; Pierre DEVOLVÉ, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2013 . - 968 pages ; Broché. ISBN : 978-2-275-04012-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrats administratifs  risque  critères du risque  exécution du contrat  inexécution du contrat  rémunération  équivalence des prestations  sanction de l'inexécution  lien de causalité  responsabilités causales  préjudice Index. décimale : 346.440 23 : Droit des contrats administratifs et marchés publics - France Résumé : Dans les contrats administratifs, le risque, événement incertain mais prévisible que les parties ont accepté de courir en contractant, résulte soit de l'exécution des obligations, soit de leur inexécution. Le risque d'exécution des obligations contractuelles, révélé par l'écart entre la définition des obligations (prévisions des parties) et leur exécution (résultat du contrat), existe alors même que le contrat est respecté. Il sert à la typologie des contrats administratifs et s'articule avec le critère de la rémunération ou de la contrepartie. Le risque n'est ni historiquement ni économiquement consubstantiel à la concession. Les différents risques du contrat (risques de recettes, de dépenses et de résultat) ne sont pas exclus des marchés publics, pas toujours déterminants dans les contrats de gestion déléguée et leur répartition dans les contrats globaux participe de la détermination de l'équilibre contractuel autant qu'elle sert à la classification des conventions. La combinaison du risque et de l'équivalence finale des prestations invite à transposer en droit public la distinction des contrats aléatoires et des contrats commutatifs. Le risque d'inexécution des obligations contractuelles appelle une sanction. Il est le fondement d'une partie de la responsabilité contractuelle (responsabilité contractuelle pour risque) et la mesure de l'indemnisation du préjudice. Le fait du prince (modification ou résiliation unilatérales) peut s'analyser en un risque générateur de responsabilité : il consiste souvent en une inexécution non fautive incertaine mais prévisible des obligations contractuelles. La responsabilité pour risque prend aussi la forme de la responsabilité causale, responsabilité sans faute correspondant à l'obligation de réparer l'inexécution préjudiciable d'une obligation de résultat, qui pèse sur l'administration et son oocontractant qui ne peuvent s'exonérer que par la preuve de la cause étrangère imprévisible. L'étude suggère, enfin, les effets de l'évaluation du préjudice sur la couverture des risques ainsi que la réparation du préjudice incertain mais prévisible (risque de préjudice). Thomas Pez, agrégé des Facultés de Droit et lauréat de Sciences-Po, est professeur de droit public à l'Université de Versailles. Il est notamment l'auteur d'un ouvrage sur Le domaine public hertzien paru dans la collection Systèmes (LGDJ).

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0856	XV 2013 PEZ	Livre	CREDIMI 301	XV - Droit des contrats spéciaux	Disponible

Risques d'entreprise : Quelle stratégie juridique ? / Laure NURIT-PONTIER

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Risques d'entreprise : Quelle stratégie juridique ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Laure NURIT-PONTIER, Auteur ; Stéphane ROUSSEAU (1970-) , Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2012 Collection : Droit Des Affaires Importance : 384 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03774-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : droit des affaires  entreprises  risques d'entreprise  stratégie juridique  gouvernance de l'entreprise  pouvoirs  transparence  fonctionnement de l'entreprise  activité  défaillance Index. décimale : 658.155 : Gestion des revenus et des dépenses Résumé : Le risque est omniprésent dans l'environnement interne et externe de l'entreprise et consubstantiel à toute activité économique. Ses manifestations sont diverses, qu'il s'agisse de risque financier, opérationnel, stratégique ou encore juridique. La gestion des risques d'entreprise, envisagée comme l'ensemble des moyens destinés à identifier, mesurer et limiter l'impact de certains événements sur une entreprise, constitue pour cette dernière un enjeu majeur. Le droit ne saurait être absent du débat : des moyens juridiques peuvent être mobilisés afin de prévenir, minimiser voire neutraliser certains risques. Plusieurs pistes de réflexion sont envisagées à travers cet ouvrage qui signe l'acte de naissance du réseau transatlantique de recherche « Droit, entreprise et risques » réunissant des chercheurs français, belges, suisses, luxembourgeois et canadiens. Sous la direction de Laure Nurit-Pontier et Stéphane Rousseau, avec les contributions de Lionel Andreu, Philippe Briand, Laurence Camensuli- Feuillard, Jean-Pierre Clavier, Nicolas Dissaux, Christophe Juillet, Erik Le Dolley, Françoise Le Fichant, Corrado Malberti, Véronique Martineau-Bourgninaud, Jean-Louis Navarro, Véronique Nicolas, Laure Nurit-Pontier, André Prüm, Anne-Claire Rouaud, Stéphane Rousseau, Nadia Smaili et Ivan Tchotourian. Sous l'égide de l'Institut de Recherche en Droit Privé (IRDP) de l'Université de Nantes et du Centre de Droit des Affaires et du Commerce International (CDACI) de l'Université de Montréal. Risques d'entreprise : Quelle stratégie juridique ? [texte imprimé] / Laure NURIT-PONTIER, Auteur ; Stéphane ROUSSEAU (1970-) , Auteur . - LGDJ Lextenso, 2012 . - 384 pages ; Broché. - (Droit Des Affaires) . ISBN : 978-2-275-03774-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : droit des affaires  entreprises  risques d'entreprise  stratégie juridique  gouvernance de l'entreprise  pouvoirs  transparence  fonctionnement de l'entreprise  activité  défaillance Index. décimale : 658.155 : Gestion des revenus et des dépenses Résumé : Le risque est omniprésent dans l'environnement interne et externe de l'entreprise et consubstantiel à toute activité économique. Ses manifestations sont diverses, qu'il s'agisse de risque financier, opérationnel, stratégique ou encore juridique. La gestion des risques d'entreprise, envisagée comme l'ensemble des moyens destinés à identifier, mesurer et limiter l'impact de certains événements sur une entreprise, constitue pour cette dernière un enjeu majeur. Le droit ne saurait être absent du débat : des moyens juridiques peuvent être mobilisés afin de prévenir, minimiser voire neutraliser certains risques. Plusieurs pistes de réflexion sont envisagées à travers cet ouvrage qui signe l'acte de naissance du réseau transatlantique de recherche « Droit, entreprise et risques » réunissant des chercheurs français, belges, suisses, luxembourgeois et canadiens. Sous la direction de Laure Nurit-Pontier et Stéphane Rousseau, avec les contributions de Lionel Andreu, Philippe Briand, Laurence Camensuli- Feuillard, Jean-Pierre Clavier, Nicolas Dissaux, Christophe Juillet, Erik Le Dolley, Françoise Le Fichant, Corrado Malberti, Véronique Martineau-Bourgninaud, Jean-Louis Navarro, Véronique Nicolas, Laure Nurit-Pontier, André Prüm, Anne-Claire Rouaud, Stéphane Rousseau, Nadia Smaili et Ivan Tchotourian. Sous l'égide de l'Institut de Recherche en Droit Privé (IRDP) de l'Université de Nantes et du Centre de Droit des Affaires et du Commerce International (CDACI) de l'Université de Montréal.

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1697	X 2012 NUR 1	Livre	CREDIMI 301	X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés	Disponible
2005	X 2012 NUR 2	Livre	CREDIMI 301	X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés	Disponible

Savoir lire et comprendre un arrêt de la Cour de cassation / Caroline BOUTÉ-CROCQ

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Savoir lire et comprendre un arrêt de la Cour de cassation Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline BOUTÉ-CROCQ, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2022 Importance : 65 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-11488-0 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : arrêt  Cour de cassation  lecture  compréhension  rédaction Index. décimale : 808.066 34 : Techniques d'écriture - Droit Résumé : Les étudiants, au début de leur cursus, sont amenés à découvrir et étudier les arrêts de la Cour de cassation dont la structure et la rédaction sont très particulières. Or il est indispensable de savoir lire correctement un arrêt si l'on veut pouvoir identifier les faits, les prétentions des parties, la solution présentée par la Cour d'appel, la solution retenue par la Cour de cassation, et la portée de cet arrêt. Savoir lire et comprendre un arrêt est le préalable indispensable à la réalisation d'une fiche d'arrêt ou d'un commentaire d'arrêt. Cet ouvrage est issu d'un séminaire de pédagogie créé par l'auteur et généralisé à l'ensemble des étudiants de son université, suite au constat des difficultés rencontrées par les étudiants. Il s'agit d'expliquer pas à pas comment lire et comprendre un arrêt. Depuis fin 2019, la Cour de cassation a adopté un nouveau mode de rédaction des arrêts (style direct), à des fins de simplification et de meilleure compréhension. Les deux formes de rédaction d'arrêts (style indirect et style direct) sont présentées, les étudiants devant travailler aussi bien sur des anciens arrêts que des nouveaux arrêts. Points forts Un ouvrage original et inédit qui vient combler un besoin commun à tous les étudiants qui commencent leur licence de droit. La méthode expliquée pas à pas pour comprendre tous les arrêts de droit privé Savoir lire et comprendre un arrêt de la Cour de cassation [texte imprimé] / Caroline BOUTÉ-CROCQ, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2022 . - 65 pages ; Broché. ISBN : 978-2-275-11488-0 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : arrêt  Cour de cassation  lecture  compréhension  rédaction Index. décimale : 808.066 34 : Techniques d'écriture - Droit Résumé : Les étudiants, au début de leur cursus, sont amenés à découvrir et étudier les arrêts de la Cour de cassation dont la structure et la rédaction sont très particulières. Or il est indispensable de savoir lire correctement un arrêt si l'on veut pouvoir identifier les faits, les prétentions des parties, la solution présentée par la Cour d'appel, la solution retenue par la Cour de cassation, et la portée de cet arrêt. Savoir lire et comprendre un arrêt est le préalable indispensable à la réalisation d'une fiche d'arrêt ou d'un commentaire d'arrêt. Cet ouvrage est issu d'un séminaire de pédagogie créé par l'auteur et généralisé à l'ensemble des étudiants de son université, suite au constat des difficultés rencontrées par les étudiants. Il s'agit d'expliquer pas à pas comment lire et comprendre un arrêt. Depuis fin 2019, la Cour de cassation a adopté un nouveau mode de rédaction des arrêts (style direct), à des fins de simplification et de meilleure compréhension. Les deux formes de rédaction d'arrêts (style indirect et style direct) sont présentées, les étudiants devant travailler aussi bien sur des anciens arrêts que des nouveaux arrêts. Points forts Un ouvrage original et inédit qui vient combler un besoin commun à tous les étudiants qui commencent leur licence de droit. La méthode expliquée pas à pas pour comprendre tous les arrêts de droit privé

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2567	II 2022 BOU	Livre	CREDIMI 301	II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…)	Disponible

Socialisation juridique et modèle culturel : l'image du droit en Russie et en France / Chantal KOURILSKY-AUGEVEN

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Socialisation juridique et modèle culturel : l'image du droit en Russie et en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Chantal KOURILSKY-AUGEVEN, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1996 Importance : 261 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01521-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Ouvrages généraux Mots-clés : socialisation juridique  études comparatives  France  Russie  opinion publique  droit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Socialisation juridique et modèle culturel : l'image du droit en Russie et en France [texte imprimé] / Chantal KOURILSKY-AUGEVEN, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1996 . - 261 pages ; Broché. ISBN : 978-2-275-01521-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Ouvrages généraux Mots-clés : socialisation juridique  études comparatives  France  Russie  opinion publique  droit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1299	IV 1996 KOU	Livre	CREDIMI 301	IV - Droit comparé et droits étrangers	Disponible

Les sources du droit international public / Ferhat HORCHANI

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les sources du droit international public Type de document : texte imprimé Auteurs : Ferhat HORCHANI, Auteur Editeur : Delta Année de publication : 2008 Autre Editeur : LGDJ Lextenso Importance : 346 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-9973-37-416-5 Note générale : autre ISBN : 9782275025261 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : sources  droit international public  sources écrites  traités multilatéraux  sources non écrites  droit coutumier  droit conventionnel Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'étude du droit international public suppose d'abord la connaissance de ses "sources". Ce droit est aussi une science et donc un système cohérent et complexe de techniques spécifiques qu'il faut maîtriser pour accéder à ce "savoir faire", à cet esprit, propres à la matière et pour comprendre les enjeux politiques de la société internationale. C'est particulièrement à travers l'étude des sources que cet aspect peut être vérifié. Seule cette étude permet la bonne compréhension des autres secteurs du droit international (droit des organisations internationales, droit de la mer, responsabilité internationale, droit diplomatique et consulaire, droit international économique...). Après une longue introduction, l'auteur retrace la chronologie "classique" de la formation tant conventionnelle que non conventionnelle de ces sources, en illustrant ses propos par une abondante jurisprudence internationale actualisée et des controverses doctrinales dont certaines sont toujours d'actualité. En plus de sa dimension didactique, cet ouvrage tente une réflexion sur de nombreux débats conceptuels et ponctuels du droit international. Il s'adresse donc à des franges très larges d'utilisateurs. Les sources du droit international public [texte imprimé] / Ferhat HORCHANI, Auteur . - Delta : LGDJ Lextenso, 2008 . - 346 pages ; Broché. ISBN : 978-9973-37-416-5 autre ISBN : 9782275025261 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : sources  droit international public  sources écrites  traités multilatéraux  sources non écrites  droit coutumier  droit conventionnel Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'étude du droit international public suppose d'abord la connaissance de ses "sources". Ce droit est aussi une science et donc un système cohérent et complexe de techniques spécifiques qu'il faut maîtriser pour accéder à ce "savoir faire", à cet esprit, propres à la matière et pour comprendre les enjeux politiques de la société internationale. C'est particulièrement à travers l'étude des sources que cet aspect peut être vérifié. Seule cette étude permet la bonne compréhension des autres secteurs du droit international (droit des organisations internationales, droit de la mer, responsabilité internationale, droit diplomatique et consulaire, droit international économique...). Après une longue introduction, l'auteur retrace la chronologie "classique" de la formation tant conventionnelle que non conventionnelle de ces sources, en illustrant ses propos par une abondante jurisprudence internationale actualisée et des controverses doctrinales dont certaines sont toujours d'actualité. En plus de sa dimension didactique, cet ouvrage tente une réflexion sur de nombreux débats conceptuels et ponctuels du droit international. Il s'adresse donc à des franges très larges d'utilisateurs.

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1678	II 2008 HOR	Livre	CREDIMI 301	II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…)	Disponible

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