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Titre : Le développement durable en droit international Titre original : Essai sur les incidences juridiques d'une norme évolutive Type de document : texte imprimé Auteurs : Virginie BARRAL, Auteur ; Pierre-Marie DUPUY, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2016 Collection : Organisation internationale et relations internationales Importance : 500 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5206-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : développement durable droit international incidence juridiques norme évolutive concept articulation contenu conceptuel nature juridique droit positif consécration pérennisation droit international écrit norme mode opératoire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Élaboré essentiellement dans le cadre des Nations Unies et ayant fait l¹objet, depuis sa consécration au Sommet de Rio en 1992, d¹une large dissémination tant en droit conventionnel qu¹en droit international général, le développement durable se pose en objectif général de la communauté internationale et requiert à cet effet l¹intégration des considérations économiques, sociales et environnementales. Son caractère flexible et intrinsèquement évolutif lui permet de constamment s¹adapter aux changements de circonstances et à la diversité des situations qu¹il a vocation à régir. Destiné à permettre la réconciliation d¹intérêts opposés ou contradictoires en exigeant leur intégration, une première fonction juridique du développement durable est de venir peser dans le processus d¹interprétation. Il se révèle être un outil commode dont la souplesse et l¹adaptabilité confèrent au juge une marge de manúuvre non négligeable. Le développement durable autorise ainsi, de par sa nature évolutive, à procéder à une interprétation dynamique des règles litigieuses, à leur mise en balance, et autorise parfois même la révision du traité. Cependant, s¹adressant avant tout aux sujets de droit, le développement durable déploie en outre des effets directement contraignants. S¹il ne pose pas aux États une obligation absolue de se développer durablement, il met cependant à leur charge une obligation relative. L¹État est ainsi tenu de s¹efforcer d¹atteindre cet objectif. Pour ce faire, il devra mettre en úuvre certaines mesures définies comme nécessaires à sa réalisation en fonction des circonstances particulières de la situation. Le caractère variable et indéterminé des mesures en question tend en outre à se préciser au fil de développements jurisprudentiels dégageant peu à peu les traits essentiels d¹un développement qui soit durable. Le juge dispose ainsi aujourd¹hui de suffisamment d¹éléments lui permettant, le cas échéant, de caractériser la violation de l¹obligation de s¹efforcer d¹atteindre le développement durable. Le développement durable en droit international = Essai sur les incidences juridiques d'une norme évolutive [texte imprimé] / Virginie BARRAL, Auteur ; Pierre-Marie DUPUY, Auteur . - Bruylant, 2016 . - 500 pages ; Broché. - (Organisation internationale et relations internationales) .
ISBN : 978-2-8027-5206-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : développement durable droit international incidence juridiques norme évolutive concept articulation contenu conceptuel nature juridique droit positif consécration pérennisation droit international écrit norme mode opératoire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Élaboré essentiellement dans le cadre des Nations Unies et ayant fait l¹objet, depuis sa consécration au Sommet de Rio en 1992, d¹une large dissémination tant en droit conventionnel qu¹en droit international général, le développement durable se pose en objectif général de la communauté internationale et requiert à cet effet l¹intégration des considérations économiques, sociales et environnementales. Son caractère flexible et intrinsèquement évolutif lui permet de constamment s¹adapter aux changements de circonstances et à la diversité des situations qu¹il a vocation à régir. Destiné à permettre la réconciliation d¹intérêts opposés ou contradictoires en exigeant leur intégration, une première fonction juridique du développement durable est de venir peser dans le processus d¹interprétation. Il se révèle être un outil commode dont la souplesse et l¹adaptabilité confèrent au juge une marge de manúuvre non négligeable. Le développement durable autorise ainsi, de par sa nature évolutive, à procéder à une interprétation dynamique des règles litigieuses, à leur mise en balance, et autorise parfois même la révision du traité. Cependant, s¹adressant avant tout aux sujets de droit, le développement durable déploie en outre des effets directement contraignants. S¹il ne pose pas aux États une obligation absolue de se développer durablement, il met cependant à leur charge une obligation relative. L¹État est ainsi tenu de s¹efforcer d¹atteindre cet objectif. Pour ce faire, il devra mettre en úuvre certaines mesures définies comme nécessaires à sa réalisation en fonction des circonstances particulières de la situation. Le caractère variable et indéterminé des mesures en question tend en outre à se préciser au fil de développements jurisprudentiels dégageant peu à peu les traits essentiels d¹un développement qui soit durable. Le juge dispose ainsi aujourd¹hui de suffisamment d¹éléments lui permettant, le cas échéant, de caractériser la violation de l¹obligation de s¹efforcer d¹atteindre le développement durable. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1698 II 2016 BAR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud ANDRE-JEAN, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1993 Importance : 757 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00601-7 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : dictionnaire encyclopédie sociologie théorie du droit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit [texte imprimé] / Arnaud ANDRE-JEAN, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1993 . - 757 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-275-00601-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : dictionnaire encyclopédie sociologie théorie du droit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1593 II 1993 AND Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1473 II 1978 GUY Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : La doctrine Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe JESTAZ, Auteur ; Christophe JAMIN, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2004 Collection : Méthodes du droit Importance : 314 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04895-3 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : doctrine droit savant source du droit histoire origines historiques espace juridique composantes auteurs pensées statut de la doctrine France fonctions de la doctrine anti-modèle américain Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Une étude qui n'avait jamais été réalisée : celle du droit savant et des docteurs depuis Rome jusqu'à nos jours, avec un important détour par les Etats Unis. Un véritable roman où l'on voit que la notion de doctrine, apparue vers 1850 et dans les seuls pays romanisés, désigne en substance un certain droit des professeurs. En France, c'est l'Ecole scientifique qui lui a donné son contenu proprement national, assurant par là le succès de la manière française et de ce qu'on pourrait appeler l'école française. Un livre qui intéressera tous les doctorants et chercheurs : historiens, privatistes et publicistes (le droit administratif y fait l'objet de développements importants). Mais il s'adresse aussi aux praticiens savants à qui le droit des professeurs pose un problème récurrent d'identité. La doctrine [texte imprimé] / Philippe JESTAZ, Auteur ; Christophe JAMIN, Auteur . - Dalloz, 2004 . - 314 pages ; Broché. - (Méthodes du droit) .
ISBN : 978-2-247-04895-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : doctrine droit savant source du droit histoire origines historiques espace juridique composantes auteurs pensées statut de la doctrine France fonctions de la doctrine anti-modèle américain Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Une étude qui n'avait jamais été réalisée : celle du droit savant et des docteurs depuis Rome jusqu'à nos jours, avec un important détour par les Etats Unis. Un véritable roman où l'on voit que la notion de doctrine, apparue vers 1850 et dans les seuls pays romanisés, désigne en substance un certain droit des professeurs. En France, c'est l'Ecole scientifique qui lui a donné son contenu proprement national, assurant par là le succès de la manière française et de ce qu'on pourrait appeler l'école française. Un livre qui intéressera tous les doctorants et chercheurs : historiens, privatistes et publicistes (le droit administratif y fait l'objet de développements importants). Mais il s'adresse aussi aux praticiens savants à qui le droit des professeurs pose un problème récurrent d'identité. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1244 II 2004 JES Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : Documents and Readings in The Law of International Trade Type de document : texte imprimé Auteurs : Stanley D. METZGER, Auteur Editeur : LERNER Law Book Co., Inc. Année de publication : 1965 Importance : 382 pages Format : Broché Langues : Anglais (eng) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit du commerce international investissements étrangers traités commercial des états-unis d'Amérique droit économie Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Documents and Readings in The Law of International Trade [texte imprimé] / Stanley D. METZGER, Auteur . - LERNER Law Book Co., Inc., 1965 . - 382 pages ; Broché.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit du commerce international investissements étrangers traités commercial des états-unis d'Amérique droit économie Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1440 II 1965 MET Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Droit des affaires I, V. Activités financières des participants à l'activité économique / Michel VASSEUR
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