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L'ordre public économique / Gérard FARJAT
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1436 VIII 1962 FAR Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Payer, réparer, punir / Zoé JACQUEMIN
Titre : Payer, réparer, punir Type de document : texte imprimé Auteurs : Zoé JACQUEMIN, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2021 Importance : 503 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-08835-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit français allemand anglais responsabilité contractuelle Index. décimale : 346.240 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Union européenne Résumé :
À quoi sert la responsabilité contractuelle ? « Réparer » répond la doctrine classique. « Payer ! » conteste un courant audacieux. « Punir ? » interrogent quelques voix ici et là . La responsabilité contractuelle reconstitue une situation à l'image de celle qui aurait découlé de l'exécution du contrat. Ce faisant, elle ne remplit pas une fonction, mais plusieurs. Elle est d'abord tournée vers le créancier, auquel elle offre un substitut en argent à l'exécution (fonction de paiement) et la compensation des préjudices consécutifs à l'inexécution (fonction de réparation). Elle est ensuite dirigée vers le débiteur, dont elle prend en compte la gravité du comportement pour alourdir sa sanction (fonction de peine privée), cette punition pouvant notamment prendre la forme d'une restitution des profits en cas de dol lucratif. L'étude des fonctions de paiement, de réparation et de peine privée révèle le caractère hybride de la responsabilité contractuelle, qui forge sa spécificité. De ces fonctions dépendent directement les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle, les effets qui sont les siens, la place qu'elle occupe au sein du droit de l'inexécution et la frontière qui la sépare de la responsabilité délictuelle. Cette étude comparative des droits français, allemand et anglais examine les interactions entre les fonctions et les sanctions de la responsabilité contractuelle en vue d'une meilleure compréhension et d'une possible reconstruction de l'institution.
Prix solennel André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris
Prix de thèse de l'Université Paris II Panthéon-Assas
Payer, réparer, punir [texte imprimé] / Zoé JACQUEMIN, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2021 . - 503 pages.
ISBN : 978-2-275-08835-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit français allemand anglais responsabilité contractuelle Index. décimale : 346.240 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Union européenne Résumé :
À quoi sert la responsabilité contractuelle ? « Réparer » répond la doctrine classique. « Payer ! » conteste un courant audacieux. « Punir ? » interrogent quelques voix ici et là . La responsabilité contractuelle reconstitue une situation à l'image de celle qui aurait découlé de l'exécution du contrat. Ce faisant, elle ne remplit pas une fonction, mais plusieurs. Elle est d'abord tournée vers le créancier, auquel elle offre un substitut en argent à l'exécution (fonction de paiement) et la compensation des préjudices consécutifs à l'inexécution (fonction de réparation). Elle est ensuite dirigée vers le débiteur, dont elle prend en compte la gravité du comportement pour alourdir sa sanction (fonction de peine privée), cette punition pouvant notamment prendre la forme d'une restitution des profits en cas de dol lucratif. L'étude des fonctions de paiement, de réparation et de peine privée révèle le caractère hybride de la responsabilité contractuelle, qui forge sa spécificité. De ces fonctions dépendent directement les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle, les effets qui sont les siens, la place qu'elle occupe au sein du droit de l'inexécution et la frontière qui la sépare de la responsabilité délictuelle. Cette étude comparative des droits français, allemand et anglais examine les interactions entre les fonctions et les sanctions de la responsabilité contractuelle en vue d'une meilleure compréhension et d'une possible reconstruction de l'institution.
Prix solennel André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris
Prix de thèse de l'Université Paris II Panthéon-Assas
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0290 LGDJ 610 JAC Livre CREDIMI 301 LGDJ - Droit Privé Disponible La personnalité morale et ses limites / Suzanne BASTID
Titre : La personnalité morale et ses limites Titre original : Etudes de droit comparé et de droit international public Type de document : texte imprimé Auteurs : Suzanne BASTID, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1960 Importance : 287 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : droit comparé droit international public personnalité morale droits étrangers société commerciale protection des actionnaires conventions internationales bilatérales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La personnalité morale et ses limites = Etudes de droit comparé et de droit international public [texte imprimé] / Suzanne BASTID, Auteur ; Collectif, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1960 . - 287 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : droit comparé droit international public personnalité morale droits étrangers société commerciale protection des actionnaires conventions internationales bilatérales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1981 VII 1960 BAS Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible Le Phénomène transnational / Jean ROBERT
Titre : Le Phénomène transnational Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean ROBERT, Auteur ; Association française d'arbitrage, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1988 Importance : 60 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00808-0 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : phénomène transnational arbitrage droit international privé contrats Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le Phénomène transnational [texte imprimé] / Jean ROBERT, Auteur ; Association française d'arbitrage, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1988 . - 60 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-00808-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : phénomène transnational arbitrage droit international privé contrats Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1559 XVII 1988 ROB Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible La piraterie au XXe siecle / Corinne TOURET
Titre : La piraterie au XXe siecle Type de document : texte imprimé Auteurs : Corinne TOURET, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1992 Importance : 320 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00555-3 Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : droit droit international public force souveraine principe de répression droit pénal international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La piraterie au XXe siecle [texte imprimé] / Corinne TOURET, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1992 . - 320 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-00555-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : droit droit international public force souveraine principe de répression droit pénal international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1323 I 1992 TOU Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible Le pouvoir discrétionnaire du juge et l'inexécution du contrat / Carine SIGNAT
PermalinkLe Pouvoir / Bernard CHANTEBOUT
PermalinkLes Premières applications jurisprudentielles du droit uniforme de la vente internationale / Claude WITZ
PermalinkPrérogatives de puissance publique et droit de la concurrence / Aurélien ANTOINE
PermalinkLes principales clauses des contrats d'affaire / Jacques MESTRE
PermalinkProblèmes de base de l'arbitrage en droit comparé et en droit international / Antoine KASSIS
PermalinkLa procédure arbitrale relative aux investissements internationaux / Charles LEBEN
PermalinkProtection Sociale Complémentaire Par Capitalisation - Droit et fiscalité de Giron p. Protection Sociale Complémentaire Par Capitalisation / GIRON p.
PermalinkPuissance sportive et ordre juridique étatique / Gérald SIMON
PermalinkLa Réciprocité en droit international / Emmanuel DECAUX
PermalinkLa recodification du droit des obligations en France et en Espagne / Javier LETE
PermalinkRegards critiques et perspectives sur le droit et la fiscalité / Olivier FOUQUET
PermalinkRegards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international / Pascale DEUMIER
PermalinkLe règlement des différends au sein de l'OMC et le droit de la responsabilité internationale / Hubert LESAFFRE
PermalinkLa relation entre l'arbitre et les parties / Léonor JANDARD
PermalinkRepenser les rapports entre ordres juridiques / Baptiste BONNET
PermalinkLa résolution des contrats dans l'arbitrage commercial international / Mireille TAOK
PermalinkLa responsabilité civile à l'épreuve de l'analyse économique du droit / Grégory MAITRE
PermalinkLe risque dans les contrats administratifs / Thomas PEZ
PermalinkRisques d'entreprise : Quelle stratégie juridique ? / Laure NURIT-PONTIER
PermalinkSavoir lire et comprendre un arrêt de la Cour de cassation / Caroline BOUTÉ-CROCQ
PermalinkSocialisation juridique et modèle culturel : l'image du droit en Russie et en France / Chantal KOURILSKY-AUGEVEN
PermalinkLes sources du droit international public / Ferhat HORCHANI
PermalinkTechnique et droits humains / RERDH
PermalinkThéorie générale des usages du commerce / Antoine KASSIS
PermalinkLa Théorie des qualifications en droit international privé / François RIGAUX
PermalinkLes théories objective et subjective du contrat / Paul GAIARDO
PermalinkTraité des contrats / Jacques GHESTIN
PermalinkPermalinkTraité de droit des affaires, 3. Opérations bancaires et contrats commerciaux / Philippe DELEBECQUE
PermalinkTraité de droit civil / Jérôme HUET
PermalinkTraité de droit international privé / Henri BATIFFOL
PermalinkTraité de droit de la propriété industrielle, 1. Droit de la propriété industrielle / Jérôme PASSA
PermalinkTraité des rapports entre ordres juridiques / Baptiste BONNET
PermalinkLes transformations de la régulation juridique / Jean CLAM
PermalinkTravaux de l'Association Henri Capitant, L. La responsabilité : Aspects nouveaux / Geneviève VINEY
PermalinkTravaux de l'Association Henri Capitant, XLVII. Les garanties de financement / Philippe SIMLER
PermalinkLes trusts anglo-saxons et le droit français / Jean-Paul BERAUDO
PermalinkLes usages de la notion de concurrence en droit / Lionel ZEVOUNOU
PermalinkLa vente en droit comparé occidental et oriental / Choucri CARDAHI
PermalinkLa vente internationale de marchandises / Bernard AUDIT
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