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Droit du commerce, droit du commerce international
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China Trade Law / François DE BAUW
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1743 IV 1982 DEB Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Choisir son droit / Pascal DURAND-BARTHEZ
Titre : Choisir son droit Titre original : Conséquences économiques du choix du droit applicable dans les contrats internationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal DURAND-BARTHEZ, Auteur ; Pascal LENGLART, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2012 Collection : Entreprises et management Importance : 1 vol. 260 pages ; couv. ill. en coul., 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-96070-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : fusions acquisitions arbitrage international droit applicable contrat de vente common law civil law Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : Cet ouvrage est le résultat d''un long travail de recherche initié par la Fondation pour le Droit Continental (FDC) et réalisé dans le cadre de travaux de groupe du Mastère Droit et Management International d''HEC Paris sous la direction de Pascal Durand-Barthez et François Lenglart avec l''aide de praticiens et de l''Association Française des Juristes d''Entreprise (AFJE). Parmi les différents objectifs de cette recherche, la Fondation pour le Droit Continental souhaitait que les éléments déterminant le choix du droit dans les contrats internationaux fussent identifiés de telle façon qu''il soit possible de répondre aux interrogations que fait naître le « combat des normes » dans les institutions et négociations internationales. Les résultats apportent des éclairages nouveaux à la réflexion menée par les juristes français, et font apparaître le déficit d''information quant à l''impact économique de cette activité. Ce rapport devrait aussi permettre de conforter ceux qui soutiennent que le droit continental n''est, en aucune façon, inférieur aux droits de common law dans les négociations internationales et qu''il peut être opportun, dans de nombreux cas, d''utiliser un droit romano-germanique plutôt qu''un droit de cornmon law. Docteur d''Etat en Droit et Sciences-Po Paris, Pascal Durand-Barthez a été juriste et directeur juridique d''entreprises avant de devenir avocat à la cour de Paris, of counsel auprès d''un grand cabinet international. Il a enseigné aux universités de Tours et Paris X, enseigne à HEC Paris et est l''auteur de nombreux articles et ouvrages sur le droit du commerce international. En 2010-2011, il a effectué une mission pour la FDC dont cet ouvrage est le fruit. Docteur d''Etat en Droit et Sciences-Po Paris, François Lenglart a été juriste et directeur juridique d''entreprises avant de devenir Professeur à HEC Paris. Au cours de sa carrière, il a été plusieurs années juge au Tribunal de commerce. Il est également visiting professor[...] Note de contenu : Droit commercial (droit international)
Common law
Droits romano-germaniquesChoisir son droit = Conséquences économiques du choix du droit applicable dans les contrats internationaux [texte imprimé] / Pascal DURAND-BARTHEZ, Auteur ; Pascal LENGLART, Auteur . - L'Harmattan, 2012 . - 1 vol. 260 pages ; couv. ill. en coul., 24 cm. - (Entreprises et management) .
ISBN : 978-2-296-96070-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : fusions acquisitions arbitrage international droit applicable contrat de vente common law civil law Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : Cet ouvrage est le résultat d''un long travail de recherche initié par la Fondation pour le Droit Continental (FDC) et réalisé dans le cadre de travaux de groupe du Mastère Droit et Management International d''HEC Paris sous la direction de Pascal Durand-Barthez et François Lenglart avec l''aide de praticiens et de l''Association Française des Juristes d''Entreprise (AFJE). Parmi les différents objectifs de cette recherche, la Fondation pour le Droit Continental souhaitait que les éléments déterminant le choix du droit dans les contrats internationaux fussent identifiés de telle façon qu''il soit possible de répondre aux interrogations que fait naître le « combat des normes » dans les institutions et négociations internationales. Les résultats apportent des éclairages nouveaux à la réflexion menée par les juristes français, et font apparaître le déficit d''information quant à l''impact économique de cette activité. Ce rapport devrait aussi permettre de conforter ceux qui soutiennent que le droit continental n''est, en aucune façon, inférieur aux droits de common law dans les négociations internationales et qu''il peut être opportun, dans de nombreux cas, d''utiliser un droit romano-germanique plutôt qu''un droit de cornmon law. Docteur d''Etat en Droit et Sciences-Po Paris, Pascal Durand-Barthez a été juriste et directeur juridique d''entreprises avant de devenir avocat à la cour de Paris, of counsel auprès d''un grand cabinet international. Il a enseigné aux universités de Tours et Paris X, enseigne à HEC Paris et est l''auteur de nombreux articles et ouvrages sur le droit du commerce international. En 2010-2011, il a effectué une mission pour la FDC dont cet ouvrage est le fruit. Docteur d''Etat en Droit et Sciences-Po Paris, François Lenglart a été juriste et directeur juridique d''entreprises avant de devenir Professeur à HEC Paris. Au cours de sa carrière, il a été plusieurs années juge au Tribunal de commerce. Il est également visiting professor[...] Note de contenu : Droit commercial (droit international)
Common law
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0025 XVI 2012 DUR Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible La clause de la nation la plus favorisée / Claire CREPET DAIGREMONT
Titre : La clause de la nation la plus favorisée Type de document : texte imprimé Auteurs : Claire CREPET DAIGREMONT, Auteur ; Charles LEBEN, Préfacier, etc. Editeur : Pedone Année de publication : 2015 Importance : 507 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00774-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : clause de la notion la plus favorisée droit du commerce international OMC investissements étrangers règlement arbitral des différends Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Technique ancienne du droit des traités, la clause de la nation la plus favorisée connaît une vigueur renouvelée du fait de l'évolution considérable des relations économiques internationales depuis les années 1970. Disposition fondamentale du GATT et des accords OMC, longtemps conclue en matière diplomatique et consulaire et dans le domaine de la condition des étrangers, elle est aussi présente dans les traités de promotion et de protection des investissements étrangers et s'applique parfois en matière fiscale. Issu d'une thèse soutenue à l'Université Panthéon-Assas sous la direction de Charles Leben, le présent ouvrage étudie la clause de la nation la plus favorisée dans tous ses domaines d'application pour tenter de dégager la signification juridique d'une telle clause de non-discrimination qui ne cesse de susciter débats et controverses depuis la fin du XIXème siècle au moins. L'analyse de ses rapports avec les principes de réciprocité et d'égalité permet notamment d'éclairer les problèmes actuels liés principalement à la délimitation du champ d'action de la clause : d'une part la prolifération des accords commerciaux régionaux, d'autre part la portée procédurale dont elle est dotée en matière de règlement arbitral des différends relatifs à des investissements étrangers, semblent mettre en cause son autorité. Une clause de la nation la plus favorisée ne permet toutefois pas d'éliminer toutes les différences de traitement. Une telle clause permet à ses bénéficiaires de jouir des privilèges accordés dans les mêmes circonstances à des États déterminés dans un domaine convenu de relations. La clause de la nation la plus favorisée [texte imprimé] / Claire CREPET DAIGREMONT, Auteur ; Charles LEBEN, Préfacier, etc. . - Pedone, 2015 . - 507 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00774-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : clause de la notion la plus favorisée droit du commerce international OMC investissements étrangers règlement arbitral des différends Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Technique ancienne du droit des traités, la clause de la nation la plus favorisée connaît une vigueur renouvelée du fait de l'évolution considérable des relations économiques internationales depuis les années 1970. Disposition fondamentale du GATT et des accords OMC, longtemps conclue en matière diplomatique et consulaire et dans le domaine de la condition des étrangers, elle est aussi présente dans les traités de promotion et de protection des investissements étrangers et s'applique parfois en matière fiscale. Issu d'une thèse soutenue à l'Université Panthéon-Assas sous la direction de Charles Leben, le présent ouvrage étudie la clause de la nation la plus favorisée dans tous ses domaines d'application pour tenter de dégager la signification juridique d'une telle clause de non-discrimination qui ne cesse de susciter débats et controverses depuis la fin du XIXème siècle au moins. L'analyse de ses rapports avec les principes de réciprocité et d'égalité permet notamment d'éclairer les problèmes actuels liés principalement à la délimitation du champ d'action de la clause : d'une part la prolifération des accords commerciaux régionaux, d'autre part la portée procédurale dont elle est dotée en matière de règlement arbitral des différends relatifs à des investissements étrangers, semblent mettre en cause son autorité. Une clause de la nation la plus favorisée ne permet toutefois pas d'éliminer toutes les différences de traitement. Une telle clause permet à ses bénéficiaires de jouir des privilèges accordés dans les mêmes circonstances à des États déterminés dans un domaine convenu de relations. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0622 V 2015 CRE 1 Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible 0630 V 2015 CRE 2 Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible La co-traitance internationale / Henry LESGUILLONS
Titre : La co-traitance internationale Titre original : Journée d'Etude de Paris 30-31 Mars 1979 Type de document : texte imprimé Auteurs : Henry LESGUILLONS, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Éditions du Moniteur Année de publication : 1980 Importance : 326 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : contrat de groupement momentané sociétés partnership droit allemand droit anglais droit italien droit comparé structure de coopération responsabilité des parties partage des résultats Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La co-traitance internationale = Journée d'Etude de Paris 30-31 Mars 1979 [texte imprimé] / Henry LESGUILLONS, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Éditions du Moniteur, 1980 . - 326 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : contrat de groupement momentané sociétés partnership droit allemand droit anglais droit italien droit comparé structure de coopération responsabilité des parties partage des résultats Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1090 V 1980 LES Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible La Coface / Michel J. NOINVILLE
Titre : La Coface Titre original : La garantie des risques à l'exportation Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel J. NOINVILLE, Auteur Editeur : Dunod Année de publication : 1993 Importance : 208 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-10-001945-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrat d'exportation exportation risques garantie assurance-prospection assurance-crédit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Présentation de la palette des garanties sur laquelle l'exportateur va pouvoir jouer avec les avantages et les inconvénients de chaque procédure.
La Coface = La garantie des risques à l'exportation [texte imprimé] / Michel J. NOINVILLE, Auteur . - Dunod, 1993 . - 208 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-10-001945-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrat d'exportation exportation risques garantie assurance-prospection assurance-crédit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Présentation de la palette des garanties sur laquelle l'exportateur va pouvoir jouer avec les avantages et les inconvénients de chaque procédure.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1021 V 1993 NOI Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Collection of ICC Arbitral, 1. Collection of ICC Arbitral Awards / Sigvard JARVIN
PermalinkCollection of ICC Arbitral, 2. Collection of ICC Arbitral Awards / Sigvard JARVIN
PermalinkCollection of ICC Arbitral, 3. Collection of ICC Arbitral Awards / Jean-Jacques ARNALDEZ
PermalinkCollection of ICC Arbitral, 4. Collection of ICC Arbitral Awards / Jean-Jacques ARNALDEZ
PermalinkCollection of ICC Arbitral, 5. Collection of ICC Arbitral Awards / Jean-Jacques ARNALDEZ
PermalinkCollection of ICC Arbitral, 6. Collection of ICC Arbitral Awards / Jean-Jacques ARNALDEZ
PermalinkComment acheter une franchise / Jean H. GAGNON
PermalinkComment négocier une franchise / Olivier GAST
PermalinkCommentary on the UN Convention on the International Sale of Goods (CISG) / Ingeborg H. SCHWENZER
PermalinkCommentary on the UN Convention on the International Sale of Goods (CISG) / Peter SCHLECHTRIEM
PermalinkCommentary on the International Sales Law / C. M. BIANCA
PermalinkCommentary on the UNIDROIT principles of international commercial contracts (PICC) / Stefan VOGENAUER
PermalinkLe commerce avec la Chine / Jinzhou TAO
PermalinkLe commerce international entre bi- et multilatéralisme / Bernard REMICHE
PermalinkLe commerce international des marchandises / François OTT
PermalinkLe commerce international des organismes génétiquement modifiés / Jacques BOURRINET
PermalinkLe commerce des produits de base et l'action internationale / Daniel DORMOY
PermalinkLes commissions illicites / Pierre BELLET
PermalinkConcurrence, distribution, consommation / Gérard FABRE
PermalinkLa conquête des marchés extérieurs / Georges LEROY
PermalinkLe contrat électronique : au coeur du commerce électronique / Hervé CAUSSE
PermalinkLe Contrat International De Construction / André BRABANT
PermalinkLe contrat international de construction / Panayotis GLAVINIS
PermalinkLe contrat international de distribution / Roberta RIBEIRO OERTEL
PermalinkContrat modèle ICC de vente internationale / Koen VANHEUSDEN
PermalinkPermalinkLes contrats de commerce internationaux / Jean DELACOLLETTE
PermalinkLes contrats commerciaux en pratique / Roman AYDOGDU
PermalinkLes contrats de distribution de biens techniques / Pierre-Gabriel JOBIN
PermalinkLes contrats de distribution / Joseph VOYAME
PermalinkContrats d'exportation / Paul DUPIN DE SAINT-CYR
PermalinkLes contrats internationaux et arbitrage / Marcel FONTAINE
PermalinkLes contrats internationaux de coopération industrielle et le nouvel ordre économique international / Jean d' HERBES
PermalinkContrats internationaux / CFCE (Centre français du commerce extérieur)
PermalinkLes contrats internationaux / Ugo DRAETTA
PermalinkContrats internationaux de propriété industrielle / MICHELLE DIENER
PermalinkLes contrats de joint-ventures sino-étrangères devant l'arbitre international / Jane WILLEMS
PermalinkLes contrats de vente de biens d'équipement / Jean CHAPELLE
PermalinkPermalinkConvention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises / Claude WITZ
PermalinkConvention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises / Karl H. NEUMAYER
PermalinkLa Convention de Vienne sur la vente internationale et les Incoterms / Yves DERAINS
PermalinkCoopération entre les entreprises et organisation industrielle / Jacques-Laurent RAVIX
PermalinkCountertrade Handbook / Dick FRANCIS
PermalinkCours de droit du commerce international / Berthold GOLDMAN
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