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Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés |
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Titre : La société européenne Titre original : Droit et limites aux stratégies internationales de développement des entreprises Type de document : texte imprimé Auteurs : Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ, Auteur ; Andra COTIGA, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2013 Collection : Droit de l'Union européenne Importance : 172 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4100-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marchéMots-clés : société européenne limites stratégies internationales développement entreprises états-membres réalité opérationnelle éléments d'attractivité mobilité Index. décimale : 346.406 6 : Droit des sociétés - Europe Résumé : Il existe aujourd'hui un peu plus de mille entreprises ayant opté pour la forme de Société européenne. À partir de cette réalité statistique, l'ouvrage met en évidence les atouts compétitifs de cette forme de société:
- la flexibilité dans la gouvernance d'entreprise,
- la mobilité transfrontalière,
- l'image européenne.
Dans une perspective de concurrence verticale entre les formes nationales et européennes de société, l'intérêt de cette étude réside dans les explications profondes qu'elle apporte à l'utilisation de la Société européenne par les opérateurs économiques. Pourquoi les entreprises préfèrent-elles la SE pour transférer leur siège social' Pour quelles raisons la SE est-elle si utilisée en Allemagne ou au Luxembourg ' Quelle est la réalité de la Société européenne en France '
Afin de réaliser cet ouvrage, des connaissances de droit européen des sociétés, de droit comparé, ainsi qu'une importante série d'études empiriques ont été mobilisées. La diversité des contributions témoigne de la richesse des sources juridiques.
Rédigé dans un style accessible, l'ouvrage présente un intérêt pour tous les praticiens, professeurs et chercheurs concernés par le développement du droit européen des sociétés.Note de contenu : Fait suite à un colloque organisé par le Centre de recherches de la Faculté libre de droit, Université catholique de Lille, le 24 février 2012 à Lille. La société européenne = Droit et limites aux stratégies internationales de développement des entreprises [texte imprimé] / Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ, Auteur ; Andra COTIGA, Auteur . - Bruylant, 2013 . - 172 pages ; Broché. - (Droit de l'Union européenne) .
ISBN : 978-2-8027-4100-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marchéMots-clés : société européenne limites stratégies internationales développement entreprises états-membres réalité opérationnelle éléments d'attractivité mobilité Index. décimale : 346.406 6 : Droit des sociétés - Europe Résumé : Il existe aujourd'hui un peu plus de mille entreprises ayant opté pour la forme de Société européenne. À partir de cette réalité statistique, l'ouvrage met en évidence les atouts compétitifs de cette forme de société:
- la flexibilité dans la gouvernance d'entreprise,
- la mobilité transfrontalière,
- l'image européenne.
Dans une perspective de concurrence verticale entre les formes nationales et européennes de société, l'intérêt de cette étude réside dans les explications profondes qu'elle apporte à l'utilisation de la Société européenne par les opérateurs économiques. Pourquoi les entreprises préfèrent-elles la SE pour transférer leur siège social' Pour quelles raisons la SE est-elle si utilisée en Allemagne ou au Luxembourg ' Quelle est la réalité de la Société européenne en France '
Afin de réaliser cet ouvrage, des connaissances de droit européen des sociétés, de droit comparé, ainsi qu'une importante série d'études empiriques ont été mobilisées. La diversité des contributions témoigne de la richesse des sources juridiques.
Rédigé dans un style accessible, l'ouvrage présente un intérêt pour tous les praticiens, professeurs et chercheurs concernés par le développement du droit européen des sociétés.Note de contenu : Fait suite à un colloque organisé par le Centre de recherches de la Faculté libre de droit, Université catholique de Lille, le 24 février 2012 à Lille. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1993 X 2013 DEK Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible
Titre : La société à mission Titre original : Perspectives critiques sur l'entreprise sous l'angle de la loi PACTE Type de document : texte imprimé Auteurs : Fleur LARONZE, Auteur ; Christine NEAU-LEDUC, Auteur Editeur : Presses universitaires de Strasbourg Année de publication : 2021 Collection : Droit de l'entreprise Importance : 327 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 979-10-344-0083-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Ethique des affairesMots-clés : société à mission responsabilité sociétale entreprise société réforme théorie de la firme loi PACTE engagement sociétal entreprise sociale et solidaire Index. décimale : 346.440 65 : Droit des entreprises - France Résumé : Le débat autour de la loi PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) et la réforme des articles 1833 et 1835 du Code civil nourrissent les discussions scientifiques sur la société (en tant que forme juridique) et l'entreprise (en tant qu'organisation économique et sociale). La figure conceptuelle de l'entreprise n'a certes jamais cessé d'être redessinée : social business, Entreprise sociale et solidaire (ESS), certification B corp, etc. Mais la loi PACTE crée une nouvelle qualité attribuée à la société, celle de "société à mission" qui semble participer au rapprochement de la société et de l'entreprise, par la prise en compte des intérêts sociaux et environnementaux. Elle s'ajoute aux différents modèles proposés selon les secteurs d'activités et les droits des Etats. A ces modèles font écho des discours théoriques - sur le gouvernement d'entreprise ou les parties prenantes par exemple - qui relèvent de l'économie et du management. Mais ces théories innovantes ont rarement été suivies d'une intervention législative. Alors que le rapport Sudreau de 1975 promouvait l'instauration de contrepouvoirs, le rapport Notat-Senard (2018) redonne vigueur a ses propositions qui sont pour partie consacrées dans la loi PACTE. Les contributions ici rassemblées exposent l'essentiel du débat que la loi de 2019 a suscité, et des questions que soulève sa mise en oeuvre.
La question de l'intérêt social a jusqu'à présent concentré toute l'attention des travaux menés autour de la loi PACTE. Or la notion de responsabilité sociétale des entreprises exige de repenser le cadre même de la réflexion ouverte par l'adoption de la loi. L'approche juridique permet ici de décrypter cette nouvelle notion de "société à mission"La société à mission = Perspectives critiques sur l'entreprise sous l'angle de la loi PACTE [texte imprimé] / Fleur LARONZE, Auteur ; Christine NEAU-LEDUC, Auteur . - Presses universitaires de Strasbourg, 2021 . - 327 pages ; Broché. - (Droit de l'entreprise) .
ISBN : 979-10-344-0083-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Ethique des affairesMots-clés : société à mission responsabilité sociétale entreprise société réforme théorie de la firme loi PACTE engagement sociétal entreprise sociale et solidaire Index. décimale : 346.440 65 : Droit des entreprises - France Résumé : Le débat autour de la loi PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) et la réforme des articles 1833 et 1835 du Code civil nourrissent les discussions scientifiques sur la société (en tant que forme juridique) et l'entreprise (en tant qu'organisation économique et sociale). La figure conceptuelle de l'entreprise n'a certes jamais cessé d'être redessinée : social business, Entreprise sociale et solidaire (ESS), certification B corp, etc. Mais la loi PACTE crée une nouvelle qualité attribuée à la société, celle de "société à mission" qui semble participer au rapprochement de la société et de l'entreprise, par la prise en compte des intérêts sociaux et environnementaux. Elle s'ajoute aux différents modèles proposés selon les secteurs d'activités et les droits des Etats. A ces modèles font écho des discours théoriques - sur le gouvernement d'entreprise ou les parties prenantes par exemple - qui relèvent de l'économie et du management. Mais ces théories innovantes ont rarement été suivies d'une intervention législative. Alors que le rapport Sudreau de 1975 promouvait l'instauration de contrepouvoirs, le rapport Notat-Senard (2018) redonne vigueur a ses propositions qui sont pour partie consacrées dans la loi PACTE. Les contributions ici rassemblées exposent l'essentiel du débat que la loi de 2019 a suscité, et des questions que soulève sa mise en oeuvre.
La question de l'intérêt social a jusqu'à présent concentré toute l'attention des travaux menés autour de la loi PACTE. Or la notion de responsabilité sociétale des entreprises exige de repenser le cadre même de la réflexion ouverte par l'adoption de la loi. L'approche juridique permet ici de décrypter cette nouvelle notion de "société à mission"Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2713 X 2021 LAR Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible
Titre : Sociétés commerciales : 22 Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaëlle LEDUC, Auteur ; Rédaction des Éditions Francis Lefebvre, Auteur Editeur : Éditions Francis Lefebvre Année de publication : 2021 Collection : Mémento pratique Importance : 1949 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36893-564-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : sociétés commerciales droit commun des sociétés droit spécial des sociétés Index. décimale : 346.440 66 : Droit des sociétés - France Résumé : Il répond à toutes les questions sur toutes les sociétés commerciales ! - Une société peut-elle encore s'adresser au centre de formalité des entreprises pour effectuer ses formalités de publicité ? - Peut-on exclure un associé de SAS qui n'assiste jamais aux assemblées générales ? - Un acte constatant une modification du capital social est-il encore soumis à enregistrement ? - Quels sont les outils dont disposent les dirigeants en cas d'évolution préoccupante de la situation financière de la société ? - Une société qui en a absorbé une autre dans le cadre d'une fusion peut-elle être condamnée pénalement pour des faits commis par l'absorbée avant la fusion ? - La transformation en SAS d'une SA ayant émis des valeurs mobilières donnant accès à son capital requiert-elle l'accord unanime des porteurs de ces valeurs ? - Que se passe-t-il en cas de demande d'exécution d'une garantie de passif présentée hors délai ? - La responsabilité d'un dirigeant peut-elle être recherchée pour des faits postérieurs à la cessation de ses fonctions ? - Est-il réellement possible de signer et conserver les procès-verbaux des décisions sociales par voie dématérialisée ? - L'avance en compte courant consentie par un actionnaire minoritaire est-elle soumise à la procédure des conventions réglementées ? - Le juge des référés peut-il ajourner l'assemblée générale d'une société ? Et l'annuler ? - Un associé peut-il demander la rectification d'informations figurant au RCS ?
Exhaustif
Une étude détaillée de toutes les formes de sociétés commerciales, quelle qu'en soit la taille, complétée par des études transversales (groupes, fusions, titres financiers...).
Concret
Chaque étape de la vie de l'entreprise est analysée : constitution, désignation de dirigeants, information des associés, assemblées générales, comptes sociaux, augmentation de capital, transformation, fusion, scission, dissolution, liquidation et partage...
Pragmatique
Ignorer les règles posées par les autres branches du droit n'est pas sans risque ! C'est pourquoi le Mémento Sociétés commerciales met en perspective les contraintes fiscales, sociales et comptables de chaque opération.
Fiable
Les solutions proposées s'appuient sur toutes les sources : textes législatifs et réglementaires, réponses et circulaires ministérielles, nombreuses décisions de justices, avis de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), avis du Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS).
Il est le fruit d'une étroite collaboration entre praticiens, universitaires et spécialistes de la rédaction des Éditions Francis Lefebvre.Sociétés commerciales : 22 [texte imprimé] / Gaëlle LEDUC, Auteur ; Rédaction des Éditions Francis Lefebvre, Auteur . - Éditions Francis Lefebvre, 2021 . - 1949 pages ; Broché. - (Mémento pratique) .
ISBN : 978-2-36893-564-4
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Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : sociétés commerciales droit commun des sociétés droit spécial des sociétés Index. décimale : 346.440 66 : Droit des sociétés - France Résumé : Il répond à toutes les questions sur toutes les sociétés commerciales ! - Une société peut-elle encore s'adresser au centre de formalité des entreprises pour effectuer ses formalités de publicité ? - Peut-on exclure un associé de SAS qui n'assiste jamais aux assemblées générales ? - Un acte constatant une modification du capital social est-il encore soumis à enregistrement ? - Quels sont les outils dont disposent les dirigeants en cas d'évolution préoccupante de la situation financière de la société ? - Une société qui en a absorbé une autre dans le cadre d'une fusion peut-elle être condamnée pénalement pour des faits commis par l'absorbée avant la fusion ? - La transformation en SAS d'une SA ayant émis des valeurs mobilières donnant accès à son capital requiert-elle l'accord unanime des porteurs de ces valeurs ? - Que se passe-t-il en cas de demande d'exécution d'une garantie de passif présentée hors délai ? - La responsabilité d'un dirigeant peut-elle être recherchée pour des faits postérieurs à la cessation de ses fonctions ? - Est-il réellement possible de signer et conserver les procès-verbaux des décisions sociales par voie dématérialisée ? - L'avance en compte courant consentie par un actionnaire minoritaire est-elle soumise à la procédure des conventions réglementées ? - Le juge des référés peut-il ajourner l'assemblée générale d'une société ? Et l'annuler ? - Un associé peut-il demander la rectification d'informations figurant au RCS ?
Exhaustif
Une étude détaillée de toutes les formes de sociétés commerciales, quelle qu'en soit la taille, complétée par des études transversales (groupes, fusions, titres financiers...).
Concret
Chaque étape de la vie de l'entreprise est analysée : constitution, désignation de dirigeants, information des associés, assemblées générales, comptes sociaux, augmentation de capital, transformation, fusion, scission, dissolution, liquidation et partage...
Pragmatique
Ignorer les règles posées par les autres branches du droit n'est pas sans risque ! C'est pourquoi le Mémento Sociétés commerciales met en perspective les contraintes fiscales, sociales et comptables de chaque opération.
Fiable
Les solutions proposées s'appuient sur toutes les sources : textes législatifs et réglementaires, réponses et circulaires ministérielles, nombreuses décisions de justices, avis de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), avis du Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS).
Il est le fruit d'une étroite collaboration entre praticiens, universitaires et spécialistes de la rédaction des Éditions Francis Lefebvre.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0276 X 2021 LED Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible
Titre : Les techniques de sauvetage des entreprises en difficulté en droit OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal NGUIHE KANTE, Auteur ; Henri Désiré MODI KOKO BEBEY, Préfacier, etc. Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2019 Importance : 322 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-17718-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international économiqueMots-clés : entreprises en difficulté procédures collectives ohada Index. décimale : 346.607 8 : Faillite (droit) - Afrique Résumé : En décrivant avec minutie les différents mécanismes juridiques de sauvetage des entreprises en difficulté consacrés par plusieurs Actes uniformes issus du Traité fondateur du droit de l'OHADA, l'auteur donne les éléments de diagnostics nécessaires pour la survie des entreprises en difficulté. Ainsi, dans un contexte social et mondial où les entreprises s'établissent autant qu'elles disparaissent, il y a lieu de posséder les outils nécessaires pour faire face à ces situations dans un cadre juridique et légal. Les techniques de sauvetage des entreprises en difficulté en droit OHADA [texte imprimé] / Pascal NGUIHE KANTE, Auteur ; Henri Désiré MODI KOKO BEBEY, Préfacier, etc. . - L'Harmattan, 2019 . - 322 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-343-17718-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international économiqueMots-clés : entreprises en difficulté procédures collectives ohada Index. décimale : 346.607 8 : Faillite (droit) - Afrique Résumé : En décrivant avec minutie les différents mécanismes juridiques de sauvetage des entreprises en difficulté consacrés par plusieurs Actes uniformes issus du Traité fondateur du droit de l'OHADA, l'auteur donne les éléments de diagnostics nécessaires pour la survie des entreprises en difficulté. Ainsi, dans un contexte social et mondial où les entreprises s'établissent autant qu'elles disparaissent, il y a lieu de posséder les outils nécessaires pour faire face à ces situations dans un cadre juridique et légal. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0095 IV 2019 NGU Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible
Titre : Le temps du monde de l'entreprise Titre original : Globalisation et mutation du système juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Philippe ROBÉ, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2015 Collection : À droit ouvert Importance : 606 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-14173-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : monde de l'entreprise globalisation mutation système juridique entreprise structure micro-juridique autonomisation organisationnelle droit régulatoire échange marchand société pluralisme juridique responsabilité sociale de l'entreprise gouvernement corporate governance théorie de l'agence Index. décimale : 346.065 : Droit des entreprises Résumé : Le temps du monde de l'entreprise dont le titre est inspiré du chef d'oeuvre de Fernand Braudel, Civilisation matérielle, économie et capitalisme, XVe-XVIIIe siècle qui s'intitulait "Le temps du monde", rassemble des articles de Jean-Philippe Robé, avocat, spécialisé dans le conseil aux entreprises, parus au cours des 25 dernières années.
C'est grâce à l'extension des institutions d'une économie-monde à l'échelle du globe que les entreprises ont pu concentrer une forme nouvelle de pouvoir qui fait d'elles des participantes à part entière du système global de pouvoirs.
Les entreprises jouent un rôle essentiel dans cette mutation vers un système global de pouvoirs et l'analyse de l'entreprise ici développée par Jean-Philippe Robé, permet d'en rendre compte. Elle est présentée à travers une série d'articles analysant la structure de l'entreprise, la relation qu'elle entretient avec le droit étatique, l'évolution du droit étatique en rapport avec l'évolution de la structure juridique des entreprises et l'impact de la globalisation tant sur la structure juridique des grandes entreprises que sur le système actuel de production du droit positif. Il revenait jusqu'à présent au lecteur de construire les ponts entre les analyses menées. Cet ouvrage est l'occasion de mettre l'ensemble de ces travaux en perspective.Le temps du monde de l'entreprise = Globalisation et mutation du système juridique [texte imprimé] / Jean-Philippe ROBÉ, Auteur . - Dalloz, 2015 . - 606 pages ; Broché. - (À droit ouvert) .
ISBN : 978-2-247-14173-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : monde de l'entreprise globalisation mutation système juridique entreprise structure micro-juridique autonomisation organisationnelle droit régulatoire échange marchand société pluralisme juridique responsabilité sociale de l'entreprise gouvernement corporate governance théorie de l'agence Index. décimale : 346.065 : Droit des entreprises Résumé : Le temps du monde de l'entreprise dont le titre est inspiré du chef d'oeuvre de Fernand Braudel, Civilisation matérielle, économie et capitalisme, XVe-XVIIIe siècle qui s'intitulait "Le temps du monde", rassemble des articles de Jean-Philippe Robé, avocat, spécialisé dans le conseil aux entreprises, parus au cours des 25 dernières années.
C'est grâce à l'extension des institutions d'une économie-monde à l'échelle du globe que les entreprises ont pu concentrer une forme nouvelle de pouvoir qui fait d'elles des participantes à part entière du système global de pouvoirs.
Les entreprises jouent un rôle essentiel dans cette mutation vers un système global de pouvoirs et l'analyse de l'entreprise ici développée par Jean-Philippe Robé, permet d'en rendre compte. Elle est présentée à travers une série d'articles analysant la structure de l'entreprise, la relation qu'elle entretient avec le droit étatique, l'évolution du droit étatique en rapport avec l'évolution de la structure juridique des entreprises et l'impact de la globalisation tant sur la structure juridique des grandes entreprises que sur le système actuel de production du droit positif. Il revenait jusqu'à présent au lecteur de construire les ponts entre les analyses menées. Cet ouvrage est l'occasion de mettre l'ensemble de ces travaux en perspective.Réservation
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