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Les réserves aux traités multilatéraux / Pierre-Henri IMBERT
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1504 II 1978 IMB Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Reshaping the World Trading System / John CROOME
Titre : Reshaping the World Trading System Titre original : History of the Uruguay Round Type de document : texte imprimé Auteurs : John CROOME, Auteur Editeur : World Trade Organization Année de publication : 1995 Importance : 392 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-870-1149-7 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : accords de Marrakech négociations Uruguay Round accès au marché mesures tarifaires et non tarifaires anti-dumping Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Reshaping the World Trading System = History of the Uruguay Round [texte imprimé] / John CROOME, Auteur . - World Trade Organization, 1995 . - 392 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-870-1149-7
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : accords de Marrakech négociations Uruguay Round accès au marché mesures tarifaires et non tarifaires anti-dumping Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1879 VI 1995 CRO Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents Disponible La résolution des contrats dans l'arbitrage commercial international / Mireille TAOK
Titre : La résolution des contrats dans l'arbitrage commercial international Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille TAOK, Auteur ; Rose-Noe SCHEUTZ, Auteur ; Eric SAVAUX, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2009 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2766-8 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage commerce international résolution Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Fruit d'une analyse serrée des sentences arbitrales publiées ' institutionnelles et ad hoc ' l'étude de la résolution des contrats dans l'arbitrage commercial international met en lumière l'existence d'une véritable jurisprudence arbitrale. Elle montre également le rôle fondamental de l'arbitrage, juridiction de droit commun du mon des affaires, dans la structuration de la lex mercatoria et corrélativement dans la construction du droit du commerce international.
En marge des particularités des droits nationaux, la jurisprudence arbitrale offre en effet un régime cohérent de la résolution du contrat. Il s'agit d'un ensemble de règles transnationales, créées ex nihilo par les arbitres ou, plus souvent, puisées des dans les solutions de droit comparé ' étatique et conventionnel ' répondant le mieux aux spécificités des relations commerciales internationales. Ce régime repose sur deux mouvements apparemment contradictoires, conjuguant d'une part la limitation de la résolution en vue de la préservation de la sécurité juridique des transactions et, d'autre part, l'extension de la résolution pour la moralisation des relations contractuelles.
La conciliation des impératifs de prévisibilité et de stabilité du lien contractuel avec ceux de la bonne foi et de la moralisation permet ainsi aux arbitres du commerce international de contribuer à l'instauration d'un environnement juridique efficace, propice au développement et à l'épanouissement des relations d'affairesLa résolution des contrats dans l'arbitrage commercial international [texte imprimé] / Mireille TAOK, Auteur ; Rose-Noe SCHEUTZ, Auteur ; Eric SAVAUX, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2009.
ISBN : 978-2-8027-2766-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage commerce international résolution Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Fruit d'une analyse serrée des sentences arbitrales publiées ' institutionnelles et ad hoc ' l'étude de la résolution des contrats dans l'arbitrage commercial international met en lumière l'existence d'une véritable jurisprudence arbitrale. Elle montre également le rôle fondamental de l'arbitrage, juridiction de droit commun du mon des affaires, dans la structuration de la lex mercatoria et corrélativement dans la construction du droit du commerce international.
En marge des particularités des droits nationaux, la jurisprudence arbitrale offre en effet un régime cohérent de la résolution du contrat. Il s'agit d'un ensemble de règles transnationales, créées ex nihilo par les arbitres ou, plus souvent, puisées des dans les solutions de droit comparé ' étatique et conventionnel ' répondant le mieux aux spécificités des relations commerciales internationales. Ce régime repose sur deux mouvements apparemment contradictoires, conjuguant d'une part la limitation de la résolution en vue de la préservation de la sécurité juridique des transactions et, d'autre part, l'extension de la résolution pour la moralisation des relations contractuelles.
La conciliation des impératifs de prévisibilité et de stabilité du lien contractuel avec ceux de la bonne foi et de la moralisation permet ainsi aux arbitres du commerce international de contribuer à l'instauration d'un environnement juridique efficace, propice au développement et à l'épanouissement des relations d'affairesRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0388 XVII 2009 TAO Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Les résolutions dans la formation du droit international du développement / Michel VIRALLY
Titre : Les résolutions dans la formation du droit international du développement Titre original : Colloque des 20 et 21 novembre 1970 Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel VIRALLY, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Institut Universitaire de Hautes Études Internationales Année de publication : 1971 Importance : 189 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : résolutions formation droit international du développement colloque effets juridiques contrôle application rapports recommandations communications écrites OIT GATT UNCTAD international norms creation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les résolutions dans la formation du droit international du développement = Colloque des 20 et 21 novembre 1970 [texte imprimé] / Michel VIRALLY, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Institut Universitaire de Hautes Études Internationales, 1971 . - 189 pages ; Broché.
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : résolutions formation droit international du développement colloque effets juridiques contrôle application rapports recommandations communications écrites OIT GATT UNCTAD international norms creation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1850 VII 1971 VIR Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible La responsabilità degli Stati per le attività svolte nello spazio extra-atmosferico / Gabriella CATALANO SGROSSO
Titre : La responsabilità degli Stati per le attività svolte nello spazio extra-atmosferico Type de document : texte imprimé Auteurs : Gabriella CATALANO SGROSSO, Auteur Editeur : Cedam Année de publication : 1990 Importance : 212 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-88-13-17028-8 Langues : Italien (ita) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : responsabilité Etat activité espace extra-atmosphérique responsabilité internationale dommage objets spatiaux protection pollution Agence Spatiale Européenne programme européen coopération station spatiale internationale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La responsabilità degli Stati per le attività svolte nello spazio extra-atmosferico [texte imprimé] / Gabriella CATALANO SGROSSO, Auteur . - Cedam, 1990 . - 212 pages ; Broché.
ISBN : 978-88-13-17028-8
Langues : Italien (ita)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : responsabilité Etat activité espace extra-atmosphérique responsabilité internationale dommage objets spatiaux protection pollution Agence Spatiale Européenne programme européen coopération station spatiale internationale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2616 XXI 1990 CAT Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible Responsabilité du banquier et automatisation des paiements / Xavier THUNIS
PermalinkResponsabilité civile / Agence pour l'énergie nucléaire
PermalinkResponsabilité civile et assurance des groupements sportifs / Laurent GAVARRI
PermalinkLa responsabilité en crise / Laurence ENGEL
PermalinkLa responsabilité envers les générations futures / Dieter BIRNBACHER
PermalinkLa responsabilité des fabricants et distributeurs / Christian GAVALDA
PermalinkLes ressources génétiques végétales et le droit dans les rapport Nord-Sud / Marie-Angèle HERMITTE
PermalinkRestriction des competences discretionnaires des etats en droit international / Stevan JOVANIC
PermalinkLe restrizioni all'esportazione nel diritto internazionale / Luigi MIGLIORINO
PermalinkRethinking International Commercial Arbitration / Gilles CUNIBERTI
PermalinkReview of the Convention for the Sale of International Goods (CISG) (1999-2000) / Pace University International Law Review
PermalinkRevue de droit uniforme / Jean-Paul BERAUDO
PermalinkRevue Française de Géoéconomie, 12. Industrie pharmaceutique de la mondialisation à l'éthique / François THUAL
PermalinkRevue internationale de droit comparé. N° spécial, 1. Journée de la Société de législation comparée / Société de législation comparée
PermalinkRevue internationale de droit comparé. N° spécial, 2. Journée de la Société de législation comparée / Société de législation comparée
PermalinkRevue internationale de droit comparé. N° spécial, 3. Journée de la Société de législation comparée / Société de législation comparée
PermalinkRevue internationale de droit comparé. N° spécial, 6. Journée de la Société de législation compatée / Société de législation comparée
PermalinkRevue internationale de droit comparé. N° spécial, 7. Journée de la Société de législation comparée / Société de législation comparée
PermalinkRevue internationale de droit comparé. N° spécial, 8. Journée de la Société de législation comparée / Société de législation comparée
PermalinkLe rôle de l'Etat dans le développement de l'économie / Eugène SCHAEFFER
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