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Droit du commerce, droit du commerce international
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Titre : Le secret des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Sabine MARCELLIN, Auteur ; Thibault DU MANOIR DE JUAYE, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2016 Collection : Droit & Professionnels Importance : 322 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1595-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce international
Ethique des affairesMots-clés : textes législatifs sources union obligation de protection droit pénal droit civil,propriété intellectuelle indemnisation droits opposés protection technologique et numérique protection humaine protection organisationnelle Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Résumé : La protection du secret des affaires est au XXIe siècle, ce que le brevet a été pour l'entreprise aux deux siècles précédents. A l'ère du big data, l'entreprise est centrée sur la donnée, et les enjeux économiques de l'information deviennent considérables. Par conséquent, connaître le régime juridique de la protection du secret des affaires est essentiel pour les professionnels. Proposition de directive du 28 novembre 2013 devant être soumise au Parlement européen en avril 2016, proposition de loi du 16 juillet 2014, amendements dans le cadre de la loi Macron, évolutions jurisprudentielles sur le vol de données de mai 2015, nouvelles réformes de l'article 323-3 du code pénal...
Les évolutions et débats récents sur le secret des affaires vont de pair avec l'émergence des intérêts fondamentaux de la Nation, à tel point qu'il est impossible de les examiner séparément. Cet ouvrage est indispensable pour permettre à toutes les professions juridiques, aux publics concernés tels que les opérateurs d'importance vitale (OIV) et aux étudiants, d'appréhender les enjeux de la protection du secret des affaires, d'autant que cette protection, aujourd'hui simple faculté, est en passe de devenir une véritable obligation de protection de l'information.Le secret des affaires [texte imprimé] / Sabine MARCELLIN, Auteur ; Thibault DU MANOIR DE JUAYE, Auteur . - LexisNexis, 2016 . - 322 pages ; Broché. - (Droit & Professionnels) .
ISBN : 978-2-7110-1595-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce international
Ethique des affairesMots-clés : textes législatifs sources union obligation de protection droit pénal droit civil,propriété intellectuelle indemnisation droits opposés protection technologique et numérique protection humaine protection organisationnelle Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Résumé : La protection du secret des affaires est au XXIe siècle, ce que le brevet a été pour l'entreprise aux deux siècles précédents. A l'ère du big data, l'entreprise est centrée sur la donnée, et les enjeux économiques de l'information deviennent considérables. Par conséquent, connaître le régime juridique de la protection du secret des affaires est essentiel pour les professionnels. Proposition de directive du 28 novembre 2013 devant être soumise au Parlement européen en avril 2016, proposition de loi du 16 juillet 2014, amendements dans le cadre de la loi Macron, évolutions jurisprudentielles sur le vol de données de mai 2015, nouvelles réformes de l'article 323-3 du code pénal...
Les évolutions et débats récents sur le secret des affaires vont de pair avec l'émergence des intérêts fondamentaux de la Nation, à tel point qu'il est impossible de les examiner séparément. Cet ouvrage est indispensable pour permettre à toutes les professions juridiques, aux publics concernés tels que les opérateurs d'importance vitale (OIV) et aux étudiants, d'appréhender les enjeux de la protection du secret des affaires, d'autant que cette protection, aujourd'hui simple faculté, est en passe de devenir une véritable obligation de protection de l'information.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1995 X 2016 MAR Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1167 XVIII 1978 WIN Livre CREDIMI 301 XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…) Disponible
Titre : Sistema de arbitraje comercial en la República Dominicana Type de document : texte imprimé Auteurs : José FERNANDEZ ROZAS, Auteur ; Nathanael CONCEPCIÓN, Auteur Editeur : Editorial Funglode Année de publication : 2013 Autre Editeur : Instituto Global de Altos Estudios en Ciencias Sociales de la Fundación Global Democracia Importance : 416 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-9945-412-85-7 Langues : Espagnol (spa) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitraje comercial arbitrage commercial République dominicaine juridiction arbitres unité juridictionnelle arbitrabilité controverses sources légales institutions administratives convention d'arbitrage procédure arbitrale juge supervision juridictionnelle arbitrage commerciale international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : En la última década se observa en todos los Estados de América Latina un considerable avance del arbitraje, y la República Dominicana se ha incorporado decididamente a esta corriente como evidencia la Ley No. 408-08 sobre arbitraje comercial. A medida que se han ido incrementando las relaciones comerciales e inversoras entre los operadores económicos se puede apreciar un reconocimiento gradual del importante papel del arbitraje en cuanto mecanismo flexible, rápido y confiable para la resolución de controversias comerciales, el cual recibe una favorable —y en muchas ocasiones eufórica— acogida, superándose la pugnacidad característica de épocas pasadas. No en vano, constituye un instrumento coadyuvante en la consolidación del desarrollo económico y político.
La implementación de leyes especiales relativas al arbitraje comercial, de lo que es una buena muestra la Ley 489-08, no ha sido fruto de la casualidad. Las facilidades conferidas al arbitraje no solo consolidarán la labor de los centros de resolución de litigios, sino que conllevarán un considerable impulso en sectores destacados del área de los servicios (abogados, traductores, consultores, peritos...). Países como Francia o Suiza, o ciudades como Londres y, más recientemente, Miami, sedes tradicionalmente preferidas del arbitraje internacional, así lo evidencian en los últimos años. ¿Por qué no agregar la ciudad de Santo Domingo a este elenco? La presente monografía constituye el instrumento indispensable para el operador jurídico que se adentra en este nuevo y apasionante mundo jurídico.
Esta publicación pertenece al Instituto Global de Altos Estudios en Ciencias Sociales de la Fundación Global Democracia y Desarrollo (Funglode).Sistema de arbitraje comercial en la República Dominicana [texte imprimé] / José FERNANDEZ ROZAS, Auteur ; Nathanael CONCEPCIÓN, Auteur . - Editorial Funglode : Instituto Global de Altos Estudios en Ciencias Sociales de la Fundación Global Democracia, 2013 . - 416 pages ; Broché.
ISBN : 978-9945-412-85-7
Langues : Espagnol (spa)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
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Règlement des différendsMots-clés : arbitraje comercial arbitrage commercial République dominicaine juridiction arbitres unité juridictionnelle arbitrabilité controverses sources légales institutions administratives convention d'arbitrage procédure arbitrale juge supervision juridictionnelle arbitrage commerciale international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : En la última década se observa en todos los Estados de América Latina un considerable avance del arbitraje, y la República Dominicana se ha incorporado decididamente a esta corriente como evidencia la Ley No. 408-08 sobre arbitraje comercial. A medida que se han ido incrementando las relaciones comerciales e inversoras entre los operadores económicos se puede apreciar un reconocimiento gradual del importante papel del arbitraje en cuanto mecanismo flexible, rápido y confiable para la resolución de controversias comerciales, el cual recibe una favorable —y en muchas ocasiones eufórica— acogida, superándose la pugnacidad característica de épocas pasadas. No en vano, constituye un instrumento coadyuvante en la consolidación del desarrollo económico y político.
La implementación de leyes especiales relativas al arbitraje comercial, de lo que es una buena muestra la Ley 489-08, no ha sido fruto de la casualidad. Las facilidades conferidas al arbitraje no solo consolidarán la labor de los centros de resolución de litigios, sino que conllevarán un considerable impulso en sectores destacados del área de los servicios (abogados, traductores, consultores, peritos...). Países como Francia o Suiza, o ciudades como Londres y, más recientemente, Miami, sedes tradicionalmente preferidas del arbitraje internacional, así lo evidencian en los últimos años. ¿Por qué no agregar la ciudad de Santo Domingo a este elenco? La presente monografía constituye el instrumento indispensable para el operador jurídico que se adentra en este nuevo y apasionante mundo jurídico.
Esta publicación pertenece al Instituto Global de Altos Estudios en Ciencias Sociales de la Fundación Global Democracia y Desarrollo (Funglode).Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0936 XVII 2013 FER Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : Soft Law in International Arbitration Type de document : texte imprimé Auteurs : Lawrence W. NEWMAN, Auteur ; Michael J. RADINE, Auteur Editeur : JurisNet LLC Année de publication : 2014 Importance : 458 pages Format : 2014 ISBN/ISSN/EAN : 978-1-937518-43-1 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : international arbitration arbitrage international soft law droit souple dispute différend commercial arbitration proceedings éthique disclosure of documents presentation of evidence preuves documents soft law guidance Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : In recent years, a growing body of provisions called “protocols,” “guidelines,” “checklists” or even “rules” has emerged in international arbitration. Unlike national or international law, or institutional arbitral rules, these provisions are not “mandatory” for arbitration participants. They range from provisions that can be incorporated into the parties’ agreement to arbitrate to suggestions as to the best practices that arbitrators and other arbitration participants may choose to follow. These materials are often collectively referred to as “soft law.” Soft Law in International Arbitration provides a guide to what the editors consider to be the most useful of such materials. The book organizes these materials into five categories, each introduced with commentary by a prominent member of the international arbitration community. Thus, the eighteen documents contained in this book can be regarded as helping to fill in the spaces that substantive law and arbitration rules have intentionally left blank. Soft Law in International Arbitration is an indispensable commentary for practitioners and academics alike. Soft Law in International Arbitration [texte imprimé] / Lawrence W. NEWMAN, Auteur ; Michael J. RADINE, Auteur . - JurisNet LLC, 2014 . - 458 pages ; 2014.
ISBN : 978-1-937518-43-1
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : international arbitration arbitrage international soft law droit souple dispute différend commercial arbitration proceedings éthique disclosure of documents presentation of evidence preuves documents soft law guidance Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : In recent years, a growing body of provisions called “protocols,” “guidelines,” “checklists” or even “rules” has emerged in international arbitration. Unlike national or international law, or institutional arbitral rules, these provisions are not “mandatory” for arbitration participants. They range from provisions that can be incorporated into the parties’ agreement to arbitrate to suggestions as to the best practices that arbitrators and other arbitration participants may choose to follow. These materials are often collectively referred to as “soft law.” Soft Law in International Arbitration provides a guide to what the editors consider to be the most useful of such materials. The book organizes these materials into five categories, each introduced with commentary by a prominent member of the international arbitration community. Thus, the eighteen documents contained in this book can be regarded as helping to fill in the spaces that substantive law and arbitration rules have intentionally left blank. Soft Law in International Arbitration is an indispensable commentary for practitioners and academics alike. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0934 XVII 2014 NEW Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : "Soft Law" in International Commercial Arbitration Type de document : texte imprimé Auteurs : Felix DASSER, Auteur Editeur : Brill Nijhoff Année de publication : 2021 Importance : 304 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-04-46289-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : soft law arbitrage commercial international international commercial arbitration procédure source origines historiques ICC CCI UNCITRAL Unidroit lex mercatoria Résumé : “Soft law” is a current buzzword and considered a panacea for all kinds
of issues that arise in international commercial arbitration. Very little
research has, however, been done on the dogmatic underpinnings of the
concept and its actual legal relevance. This course follows the
development of the so-called “soft law” from its origins in public
international law to commercial arbitration, where it is used today as a
label for various instruments and phenomena, covering both procedural
aspects and the applicable substantive law: model laws, arbitration
rules, guidelines, the UNIDROIT Principles, the lex mercatoria, and
others.
It presents three particularly well-known sets of guidelines by the
International Bar Association and discusses the pros and cons of “soft
law” instruments and their potential normativity. The analysis suggests
that “soft law” instruments are typically less well recognised in practice
than is generally assumed. The author explains what such instruments
can achieve and what minimum requirements they have to full to at
least aspire to some legitimacy. He argues ultimately that “soft law”
instruments can be very useful tools, but they do not carry any
normativity."Soft Law" in International Commercial Arbitration [texte imprimé] / Felix DASSER, Auteur . - Brill Nijhoff, 2021 . - 304 pages ; Broché.
ISBN : 978-90-04-46289-2
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : soft law arbitrage commercial international international commercial arbitration procédure source origines historiques ICC CCI UNCITRAL Unidroit lex mercatoria Résumé : “Soft law” is a current buzzword and considered a panacea for all kinds
of issues that arise in international commercial arbitration. Very little
research has, however, been done on the dogmatic underpinnings of the
concept and its actual legal relevance. This course follows the
development of the so-called “soft law” from its origins in public
international law to commercial arbitration, where it is used today as a
label for various instruments and phenomena, covering both procedural
aspects and the applicable substantive law: model laws, arbitration
rules, guidelines, the UNIDROIT Principles, the lex mercatoria, and
others.
It presents three particularly well-known sets of guidelines by the
International Bar Association and discusses the pros and cons of “soft
law” instruments and their potential normativity. The analysis suggests
that “soft law” instruments are typically less well recognised in practice
than is generally assumed. The author explains what such instruments
can achieve and what minimum requirements they have to full to at
least aspire to some legitimacy. He argues ultimately that “soft law”
instruments can be very useful tools, but they do not carry any
normativity.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3027 XVII 2021 DAS Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
