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Droit du commerce, droit du commerce international
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L'efficience stratégique du contrat d'affaires / Anne-Julie KERHUEL
Titre : L'efficience stratégique du contrat d'affaires Titre original : Un champ d'action de la liberté contractuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Julie KERHUEL, Auteur ; Jacques MESTRE, Préfacier, etc. Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2010 Collection : Institut de droit des affaires Importance : 591 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0693-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrat d'affaires efficience stratégique thèse Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé :
Dans quelle mesure l''outil contractuel permet-il de répondre aux besoins stratégiques de l''entreprise ? L''application de la théorie du contrat exclut généralement toute référence à des éléments d''ordre économique, en dépit même de l''importance des enjeux stratégiques qui constituent le plus souvent la cause impulsive de l''établissement du contrat. La logique de performance qui sous-tend la notion d''efficience se révèle fondamentalement incompatible avec le raisonnement juridique traditionnel. Du point de vue du droit objectif, l''efficience stratégique du contrat - entendue comme l''aptitude du contrat à correspondre à la logique économique de l''opération pour laquelle il a été conclu - ne saurait donc être assimilée à un concept normatif, ni faire directement l''objet d''une protection juridique. Mais cela ne signifie pas pour autant que le juge ne puisse s''y référer, ponctuellement et utilement, dans sa démarche d''interprétation ou lorsqu''il s''agit de stigmatiser une incohérence flagrante de la conduite des parties au regard de l''économie du contrat. En ce sens, l''efficience stratégique du contrat peut parfois faire l''objet d''une protection judiciaire. Au demeurant, cette possibilité demeure insuffisante à l''intégrer comme un élément du raisonnement juridique. Le concept d''efficience prend en revanche toute sa consistance et son intérêt lorsqu''il est envisagé dans la perspective, subjective et organisationnelle, de la liberté contractuelle. En témoigne le développement contemporain de la technique contractuelle. Celui-ci fait apparaître des outils juridiques de plus en plus affinés permettant d''associer au contrat davantage de flexibilité et de sécurité au regard de ses enjeux stratégiques. Ces techniques, favorablement accueillies par le juge qui en préserve généralement l''efficacité, contribuent à faire de l''édifice contractuel un instrument véritablement performant et illustrent les potentialités d''un droit réellement au service [...]
L'efficience stratégique du contrat d'affaires = Un champ d'action de la liberté contractuelle [texte imprimé] / Anne-Julie KERHUEL, Auteur ; Jacques MESTRE, Préfacier, etc. . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2010 . - 591 pages ; Broché. - (Institut de droit des affaires) .
ISBN : 978-2-7314-0693-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrat d'affaires efficience stratégique thèse Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé :
Dans quelle mesure l''outil contractuel permet-il de répondre aux besoins stratégiques de l''entreprise ? L''application de la théorie du contrat exclut généralement toute référence à des éléments d''ordre économique, en dépit même de l''importance des enjeux stratégiques qui constituent le plus souvent la cause impulsive de l''établissement du contrat. La logique de performance qui sous-tend la notion d''efficience se révèle fondamentalement incompatible avec le raisonnement juridique traditionnel. Du point de vue du droit objectif, l''efficience stratégique du contrat - entendue comme l''aptitude du contrat à correspondre à la logique économique de l''opération pour laquelle il a été conclu - ne saurait donc être assimilée à un concept normatif, ni faire directement l''objet d''une protection juridique. Mais cela ne signifie pas pour autant que le juge ne puisse s''y référer, ponctuellement et utilement, dans sa démarche d''interprétation ou lorsqu''il s''agit de stigmatiser une incohérence flagrante de la conduite des parties au regard de l''économie du contrat. En ce sens, l''efficience stratégique du contrat peut parfois faire l''objet d''une protection judiciaire. Au demeurant, cette possibilité demeure insuffisante à l''intégrer comme un élément du raisonnement juridique. Le concept d''efficience prend en revanche toute sa consistance et son intérêt lorsqu''il est envisagé dans la perspective, subjective et organisationnelle, de la liberté contractuelle. En témoigne le développement contemporain de la technique contractuelle. Celui-ci fait apparaître des outils juridiques de plus en plus affinés permettant d''associer au contrat davantage de flexibilité et de sécurité au regard de ses enjeux stratégiques. Ces techniques, favorablement accueillies par le juge qui en préserve généralement l''efficacité, contribuent à faire de l''édifice contractuel un instrument véritablement performant et illustrent les potentialités d''un droit réellement au service [...]
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0806 XV 2010 KER Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible El arbitraje comercial en Iberoamerica / Bernardo Maria CREMADES
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0906 XVII 1982 CRE Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible El derecho inglés y los contratos internacionales / Sixto SANCHEZ LORENZO
Titre : El derecho inglés y los contratos internacionales Type de document : texte imprimé Auteurs : Sixto SANCHEZ LORENZO, Auteur Editeur : Tirant Lo Blanch Année de publication : 2013 Collection : Tirant monografias Importance : 213 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-84-9033-261-0 Langues : Espagnol (spa) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : contrats internationaux common law droit applicable droit anglais droit comparé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue El derecho inglés y los contratos internacionales [texte imprimé] / Sixto SANCHEZ LORENZO, Auteur . - Tirant Lo Blanch, 2013 . - 213 pages ; Broché. - (Tirant monografias) .
ISBN : 978-84-9033-261-0
Langues : Espagnol (spa)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : contrats internationaux common law droit applicable droit anglais droit comparé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0861 XVI 2013 SAN Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Emerging Financial Markets and Secured Transactions / Joseph J. NORTON
Titre : Emerging Financial Markets and Secured Transactions Type de document : texte imprimé Auteurs : Joseph J. NORTON, Auteur ; Mads ANDENAS, Auteur Editeur : KLUWER LAW INTERNATIONAL Année de publication : 1998 Importance : 592 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-411-0675-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marchéMots-clés : security law development economic functions market economy security interests international commerce secured financing issues droits étrangers études comparatives Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Most medium and long-term loans are no longer secured by sovereign or governmental guarantees. As a result, lenders must seek security elsewhere. An investor-friendly climate requires a sound legal framework for lenders to effect and enforce secured transactions. This work collects papers from experts in the field on various aspects of cross-border secured transactions, an issue of increasing import in the development of emerging financial markets and transitional market economies. Topics of particular focus include: the ERBD model on secured transactions the UNCITRAL Draft Convention on Assignment in Receivables Financingthe pending UNIDROIT model. The editors provide an invaluable service in bringing together in a single resource those texts which make a significant contribution to the development of scholarship in this area. The work emphasises the importance of the development of a modern framework for secured transactions. Academics and practitioners will appreciate the expert contributions and multi-disciplinary approach. Emerging Financial Markets and Secured Transactions [texte imprimé] / Joseph J. NORTON, Auteur ; Mads ANDENAS, Auteur . - KLUWER LAW INTERNATIONAL, 1998 . - 592 pages ; Relié.
ISBN : 978-90-411-0675-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marchéMots-clés : security law development economic functions market economy security interests international commerce secured financing issues droits étrangers études comparatives Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Most medium and long-term loans are no longer secured by sovereign or governmental guarantees. As a result, lenders must seek security elsewhere. An investor-friendly climate requires a sound legal framework for lenders to effect and enforce secured transactions. This work collects papers from experts in the field on various aspects of cross-border secured transactions, an issue of increasing import in the development of emerging financial markets and transitional market economies. Topics of particular focus include: the ERBD model on secured transactions the UNCITRAL Draft Convention on Assignment in Receivables Financingthe pending UNIDROIT model. The editors provide an invaluable service in bringing together in a single resource those texts which make a significant contribution to the development of scholarship in this area. The work emphasises the importance of the development of a modern framework for secured transactions. Academics and practitioners will appreciate the expert contributions and multi-disciplinary approach. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1903 XI 1998 NOR Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible Les enjeux de la normalisation technique internationale / Estelle BROSSET
Titre : Les enjeux de la normalisation technique internationale Titre original : Entre environnement, santé et commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Estelle BROSSET, Auteur ; Eve TRUILHÉ-MARENGO, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 2006 Importance : 334 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-006158-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : normalisation internormativité règle de droit unification internationale impératifs environnementaux santé OMC consommation des normes techniques Index. décimale : 389.6 : Normalisation Les enjeux de la normalisation technique internationale = Entre environnement, santé et commerce international [texte imprimé] / Estelle BROSSET, Auteur ; Eve TRUILHÉ-MARENGO, Auteur . - La Documentation Française, 2006 . - 334 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-11-006158-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement
Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : normalisation internormativité règle de droit unification internationale impératifs environnementaux santé OMC consommation des normes techniques Index. décimale : 389.6 : Normalisation Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1655 II 2006 BRO Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible L'entreprise dans la société internationale / Habib GHERARI
PermalinkL'Entreprise du troisième type / Georges ARCHIER
PermalinkL'entreprise et la vente internationale de marchandises / Philippe DELEBECQUE
PermalinkLes entreprises hyperpuissantes / François LEVEQUE
PermalinkLes entreprises tunisiennes et l'arbitrage commercial international / C.E.R.P
PermalinkEtudes de droit commercial / Daniel BASTIAN
PermalinkEtudes de Droit privé / Jacques AZEMA
PermalinkEtudes offertes à Barthélemy Mercadal / Raymond SAINT-PAUL
PermalinkÉtudes offertes à Pierre Bellet / Pierre DRAI
PermalinkÉtudes offertes à Roger Houin / Yvon LOUSSOUARN
PermalinkÉtudes spécifiques sur un choix de méthodes de promotion des exportations destinées aux petites et moyennes entreprises / Centre du commerce international CNUCED/GATT
PermalinkEuropean Convention Providing a Uniform Law on Arbitration / Conseil de l'Europe
PermalinkEvolutions Recentes Du Droit Des Affaires / Anne BENOIT-MOURY
PermalinkL'exportation / Clive M. SCHMITTHOFF
PermalinkExporter / Florence GERVAIS
PermalinkExtraterritorial / Armand L. C. de MESTRAL
PermalinkLa fabrique du droit du commerce international / Caroline DEVAUX
PermalinkLe fait du prince étranger / Patrick KINSCH
PermalinkLes financements de la franchise / Alain HUSSON-DUMONTIER
PermalinkLes flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine / Morvan, Sylvia MORVAN
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