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Stability and Legitimate Expectations in International Energy Investments / Rahmi KOPAR
Titre : Stability and Legitimate Expectations in International Energy Investments Type de document : texte imprimé Auteurs : Rahmi KOPAR, Auteur Editeur : Hart Publishing Année de publication : 2023 Collection : Global Energy Law and Policy Importance : 304 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-1-5099-5207-6 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des énergies
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différendsMots-clés : investissement énergie durable arbitrage investissements internationaux stabilité des conditions d'investissement confiance légitime sécurité juridique risque Résumé : This book assesses stability guarantees through the lens of the legitimate expectations principle to offer a new perspective on the stability concept in international energy investments. The analysis of the interaction between the concepts of stability and legitimate expectations reveals that there are now more opportunities for energy investors to argue their cases before arbitral tribunals.
The book offers detailed analyses of the latest energy investment arbitral awards from Spain, Italy and the Czech Republic, and reflects on the state of the art of the legitimate expectations debate and its relationship with the stability concept. The author argues that, in order to achieve stability, the legitimate expectations principle should be employed as the main investment protection tool when a dispute arises on account of unilateral host state alterations.
This timely work will be useful to both scholars and practitioners who are interested in international energy law, investment treaty arbitration, and international investment law.Stability and Legitimate Expectations in International Energy Investments [texte imprimé] / Rahmi KOPAR, Auteur . - Hart Publishing, 2023 . - 304 pages ; Broché. - (Global Energy Law and Policy) .
ISBN : 978-1-5099-5207-6
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit des énergies
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différendsMots-clés : investissement énergie durable arbitrage investissements internationaux stabilité des conditions d'investissement confiance légitime sécurité juridique risque Résumé : This book assesses stability guarantees through the lens of the legitimate expectations principle to offer a new perspective on the stability concept in international energy investments. The analysis of the interaction between the concepts of stability and legitimate expectations reveals that there are now more opportunities for energy investors to argue their cases before arbitral tribunals.
The book offers detailed analyses of the latest energy investment arbitral awards from Spain, Italy and the Czech Republic, and reflects on the state of the art of the legitimate expectations debate and its relationship with the stability concept. The author argues that, in order to achieve stability, the legitimate expectations principle should be employed as the main investment protection tool when a dispute arises on account of unilateral host state alterations.
This timely work will be useful to both scholars and practitioners who are interested in international energy law, investment treaty arbitration, and international investment law.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3026 XIII 2023 KOP Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible Les transitions énergétiques dans l'Union européenne / Bernadette LE BAUT-FERRARESE
Titre : Les transitions énergétiques dans l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernadette LE BAUT-FERRARESE, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2015 Importance : 266 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4700-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Droit des énergies
Droit des énergies renouvelablesMots-clés : transition écologique politique énergétique Union Européenne économie environnement enjeux société Index. décimale : 333.790 94 : Énergie - Europe Résumé : Le prisme de l’Union européenne est pertinent pour réfléchir aux évolutions de notre modèle énergétique. Il permet d’aborder l’ensemble des enjeux qui la traversent, d’en cerner toute la complexité : il offre ainsi à observer au moins trois phénomènes sousjacents.
En premier lieu une « transition économique », première aussi d’un point de vue chronologique puisqu’elle résulte du choix politique, bien enraciné, consistant à appliquer au secteur de l’énergie, principalement celui des grandes énergies de réseaux, un droit imprégné d’une forte logique concurrentielle. Quid ici des évolutions passées et à venir ? Quelle régulation inventer, et à l’aide de quelles autorités ?
En second lieu, une « transition environnementale » illustrant la transversalité nécessaire des politiques du climat et de l’énergie. Comment valoriser les externalités positives des énergies dites « vertes » ? Comment agir pour que la production d’énergie soit éco-compatible ? Plus globalement, comment articuler un droit de l’énergie en quête de son autonomie et le droit de l’environnement ?
Enfin, et en troisième lieu, une « transition sociétale », révélant deux logiques à concilier : un besoin de coordination supra-étatique et une décentralisation des lieux de décision, production, consommation. Comment, dans cette perspective, concevoir les relations entre l’Union européenne, l’État et les collectivités locales ? Comment convier le citoyen à discuter les choix énergétiques ?
Toutes ces questions, et bien d’autres, sont abordées dans cet ouvrage qui, réunissant les contributions de juristes et économistes réputés (universitaires et praticiens), traite des enjeux énergétiques contemporains dans le cadre d’une approche tout à la fois transversale et territoriale.
Cet ouvrage intéressera les praticiens spécialisés en droit européen, en droit de l’énergie et des transports et en droit de l’environnement (avocats, magistrats…) ainsi que les universitaires.Les transitions énergétiques dans l'Union européenne [texte imprimé] / Bernadette LE BAUT-FERRARESE, Auteur ; Collectif, Auteur . - Bruylant, 2015 . - 266 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-4700-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement
Droit des énergies
Droit des énergies renouvelablesMots-clés : transition écologique politique énergétique Union Européenne économie environnement enjeux société Index. décimale : 333.790 94 : Énergie - Europe Résumé : Le prisme de l’Union européenne est pertinent pour réfléchir aux évolutions de notre modèle énergétique. Il permet d’aborder l’ensemble des enjeux qui la traversent, d’en cerner toute la complexité : il offre ainsi à observer au moins trois phénomènes sousjacents.
En premier lieu une « transition économique », première aussi d’un point de vue chronologique puisqu’elle résulte du choix politique, bien enraciné, consistant à appliquer au secteur de l’énergie, principalement celui des grandes énergies de réseaux, un droit imprégné d’une forte logique concurrentielle. Quid ici des évolutions passées et à venir ? Quelle régulation inventer, et à l’aide de quelles autorités ?
En second lieu, une « transition environnementale » illustrant la transversalité nécessaire des politiques du climat et de l’énergie. Comment valoriser les externalités positives des énergies dites « vertes » ? Comment agir pour que la production d’énergie soit éco-compatible ? Plus globalement, comment articuler un droit de l’énergie en quête de son autonomie et le droit de l’environnement ?
Enfin, et en troisième lieu, une « transition sociétale », révélant deux logiques à concilier : un besoin de coordination supra-étatique et une décentralisation des lieux de décision, production, consommation. Comment, dans cette perspective, concevoir les relations entre l’Union européenne, l’État et les collectivités locales ? Comment convier le citoyen à discuter les choix énergétiques ?
Toutes ces questions, et bien d’autres, sont abordées dans cet ouvrage qui, réunissant les contributions de juristes et économistes réputés (universitaires et praticiens), traite des enjeux énergétiques contemporains dans le cadre d’une approche tout à la fois transversale et territoriale.
Cet ouvrage intéressera les praticiens spécialisés en droit européen, en droit de l’énergie et des transports et en droit de l’environnement (avocats, magistrats…) ainsi que les universitaires.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2325 XXIV 2015 LEB 1 Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible 2326 XXIV 2015 LEB 2 Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible