Bibliothèque CREDIMI
Détail de l'éditeur
Bruylant
Commentaire :
Les Éditions Bruylant sont une maison d'édition belge spécialisée dans la publication de Codes, de revues et d'ouvrages en matière juridique, de relations internationales et de sciences politiques, fondées en 1838 par Jean-Baptiste Bruylant1. Jean Vandeveld en était le président-directeur général2 jusqu'en 2011. Les Éditions Bruylant ont alors été rachetées par le Groupe De Boeck3. Depuis juillet 2013, les Éditions Bruylant constituent, avec les Éditions Larcier, Promoculture-Larcier et Larcier Business, le Groupe Larcier
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Manuel de droit européen des aides d'Etat / Michael KARPENSCHIF
Titre : Manuel de droit européen des aides d'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Michael KARPENSCHIF, Auteur Mention d'édition : 3ème édition Editeur : Bruylant Année de publication : 2019 Importance : 547 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6482-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit européen aides d'états subventions notion juridique examen de compatibilité contentieux récupération des aides Index. décimale : 343.240 742 : Aide économique (droit) - Catégories particulières d'aide - Union européenne Résumé : Le droit des aides d’État a longtemps été le « parent pauvre » du droit de la concurrence qui s’est surtout focalisé sur des matières connues dans les États membres : le contrôle des ententes, des abus de positions dominantes et le droit des concentrations. Si le contrôle des comportements anticoncurrentiels des entreprises est finalement chose aisée, il n’en va pas de même à l’égard de ceux commis par la puissance publique ; un tel contrôle ne pouvant s’effectuer que dans un cadre supranational.
Institué dès le Traité CECA, le versement d’aides d’État est passé d’un principe absolu d’interdiction en 1951 à un examen encadré de compatibilité à partir de 1957. Depuis lors, la pratique décisionnelle de la Commission, la jurisprudence constructive des juges européens conjuguées à l’augmentation exponentielle du nombre de cas à traiter (consécutivement à l’apparition de crises multiples puis durables de l’économie européenne) ont conduit à donner des contours précis à la notion d’aide d’État, à forger des règles de procédure à cet examen de compatibilité, à impliquer les autorités nationales dans la discipline des aides d’État, à inventer des sanctions spécifiques en cas d’allocation d’aides illégales et incompatibles avec le traité.
Ce manuel entend définir les principaux concepts (Qu’est-ce qu’une aide d’État ?
Qu’est-ce qu’une compensation d’obligation de service public ? Qu’est-ce qu’une aide de minimis ?...), détailler les règles en vigueur (Qu’est-ce qu’une aide existante, une aide nouvelle ? Qu’est-ce qu’une aide illégale et/ou incompatible ?), restituer le rôle de chacun des acteurs de cette matière (Quels pouvoirs/devoirs pour la Commission, les juges européens, les autorités et les juges nationaux ?) et exposer les enjeux propres à cette matière (À quoi sert le droit des aides d’État ? Celui-ci est-il instrumentalisé à d’autres fins que l’établissement d’une concurrence pure et parfaite ?...).
À jour des dernières réformes législatives (RGEC 2017 modifié, règlement de procédure 2015) et des jurisprudences de la Cour de justice (tous les arrêts de février 1961 à juillet 2019) comme des juridictions nationales, ce manuel intéressera les avocats spécialisés en droit public et en droit de la concurrence, les magistrats administratifs, les juristes des collectivités locales et des administrations centrales ainsi que les universitaires.Manuel de droit européen des aides d'Etat [texte imprimé] / Michael KARPENSCHIF, Auteur . - 3ème édition . - Bruylant, 2019 . - 547 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-6482-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit européen aides d'états subventions notion juridique examen de compatibilité contentieux récupération des aides Index. décimale : 343.240 742 : Aide économique (droit) - Catégories particulières d'aide - Union européenne Résumé : Le droit des aides d’État a longtemps été le « parent pauvre » du droit de la concurrence qui s’est surtout focalisé sur des matières connues dans les États membres : le contrôle des ententes, des abus de positions dominantes et le droit des concentrations. Si le contrôle des comportements anticoncurrentiels des entreprises est finalement chose aisée, il n’en va pas de même à l’égard de ceux commis par la puissance publique ; un tel contrôle ne pouvant s’effectuer que dans un cadre supranational.
Institué dès le Traité CECA, le versement d’aides d’État est passé d’un principe absolu d’interdiction en 1951 à un examen encadré de compatibilité à partir de 1957. Depuis lors, la pratique décisionnelle de la Commission, la jurisprudence constructive des juges européens conjuguées à l’augmentation exponentielle du nombre de cas à traiter (consécutivement à l’apparition de crises multiples puis durables de l’économie européenne) ont conduit à donner des contours précis à la notion d’aide d’État, à forger des règles de procédure à cet examen de compatibilité, à impliquer les autorités nationales dans la discipline des aides d’État, à inventer des sanctions spécifiques en cas d’allocation d’aides illégales et incompatibles avec le traité.
Ce manuel entend définir les principaux concepts (Qu’est-ce qu’une aide d’État ?
Qu’est-ce qu’une compensation d’obligation de service public ? Qu’est-ce qu’une aide de minimis ?...), détailler les règles en vigueur (Qu’est-ce qu’une aide existante, une aide nouvelle ? Qu’est-ce qu’une aide illégale et/ou incompatible ?), restituer le rôle de chacun des acteurs de cette matière (Quels pouvoirs/devoirs pour la Commission, les juges européens, les autorités et les juges nationaux ?) et exposer les enjeux propres à cette matière (À quoi sert le droit des aides d’État ? Celui-ci est-il instrumentalisé à d’autres fins que l’établissement d’une concurrence pure et parfaite ?...).
À jour des dernières réformes législatives (RGEC 2017 modifié, règlement de procédure 2015) et des jurisprudences de la Cour de justice (tous les arrêts de février 1961 à juillet 2019) comme des juridictions nationales, ce manuel intéressera les avocats spécialisés en droit public et en droit de la concurrence, les magistrats administratifs, les juristes des collectivités locales et des administrations centrales ainsi que les universitaires.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2043 VIII 2019 KAR Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Manuel de droit européen de la protection des données à caractère personnel / Olivia TAMBOU
Titre : Manuel de droit européen de la protection des données à caractère personnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivia TAMBOU, Auteur ; Juan Fernando LOPEZ AGUILAR, Préfacier, etc. Editeur : Bruylant Année de publication : 2020 Collection : Droit administratif Importance : 486 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6432-8 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : droit européen protection des données données à caractère personnel big data Index. décimale : 342.408 58 : Protection de la vie privée (droit) - Europe Résumé : L'Europe a créé un modèle sophistiqué de droit de la protection des données à caractère personnel reposant sur des règles communes dégagées par le Conseil de l'Europe, l'Union européenne, et concrétisées par les Etats. La protection des données à caractère personnel a été consacrée en tant que droit fondamental. La circulation de ces données est subordonnée à une exigence de protection élevée. Le développement du Big Data et de nouveaux usages tels que, les objets connectés, les plateformes numériques, l'intelligence artificielle ont nécessité l'harmonisation de ce droit.
Ce paquet européen de la protection des données à caractère personnel renforce les droits des personnes vivant en Europe en imposant de nouvelles obligations aux responsables des traitements des données à caractère personnel et en encadrant l'application de ce droit par les autorités de contrôle et les juges. Cette harmonisation laisse néanmoins beaucoup de marges de manoeuvres aux Etats pour sa mise en oeuvre dans leurs droits nationaux.
Elle comporte également des effets extraterritoriaux. De nombreux acteurs hors Union européenne doivent se conformer à ce nouveau modèle de droit européen de la protection des données. Des stratégies de convergence entre ce droit européen et le droit de la protection des données de pays tiers sont également observables. Ce manuel propose une approche transversale de la réforme actuelle du droit européen de la protection des données à caractère personnel combinée avec l'analyse des principales spécificités de son application dans huit Etats membres de référence (France, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Luxembourg, Irlande et Royaume-Uni.) Il s'adresse notamment aux avocats, juristes d'entreprises, magistrats, DPO mais également étudiants, enseignants et chercheurs.
Ce manuel présente les nouveautés et les enjeux de la réforme ainsi que les clefs pour s'y conformer. Il est illustré de nombreux tableaux synthétiques permettant de comprendre rapidement les différences d'approches entre les textes européens (Convention 108, Convention 108+, RGPD, Directive Police, Règlement institutions) et leurs concrétisations nationales. Il comporte également des focus sur des points d'actualité, tels que l'impact du Brexit sur la protection des données, les décisions d'adéquation telles que Privacy Shield (US), la première décision d'équation post-RGPD avec le Japon ou des points clefs de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.
Ouvrage présentant de façon globale et synthétique la réforme de la protection des données en Europe en intégrant le Règlement Général de la Protection des Données et un aperçu des spécificités nationales.
L'ouvrage propose une vision transversale de la réforme du droit européen de la protection des données à l'échelle de l'UE, notamment le RGPD, en la combinant avec un aperçu de sa mise en œuvre dans les États membres et des illustrations thématiques.
Manuel de droit européen de la protection des données à caractère personnel [texte imprimé] / Olivia TAMBOU, Auteur ; Juan Fernando LOPEZ AGUILAR, Préfacier, etc. . - Bruylant, 2020 . - 486 pages ; Broché. - (Droit administratif) .
ISBN : 978-2-8027-6432-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : droit européen protection des données données à caractère personnel big data Index. décimale : 342.408 58 : Protection de la vie privée (droit) - Europe Résumé : L'Europe a créé un modèle sophistiqué de droit de la protection des données à caractère personnel reposant sur des règles communes dégagées par le Conseil de l'Europe, l'Union européenne, et concrétisées par les Etats. La protection des données à caractère personnel a été consacrée en tant que droit fondamental. La circulation de ces données est subordonnée à une exigence de protection élevée. Le développement du Big Data et de nouveaux usages tels que, les objets connectés, les plateformes numériques, l'intelligence artificielle ont nécessité l'harmonisation de ce droit.
Ce paquet européen de la protection des données à caractère personnel renforce les droits des personnes vivant en Europe en imposant de nouvelles obligations aux responsables des traitements des données à caractère personnel et en encadrant l'application de ce droit par les autorités de contrôle et les juges. Cette harmonisation laisse néanmoins beaucoup de marges de manoeuvres aux Etats pour sa mise en oeuvre dans leurs droits nationaux.
Elle comporte également des effets extraterritoriaux. De nombreux acteurs hors Union européenne doivent se conformer à ce nouveau modèle de droit européen de la protection des données. Des stratégies de convergence entre ce droit européen et le droit de la protection des données de pays tiers sont également observables. Ce manuel propose une approche transversale de la réforme actuelle du droit européen de la protection des données à caractère personnel combinée avec l'analyse des principales spécificités de son application dans huit Etats membres de référence (France, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Luxembourg, Irlande et Royaume-Uni.) Il s'adresse notamment aux avocats, juristes d'entreprises, magistrats, DPO mais également étudiants, enseignants et chercheurs.
Ce manuel présente les nouveautés et les enjeux de la réforme ainsi que les clefs pour s'y conformer. Il est illustré de nombreux tableaux synthétiques permettant de comprendre rapidement les différences d'approches entre les textes européens (Convention 108, Convention 108+, RGPD, Directive Police, Règlement institutions) et leurs concrétisations nationales. Il comporte également des focus sur des points d'actualité, tels que l'impact du Brexit sur la protection des données, les décisions d'adéquation telles que Privacy Shield (US), la première décision d'équation post-RGPD avec le Japon ou des points clefs de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.
Ouvrage présentant de façon globale et synthétique la réforme de la protection des données en Europe en intégrant le Règlement Général de la Protection des Données et un aperçu des spécificités nationales.
L'ouvrage propose une vision transversale de la réforme du droit européen de la protection des données à l'échelle de l'UE, notamment le RGPD, en la combinant avec un aperçu de sa mise en œuvre dans les États membres et des illustrations thématiques.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0224 XX 2020 TAM Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible La médiation en matière civile et commerciale / Filali OSMAN
Titre : La médiation en matière civile et commerciale Titre original : Un nouveau champ d'exploration pour les modes alternatifs de règlement des différends en Méditerranée Type de document : texte imprimé Auteurs : Filali OSMAN, Auteur ; Charles JARROSSON, Préfacier, etc. Editeur : Bruylant Année de publication : 2012 Collection : Droit méditerranéen Importance : 400 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3983-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : médiation modes alternatifs de règlement différends commerciaux méditerranisation commerce méditerranéen Index. décimale : 347.182 209 : Règlement de conflits (droit) - Méditerranée (région) Résumé : La médiation au sein de l'Union pour la Méditerranée, qu'elle soit judiciaire ou conventionnelle, peut-elle, aux côtés d'autres modes alternatifs de règlement des différends commerciaux, constituer un instrument de promotion des échanges entre les 43 pays de la rive sud et nord de la Mare Nostrum '
La « méditerranisation » des économies requiert-elle la « méditerranisation » du droit des modes alternatifs de règlement des différends '
Si le rapprochement des législations n'épargne aucun domaine, pourvu qu'il ait des incidences sur le commerce méditerranéen, un tel objectif est d'ores et déjà atteint dans le domaine de l'arbitrage. Ce dernier, enfant gâté des travaux internationaux, fait l'objet de nombreux instruments internationaux en la matière. À l'inverse, la médiation conventionnelle ou judiciaire est l'enfant délaissée des modes alternatifs de règlement des conflits. La médiation a rejoint la demeure du droit des modes alternatifs de règlement des conflits des affaires, à la fois concurrent de l'arbitrage, en raison de la « judiciarisation » de ce dernier, et soutien. Le présent ouvrage met en lumière le besoin de rapprochement des législations de l'UPM en matière de médiation conventionnelle et judicaire ; nul doute que la directive du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale pourrait bien constituer un modèle dans le cadre d'une future lex mediterranea de la médiation. La voix de l'uniformisation peut être ainsi celle d'un cadre commun de référence ou celle d'un traité portant loi-uniforme.La médiation en matière civile et commerciale = Un nouveau champ d'exploration pour les modes alternatifs de règlement des différends en Méditerranée [texte imprimé] / Filali OSMAN, Auteur ; Charles JARROSSON, Préfacier, etc. . - Bruylant, 2012 . - 400 pages ; Broché. - (Droit méditerranéen) .
ISBN : 978-2-8027-3983-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : médiation modes alternatifs de règlement différends commerciaux méditerranisation commerce méditerranéen Index. décimale : 347.182 209 : Règlement de conflits (droit) - Méditerranée (région) Résumé : La médiation au sein de l'Union pour la Méditerranée, qu'elle soit judiciaire ou conventionnelle, peut-elle, aux côtés d'autres modes alternatifs de règlement des différends commerciaux, constituer un instrument de promotion des échanges entre les 43 pays de la rive sud et nord de la Mare Nostrum '
La « méditerranisation » des économies requiert-elle la « méditerranisation » du droit des modes alternatifs de règlement des différends '
Si le rapprochement des législations n'épargne aucun domaine, pourvu qu'il ait des incidences sur le commerce méditerranéen, un tel objectif est d'ores et déjà atteint dans le domaine de l'arbitrage. Ce dernier, enfant gâté des travaux internationaux, fait l'objet de nombreux instruments internationaux en la matière. À l'inverse, la médiation conventionnelle ou judiciaire est l'enfant délaissée des modes alternatifs de règlement des conflits. La médiation a rejoint la demeure du droit des modes alternatifs de règlement des conflits des affaires, à la fois concurrent de l'arbitrage, en raison de la « judiciarisation » de ce dernier, et soutien. Le présent ouvrage met en lumière le besoin de rapprochement des législations de l'UPM en matière de médiation conventionnelle et judicaire ; nul doute que la directive du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale pourrait bien constituer un modèle dans le cadre d'une future lex mediterranea de la médiation. La voix de l'uniformisation peut être ainsi celle d'un cadre commun de référence ou celle d'un traité portant loi-uniforme.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0332 XVII 2012 OSM Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Mélanges Jean-Pierre Sortais / Suzette SANDOZ
Titre : Mélanges Jean-Pierre Sortais Type de document : texte imprimé Auteurs : Suzette SANDOZ, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2003 Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1599-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit d'auteur
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
MélangesMots-clés : mélanges droit d'auteur société d'information cessation des paiements commerce électronique international administrateurs judiciaires investissements de capitaux sociétés étrangères droit comparé droit des contrats droit des sociétés droit des assurances droit commercial international procédures d'insolvabilité droit civil Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Spécialiste reconnu du droit des procédures collectives, Jean-Pierre SORTAIS a successivement enseigné aux universités de Yaoundé, de Nice et de Lausanne. Tout au long de sa carrière il a su conjuguer avec bonheur son attachement au droit commercial, sa discipline de prédilection, avec son intérêt pour le droit civil, le droit international privé, le droit comparé, le droit maritime, le droit de la consommation. Unique titulaire d'une chaire de droit français en Suisse, il a oeuvré, pendant près de deux décennies, en faveur d'une coopération académique renforcée entre sa partie d'origine et son pays d'adoption. Les contributions de ses collègues et de ses amis réunies dans le présent volume rendent hommage tant à la rigueur scientifique du juriste qu'à l'élégance intellectuelle de l'honnête homme.
Mélanges Jean-Pierre Sortais [texte imprimé] / Suzette SANDOZ, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Bruylant, 2003 . - ; Relié.
ISBN : 978-2-8027-1599-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit d'auteur
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
MélangesMots-clés : mélanges droit d'auteur société d'information cessation des paiements commerce électronique international administrateurs judiciaires investissements de capitaux sociétés étrangères droit comparé droit des contrats droit des sociétés droit des assurances droit commercial international procédures d'insolvabilité droit civil Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Spécialiste reconnu du droit des procédures collectives, Jean-Pierre SORTAIS a successivement enseigné aux universités de Yaoundé, de Nice et de Lausanne. Tout au long de sa carrière il a su conjuguer avec bonheur son attachement au droit commercial, sa discipline de prédilection, avec son intérêt pour le droit civil, le droit international privé, le droit comparé, le droit maritime, le droit de la consommation. Unique titulaire d'une chaire de droit français en Suisse, il a oeuvré, pendant près de deux décennies, en faveur d'une coopération académique renforcée entre sa partie d'origine et son pays d'adoption. Les contributions de ses collègues et de ses amis réunies dans le présent volume rendent hommage tant à la rigueur scientifique du juriste qu'à l'élégance intellectuelle de l'honnête homme.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0588 M 2003 SAN Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible Mélanges offerts à Pierre Van Ommeslaghe / Xavier DIEUX
Titre : Mélanges offerts à Pierre Van Ommeslaghe Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier DIEUX, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2000 Importance : 1092 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1275-6 Langues : Français (fre) Néerlandais (nla) Catégories : Mélanges Mots-clés : obligations société responsabilité droit commercial garanties droit européen banques centrales varia Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Mélanges offerts à Pierre Van Ommeslaghe [texte imprimé] / Xavier DIEUX, Auteur ; Collectif, Auteur . - Bruylant, 2000 . - 1092 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-1275-6
Langues : Français (fre) Néerlandais (nla)
Catégories : Mélanges Mots-clés : obligations société responsabilité droit commercial garanties droit européen banques centrales varia Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0840 M 2000 DIE Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible Mélanges offerts au professeur Pascale Bloch / Didier GUEVEL
PermalinkMélanges / Gérard COHEN-JONATHAN
PermalinkLa mise en œuvre du Code mondial antidopage par les États / Aboubacar DIAKITE
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PermalinkMondialisation politique industrielle et droit communautaire de la concurrence / Alexis MOURRE
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PermalinkLes nouveaux pouvoirs / Anne-Blandine CAIRE
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