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Droit du commerce, droit du commerce international
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Droit de contrats internationaux / Marcel FONTAINE
Titre : Droit de contrats internationaux Titre original : Analyse et rédaction des clauses Type de document : texte imprimé Auteurs : Marcel FONTAINE, Auteur ; Filip de LY, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Bruylant Année de publication : 2003 Collection : Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international Importance : 715 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1664-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : lettres d'intention préambule best efforts raisonnable care due diligence règles de l'art clauses pénales clauses limitatives de responsabilité clauses exonératoires de responsabilité clauses limitatives de garantie clauses exonératoires de garantie clauses de force majeure clause de hardship clause de l'offre concurrente clause du client le plus favorisé clause de premier refus obligations survivant au contrat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Depuis près de trente ans, des spécialistes de divers pays - professeurs, juristes d'entreprise, avocats - se rencontrent plusieurs fois par an pour examiner de manière systématique les principales clauses caractérisant les contrats internationaux. Les discussions prennent pour point de départ de très larges échantillons de documents issus de la pratique. Ces travaux ont inspiré une série d'études rédigées par les deux animateurs successifs du groupe, le Professeur M. Fontaine puis le Professeur F De Ly. Le présent ouvrage est la deuxième édition d'une première publication datant de 1989. Les chapitres anciens ont été mis à jour et parfois refondus, tandis que quatre nouveaux chapitres sont venus s'ajouter. Des lettres d'intention aux obligations " post-contractuelles ", en passant notamment par les préambules, les clauses d'interprétation, de hardship ou de confidentialité, les différents chapitres offrent une vue d'ensemble de la pratique actuelle des contrats internationaux, assortie de multiples illustrations et de nombreux conseils à l'intention des négociateurs. La réflexion repose sur un constant appel au droit comparé, rencontrant les problèmes de validité que peuvent connaître certaines clauses. L'ouvrage débouche sur des perspectives qui remettent en cause bien des principes traditionnels du droit des contrats, tout en dégageant les principales tendances de son évolution contemporaine.
Droit de contrats internationaux = Analyse et rédaction des clauses [texte imprimé] / Marcel FONTAINE, Auteur ; Filip de LY, Auteur . - 2ème édition . - Bruylant, 2003 . - 715 pages ; Broché. - (Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international) .
ISBN : 978-2-8027-1664-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : lettres d'intention préambule best efforts raisonnable care due diligence règles de l'art clauses pénales clauses limitatives de responsabilité clauses exonératoires de responsabilité clauses limitatives de garantie clauses exonératoires de garantie clauses de force majeure clause de hardship clause de l'offre concurrente clause du client le plus favorisé clause de premier refus obligations survivant au contrat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Depuis près de trente ans, des spécialistes de divers pays - professeurs, juristes d'entreprise, avocats - se rencontrent plusieurs fois par an pour examiner de manière systématique les principales clauses caractérisant les contrats internationaux. Les discussions prennent pour point de départ de très larges échantillons de documents issus de la pratique. Ces travaux ont inspiré une série d'études rédigées par les deux animateurs successifs du groupe, le Professeur M. Fontaine puis le Professeur F De Ly. Le présent ouvrage est la deuxième édition d'une première publication datant de 1989. Les chapitres anciens ont été mis à jour et parfois refondus, tandis que quatre nouveaux chapitres sont venus s'ajouter. Des lettres d'intention aux obligations " post-contractuelles ", en passant notamment par les préambules, les clauses d'interprétation, de hardship ou de confidentialité, les différents chapitres offrent une vue d'ensemble de la pratique actuelle des contrats internationaux, assortie de multiples illustrations et de nombreux conseils à l'intention des négociateurs. La réflexion repose sur un constant appel au droit comparé, rencontrant les problèmes de validité que peuvent connaître certaines clauses. L'ouvrage débouche sur des perspectives qui remettent en cause bien des principes traditionnels du droit des contrats, tout en dégageant les principales tendances de son évolution contemporaine.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1080 XVI 2003 FON 1 Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible 1091 XVI 2003 FON 2 Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Le Droit douanier / Claude J. BERR
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1012 V 1975 BER Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Droit économique / Brigitte BOLLECKER-STERN
Titre : Droit économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Brigitte BOLLECKER-STERN, Auteur ; Maurice DAHAN, Auteur ; Lazare KOPELMANAS, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 1978 Collection : Cours et travaux Importance : 166 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00050-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : droit économique droit pétrolier fixation des prix fiscalité contrôle politique contrôle juridique production transferts de technologue pays en voie de développement contrats de transfert de technologie règles juridiques commerce international relations pays industrialisés Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Réunit "Problèmes récents du droit pétrolier" de Brigitte Bollecker-Stern, "Problèmes juridiques des transferts de technologie à destination des pays en voie de développement" de Maurice Dahan et "L'Adaptation des règles juridiques du commerce international aux relations particulières entre les pays industrialisés et les pays en voie de développement" de Lazare Kopelmanas Droit économique [texte imprimé] / Brigitte BOLLECKER-STERN, Auteur ; Maurice DAHAN, Auteur ; Lazare KOPELMANAS, Auteur . - Pedone, 1978 . - 166 pages ; Broché. - (Cours et travaux) .
ISBN : 978-2-233-00050-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : droit économique droit pétrolier fixation des prix fiscalité contrôle politique contrôle juridique production transferts de technologue pays en voie de développement contrats de transfert de technologie règles juridiques commerce international relations pays industrialisés Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Réunit "Problèmes récents du droit pétrolier" de Brigitte Bollecker-Stern, "Problèmes juridiques des transferts de technologie à destination des pays en voie de développement" de Maurice Dahan et "L'Adaptation des règles juridiques du commerce international aux relations particulières entre les pays industrialisés et les pays en voie de développement" de Lazare Kopelmanas Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1547 V 1978 BOL Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Le droit entre ciels et terres / Collectif
Titre : Le droit entre ciels et terres Titre original : Mélanges en l'honneur du professeur Laurence Ravillon Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2022 Importance : 535 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-01006-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Espace et droit des activités spatiales
MélangesMots-clés : droit de l'espace droit du commerce international conventions internationales droit international public ordre juridique international protection de l'environnement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le droit entre ciels et terres = Mélanges en l'honneur du professeur Laurence Ravillon [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Pedone, 2022 . - 535 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-233-01006-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Espace et droit des activités spatiales
MélangesMots-clés : droit de l'espace droit du commerce international conventions internationales droit international public ordre juridique international protection de l'environnement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2216 M 2022 BAS Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible 2522 M 2022 BAS Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible Droit français de l'arbitrage commercial international / Dominique VIDAL
Titre : Droit français de l'arbitrage commercial international Titre original : Éditions bilingue Français/Anglais Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique VIDAL, Auteur ; Carole RAFFERMI, Traducteur Editeur : Gualino Année de publication : 2004 Importance : 344 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84200-748-5 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : droit français de l'arbitrage arbitrage commercial international convention d'arbitrage engagement compromissoire instance arbitrale décision arbitrale code de procédure civile CCI règlement d'arbitrage Index. décimale : 341.522 0944 : Arbitrage international - France Résumé : Ce manuel de droit français de l'arbitrage commercial international est un ouvrage à vocation principalement pédagogique ; produit de l'expérience de plusieurs années d'enseignement, il propose l'accès à cette matière dont les difficultés sont originales et multiples, en relation avec les problématiques contemporaines du droit des affaires et du droit international. L'ouvrage propose corrélativement des pistes pour une recherche complémentaire, ainsi qu'une approche significative de la mise en œuvre pratique, par un arbitre ou par un avocat, d'une procédure d'arbitrage commercial international ; il est complété par la présentation en annexe du règlement d'arbitrage de la CCI de Paris. Sur le fond, le propos s'inscrit dans le contexte du développement doctrinal et jurisprudentiel d'un droit matériel de l'arbitrage commercial international. Enfin, pour sensibiliser les étudiants de langue française à l'importance de la langue anglaise en ce domaine, autant que pour proposer aux étudiants anglophones une telle initiation aux principes du droit français de l'arbitrage commercial international, cet ouvrage est publié en la forme bilingue Français/Anglais. Droit français de l'arbitrage commercial international = Éditions bilingue Français/Anglais [texte imprimé] / Dominique VIDAL, Auteur ; Carole RAFFERMI, Traducteur . - Gualino, 2004 . - 344 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-84200-748-5
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : droit français de l'arbitrage arbitrage commercial international convention d'arbitrage engagement compromissoire instance arbitrale décision arbitrale code de procédure civile CCI règlement d'arbitrage Index. décimale : 341.522 0944 : Arbitrage international - France Résumé : Ce manuel de droit français de l'arbitrage commercial international est un ouvrage à vocation principalement pédagogique ; produit de l'expérience de plusieurs années d'enseignement, il propose l'accès à cette matière dont les difficultés sont originales et multiples, en relation avec les problématiques contemporaines du droit des affaires et du droit international. L'ouvrage propose corrélativement des pistes pour une recherche complémentaire, ainsi qu'une approche significative de la mise en œuvre pratique, par un arbitre ou par un avocat, d'une procédure d'arbitrage commercial international ; il est complété par la présentation en annexe du règlement d'arbitrage de la CCI de Paris. Sur le fond, le propos s'inscrit dans le contexte du développement doctrinal et jurisprudentiel d'un droit matériel de l'arbitrage commercial international. Enfin, pour sensibiliser les étudiants de langue française à l'importance de la langue anglaise en ce domaine, autant que pour proposer aux étudiants anglophones une telle initiation aux principes du droit français de l'arbitrage commercial international, cet ouvrage est publié en la forme bilingue Français/Anglais. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0955 XVII 2004 VID Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Droit international / Mohamed BEDJAOUI
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PermalinkDroit international des échanges / Habib GHERARI
PermalinkDroit international des investissements et de l'arbitrage transnational / Charles LEBEN
PermalinkDroit des investissements internationaux / Sabrina ROBERT-CUENDET
PermalinkDroit et loyauté / Franck PETIT
PermalinkLe Droit des marchés à terme de marchandises / Henri HOVASSE
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